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0 RAPPORT DE STAGE 2019-2020 3ème année FACULTÉ POLYDISCIPLINAIRE ERRACHIDIA SC

0 RAPPORT DE STAGE 2019-2020 3ème année FACULTÉ POLYDISCIPLINAIRE ERRACHIDIA SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION Présenté par : Youssef HJIRA Province ERRACHIDIA Du 25 septembre au 31 octobre Division du Budget et Marché 1 Sommaire REMERCIEMENT: ................................................................. 3 INTRODUCTION : ................................................................. 4 PARTIE I :APERCUE GENERAL ET PRESENTATION DU PROVINCE ERRACHIDIA ....................................................... 5 1.1. APERÇUE GENERAL ................................................................. 5 1.2. HISTOIRE ................................................................... 6 1.3. PRESENTATION DE DIVISION DU BUDGET ET MARCHE ............................. 6 1.4. L’ORGANIGRAMME DE LA DIVISION .............................................. 7 1.5 GESTION DE PROJET ......................................................................... 8 PARTIE II : LE SERVICE DES MARCHES ................................... 9 2.1DEFINITION D’UN MARCHE ....................................................................... 9 Les types des marchés : ................................................................................ 9 2.2. LES DIFFERENTS MODES DE PASSATION D’UN MARCHE ..................................... 10 2.3 LE DEROULEMENT DES APPELS D’OFFRES ..................................................... 10 A) Avant la publication ............................................................................... 10 B) la publication ......................................................................................... 11 2.4 LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRE .................................................................. 11 Présentation des dossiers des concurrents ................................................. 12 2.5 EXAMEN DES OFFRES .......................................................................... 13 A) Les cas d’élimination d’une candidature ................................................ 13 B) Examen de l’offre technique ................................................................... 14 PARTIEIII : LE SERVICE DE LA COMPTABILITE ...................... 15 3.1 L’APPROBATION DE MARCHE .................................................................. 15 3.2 EXECUTION DE MARCHE ....................................................................... 15 3.3 LES DECOMPTES ET LES ATTACHEMENTS ...................................................... 18 Les pièces justificatives des décomptes : .................................................... 19 2 Retenue de garantie ................................................................................... 19 Les pièces justificatives de retenue de garantie .......................................... 20 3.4 LES TYPES DE DEPENSES TRAITEES PAR LE SERVICE DE LA COMPTABILITE.................... 20 Création de la dépense sur site GID ............................................................ 20 PARTIE IV : SERVICE DE LA LOGISTIQUE .............................. 22 4.1 LES OBJECTIFS ET LES MISSIONS DE LA LOGISTIQUE ........................................... 22 CONCLUSION ..................................................................... 23 3 Remerciement: Durant cette période de stage où j’ai pu acquérir les notions de base de la gestion de la dépense publique, et approcher la gestion administrative de la comptabilité publique dans ces divers volets économiques, financiers et juridiques. Un grand merci a monsieur le wali de la région Draa-Tafilalt qui ma autorisé à effectuer ce stage de formation au sein de ses unités administratives. Je remercie aussi monsieur le chef de la division du budget et marché ainsi que tous les cadres et agents de cette division. Une reconnaissance spéciale à mes parents, au corps enceignant et à l’équipe pédagogique de la faculté poly-disciplinaire. 4 Introduction : Dans le cadre de mes étude, et dans le but d’approfondir mes connaissances dans le domaine économiques, De maitre en pratique mes divers connaissance théoriques, d’avoir un esprit de travail en groupe, et aussi un contact avec le milieu professionnel, j’ai décidé d’effectuer un stage au sein de la province d’Er-Rachidia division du budget et marché du 25/9/2019 jusqu’au 31/10/2019 Ce stage a été l’opportunité pour moi pour connaitre de près toutes les démarches et les étapes de la comptabilité et les marchés publiques et de voire en claire la relation légale qui lie l’entreprise à l’administration dans ce domaine Ce rapport traite les points suivants :  Contexte général de stage  Etude Bibliographique  Démarche administrative des marchés publics  La comptabilité publique 5 Partie I :APERCUE GENERAL ET PRESENTATION DU PROVINCE ERRACHIDIA 1.1. Aperçue général La province d'Errachidia, anciennement nommée province de Ksar Es-Souk, est une province à dominante rurale de la région marocaine de Dra Tafilalt, dont elle est la plus importante au niveau de la superficie. Elle tire son nom de son chef-lieu, la ville d'Errachidia. La province est considérée comme l’une des régions les plus importantes du Maroc sur le plan historique. La province d'Errachidia est composée de :  28 communes dans le cadre de la décentralisation ;  13 caïdats rattachés à 4 cercles dans le cadre de la déconcentration. À 7 communes urbaines ou municipalités (Errachidia, chef-lieu de la province, Arfoud, Boudnib, Goulmima, Jorf, Moulay Ali Chérif et Tinejdad), s’ajoutent 21 communes rurales ainsi réparties par cercle et caïdat :  cercle d'Arfoud :  caïdat d'ArabSebbahZiz : Es-sifa et ArabSebbahZiz,  caïdat de Fezna-AarabSebah : AarabSebbahGheris et Fezna ;  cercle d'Er-Rissani :  caïdat d'Er-Rissani : Bni M'hamedSijelmassa, Er-Rissani et Es-Sfalat,  caïdat d'Et-Taous : Et-Taous,  caïdat de Sidi Ali : Sidi Ali ;  cercle d'Errachidia :  caïdat d'Aoufous : Aoufous et Er-Rteb,  caïdatd'OuedNaam : OuedNaam, 6  caïdat de M'daghraLkeng : Chorfa M'daghra et Lkeng ;  cercle de Goulmima :  caïdat d'Aghbalou N'kerdous : Aghbalou N'kerdous,  caïdat de Gheris : Gheris Es-Soufli, Gheris El Ouloui et Tadighoust,  caïdat de Melaab : Melaab,  caïdat de Ferkla : Ferkla Es-Soufla et Ferkla El Oulia,  caïdat d'Amellagou : Amellagou. 1.2. Histoire Créée en 1956 sous le nom de Ksar Es-Souk, la province d'Errachidia est habitée depuis longtemps par les Berbères. Viennent ensuite les Arabes, et son territoire fut le point de départ de la route commerciale vers l'Afrique sub- saharienne, particulièrement vers Tombouctou. En 2009, en raison de la création de la province de Tinghir, la province d'Errachidia a perdu les communes rurales de M'ssici, de H'ssyia, d'Alnif, d'Aït Hani et d'Assoul 1.3. Présentation de division du budget et marché La division du budget et marché se compose de 3 services : le service de marché, le service de comptabilité et le service de logistique et archives. Ils se complètent pour assurer le bon déroulement de la dite division par l’application des techniques de planifications et de programmations budgétaires et la mise en œuvre des procédures comptable. Les activités principales :  l’exécution et répartition du budget  Préparer et finaliser les documents budgétaires  Les annonces et publications des marchés  Veiller sur le bon fonctionnement de la wilaya (en assurant les véhicules, le mobilier…) 7 1.4. L’organigramme de la division le wali de la région DRAA- TAFILALET gouverneur de la province d'Errachidia M. Bouchaab YAHDIH Secrétaire générale M.Driss DEGOUJ Chef de la division du budget et des marchés M.Lahcen BOUSSERDANE Chef de service des marchés M.Ibrahim KHAYIOUI Chef de service de la comptabilité Mme. Zineb Mebroure Chef de service de la logistique et des archives M.Rachid SLIMANI 8 1.5 Gestion de projet Taches Date Début de stage : première rencontre avec le chef de la division du budget et des marchés : M. Lahcen BOUSSERDANE. J’ai débuté mon stage au service des marchés. Description général de service des marchés par le chef de service. 01/10/2019 Lire et Analysé le contenu de décret N° 2.12.349 du 8 joumada1 1434 relatif aux marchés publics 02/10/2019 J’ai assisté à une séance d’ouverture des plis des concurrents en une séance publique et au dressement du P.V 03/10/2019 J’ai pu examiner et voire de prêt les dossiers administratifs, techniques et financiers des concurrents 04/10/2019 J’ai appris comment lancé un appel d’offre au portail des marchés publics et effectué une recherche avancé et exacte d’un tels marché 07/10/2019 Récapitulation de tout ce que j’ai appris au service 08/10/2019 J’ai subi un test pour évaluer tout ce que j’ai appris au service 09/10/2019 J'ai rejoint le service de comptabilité dont le chef est Mme Mebroure Zineb qui m’a présenté les objectifs de service et son rôle dans la division 10/10/2019 Comment comptabiliser les dépenses en général (l’engagement, mandatement, paiement, les pénalités…) Du 11/10/2019 Jusqu’au le 18/10/2019 La procédure de calcul des indemnités de déplacement Du 21/10/2019 Jusqu’au le 22/10/2019 La méthode de paiement de la facture d’eau et d’électricité et la création des dépenses sur le site GID 23/10/2019 Mode de calcul et virement des salaires Du 24/10/2019 Jusqu’au le Logistique et inventaire Du 28/10/2019 au 30/10/2019 9 Fin de stage 31/10/2019 Partie II : Le service des marchés 2.1Définition d’un marché contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître d'ouvrage et, d'autre part, une personne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la réalisation de prestations de services tels que définis ci-après : a) Marchés de travaux : contrats ayant pour objet l'exécution de travaux relatifs notamment à la construction, à la reconstruction, à la démolition, à la réparation ou à la rénovation, à 4 l'aménagement et à l'entretien d'un bâtiment, d'un ouvrage ou d'une structure ainsi que les travaux de reboisements. Les marchés de travaux comprennent également les prestations accessoires aux travaux tels que les sondages, les forages, les levées topographiques, la prise de photographie et de film, les études sismiques ou études géotechniques et les services similaires fournis dans le cadre du marché. b) Marchés de fournitures : contrats ayant pour objet l'achat ou la location avec option d'achat de produits ou de matériels. Ces marchés englobent également à titre accessoire des travaux de pose et d'installation nécessaires à la réalisation de la prestation c) Marché de service : contrats ayant pour objet la réalisation de prestations de services qui ne peuvent être qualifiés ni de travaux ni de fournitures L LE ES S T TY YP PE ES S D DE ES S M MA AR RC CH HE ES S : :  Marché-cadre  Marchés reconductibles  Marchés à tranches conditionnelles 10  Marchés de conception-réalisation 2.2. Les différents modes uploads/Finance/ rapport-de-stage-division-du-budget-et-marche.pdf