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1 1 Calcul Calcul du du salaire salaire net net 1° étape : détermination du sal

1 1 Calcul Calcul du du salaire salaire net net 1° étape : détermination du salaire brut 1° étape : détermination du salaire brut (1) (1) Salaire Salaire de ba de base se : : Il correspond au salaire contractuel, c'est-à-dire la rémunération Il correspond au salaire contractuel, c'est-à-dire la rémunération convenue entre l’employeur et le salarié au moment de la signature du contrat de travail. convenue entre l’employeur et le salarié au moment de la signature du contrat de travail. Ce salaire est fonction de Ce salaire est fonction de la durée de travail, qu la durée de travail, qui est légalement fixée i est légalement fixée à 44 eures par à 44 eures par semaine ou à !!"" par an #loi $%& formant Code de travail(. )a *ournée de travail semaine ou à !!"" par an #loi $%& formant Code de travail(. )a *ournée de travail commence à $  et termine à !+  #lo commence à $  et termine à !+  #loi $%&(. i $%&(. (2) (2) Heures supplémentaires : Heures supplémentaires : Ce sont les eures de travail Ce sont les eures de travail effectuées au-delà de la durée effectuées au-delà de la durée légale edomadaire de 44 eures. légale edomadaire de 44 eures. ) e salaire est ma*oré comme suit  ) e salaire est ma*oré comme suit  ntre ntre 6h du matin - 21h du soir 6h du matin - 21h du soir ntre ntre 21h du soir - 6h du matin 21h du soir - 6h du matin /our ouvrale /our ouvrale 25% 25% 50% 50% /our de repos ou *our férié /our de repos ou *our férié 50% 50% 100% 100% (3) (3) Primes et indemnités : Primes et indemnités : 0n peut distinguer les primes d’ancienneté, prime d’assiduité, 0n peut distinguer les primes d’ancienneté, prime d’assiduité, prime de rendement. )es indemnités sont des remoursements des frais engagés par le prime de rendement. )es indemnités sont des remoursements des frais engagés par le salarié dans le cadre de l’exercice de ses fonctions #frais de déplacement(. salarié dans le cadre de l’exercice de ses fonctions #frais de déplacement(. ar!me de prime d"an#ienneté ar!me de prime d"an#ienneté $n#ienneté en pour#entae $n#ienneté en pour#entae ! ans ! ans 12 12 ! ! à à % % ans ans %2 %2 % % à +! à +! ans ans +12 +12 +! +! à à +% +% ans ans +%2 +%2 +% +% à à !% !% ans ans !12 !12 !% et 3 !% et 3 !%2 !%2 (&) (&) $'antaes en arent ou en nature : $'antaes en arent ou en nature : exemple exemple   logement, logement, télépone, télépone, nourritures,etc. nourritures,etc. Salaire rut Salaire rut  Salaire de  Salaire de base base (1) (1)   Heures Heures supplémentaires supplémentaires (2) (2)   Primes Primes et inde et indemnités mnités (3) (3)  $'antaes  $'antaes (&) (&) *léments a##essoires au salaire de base *léments a##essoires au salaire de base 2 2 2° étape : détermination du salaire net : 2° étape : détermination du salaire net : )e salarié ne per5oit pas l’intégralité de la rémunération rute. n effet une partie de celle-ci est )e salarié ne per5oit pas l’intégralité de la rémunération rute. n effet une partie de celle-ci est prélevée directement par l’entreprise et elle est versée pour prélevée directement par l’entreprise et elle est versée pour le compte du salarié à le compte du salarié à l’tat # l’tat #+, +,( et aux ( et aux organismes sociaux #C677, CI89(. organismes sociaux #C677, CI89(. (1) (1) otisations . la /SS: otisations . la /SS: Il correspond aux Il correspond aux : : • • Cotisations Cotisations de prestation de prestations sociales s sociales à la à la carge des carge des salariés qui salariés qui sont fixées sont fixées à à &&% &&% du du salaire rut avec salaire rut avec un plaond de 6000 H un plaond de 6000 H par mois4 par mois4 • • Cotisations Cotisations d’:ssurance d’:ssurance 8aladie 0ligatoire 8aladie 0ligatoire # #$ $( à la carge des salariés qui sont fixées ( à la carge des salariés qui sont fixées à à 226%4 226%4 *léments *léments *ntrepris *ntreprise e Salarié Salarié 7otal 7otal bser'atio bser'ation n 8 otisations d"allo#ations amiliales 8 otisations d"allo#ations amiliales $,42 $,42 1 1 $,42 7ans $,42 7ans plafond plafond 8 otisations pour prestations so#iales 8 otisations pour prestations so#iales ","2 ","2 &&% &&% +;,4$2 +;,4$2 Plaond Plaond 6 6 000 000 8 7a9e de ormation proessionnelle 8 7a9e de ormation proessionnelle +,$2 +,$2 1 1 +,$2 7ans +,$2 7ans plafond plafond 8 $ssuran#e aladie bliatoire 8 $ssuran#e aladie bliatoire 4,++2 4,++2 226% 226% $,;<2 $,;<2 7ans 7ans plafond plafond (2) (2) otisation . une #aisse de retraite: otisation . une #aisse de retraite: comme la CI89. comme la CI89. (3) (3) +,: +,: )’I9 salarial est l’imp=t su )’I9 salarial est l’imp=t sur le revenu dont so r le revenu dont sont redevales nt redevales les salariés au titre les salariés au titre de leurs de leurs rémunérations. Il est prélevé à la s rémunérations. Il est prélevé à la source mensuellement par l’employeur ource mensuellement par l’employeur et versé au percepteur et versé au percepteur des imp=ts. des imp=ts. (&) (&) $'an#es et a#omptes : $'an#es et a#omptes : ce sont des versements effectués au salarié avant l’étalissement du ce sont des versements effectués au salarié avant l’étalissement du ulletin de paie. ulletin de paie. (5) (5) ppositions : ppositions : part de salaire retenu part de salaire retenue par l’employeur e par l’employeur pour la verser à u pour la verser à un créancier du salarié n créancier du salarié #l’opposition #l’opposition est prononcé par le triunal(. est prononcé par le triunal(. Salaire /et Salaire /et   Salaire Salaire brut brut - otisations . la /SS - otisations . la /SS (1) (1) - - otisation . otisation . une #aisse de une #aisse de retraite retraite (2) (2) - +, - +, (3) (3) - $'an#es et a#omptes - $'an#es et a#omptes (&) (&) - 6ppositions - 6ppositions (5) (5) ,etenues ,etenues édu#tions édu#tions 3 3 Calcule de l’IR Calcule de l’IR 1 étape : 1 étape : détermination du 7alaire >rut #7>( détermination du 7alaire >rut #7>( 2 étape : 2 étape : détermination du 7alaire >rut ?loal détermination du 7alaire >rut ?loal #7>?( #7>?( 3 étape : 3 étape : détermination du 7alaire >rut Imposale détermination du 7alaire >rut Imposale #7>I( #7>I( & étape : & étape : détermination du 7alaire 6et Imposale #76I( détermination du 7alaire 6et Imposale #76I( 5 étape : 5 étape : détermination de l’ détermination de l’+, brut +, brut ar!me mensuel de l"+, ar!me mensuel de l"+, 7ran#hes 7ran#hes de de re'enu re'enu 7au9 7au9 (%) (%) Somme Somme . . déduire déduire @e @e 1 1 à à ! ! %11,11 %11,11 1 1 1 1 @e @e ! ! %1+,11 %1+,11 à à 4 4 +$$,$$ + +$$,$$ +12 12 !%1 !%1 @e @e 4 4 +$$,$< +$$,$< à à % % 111,11 111,11 !12 !12 $$$,$< $$$,$< @e @e % % 11+,11 11+,11 à à $ $ $$$,$$ $$$,$$ ;12 ;12 + + +$$,$< +$$,$< @e @e $ $ $$$,$< $$$,$< à à +% +% 111,11 111,11 ;42 ;42 + + 4;;,;; 4;;,;; :u-delà :u-delà de de +% +% 111,11 111,11 ;"2 ;"2 ! ! 1;;,;; 1;;,;; 6 étape : 6 étape : détermination de l’ détermination de l’+, net +, net édu#tion pour #hares de amille  édu#tion pour #hares de amille 30 30 9 nombre de personnes . #hare (épouse et enants) et #e 9 nombre de personnes . #hare (épouse et enants) et #e dans la limite de 6 personnes4 dans la limite de 6 personnes4 - - ;rais proessionnelles ;rais proessionnelles A A (S+ - $'antaes en arent ou en nature) 9 20% (S+ - $'antaes en arent ou en nature) 9 20% dans la dans la limite de ! %11 par mois. limite de ! %11 par mois. - otisations /SS - otisations /SS A 7>I x 4,4"2 #7>I plafonné à $111 @B7(. A 7>I x 4,4"2 #7>I plafonné à $111 @B7(. - - otisations $6 otisations $6 A 7>I x !,!$2. A 7>I x !,!$2. - - otisations de retraite otisations de retraite constituées auprCs d’organismes marocains A7>I x constituées auprCs d’organismes marocains A7>I x taux. taux. - - <e remboursement des emprunts (#apital et intér=t <e remboursement des emprunts (#apital et intér=ts( contractés en vue de s( contractés en vue de l’acquisition de l’acquisition de loements é#onomi>ues loements é#onomi>ues. . - )e remoursement des - )e remoursement des +ntér=ts +ntér=ts des emprunt des emprunts s contractés en vue de l’acquisition contractés en vue de l’acquisition de de loements . titre d"habitation prin#ipal4 loements . titre d"habitation prin#ipal4 S  Salaire de base  heures supplémentaires S  Salaire de base uploads/Finance/ qdoc-tips-cours-et-exercice-corrige-de-calcul-salaire-net-et.pdf