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REV DATE D’APPLICATION Nom REDACTEUR Nom VERIFICATEUR Nom APPROBATEUR A 06/11/2

REV DATE D’APPLICATION Nom REDACTEUR Nom VERIFICATEUR Nom APPROBATEUR A 06/11/2004 S. STROOBANT JC CHARLES A PRUVOST B 09/01/06 S. STROOBANT M. LAUNE JC CHARLES C S. STROOBANT JC CHARLES M WEILL D E « Ce document est la propriété de S-Inter, il ne peut être communiqué à des tiers et /ou reproduit sans l’autorisation écrite préalable de S-Inter et son contenu ne peut être divulgué » - Diffusion restreinte et contrôlée - - Copie non contrôlée si imprimée - S-Inter -- Siège Social Z.I. du Bois Rigault 73, rue A. Nobel 62880 Vendin-le-Vieil – France – www.s-inter.com 1. OBJET.................................................................................................................................2 2. DOMAINE D’APPLICATION............................................................................................2 3. DEFINITIONS SPECIFIQUES............................................................................................2 4. ACTIONS CORRECTIVES................................................................................................2 5. ACTIONS PRÉVENTIVES.................................................................................................2 5.1. Analyse des actions préventives...................................................................................3 5.2. Décision.......................................................................................................................3 5.3. Réalisation des actions préventives..............................................................................3 6. Suivi et planification des actions correctives et préventives................................................3 7. SYNTHESE DES MODIFICATIONS SUCCESSIVES......................................................3 PROCEDURE ACTIONS CORRECTIVES ET PREVENTIVES PR QUA 005 REV. : C DATE : 07/07/2009 Page 1 / 3 1. OBJET La procédure a pour objet d’expliquer quand sont menées les actions correctives (AC) et préventives (AP). 2. DOMAINE D’APPLICATION Cette procédure s’applique à l’ensemble du personnel de S-Inter. 3. DEFINITIONS SPECIFIQUES Action corrective (AC): c’est une action entreprise pour éliminer les causes d'une non-conformité, d’un défaut ou de tout autre événement indésirable existant pour empêcher leur renouvellement. Action préventive (AP): est destinée à ce qu'une non-conformité potentielle ne se produise. 4. ACTIONS CORRECTIVES Les actions correctives sont utilisées comme outil d'amélioration. Elles permettent en effet d'éliminer les causes des non-conformités rencontrées afin d'éviter qu'elles ne se reproduisent. Tous les services sont invités à exprimer toute anomalie ou non conformité -réelle ou potentielle-, ainsi que tout besoin d'amélioration qu'ils détecteraient. On utilise le document IAQ 011 (fiche d'action qualité) A la fin du traitement d'une anomalie ou d'une non-conformité, le responsable qualité, assisté par le responsable du secteur concerné, effectue un contrôle afin de s'assurer de la 'remise en conformité' aux exigences prescrites. Ils évaluent ensuite la nécessité de procéder à la mise en place d'une action corrective. Le Responsable Qualité est chargé de la coordination des actions correctives, du suivi de leur mise en œuvre. Il doit s’assurer de l’efficacité des modifications apportées. Les sources d'information pour l'étude des actions correctives comprennent :  les réclamations des clients,  les fiches d'anomalie  les avis de non-conformité,  les rapports d'audits internes,  les rapports de revue de direction,  les rapports de revue de processus,  les résultats des enquêtes de mesure de satisfaction, 5. ACTIONS PRÉVENTIVES. Les actions préventives permettent d'éliminer les causes d'anomalies ou de non-conformités potentielles afin d'éviter qu'elles ne surviennent. Tous les services sont invités à exprimer tout besoin d'amélioration qu'ils détecteraient. Pour faire cela, on peut utiliser la fiche d'amélioration (IAQ 011). Le responsable Qualité est chargé de la coordination des actions préventives, du suivi de leur mise en œuvre et de s’assurer de l’efficacité des modifications apportées. « Ce document est la propriété de S-Inter, il ne peut être communiqué à des tiers et /ou reproduit sans l’autorisation écrite préalable de S-Inter et son contenu ne peut être divulgué » - Diffusion restreinte et contrôlée -- Copie non contrôlée si imprimée - S-Inter -- Siège Social Z.I. du Bois Rigault 73, rue A. Nobel 62880 Vendin-le-Vieil – France – www.s-inter.com LR * * PR QUA 005 REV. : C DATE : 07/07/2009 Page 2 / 3 PROCEDURE ACTIONS CORRECTIVES ET PREVENTIVES Les sources d'information pour l'étude des actions préventives comprennent :  la revue des besoins et attentes des clients, (réunions périodiques avec les clients)  l'évolution règlementaires,  l'analyse du marché,  les idées, remarques et propositions d'amélioration de l’ensemble du personnel : Tous les services peuvent signaler tout besoin d'amélioration ou changement ou des anomalies potentiels. Tous les services peuvent être sollicités pour la recherche et l'analyse des causes des anomalies et des solutions pour les éviter.  l'analyse des indicateurs des processus,  les revues de direction,  les revues des processus, 5.1. Analyse des actions préventives Tout demandeur d'une action préventive s'adresse à son responsable hiérarchique ou le responsable Qualité qui étudie la nature réelle de la demande et propose dans un rapport écrit les actions à entreprendre. 5.2. Décision Le rapport du chef de département est adressé au responsable qualité qui est chargé de l'enregistrement et du suivi du document. Le Responsable Qualité valide ou ne valide pas la demande , éventuellement après concertation avec la direction générale. 5.3. Réalisation des actions préventives Si la demande est validée, le responsable qualité ouvre une fiche d'actions préventives (IAQ 011) et distribue cette fiche aux personnes désignées. 6. Suivi et planification des actions correctives et préventives Le traitement et la planification des actions correctives sont gérées en utilisant le document IAQ 011 (fiche d'action qualité). Ce document demande de répondre aux questions suivantes : a) quels sont les causes des anomalies ou des non-conformités rencontrées ? b) quels sont les actions (correctives ou préventives) nécessaires pour éliminer les causes ? c) quels sont les documents qualités (procédures, processus, autres...) concernés ? Le document IAQ 011 est utilisé pour suivre l'avancement des actions en cours et pour mesurer que les actions mises en place produisent l'effet escompté. Le document est signé par le Responsable Qualité, puis archivé. 7. SYNTHESE DES MODIFICATIONS SUCCESSIVES. Révision A : Création. Révision B : modifications par. 4+5+6 Révision C : intégration du modèle unique de la fiche qualité : IAQ 011 – suppression de IAQ055 + IAQ 014 + IAQ 063 « Ce document est la propriété de S-Inter, il ne peut être communiqué à des tiers et /ou reproduit sans l’autorisation écrite préalable de S-Inter et son contenu ne peut être divulgué » - Diffusion restreinte et contrôlée -- Copie non contrôlée si imprimée - S-Inter -- Siège Social Z.I. du Bois Rigault 73, rue A. Nobel 62880 Vendin-le-Vieil – France – www.s-inter.com LR * * * * PR QUA 005 REV. : C DATE : 07/07/2009 Page 3 / 3 PROCEDURE ACTIONS CORRECTIVES ET PREVENTIVES uploads/Finance/ procedure-des-ac.pdf