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BANQUE ISLAMIQUE DE DEVELOPPEMENT INSTITUT ISAMIQUE DE RECHERCHES ET DE FORMATI

BANQUE ISLAMIQUE DE DEVELOPPEMENT INSTITUT ISAMIQUE DE RECHERCHES ET DE FORMATION REGLEMENTATION ET CONTROLE DES BANQUES ISLAMIQUES M Umer Chapra Tariqullah Khan Etude Spéciale No.3 2 © BANQUE ISLAMIQUE DE DEVELOPPEMENT INSTITUT ISAMIQUE DE RECHERCHES ET DE FORMATION 3 4 LISTE DES ABREVIATIONS OCAIFI : Organisation de Comptabilité et d’Audit pour les Institutions Financières Islamiques. CBCB : Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire. CSF : Conseil des Services Financiers. SDDG : Système de Diffusion des Données Générales. AIBI : Association Internationale des Banques Islamiques. AICA : Association Internationales des Contrôleurs d’Assurances. CNCI : Comité des Normes Comptables Internationales. NCI : Normes Comptables Internationales. SCI : Système de Contrôle Interne. BID : Banque Islamique de Développement. CISF : Conseil Islamique des Services Financiers. MMIIB : Marché Monétaire Islamique InterBancaire. AIIE : Agence Islamique Internationale d’Evaluation. FMI : Fonds Monétaire international. OICTV : Organisation Internationale des Commissions de Valeurs. IIRF : Institut Islamique de Recherche et de Formation. FCCF : Forum Conjoint sur les Conglomérats Financiers. LOFSA : Administration des Services Financiers OffShore de Labuan (Malaisie) OCDE : Organisation pour la Coopération et le Développement Economique. OCI : Organisation de la Conférence Islamique. PPP : Partage des Profits et Pertes. NDDS : Normes de Diffusion des Données Spéciales. 5 TABLE DES MATIERES 6 7 PREFACE L’industrie des services financiers islamiques qui comprend les banques commerciales et les banques d’investissement, les compagnies d’assurances (Takaful), les fonds mutuels et les activités des banques conventionnelles, a enregistré une croissance rapide au cours des deux dernières décennies, et elle devrait continuer ainsi dans le futur. Puisqu’une discipline plus grande du marché constitue un facteur inhérent à cette industrie, sa poursuite continue devrait avoir un impact positif sur la stabilité systémique des marchés globaux. Néanmoins, la réglementation et le contrôle de cette industrie représentent un souci politique important, du fait de la nature unique de ses dépôts et de ses modes de financement. Il est par conséquent nécessaire d’étudier si les normes conventionnelles réglementaires et de contrôle sont adéquates pour les intérêts aussi bien des fournisseurs que des utilisateurs de fonds, et pour assurer la stabilité du système, ou bien s’il faut autre chose. Ayant reconnu ce besoin, l’Institut Islamique de Recherches et de Formation (IIRF) a donné la priorité à la recherche et à la formation dans ce domaine, en vue de relever les défis de réglementation et de contrôle posés par la croissance de cette industrie. Dans la mesure où les banques islamiques représentent la part la plus importante de l’industrie, le Conseil des Directeurs Exécutifs de la Banque Islamique de Développement a chargé l’IIRF de préparer une étude spéciale sur la réglementation et le contrôle des banques islamiques. La présente étude préparée par M Umer Chapra et Tariqullah Khan soulève les différents problèmes qui devront recevoir l’attention des décideurs de normes. La nature dynamique des marchés financiers internationaux souligne le besoin d’une recherche continue sur le sujet. Il y a lieu d’espérer que la présente étude non seulement aidera les décideurs de normes, les enseignants, les décideurs politiques et surtout l’industrie elle-même, mais qu’elle ouvrira la voie à des recherches futures. Pour poursuivre le dialogue positif, l’IIRF recevra avec plaisir toutes les observations sur le contenu de cette étude. Ma’bid Ali Al Jarhi Directeur de l’IIRF 8 9 REMERCIEMENTS La première version de cette étude a été transmise à un certain nombre de chercheurs et d’institutions et a été révisée à la lumière de leurs précieux commentaires. Nous souhaitons saisir cette occasion pour les remercier pour l’aide appréciable qu’ils ont bien voulu apporter pour améliorer l’étude. Parmi les chercheurs qui méritent une mention particulière il y a Ma’bid Ali al Jarhi, Habib Ahmad, Hussein Kamel Fahmi, et Osman Babikri, tous de l’IIRF. Nous apprécions également les commentaires pertinents des professeurs Anas Zarqa, Mohamed Ali El Gari et Rafiq al Misri qui rassemblent la rare combinaison de maîtriser aussi bien les sciences économiques que le fiqh. Les membres du Comité de politique de la BID ont généreusement apporté leur critique précieuse, pendant la discussion de l’étude lors d’une réunion du Comité de politique de la Banque. L’étude a également été envoyée aux experts du FMI, de la BRI, de l’OCAIFI et à David T. Llewellyn, professeur de banque internationale, Université de Loughborough, Royaume Uni et à Simon Wolf, Professeur de Banque et Finance, Ecole de Gestion, Université de Southampton, Royaume Uni, afin de bénéficier de leur vaste expérience dans le domaine de la réglementation et du contrôle bancaire internationaux. V. Sundarajan et ses collègues du FMI (Micheal Taylor, Ghiath Shabsigh et Mohamed Yaqub) ainsi que les professeurs Llewyllyn et Wolf ont lu minutieusement le projet et nous avons tiré un grand profit de leurs critiques et suggestions constructives. Nous remercions également l’Institut de Stabilité financière (ISF) de la Banque des Règlements Internationaux (BRI) qui a permis à Tariqullah Khan d’assister au 12ème séminaire sur le Contrôle Bancaire International tenu à la BRI du 28 avril au 6 mai 2000. Les discussions qu’il a eu avec les animateurs et les participants au séminaire ont été très utiles. La version finale de l’étude reflète donc les apports précieux de tous ces chercheurs et institutions. Néanmoins, elle ne reflète pas leurs points de vue, en particulier ceux de la BID et du CIRF. En outre, aucun d’entre eux n’a eu connaissance de la version finale. De la sorte, ils ne sont pas responsables des erreurs encore présentes. 10 Enfin, nous voulons également adresser nos remerciements et marquer notre reconnaissance au Sheikh Mohamed Rachid, pour le travail efficace de secrétariat durant la préparation de l’étude. M Umer Chapra Tariqullah Khan 11 GLOSSAIRE DES MOTS ARABES Quelques-uns de ces mots ont un sens beaucoup plus large ; il n’est malheureusement pas possible de tout reprendre dans un glossaire. Seul est donné ci-après le sens dans lequel ces mots ont été utilisés dans la présente étude. Bay’: Veut dire vente, utilisé ici comme un préfixe aux différents modes de la finance islamique basés sur les ventes, tels que murabahah, Ijara’h, Istisnaa’ et salam. Fiqh : Il s’agit de l’intégralité du corpus de la jurisprudence islamique. Contrairement à la loi conventionnelle, le fiqh couvre tous les aspects de la vie religieuse, politique, sociale ou économique. Outre les pratiques religieuses tels que la prière, le jeûne, la zakat et le pèlerinage, il couvre également le statut personnel, les successions, le droit économique, le droit social et les obligations, le droit commercial, le droit pénal, le droit constitutionnel et les relations internationales, y compris la guerre. L’intégralité du corpus du fiqh est basée principalement sur les interprétations du Qura’n et de la Sunnah, et accessoirement sur le consensus (Ijma’) et l’Ijtihad (effort de jugement individuel). Tandis que le Qura’n et la Sunnah sont immuables, les décisions du fiqh peuvent évoluer selon les circonstances. Fuqaha’s: (Faqih au singulier) Ce sont les juristes qui donnent leurs opinions sur les questions juridiques à la lumière du Qura’n et de la Sunnah et qui ont par conséquent permis le développement du fiqh Gharar : Veut littéralement dire tromperie, danger, risque et incertitude, mais dans le fiqh, il signifie techniquement celui qui s’expose à un risque et un danger excessif dans une transaction d’affaires du fait de l’incertitude sur le prix, la qualité et la quantité de la contre valeur, la date de livraison et la capacité du vendeur ou de l’acheteur de tenir sa promesse, causant ainsi à l’une des deux parties une perte inutile. 12 Ija’rah, Bay’al Crédit bail. Istisna’, Bay’al Il s’agit d’un contrat en vertu duquel un fabriquant (entrepreneur) accepte de produire (construire) et de livrer un certain bien (ou prémisse) à un prix convenu dans un délai spécifié. Il s’agit d’une exception à la jurisprudence de la Chari’a qui n’autorise pas une personne à vendre quelque chose dont il n’est pas propriétaire et qu’il ne possède pas. Mais contrairement au salam, le prix n’a pas besoin d’être payé à l’avance. Il peut l’être en plusieurs tranches selon la préférence des parties ou en partie au début et le reste plus tard tel que convenu Ji’alah : Entreprendre une tâche donnée en un laps de temps moyennant une redevance fixe Khilafat al- Râshidah : Période des quatre premiers califes après le prophète, allant de l’année 11AH (632AC) à l’année 41AH (661AC). Mudarabah : Il s’agit d’un accord entre deux personnes ou plus selon lequel un ou plusieurs partenaires apportent les fonds tandis que les autres apportent l’esprit d’entreprise et la gestion en vue d’exercer une activité, qu’il s’agisse de commerce, d’industrie ou de services, et de réaliser des profits. Le projet est partagé entre eux selon la base convenue. Les pertes sont supportées uniquement par les partenaires apportant le capital selon leurs parts dans ce dernier. La perte du gestionnaire réside dans le fait qu’il ne reçoit aucune rémunération pour ses services. Murabahah, bay’al- C’est une vente avec une marge de profit arrêtée. Le terme est cependant utilisé à présent pour désigner à un contrat de vente sur la base duquel le vendeur acquière uploads/Finance/ reglementation-et-controle-des-banques-islamiques.pdf