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OFPPT مكتب التكوين المهني و إنعاش الشغ ل OFFICE DE LA FORMATION PROFFESSIONELLE

OFPPT مكتب التكوين المهني و إنعاش الشغ ل OFFICE DE LA FORMATION PROFFESSIONELLE ET DE LA PROMOTION DU TRAVAIL ROYAUME DU MAROC BONTRAJET SARL Etablissement -Prive FISCALITE DES ENTREPRISES OPTION : TECHNITIEN EN COMPTABILITE EFFECTUEE AU : CABINET BONTRAJET ETABLI PAR : ABDELKABIR ESSABRI EL LAMYAE KAMAL ENCADRE PAR : ZHOR EL HASANY PROMOTION DE : 2013/2014 Bontrajet SARL 1 DEDICACE ………………………………………………………………………………………………………….3 REMERCIEMENT……………………………………………………………………………………………….4 AVANT PROPOS……………………………………………………………………………………………….5 PARTIE I L’Environnement du stage ………………………………………………………………………....7 PARTIE II La Taxe Sur La Valeur Ajoutée………………….…………………………………………. 11 Rappel Des Règles D’assiette. Recouvrement. PARTIE III Présentation d’un cas pratique …………………………….…………………………………….15 CONCLUSION………………………………………………………………………………………………….16 LES ANNEXS.………………………………………………………………………………………………..17 Bontrajet SARL 2 MES SENTIMENTS DE RECONNAISSANCE A TOUS CEUX QUI ONT COMPRIS MES ASPIRATIONS ET M’ONT ENCOURAGE AINSI, QUE JE DEDIE CE RAPPORT EN 1ER LIEU A MES PARENTS. JE TIENS A REMERCIER TOUS MES FORMATEURS. Bontrajet SARL 3 Ce travail de fin d’études est fait dans des moments particuliers de mon cursus d’études. Il ne pourra être effectué sans l’aide particulière aussi de toute l’équipe du cabinet BON TRAJET. Ceux que je dois remercier : Un : pour m’avoir accepté parmi eux en tant que stagiaire nécessitant un suivi et encadrement à part ; Deux : pour leur patience et pour le temps qui ont pu me réserver en dépit de l’engagement de chacun d’eux. Ce rapport est effectué dans le cadre de fin de mes études du diplôme de : Technicien Comptable. Lequel diplôme est sanctionné par la réalisation d’un stage pratique au sein d’une entreprise. Bontrajet SARL 4 Mon entreprise accueillante était le cabinet BON TRAJET, lequel est spécialisé dans la fiscalité des petites et moyennes entreprises. Mon stage a duré un mois allant du 01/04/2014 au 30/04/2014. Et il a été centré sur une partie des obligations fiscales des Toute Petites Entreprises (TPE). Il s’agit des déclarations de la Taxe sur la valeur Ajoutée (TVA). Ce rapport sera alors découpé en trois parties : La première partie sera réservée à parler de l’environnement du stage ; La deuxième partie fera l’objet de différentes définitions liées à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ; Et la troisième partie présentera mon cas pratique. Il est à signaler que mon travail est effectué sur le cas d’une petite entreprise prestataire de services. Il s’agit d’une entreprise de transport de marchandise. Bontrajet SARL 5 1. CONTEXTE DU STAGE Le présent rapport est le constat de mon stage de fin d’études effectué pour l’obtention de mon diplôme de technicien comptable. Bontrajet SARL 6 Ce diplôme est la concrétisation de deux années d’apprentissage technique au sein de l’Institut Technique d’Appliqué d’El Kelâa des Sraghna. 2. LIEU DU STAGE Ce stage est effectué au sein du cabinet BON TRAJET. C’est un cabinet qui agit dans le cadre d’une Société A Responsabilité Limitée (SARL). Créé en 2004, le cabinet est spécialisé dans la fiscalité des Petites et Moyennes Entreprises (PME). Son portefeuille clients est composé de centaines d’entreprises de différentes formes et tailles. Leurs activités sont aussi variées touchant presque tous les secteurs d’activités. L’activité du cabinet est menée dans le cadre d’une organisation qui fait de ses comptables des agents pluridisciplinaires et de la communication et de la formation continue son levier de réussite. Le cabinet favorise le travail du groupe. 3. DUREE DU STAGE Mon stage a duré deux mois allant du 01/03/2013 au 30/05/2013. 4. MATERIEL DU TRAVAIL Le support logistique est constitué de : - Un parc de Matériels informatiques mis en réseau ; - Un logiciel de comptabilité générale TOPAZE ; - Un logiciel de paie TOPAZE ; - Une base de données informatisée. 5. TRAVAUX EFFECTUES Bontrajet SARL 7 A côté de mon travail principal centré sur les différentes déclarations liées à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, le stage était pour moi l’occasion de mettre mes connaissances comptables sous un test pratique. Ainsi, j’ai pu établir, même sous une version simplifiée, pour la même entreprise objet de mon cas pratique illustré dans la troisième partie de ce rapport, les états de synthèses suivants : - Le bilan simplifié ; - Le Compte de Produits et Charges (CPC). Fiscalement, j’ai assisté, pour la catégorie des revenus professionnels, à la manipulation de la déclaration de l’Impôt sur le Revenu (IR). Au niveau de la paie : il m’a été possible d’établir et d’émettre un modèle servant pour un bulletin de paie. Bontrajet SARL 8 FIDUCIARE FIDUCIARE BONTRAJET BONTRAJET Bontrajet SARL 9 GERANTE GERANTE KHADIJA OMARI KHADIJA OMARI AIDE AIDE GERANT GERANT SERVICE SERVICE SECRETAIRE SECRETAIRE KHADIJA EL HIRCH KHADIJA EL HIRCH SERVICE SERVICE COMPTABILITE COMPTABILITE YOUNESS LAGNAOUI YOUNESS LAGNAOUI NADIA SAKHN NADIA SAKHN ZHOR EL HASANY ZHOR EL HASANY STAGIAIRES STAGIAIRES 1- OPÉRATIONS IMPOSABLES Bontrajet SARL 10 Il s'agit de toute opération de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale accomplie au Maroc. Hormis l'agriculture et les activités à caractère non commercial, ou non industriel et les activités à caractère civil, et sous réserve des exonérations prévues par le C.G.I, le législateur soumet à la T.V.A. la quasi-généralité des opérations économiques. 2- PERSONNES IMPOSABLES Sont considérées comme assujetties à la T.V.A, toutes les personnes physiques ou morales, autres que l'Etat non entrepreneur, qui effectuent des opérations entrant dans le champ d'application de la taxe et ce, quels que soient Le statut juridique et la nationalité des personnes qui réalisent les opérations imposables. 3- Modalité de la déclaration L'imposition des contribuables s'effectue soit sous le régime de la déclaration mensuelle soit sous celui de la déclaration trimestrielle. 4- Fait générateur L'imposition des contribuables s'effectue soit sous le régime de l’encaissement soit sous le régime de débit. 5- Assujettis obligatoirement soumis au régime de la déclaration mensuelle En vertu de l'article 108 du C.G.I, sont obligatoirement soumis au régime de la déclaration mensuelle : a) les contribuables dont le chiffre d'affaires taxable réalisé au cours de l'année écoulée atteint ou dépasse 1.000.000 de DH. b) Toute personne n'ayant pas d'établissement au Maroc et y effectuant des opérations imposables 6-Régime de la déclaration trimestrielle Conformément à l'article 108 du C.G.I, sont soumis au régime de la déclaration trimestrielle : Bontrajet SARL 11 1) Les contribuables dont le chiffre d’affaires taxable réalisé au cours de l’année écoulée est inférieur à un million (1.000.000) de dirhams ; 2) Les contribuables exploitant des établissements saisonniers, ainsi que ceux exerçant une activité périodique ou effectuant des opérations occasionnelles ; 3) Les nouveaux contribuables pour la période de l’année civile en cours. 7-OBLIGATIONS DES ASSUJETTIS La taxe sur la valeur ajoutée étant un impôt déclaratif, l'assujetti doit déterminer lui- même, et sous sa propre responsabilité, le montant de la taxe exigible et le verser au Receveur de l’administration fiscale. Outre cette obligation l'assujetti est tenu de : -faire connaître son existence et les changements qui interviennent dans le cours de l'activité qu'il exerce ; -déposer périodiquement une déclaration de chiffre d'affaires; -tenir une comptabilité régulière; 8- PERIODICITE DU DEPOT DES DECLARATIONS DU CHIFFRE D'AFFAIRES a) Régime de la déclaration mensuelle Les contribuables imposés sous le régime de la déclaration mensuelle doivent déposer avant le vingt (20) de chaque mois auprès du receveur de l’administration fiscale, une déclaration du chiffre d'affaires réalisé au cours du mois précédent et verser, en même temps, la taxe correspondante. b) Régime de la déclaration trimestrielle Les contribuables imposés sous le régime de la déclaration trimestrielle doivent déposer, avant le vingt (20) du premier mois de chaque trimestre, auprès du receveur de l’administration fiscale, une déclaration du chiffre d'affaires réalisé au cours du trimestre écoulé et verser, en même temps, la taxe correspondante. En d'autres termes le dépôt de la déclaration du chiffre d'affaires doit intervenir avant : - le 20 avril pour le 1er trimestre ; - le 20 juillet pour le 2ème trimestre ; Bontrajet SARL 12 - le 20 octobre pour le 3ème trimestre ; - et le 20 janvier pour le 4ème trimestre. 9- OBLIGATIONS COMPTABLES En plus des obligations d'ordre administratif décrites précédemment, les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée sont tenus de remplir les obligations d'ordre comptable prévues à l'article 118 du C.G.I. a- Tenue d'une comptabilité régulière Conformément aux dispositions de l’article 118 du C.G.I, les assujettis doivent tenir une comptabilité régulière permettant non seulement de déterminer le chiffre d'affaires réalisé mais également de dégager le montant de la taxe sur la valeur ajoutée dont ils opèrent la déduction ou en revendiquent le remboursement. b- Facturation L'article 119 du C.G.I fait obligation aux assujettis de délivrer à leurs acheteurs ou clients passibles de la taxe sur la valeur ajoutée, des factures ou mémoires pré numérotés. 10- Taux de TVA - Taux normal 20 % Le taux de la taxe est fixé à 20 % ad valorem. - Taux réduit de 7 % A titre d’exemple : les produits énumérés à l'article 99-1° du C.G.I; - Taux réduit de 10 % A titre d’exemple les produits énumérés à l’article 99-2° du C.G.I; - Taux de 14 % A titre d’exemple les produits énumérés à l'article 99-3°-a) du C.G.I. Bontrajet SARL 13 Bontrajet SARL 14 uploads/Finance/ rapport-abdo.pdf