Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Société en création : le financement public GE15 - P14 - 20/05/2014 Introductio

Société en création : le financement public GE15 - P14 - 20/05/2014 Introduction Idée géniale Etude de marché Etude de faisabilité Les prévisions financières Créer une entreprise Introduction Année 1 Année 2 Année 3 Chiffre d’affaires 80 000 € 130 000 € 220 000 € Marge Brute 72 000 € 120 000 € 200 000 € Valeur Ajoutée 60 000 € 95 000 € 170 000 € Résultat courant avant impôts -28 000 € 7 000 € 82 000 € Résultat net -28 000 € 6 000 € 58 000 € Trésorerie (CAF) -28 000 € -22 000 € 36 000 € Report investissements -52 000 € -46 000 € 12 000 € à financer impérativement Introduction 1. Les banques… 2. La mise de fond personnels … 3. Les investisseurs … a. … attendent l’existence d’une « Proof Of Concept ». b. … ne financent que du « solide ». c. … est rarement substantielle. Introduction Reste à trouver : 44 000 € Année 1 Année 2 Année 3 Chiffre d’affaires 80 000 € 130 000 € 220 000 € Marge Brute 72 000 € 120 000 € 200 000 € Valeur Ajoutée 60 000 € 95 000 € 170 000 € Résultat courant avant impôts -28 000 € 7 000 € 82 000 € Résultat net -28 000 € 6 000 € 58 000 € - prêt Bancaire 8 000 € -1 600 € -1 600 € Trésorerie (CAF) -20 000 € -15 600 € 40 800 € Cumul après report des investissements -44 000 € -39 600 € 16 800 € 1. Le Crédit Impôt Recherche 2. Le Statut Jeune Entreprise Innovante 3. BPI / Oséo / Anvar 4. Projets européens et réseaux nationaux Le CIR OBJECTIFS • Accroître la compétitivité des entreprises • Les accompagner dans leurs efforts de R&D • Atteindre 3% du PIB en investissement R&D MISE EN OEUVRE • Incitation fiscale (art L244 Quater B CGI) mise en place depuis 1983, devenue très favorable en 2008 • Principe déclaratif • Imputation sur l’I.S. ou restitution immédiate ELIGIBILITÉ • Etre soumis à l’IS ou l’IR • Avoir des activités de R&D o Recherche Fondamentale o Recherche Appliquée o Développement Expérimental Identification des projets éligibles Sont éligibles les activités de : • Recherche fondamentale ; • Recherche appliquée ; • Développement expérimental. Les activités de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d’installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour prendre des décisions techniques en vue de la production de nouveaux produits, matériaux, dispositifs, procédés, systèmes ou en vue de leur amélioration substantielle. La recherche et développement Identification des projets éligibles Degré d’innovation du projet Aléa Technique Progrès accomplis par l’entreprise Ressources Processus Caractéristiques R&D du projet Identification des projets éligibles Apparition du besoin Choix d’un concept Mise en production Etude et choix d’hypothèses de développement Prototypes et essais Validations des hypothèses / obtention d’informations • Analyses ; • Réalisation de plans ; • Conception numérique ; • Prototypage ; • Essais ; • Etc. • Validation des paramètres produit/process ; • Etude d’implantation et logistique ; • Rédaction des procédures ; • Etc. • Définition du cahier des charges ; • Veille technologique ; • Etc. Le processus R&D Le calcul du CIR Postes éligibles (audit des référents techniques) Informations financières (audit des référents comptables) Moyens humains Personnels affectés aux projets Moyens Matériels Equipements et matériels dédiés à la R&D Prestations externes et autres Travaux externalisés, brevets, normalisation, veille technologique, etc. Salaires chargés du personnel identifié, majoré des frais de fonctionnement Dotations aux amortissements fiscalement déductibles Coûts des prestations, facturée durant l’année valorisée Le calcul du CIR Activités éligibles Recherche & Développement expérimental Création ou amélioration d’un produit, d’un procédé, d’un processus, d’un programme ou d’un équipement, présentant une originalité ou une amélioration substantielle • Dépenses de personnel • Dotations aux amortissements • Frais de fonctionnement (50% des dépenses de personnel + 75% des dotations aux amortissements) • Frais liés aux dépôts et maintenance des brevets, ainsi que pour leur défense • Dépenses dédiées à la veille technologique (plafonnée à 60 000 €) • Coût des travaux confiés à des organismes de recherche publics ou agrées au titre du CIR, situés dans l’U.E. Somme des dépenses de l’année 30% X Dépenses retenues Calcul du CIR Mémoire Technico Economique Mémoire technique : Synthèse des projets Traçabilité comptable : Documentation administrative et financière Rédaction de la documentation technico-économique Plan d’une synthèse : 1. Objectif 2. Performances à atteindre 3. Contexte de l’opération 4. Etat de l’art 5. Description des travaux 6. Conclusions Dossier Justificatif Audits techniques : Récolte d’informations auprès des référents techniques Vos prévisions après le CIR Année 1 Année 2 Année 3 Résultat net -28 000 € 6 000 € 58 000 € - prêt Bancaire 8 000 € -1 600 € -1 600 € - Crédit impôt recherche 22 400 € 17 900 € 13 500 € Trésorerie (CAF) 2 400 € 24 700 € 94 600 € Report investissements -21 600 € 700 € 70 600 € Reste à trouver : 21 600€ 1. Le Crédit Impôt Recherche 2. Le Statut Jeune Entreprise Innovante 3. BPI / Oséo / Anvar 4. Projets européens et réseaux nationaux Jeune Entreprise innovante Statut déclaré à l’administration fiscale • Entreprise de moins de 8 ans ; • Entreprise « réellement nouvelle » ; • Employer moins de 250 personnes au cours de l’exercice ; • Réaliser un CA inférieur à 50 M€, ou bilan inférieur à 43 M€ ; • Etre détenu majoritairement par une personne physique ; • Réaliser des dépenses de recherche représentant au moins 15% des charges totales engagées. Jeune Entreprise Innovante Avantages pour l’entreprise • Exonération totale d’IR ou d’IS puis partielle; • Exonération de taxe foncière ; • Allègement des charges sociales patronales ; • De 43% à 12%. • Avantages locaux selon implantation Vos prévisions après JEI Reste à trouver : 2 100€ Année 1 Année 2 Année 3 Résultat net -28 000 € 6 000 € 58 000 € - prêt Bancaire 8 000 € -1 600 € -1 600 € - Crédit impôt recherche 22 400 € 17 900 € 13 500 € - Allègement charge patronales 19 500 € 19 500 € 19 500 € - Allègement impôt 0 € 1 000 € 24 000 € Trésorerie (CAF) 21 900 € 64 700 € 178 100 € Report investissements -2 100 € 40 700 € 154 100 € 1. Le Crédit Impôt Recherche 2. Le Statut Jeune Entreprise Innovante 3. BPI / Oséo / Anvar 4. Projets européens et réseaux nationaux BPI / Oséo / Anvar Le Prêt à la Création d’Entreprise Prêt à destination des PME de moins de 3 ans ; Sans garantie ni caution ; Sur 5 ans, avec différé de paiement de 6 mois ; Adossé à un prêt bancaire : 50%, maximum 7000 € ; Finance tout type d’investissement immatériel. BPI / Oséo / Anvar Le Contrat Développement Création Prêt à destination des PME de moins de 3 ans ; Sans garantie ni caution ; Sur 6 ans, avec différé de paiement de 6 mois ; Représente un maximum de 30% du projet ; Adossé à un prêt bancaire, maximum 80 000 € ; Finance tout type d’investissement de démarrage. BPI / Oséo / Anvar Le Contrat Développement Création Prêt à destination des PME de moins de 3 ans ; Sans garantie ni caution ; Sur 6 ans, avec différé de paiement de 6 mois ; Représente un maximum de 30% du projet ; Adossé à un prêt bancaire, maximum 80 000 € ; Finance tout type d’investissement de démarrage. BPI / Oséo / Anvar Avance + Avance de trésorerie ; Sur 1 an renouvelable ; Rachat de créances ; Finance le décalage de trésorerie ; Uniquement dans le cadre d’un décalage « grand compte » ou « public » . Concours national innovation 2 catégories : projets émergents, projets de création ; De 45 000 € à 450 000 € ; Subvention attribuée sur concours ; Finance les étapes amont de création d’une entreprise ; • Projet émergent : frais externes de maturation, 70% ; • Projet création : frais de R&D liés à l’amorçage, 60% ; Sélection très rude • Dossier chronophage ; • Défendre son dossier face à un jury. BPI / Oséo / Anvar Prévisions (optimiste) après BPI Année 1 Année 2 Année 3 Résultat net -28 000 € 6 000 € 58 000 € - prêt Bancaire 8 000 € -1 600 € -1 600 € - Crédit impôt recherche 22 400 € 17 900 € 13 500 € - Allègement charge patronales 19 500 € 19 500 € 19 500 € - Allègement impôt 0 € 1 000 € 24 000 € -PCE 4 000 € -800 € -800 € Trésorerie (CAF) 25 900 € 67 900 € 180 500 € Report investissements 1 900 € 43 900 € 156 500 € Il ne faut pas se réjouir trop vite … -10 uploads/Finance/ public-p14-ge15.pdf