Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Réalisé par : Hanane Elgharrasse Encadré par : Mme Fatiha Hassani Janvier 2018

Réalisé par : Hanane Elgharrasse Encadré par : Mme Fatiha Hassani Janvier 2018 SOMMAIRE :  Remerciements  Introduction Chapitre I : Présentation de l’ADII Et du M.E.A.D I-Présentation de l’ADII, rôle et organisation de l’ADII Error! Bookmark not defined. 1- Présentation de l’ADII ............................... Error! Bookmark not defined. 2- Organisation de l’ADII ............................... Error! Bookmark not defined. 3- Champ d’application de l’action de l’administrationError! Bookmark not defined. II- Présentation des M.E.A.D, leurs avantages et limites Error! Bookmark not defined. 1-Définition des MEAD ..................................... Error! Bookmark not defined. a- Les avantages b- Les limites : Chapitre II : Dédouanement de marchandises Error! Bookmark not defined. I- Le cadre légal et réglementaire de l’importateur ........ Error! Bookmark not defined. II- Le dossier import...................................... Error! Bookmark not defined. 1- Les factures:.................................................. Error! Bookmark not defined. 1-1 Lafacture pro-forma .............................. Error! Bookmark not defined. 2- Le titre d’importation .................................... Error! Bookmark not defined. 3- La déclaration unique des marchandises ... Error! Bookmark not defined. 3-1 Caractères spécifiques ............................ Error! Bookmark not defined. 4- Attestation bancaire : .................................. Error! Bookmark not defined. 5- - Liste de colisage : ..................................... Error! Bookmark not defined. Chapitre III : Procédures de dédouanement Au sein des MEAD I-Définition 1- Dépôt de la déclaration en détail ..................................................................... 2-Enregistrement de la déclaration en détail..... Error! Bookmark not defined. II-Les différents circuits de dédouanement Error! Bookmark not defined. 1- Circuit de dédouanement à l’export ............ Error! Bookmark not defined. Conclusion Remerciements Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparait opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m'ont beaucoup appris au cours de ce stage. En hommage à leur sympathie, je tiens à remercier et à témoigner toute ma reconnaissance aux personnes suivantes, pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre durant cette période au sein du groupe Atlantique Logistique : Monsieur Abdessadek Nassari ordonnateur chargé de MEAD Atlantique Logistique pour son accueil et la confiance qu’il m’a accordée dès mon arrivée, ainsi que pour la qualité de l’enseignement dispensé et son encadrement. Madame Hassani , Monsieur Akil inspecteurs au sein de Mead ; mes tuteurs, pour m’avoir intégré rapidement et m’avoir accordé toute leur confiance; pour le temps qu’ils m’ont consacré tout au long de cette période, sachant répondre à toutes mes interrogations. INTRODUCTION Depuis des décennies, le Maroc a fait de la politique d’ouverture un choix irréversible dicté par une volonté inflexible de développer son économie, de tirer le meilleur parti de la libéralisation des échanges et de bénéficier des opportunités qu’elle offre afin de se positionner sur de nouveaux marchés et d’accroitre la compétitivité des entreprises nationales. La douane est l’institution qui va accompagner cette orientation nationale qui est primordiale pour le développement social et économique engagé par le pays. Elle devient donc un intervenant essentiel dans le développement du commerce international puisqu’elle constitue un passage impératif pour tous les opérateurs du commerce international, tant pour les exportations que les importations. L’Administration des Douanes et des Impôts Indirects (ADII) est alors de plus en plus consciente de la nécessité d’adapter continuellement ses procédures et ses méthodes de contrôle et de définir ainsi de nouvelles orientations stratégiques pour faire face à l’évolution de l’environnement. Parmi ces orientations, il y en a qui relèvent d’un caractère national : C’est le cas par exemple de l’encouragement des exploitants à construire des MEAD, Magasins et aires de dédouanement ou entrepôts sous douane comme l’ont fait certaines entreprises de transport à Tanger, Rabat et Casablanca. Chapitre I : Présentation de ADII Et du M.E.A.D I-Présentation de l’ADII, rôle et organisation de l’ADII 1- Présentation de l’ADII L’administration des douanes et impôts indirects relève de l’autorité du ministre chargé des finances .Elle est une des composantes de l’administration centrale du ministère de l’économie et des finances. L’administration des douanes et impôts indirects est chargée d’étudier et d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires en matière des douanes et de taxes intérieurs de consommation et d’assurer l’exécution de la législation et de la réglementation dans ce domaine. Elle a également pour rôle:  D’appliquer les lois et règlements en matière du commerce extérieure et des changes et de la taxe sur la valeur ajoutée dans les conditions et limites fixées parles textes régissant ces matières.  De prêter son concours à l’application des législations et réglementations qui prévoient son intervention 2- Organisation de l’ADII L’administration des douanes et impôts indirects comprend :  4 directions et une division de l’audit et de l’inspection.  Des services extérieurs.  Les directions  La direction de la facilitation du système d’information: Chargée des missions suivantes : - Orienter l’utilisation des régimes économiques en douane, - Assurer la simplification des procédures et piloter le chantier de réduction des délais de dédouanement, - Prendre en charge l’accueil des investisseurs, - Mettre en œuvre le schéma directeur informatique de l’ADII, considéré comme axe de simplification de dédouanement. Elle regroupe:  La division de la facilitation des procédures et des investissements composée : - Du service de la normalisation, - Du service des procédures et des méthodes, - Du service des régimes économiques en douane, - Du service des investissements.  La division de l’informatique composée : - Du service du développement, - Du service d’exploitation, - Du service des réseaux et de la bureautique.  La direction de la prévention et du contentieux : Elle a pour rôle d’organiser le contrôle des opérations commerciales ainsi de traiter les affaires contentieuses du rassorts spécifiques de l’administration. Elle regroupe:  La division de la prévention composée : - Du service des renseignements et de l’analyse du risque, - Du service de contrôle des opérations commerciales.  La division du contentieux composée : - Du service des règlements transactionnels et judiciaires.  La direction des études et de la coopération internationale : Elle a pour fonctions : - De proposer une stratégie d’adaptation aux évolutions de l’environnement international. - D’élaborer des textes législatifs et de garantir la qualité de l’ensemble de la production en la matière. Elle regroupe:  La division des études composée du : - Service des études tarifaires ,législatives et réglementaires, - Service des statistiques.  La division de la coopération internationale composée: - Du service des relations avec les organisations internationale.  La division de la taxation composée: - Du service de l’impôt indirect. - Du service de la nomenclature et des tarifs. • la direction des ressources et de la programmation: Chargée des missions suivantes: - Mettre en place une gestion prévisionnelle des ressources humaines, -Améliorer l’efficacité de la gestion administrative du personnel et de la formation, -Développer les programmes de communication et de gestion de l’information de l’ADII. Elle regroupe :  La division des ressources humaines composée : - Du service de la gestion administrative du personnel, - Du service de la formation, - Du service de l’action sociale, -Du service de l’organisation et de la gestion prévisionnelle des ressources humaines,  La division des équipements et de la comptabilité.  La division de la programmation et de la communication.  les services extérieurs Les services extérieurs de l’ADII relèvent de sept directions régionales. Ces services sont : - Direction régionale du nord-ouest, - Direction régionale du nord est, - Direction régionale du centre, - Direction régionale de Casablanca port, - Direction régionale de Casablanca, - Direction régionale du centre sud, - Direction régionale du sud. 3- Champ d’application de l’action de l’administration Le code distingue le territoire douanier, le territoire assujetti et le rayon des douanes. 1-le territoire douanier Par application de l’article 24 du code, l’action de l’administration s’exerce dans les conditions fixées par ledit code, sur l’ensemble du territoire douanier. Ce dernier s’entend comme le territoire national (la position géographique de la planète sur laquelle la souveraineté pleine et entière du Maroc s’exerce) y compris les eaux territoriales. Le dahir précise que les eaux territoriales Marocaines s’étendent jusqu'à une limite fixée à douze milles marins (12*1852 mètres) à partir de la lasse de basse mer. 2-le territoire assujetti Le territoire assujetti est définit comme : « la partie terrestre du territoire douanier, y compris les ports, les rades, les plates formes ainsi que les dragues et équipements similaires circulant ou opérant dans les eaux territoriales et toute autre installation située dans les eaux territoriales et définie par décret, à l’exclusion des zones franches. L’article 3 du code a tiré les conséquences de la notion du territoire assujetti en définissant :  « zones franches » : zones constituées dans le territoire douanier, soustraite à tout ou partie des lois et règlements douaniers.  « l’importation » : comme l’entrée sur le territoire assujetti de marchandises en provenance de l’étranger ou de zones franches.  « la mise à la consommation » : le régime douanier qui permet aux marchandises importées de demeurer à titre définitif dans le territoire assujetti.  « l’exportation », comme la sortie des marchandises du territoire assujetti. 3- le rayon des douanes C’est une zone de surveillance spéciale organisée le uploads/Finance/ rapport-ain-sebaa.pdf