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Echeancier des impots au cameroun

ECHEANCIER FISCAL ET SOCIAL MENSUEL AU CAMEROUN Date Impôts - Taxes Sommes à payer limite Cotisations paiement Formalités Référence Mode de paiement Destinataire textes légaux Le du moisImpôt sur M Sociétés Acompte lesPrélevé sur le chi ?re d'a ?aires du mois M- etBulletin Espèces ou chèque a l'exception de celui a ?érent aux opérations certi ?é établi a l'ordre de Art CGI passées avec l'Etat les administrationsde versement enMonsieur le publiques ou les entreprises publiques agréées double des Impôts Receveur Art L Art L déduction faite mensuellement du prélèvementexemplaire TI de dans les conditions de l'alinéa deO l'article du CGI supporté en amont sur les Ou grandes achats et les importations Ce taux est porté a pour les entreprises n'ayant pas de NIU Ou entreprises et profession libérale Il est de Déclaration parVirement bancaire au du CA CAC compris pour lesvoie entreprises du réel électronique du CA CAC compris pour les compte du trésor public domicilié à la BEAC commerçants non importateurs relevant du régime du simpli ?é du CA CAC compris pour les producteurs les prestataires de service et les commerçants importateurs relevant du régime du simpli ?é Le du moisAcompte de retenues a la source lors du règlement Bulletin de Espèces ou chèque M sur honoraires des factures portant versement en certi ?é établi a l'ordre Art CGI commissions et émoluments -les honoraires versés aux avocats huissiers double consultants ou experts -les commissions exemplaire versées aux intermédiaires et aux O démarcheurs Ou de Monsieur le Art L Art L TI Receveur des Impôts Ou grandes entreprises -les émoluments versés aux magistrats Déclaration par Virement bancaire au gre ?ers huissiers et autres auxiliaires devoie compte du trésor justice électronique public domicilié à la BEAC NIU Numéro d'Identi ?ant Unique Date limite Impôts - Taxes Sommes à payer Mode de paiement Référence textes CPaiement Cotisations A la date de Impôt sur les La base d'imposition est Formalités Le montant des Destinataire - Acquitté au légaux Art l'opération en ce qui concerne le contribuable Sociétés suite Précompte achats A P W PC P A reverser au plus tard le du mois ou du trimestre suivant celui au cours duquel l'opération a précomptes acquittés moment de CGI La valeur en douanes pour au cours d'un mois est l'importation dans sur les produits importés - Leimputé sur le montant les mêmes conditions montant HT des achats que les droits de pour les achats auprès dede l'acompte d'IS du mêmedouanes grossistes - Le montant HT desmois sans qu'il puisse être achats de produits pétroliers par supérieurà cet acompte Le Retenu par les exploitant de stations- services trop payé le cas échéant fournisseurs ? ? Les taux applicables sont les suivants est reporté et imputé sur grossistes lors des achats Espèces ou chèque pour tout déclaration futures certi ?é établi a l'ordre de contribuable ne relevant Monsieur le du ?chier d'un centre d'impôt pour les entreprises Pour que les précomptes soient Receveur des Impôts été réalisé non détentrices de la carte dedéductibles le contribuable contribuable