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N° DU REPERTOIRE STATUTS DE LA SOCIETE GROCOSS SARL PLURIPERSONNELLE AU CAPITAL

N° DU REPERTOIRE STATUTS DE LA SOCIETE GROCOSS SARL PLURIPERSONNELLE AU CAPITAL DE CINQ MILLIONS (5 000 000) DE FCFA, SIEGE SOCIAL, LIMBE, BOITE POSTALE NUMERO BUEA, (REPUBLIQUE DU CAMEROUN). Par-devant Maître Ernest Nganje Molounbe, Avocat- Notaire à Buea, siège de la Cour d’Appel du Sud-ouest, (République du Cameroun), soussigné,.................................................................................... ONT COMPARU 1/ Monsieur GUY KAMDEM BERTRAND, Ingénieur demeurant à Douala, Boîte Postale numéro 10138…………………………..………………………………………………………………………… Née le neuf mai mil neuf cent soixante onze à Mbo .....………………………..……………………….. Fille de Kamdem Philippe Robert et de Simo Bernadette....…………………………………………. De nationalité Camerounaise, titulaire de la carte national d’identité numéro 104019982, délivrée le vingt - sept août deux mille trois……………..…………………………………………………….……. 2/ Monsieur AMOS KENMEGNE KAMDEM THEOPHILE, cadre de Banque demeurant à Douala, Boîte Postale numéro 10138………….……………………….……………………………….. Né le Un Décembre Mil Neuf Cent Soixante Deux à Bafoussam…….…….……………………… Fils de Kamdem Philippe Robert et de Simo Bernadette……………….………………………...…… De nationalité Camerounaise, titulaire de la Carte Nationale d’identité numéro 106285948, délivrée le Dix-Huit Août Deux Mille Cinq.…………………………………………………… 3/ Monsieur KAMGUIA KAMDEM EDMOND, Docteur en Pharmacie, demeurant à Douala, Boite Postale numero 10138 …………………………………..………….………………………… Né le Treize Avril Mil Neuf Cent Soixante quatorze à Mbo……….……….……………………… Fils de Kamdem Philippe Robert et de Simo Bernadette…………….…………………………...…… De nationalité Camerounaise, titulaire de la Carte Nationale d’identité numéro 107396803, délivrée le Huit Août Deux Mille Six …………..……………………………………………...…………………… LESQUELS ont établi ainsi qu’il suit les statuts d’une société à Responsabilité Limitée devant exister entre-eux…………………………………………………………………………..…………………...… 1 TITRE PREMIER FORME OBJET DENOMINATION SIEGE SOCIAL DUREE ARTICLE I FORME Il est formé par les propriétaires des parts ci-après et de celles qui pourront l’être ultérieurement, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les dispositions de l’acte uniforme de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires « OHADA », relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, par les lois en vigueur et par les présents statuts ……………..………………. ARTICLE 2 OBJET La société a pour objet, directement ou indirectement en tous Pays: …………………………………………………….………………  La fabrication, la transformation, le conditionnement et la distribution des produits cosmétiques, maroquinerie, parfums, bijoux ;  La fabrication, la transformation, le conditionnement et la distribution des produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques et biomédicaux  Le commerce général et l’Import-export ;  La fabrication ;  La distribution ;  La transformation ;  Le conditionnement ;  Les services divers ARTICLE 3 DENOMINATION La société prend la dénomination de GROCOSS SARL (Pluripersonnelle) …………................... ………………………..……………. Dans les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la société, la dénomination sociale devra toujours être précédée ou suivie des mots écrits visiblement et en toutes lettres SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PLURIPERSONNELLE ou des initiales SARL PLURIPERSONNELLE et de l’énonciation du montant du capital social, de l’adresse exacte du siège social et du numéro d’immatriculation au registre de commerce et du crédit mobilier …….......... ARTICLE 4 SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé à Buea (REPUBLIQUE DU CAMEROUN), boîte postale numéro ………., ainsi que l’indique le plan ci-annexé……………….. ……………………………………………………...…. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision de la gérance et partout ailleurs, en vertu d’une décision extraordinaire des associés…….……………………………… ARTICLE 5 DUREE La durée de la société est fixée à QUATRE VINGT DIX NEUF (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présent statuts………………………………………………….. 2 TITRE DEUXIEME APPORTS CAPITAL SOCIAL PARTS SOCIALES ARTICLE 6 APPORTS Il est fait apports à la société, savoir :............……………................................................................... Monsieur GUY KAMDEM BERTRAND, la somme de TROIS MILLIONS CINQ CENT MILLE FRANCS CFA, Ci,…………………………....……………………...……. ……………...3 500 000 Monsieur AMOS KENMEGNE KAMDEM THEOPHILE, la somme de SEPT CENT CINQUANTE MILLE FRANCS CFA, Ci, ……………………………………………….….. 750 000 Monsieur KAMGUIA KAMDEM EDMOND, , la somme de SEPT CENT CINQUANTE MILLE FRANCS CFA, Ci, ……………………………………………………………………….….. 750 000 Soit au total CINQ MILLIONS DE FRANCS CFA …………………..…………...…….. 5 000 000 ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION (5.000.000) DE FRANCS CFA, et divisé en CENT (500) PARTS de DIX MILLE (10.000) FRANCS CFA, numérotées de 1 à 100 entièrement libérées et attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs, savoir : ….. Monsieur GUY KAMDEM BERTRAND, à concurrence de TROIS CENT CINQUANTE Parts, numérotées de 1 à 350, ci …………………………...…………………………………...…… 350 parts Monsieur AMOS KENMEGNE KAMDEM THEOPHILE, à concurrence de SOIXANTE QUINZE Parts, numérotées de 351 à 425, ci……………………………..….…………..……. 75 parts Monsieur KAMGUIA KAMDEM EDMOND, à concurrence de SOIXANTE QUINZE Parts, numérotées de 426 à 500, ci……………………………….….……………………….……. 75 parts Soit au total CINQ CENT PARTS ……………………….…………….………..………..……..500 parts ARTICLE 8 AUGMENTATION OU REDUCTION DU CAPITAL AUGMENTATION DE CAPITAL L’augmentation de capital devra être décidée par les associés représentant au moins les trois quarts du capital social. L’augmentation de capital par incorporation de bénéfices, de réserves ou de provisions quant à elle, sera prise par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales ………………………………………………………………………………. Le capital social pourra être augmenté en une ou plusieurs fois par tous moyens et voies de droit, à l’occasion de nouveaux apports faits à la société, ou par l’incorporation de réserves ou de bénéfices, en vertu d’une décision des associés, représentant au moins la moitié des parts sociales …………………………………………………………………………………………… Lorsque l’augmentation de capital par souscription de parts sociales est effectuée en numéraire, les fonds sont déposés en banque ou en l’Etude d’un Notaire conformément aux dispositions applicables lors de la création de la société ………………………………………….. 3 En cas d’augmentation de capital réalisée partiellement ou totalement par des apports en nature, un Commissaire aux Apports doit être désigné à l’unanimité des associés, ou en justice sur requête de tout associé dès lors que l’ensemble des apports ou avantages particuliers considérés est supérieure à cinq millions de francs CFA…………………………….. REDUCTION DU CAPITAL La réduction du capital social peut être réalisée par réduction du nominal des parts sociales, ou par diminution du nombre de parts ……………………………………………………………... Le projet de réduction de capital devra être communiqué au commissaire aux comptes lorsqu’il en existe, dans les trente jours précédant la tenue de l’assemblée générale extraordinaire qui devra apprécier les causes et les conditions de la réduction ……………….. ARTICLE 9 : REPRESENTATION DES PARTS SOCIALES Les parts sociales ne peuvent jamais être représentées par des titres négociables, nominatifs ou au porteur ………………………………………………………………………………………….. Le titre de chaque associé dans la société résultera seulement des présents statuts, des actes ultérieurs qui pourraient modifier le capital social et des cessions de parts régulièrement consenties ……………………………………………………………………………………………… Une copie ou un extrait de ces actes et pièces, certifiés conformes par la gérance, pourra être délivré à chaque associé sur sa demande et à ses frais ARTICLE 10 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES 1} La cession des parts sociales entre vifs doit être constatée par écrit La cession n’est rendue opposable à la société qu’après l’accomplissement de l’une des formalités suivantes : ………………………………………………………………………………….. a) Signification de la cession à la société par acte extrajudiciaire ………………………………… b) Acceptation de la cession par la société dans un acte authentique ………………………….... c) Dépôt d’un original de l’acte de cession au siège social contre remise par le gérant d’une attestation de ce dépôt ……………………………………………………………………………….. La cession n’est opposable aux tiers qu’après l’accomplissement de l’une des formalités ci-dessus et modification des statuts et publicité au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier ………………………………………………………………………………………………… 2) Les parts sociales ne peuvent être cédées à titre onéreux ou gratuit à des tiers non associés qu’avec le consentement de la majorité des associés non cédants représentant les trois quarts du capital social, cette majorité étant déterminée compte tenu de la personne et des parts de l’associé cédant. Ce consentement est sollicité selon la procédure prévue par l’acte uniforme Le projet de cession doit être notifié par l’associé cédant à la société et à chacun des autres associés …………………………………………………………………………………………………. Les associés ont trois (03) mois pour donner leur consentement à compter de la dernière des notifications. A défaut, le consentement à la cession est réputé acquis ………………………… 4 Si la société refuse de consentir à la cession, les associés sont indéfiniment et solidairement tenus dans le délai de trois (03) mois qui suit la notification du refus à l’associé cédant, d’acquérir les parts à un prix qui à défaut d’accord entre les parties, est fixé par un expert nommé par le président de la Juridiction compétente à la demande de la partie la plus diligente ……………………………………………………………………………………………….. Le délai de trois (03) mois stipulé peut être prolongé une seule fois par ordonnance du Président de la Juridiction compétente, sans que cette prolongation puisse excéder cent vingt (120) jours. Dans un tel cas les sommes dues porteront intérêt au taux légal ………………… La société peut également, avec le consentement de l’associé cédant, décider dans le même délai, de réduire le montant du capital social du montant de la valeur nominale des parts de cet associé et de racheter ces parts au prix fixé d’un commun accord entre les parties, ou déterminé comme il est prévu ci-dessus …………………………………………………………… Si à uploads/Finance/ projet-de-statuts.pdf