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1/24 Contribution à l'amélioration de la mise en œuvre du budget programme au B

1/24 Contribution à l'amélioration de la mise en œuvre du budget programme au Benin: cas du MCTIC PARAGRAPHE II : OBSERVATIONS DE STAGE Nos observations porteront sur le processus d'élaboration du budget-programme, son exécution et son suivi-évaluation. Mais avant, nous nous sommes intéressées à la notion de budget-programme. I - NOTION DE BUDGET-PROGRAMME Il s'agira pour nous ici de définir le concept d'une part et de faire son historique d'autre part. A - Définitions du budget-programme Le budget-programme est défini comme « un mode de présentation des crédits budgétaires consistant à regrouper les actions d'un même ministère par programme en rapprochant pour chacun d'eux les crédits de toutes natures et les résultats physiques ou financiers attendus, le tout étant complété par une projection indicative portant sur plusieurs années ». (Raymond et Jean, 2003, p 80). Le budget-programme est un budget basé sur les résultats précis à atteindre au bout d'une période donnée. C'est un outil de gestion et de planification qui privilégie la performance. Il combine des actions prioritaires à réaliser sous des contraintes de ressources matérielles, financières et humaines. Il vise à accroitre l'utilisation efficace et équitable de toutes les ressources publiques dans le but de promouvoir la croissance, d'améliorer le niveau des revenus et par conséquent de réduire la pauvreté. (Ahou, 2007, p61). 2/24 Au Bénin, l'approche programme mise en œuvre dans le cadre de la réforme budgétaire est caractérisée par l'élaboration d'un budget-programme triennal glissant comprenant des programmes. La démarche programmatique utilisée permet de décliner les programmes ou sous-programmes en objectifs global et spécifiques, en résultats attendus et en actions/activités assortis d'indicateurs requis pour faciliter le suivi-évaluation (MEF, 2007, p3). B - Historique du budget-programme La budgétisation par programme a d'abord été une expérience américaine à travers le PPBS (Planning Programming Budgeting System) puis française avec la Rationalisation des Choix Budgétaires (RCB). Le Bénin s'inspire du PPBS et de la RCB pour impulser au niveau national des réformes d'envergure en matière de gestion budgétaire. Le PPBS L'effort de rationalisation dans le choix des dépenses apparut aux Etats-Unis en 1961 sous forme de PPBS (Planning prog ramming Budgeting System) quand Mac Namara l'imposa aux différents départements du Ministère de la défense afin d'éviter les gaspillages trop importants des ressources publiques. En 1965 ces méthodes étaient reprises par la plus grande partie des administrations de l'Etat fédéral. La RCB En janvier 1968, le gouvernement français, sur l'initiative du Ministre de l'Economie et des Finances, Michel DEBRE, crée la mission pour la Rationalisation des Choix Budgétaires (RCB). Cette opération est largement inspirée du PPBS américain : on part des objectifs visés pour aboutir à la 3/24 distribution des crédits annuels aux différents secteurs. La RCB substitue ainsi un budget d'objectifs à un budget de moyens. En 2001, une nouvelle loi organique relative aux lois de finances fut adoptée en France. Cette loi définit une nouvelle structure budgétaire basée sur les programmes. Ainsi, le Parlement allouera désormais des crédits non plus par service mais par programme, en fonction des résultats visés par ces programmes sur divers indicateurs, et sera informé ex post, par des rapports annuels de performance, des résultats atteints. L'expérience béninoise Au Bénin la mise en place des budgets-programmes s'est effectuée avec l'appui d'un nouveau mécanisme de prêt de la Banque Mondiale, le Crédit d'Ajustement pour la Réforme des Dépenses Publiques (Public Expenditure Reform Adjustment Credit, PERAC). La méthode retenue par le Bénin pour la mise en place des budgets-programmes est celle d'une introduction progressive. Cinq ministères pilotes ont été identifiés en 1999 pour expérimenter la réforme budgétaire (Ministère de la Santé publique, Ministère du Développement Rural, Ministère de l'Education Nationale, Ministère des Travaux Publics et des Transports et le Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme). A la suite de cette expérience pilote, les autorités béninoises ont décidé d'étendre progressivement l'exercice à l'ensemble des ministères. Les partenaires techniques et financiers ont pris la suite de la Banque Mondiale (BM) pour accompagner les ministères sectoriels dans la préparation et le suivi de leurs budgets-programmes. Depuis 2006, l'ensemble des ministères élabore des budgets-programmes. Les budgets-programmes ont également connu une évolution de leur format ; leur présentation a ainsi été allégée par rapport aux 4/24 premiers budgets-programmes formulés par les ministères pilotes. L'expérience du MCTIC La mise en œuvre de la réforme budgétaire a démarré au Ministère Chargé de la Communication et des Technologies de l'Information et de la Communication en 2005, année d'élaboration de son premier budget-programme. En 2006 le MCTIC a mis en place les structures de pilotage de la réforme budgétaire par la prise de l'Arrêté n°2006-022/MCNT2/DC/SGM/DPP/DRFM/SA du 03 octobre 2006 portant composition et allocation de primes aux structures de pilotage de la réforme budgétaire. Il s'agit notamment du comité de pilotage, de la Cellule de Suivi-Evaluation (CSE) et des points focaux. II - PROCESSUS D'ELABORATION DU BUDGET-PROGRAMME L'élaboration du budget-programme est une tâche très importante qui nécessite qu'on lui accorde une attention particulière ; au MCTIC, l'accomplissement de cette tâche revient à la DPP. Ainsi pour rédiger un bon document de budget- programme, les étapes suivantes sont à suivre. Il s'agit notamment de : la revue documentaire ; l'identification des objectifs du budget-programme ; la construction des projets à intégrer au Programme d'Investissement Public (PIP) ; la validation des projets à intégrer au PIP et du budget classique ; l'élaboration du document de budget-programme ; la validation du budget classique par le conseil des ministres ; la finalisation du budget-programme ; 1. la validation du budget-programme par le comité de pilotage ; 5/24 le vote de la loi de finances par le parlement. A - Revue documentaire La conception d'un budget-programme de qualité passe forcément par une revue documentaire. Cette revue documentaire se fait sur la base des documents de planification stratégique à long et à moyen termes tant sur le plan national qu'au niveau sectoriel. Ces documents sont notamment : les Etudes Nationales de Perspectives à Long Terme (Bénin ALAFIA 2025) ; 2 En 2006, l'actuel Ministère de la Communication et des Technologies de l'Information et de la Communication s'appelait Ministère de la Communication et des Nouvelles Technologies. les Orientations Stratégiques de Développement (OSD) ; le Document de Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté (DSCRP) ; le Programme d'Actions Prioritaires (PAP) ; les Documents de Politique et de Stratégie (DPS) du secteur ; les rapports et revues du secteur. Après l'étape de la revue documentaire on passe à celle de l'identification des objectifs. B- Identification des objectifs du budget-programme A cette étape, la DPP procède à la ventilation du Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) préalablement reçue du Ministère de l'Economie et des Finances (MEF) au niveau de toutes les structures du Ministère. Après réception de la copie du CDMT les responsables des différentes structures élaborent les propositions d'objectifs qu'ils envisagent atteindre au niveau de leur structure 6/24 pour le moyen terme. Ces propositions sont transmises à la DPP. Cette dernière après réception des différentes propositions initie des séances de pré-arbitrage en vue du choix des objectifs à retenir au niveau sectoriel pour le moyen terme. Nous parlons ici de pré-arbitrage car l'arbitrage proprement dit se fera dans la suite du processus d'élaboration du budget-programme. Une première séance de pré-arbitrage se déroule entre les cadres de la DPP et les responsables des différentes structures. Une seconde séance se déroule entre le Ministre et tous les participants à la première séance. A la suite de ces deux séances, les objectifs à atteindre au niveau sectoriel pour le moyen terme sont clairement définis et on passe à la construction des projets à intégrer au Programme d'Investissement Public (PIP). C - Construction des projets à intégrer au PIP Il s'agira ici pour le Ministère de déterminer le nombre de projets à exécuter au cours des trois prochaines années et de construire leur plan d'opérationnalisation. Ensuite le projet de budget classique du Ministère est élaboré. D - Validation des projets à intégrer au PIP et du budget classique Les projets du Ministère à intégrer au PIP ainsi que le projet de budget classique du Ministère font l'objet de deux séries de validation. Une première validation se fait par le Ministère de l'Economie et des Finances et une seconde validation se fait par le Ministère Chargé de la Prospective, du Développement et de l'Evaluation de l'Action Publique (MPDEAP). Notons que la validation se fait après arbitrage. Après la validation des projets à intégrer au PIP et la validation du budget 7/24 classique par le MEF et le MPDEAP on passe à l'étape de l'élaboration du document de budget-programme. E- Elaboration du document de budget-programme L'élaboration du document de budget-programme se fait en plusieurs étapes. Il s'agit notamment de l'analyse du contexte, de l'analyse des priorités et axes d'intervention, de la discussion des objectifs par rapport aux missions du Ministère, de la cohérence avec les stratégies nationales, du cadre logique, de la budgétisation des programmes et de l'élaboration des autres tableaux du budget- programme. 1. Analyse du contexte Il consiste d'une part à faire pour une période uploads/Finance/ programme-budget2-copie.pdf