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Un Peuple – Un But – Une Foi REPUBLIQUE DU SENEGALMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES

Un Peuple – Un But – Une Foi REPUBLIQUE DU SENEGALMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLANPROJETPORTANT LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE 2016 TABLE DES MATIERES EXPOSE GENERAL DES MOTIFS 1-23 EXPOSE DES MOTIFS PAR ARTICLE 24 PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L’EQUILIBRE FINANCIER 25 TITRE PREMIER : Dispositions relatives aux ressources et aux charges 26-27 TITRE II : Dispositions relatives à l’équilibre des ressources et des charges 27-29 DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS DIVERSES 30 TITRE PREMIER : Moyens des services 31-40 TITRE II : Dispositions diverses 40-46 TABLEAUX RECAPITULATIFS 47 Budget Général 48 I – Recettes 49-51 Dépenses II – Comparaison par titre et par pouvoir public ou ministère des crédits ouverts par la loi de finances initiale 2015 et ceux prévus dans la loi de finances pour 2016. 52-67 III – Comptes spéciaux du Trésor 68-69 IV – Déficit budgétaire standard 70-71 V – Crédits Luxembourgeois 72-75 PROJET DE LOI 76-86 Annexes législatives  Annexe 1 : Prévisions de recettes du budget général 87-88  Annexe 2 : Comptes spéciaux du Trésor 89  Annexe 3 : Réévaluation des services votés 90-99  Annexe 4 : Répartition des mesures nouvelles 100  Annexes 5 et 5 bis : Dépenses d’Investissement Répartition des (AP et CP) et (FA et PT) 101-105  Annexe 6 : Taxes parafiscales 106  Annexe 7 : Tableau des dépenses auxquelles s’appliquent des crédits évaluatifs 107  Annexes 8, 8 bis et 8 ter: Encours et Service de la dette – Etat détaillé des encours et des échéances 108-110  Annexe 9: liste détaillée des dépenses PPTE - IADM 111  Annexe 10 et 10 bis : Crédits de fonctionnement et d’investissement transférés aux Agences 112-119  Annexe 11 : Opérations budgétaires des agences bénéficiant d’une subvention de plus de cinq (5) milliards 120-121  Annexe 12 : Risques budgétaires 122  Annexe 13 : Mise en œuvre du plan de restructuration des agences d’execution 123 N° de page Loi de finances pour l’année 2016 - 1 - EXPOSE GENERAL DES MOTIFS Loi de finances pour l’année 2016 - 2 - La loi de finances pour l’année 2016 est alignée sur une orientation stratégique devenue constante depuis 2012: accélérer la croissance de l’économie sénégalaise, tout en renforçant la justice sociale et le soutien aux franges vulnérables de la population, le tout dans une dynamique d’assainissement des finances publiques. Cette option a été davantage matérialisée à partir de 2014 par l’adoption du Plan Sénégal Emergent (PSE), lequel repose sur trois axes d’intervention dont le dénominateur commun est la recherche d’une croissance forte, durable et inclusive : - transformation structurelle de l'économie et croissance ; - capital humain, protection sociale et développement durable ; - gouvernance, institutions, paix et sécurité. Si la loi de finances rectificative de 2014 portait déjà l’empreinte de cette stratégie, avec la prise en compte des premiers projets-phares du PSE, c’est la loi de finances initiale de l’année 2015 qui a véritablement impulsé cette nouvelle trajectoire de développement en procédant à une prise en compte cohérente des axes, secteurs et projets du PSE. La loi de finances pour 2016 s’inscrit dans la même dynamique. En effet, c’est par elle que le Gouvernement compte consolider le nouvel élan productif issu du PSE. Les budgets des exercices antérieurs ont servi à jeter les bases du redressement économique du Sénégal, le budget 2016 doit faire ressortir les effets positifs du PSE. D’autant plus que cette trajectoire est soutenue par une politique efficiente de gestion des finances publiques, tournant autour des fondamentaux suivants :  solidité du cadre macroéconomique ;  politique fiscale efficiente ;  maîtrise de la masse salariale et rationalisation des dépenses de fonctionnement ;  vigueur de l’investissement public. A/ BUDGET GENERAL A.1 LES RESSOURCES I. Un budget corrélé à des agrégats macroéconomiques sains : Si le budget est une conséquence du cadrage macroéconomique, dans la mesure où ses grandes masses sont élaborées dans le respect de certains agrégats, il représente également un facteur causal de ce cadrage, car les choix budgétaires d’un Etat impactent dans une large mesure, ses performances macroéconomiques. Cette interaction fait partie des postulats ayant guidé la préparation de la loi de finances 2016. Celle-ci est élaborée dans un contexte marqué par un regain d’activité économique dans les pays industrialisés, à la faveur de la sortie de récession de la zone euro, de Loi de finances pour l’année 2016 - 3 - la modération du rééquilibrage budgétaire et d’une politique monétaire accommodante. Au plan interne, le démarrage de la mise en œuvre du PSE a été profitable à l’économie nationale. L’activité économique domestique s’est consolidée au cours du premier semestre 2015, avec une croissance du PIB de 4,6 % au premier trimestre et de 5,1 % au deuxième trimestre. Cette évolution positive est imputable notamment à la bonne tenue du secteur secondaire (industries chimiques, sucre, raffinage de pétrole, cimenteries, BTP…). Toutefois, c’est surtout dans le secteur agricole que les perspectives sont plus que favorables, confortant la prévision de croissance du PIB de 5,4% pour l’année 2015. Le dynamisme de l’activité économique devrait s’amplifier en 2016 avec un taux de croissance de 6%. En 2015, l’inflation reste en dessous de 2% à la faveur notamment de la baisse des cours des matières premières et en 2016, également elle se situerait en dessous de la norme communautaire de 3%. La tendance baissière du déficit public entamée depuis 2012 (5,8%) sera poursuivie pour se situer à 4,2% du PIB en 2016 contre 4,8% en 2015 et 5,1% en 2014. II. Un budget adossé à une politique de mobilisation efficiente des ressources : A travers le budget 2016, le Gouvernement maintient sa stratégie en matière de politique fiscale, à savoir que l’impôt ne doit décourager ni la consommation ni la création de richesse. C’est pourquoi dès 2012, l’un de ses premiers chantiers avait consisté à baisser l’impôt sur le revenu dans des proportions qui avaient coûté plus de quarante milliards de FCFA aux finances publiques, représentant autant de pouvoir d’achat transféré aux personnes physiques, notamment aux salariés. Dans le même temps, de nombreuses mesures techniques touchant la base imposable avaient permis de desserrer le fardeau fiscal pesant sur les entreprises même si, corrélativement, le taux de l’impôt sur les sociétés avait été relevé, appliquant ainsi l’option de taxer les revenus du capital plutôt que le capital lui-même. Depuis 2012, l’évolution du système fiscal tend donc vers un allègement constant du taux marginal effectif d’imposition, l’année 2015 ayant par exemple observé une nouvelle baisse des droits d’enregistrement sur les acquisitions immobilières. S’agissant de la partie « droits de porte » de cette politique fiscale, autrement dit la fiscalité douanière, la grande innovation aura été l’entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2015 du tarif extérieur commun de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Néanmoins, il est remarquable de constater que malgré les allègements successifs opérés en matière de pression fiscale, le rendement budgétaire de la fiscalité ne faiblit pas, au contraire même il s’accroît. Loi de finances pour l’année 2016 - 4 - Car la stratégie employée mise autant sur la préservation de l’assiette (en évitant de l’accabler par des taux d’imposition trop élevés) que sur le renforcement des capacités des administrations fiscale et douanière, dont les gains de productivité sont redistribués aussi bien au Trésor public (sous forme de recettes supplémentaires) qu’au contribuable (sous forme de nouvelles baisses d’impôts). Le budget 2016 maintient le même cap en insistant sur la modernisation des administrations, avec une utilisation plus accrue des technologies de l’information et de la communication dans leurs métiers (télédéclaration, télépaiement, échanges de données informatisées, etc.), mais aussi sur la formation, afin d’adapter les compétences des agents aux nouveaux défis posés par la fraude fiscale internationale, la dématérialisation des transactions et l’importance grandissante dans l’économie sénégalaise de certains secteurs tels que les mines et les hydrocarbures. Au total, les ressources de la loi de finances pour l’année 2016 sont arrêtées à 3022,390 milliards FCFA contre 2869,032 milliards FCFA dans la loi de finances intitiale pour 2015, soit une hausse de 153,358 milliards FCFA en valeur absolue et 5,35% en valeur relative. Ce montant comprend :  les ressources du budget général projetées à 2924,640 milliards FCFA contre 2776,782 milliards FCFA pour les prévisions de la loi de finances initiale pour 2015, soit une hausse de 147,858 milliards FCFA en valeur absolue et 5,32 % en valeur relative ;  les recettes des comptes spéciaux du Trésor sont fixées à 97,750 milliards FCFA contre 92,250 milliards FCFA en 2015, soit une progression nette de 5,5 milliards FCFA en valeur absolue et 5,96% en valeur relative. Les ressources du budget général pour l’année 2016 se décomposent comme suit : II.1 Les recettes fiscales Elles sont arrêtées à 1721,000 milliards FCFA dans la loi de finances pour 2016 contre 1601,700 milliards FCFA dans la loi de finances initiale pour 2015, soit une hausse de 119,300 milliards FCFA en valeur absolue et 7,45% en valeur uploads/Finance/ projet-de-loi-de-finances-2016.pdf