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rezenthel robert le partenariat

Robert RÉZENTHEL Docteur en droit Avocat au barreau de Montpellier Le partenariat en matière portuaire la mise en concurrence préalable Le partenariat se dé ?nit comme une association active de di ?érents intervenants qui tout en maintenant leur autonomie acceptent d'associer leurs e ?orts en vue de réaliser un objectif commun Ce dispositif peut prendre plusieurs aspects soit de manière informelle soit sous une forme institutionnelle ex association société civile ou commerciale G I E ? Il est en principe volontaire L'autorité portuaire ne peut pas en toute liberté participer à une action de partenariat en tant que personne publique elle doit y être autorisée par la loi au sens générique du terme en outre lorsqu'il s'agit d'un établissement public le partenariat doit s'inscrire dans le cadre de sa spécialité ? c'est-à-dire le champ d'activité dé ?ni par la loi La notion de partenariat implique surtout la poursuite d'objectifs à caractère économique mais elle peut également s'appliquer dans le domaine régalien par exemple des actions conjointes de l'autorité portuaire et de l'administration des douanes ou de la défense nationale La gratuité des prestations peut exister entre les partenaires cependant il convient d'éviter qu'une aide matérielle ou logistique apportée au partenaire soit quali ?ée d'aide d'État au sens du droit de l'Union européenne Selon la Cour de justice la notion d'aide comprend non seulement des prestations positives telles que des subventions mais également des interventions qui sous Le partenariat public-privé dans les ports maritimes ? R Rézenthel Rev du Trésor mars avril p Annales IMTM C L ? AUTORITÉ PORTUAIRE EN MÉDITERRANÉE LA CONSÉCRATION ET LES DÉFIS DU PORT AMÉNAGEUR ? des formes diverses allègent les charges qui grèvent normalement le budget d ? une entreprise et qui par là sans être des subventions au sens strict du mot sont de même nature et ont des e ?ets identiques ? La notion d ? aide est une notion objective qui est fonction de la seule question de savoir si une mesure étatique confère ou non un avantage à une ou certaines entreprises Il a été jugé que l'appréciation de l'existence d'une aide intervient dans les conditions normales du marché par exemple lorsqu ? un créancier public octroie des facilités de paiement pour une dette qui lui est due par une entreprise par application en principe du critère du créancier privé En e ?et ce critère lorsqu ? il est applicable ?gure parmi les éléments que la Commission est tenue de prendre en compte pour établir l ? existence d ? une telle aide La question peut se poser lorsqu'un établissement public portuaire ou une collectivité territoriale gestionnaire d'un port organise une manifestation de promotion commerciale avec des entreprises travaillant sur le port et supporte tout ou partie des frais d'organisation Dans l'Union européenne le partenariat économique doit s'exercer dans le cadre d'une économie de marché c'est dans un système économique o? la concurrence est libre à condition d'être loyale Dans le cas d'un partenariat entre des personnes de droit privé et