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RAPPORT DE STAGE Stage effectué du 01 Juillet au 31 Juillet 2009 Dans la : PERC

RAPPORT DE STAGE Stage effectué du 01 Juillet au 31 Juillet 2009 Dans la : PERCEPTION DE TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME -TEMARA- SOUKAINA CHBIHI HOSSNI Etudiante en Sciences d’Economies et Gestion d’Entreprises A la faculté des sciences juridiques économiques et sociales -AGDAL- Encadré Par : Mme Fadoua Année Universitaire : 2009-2010 PLAN REMERCIEMENTS…………………………………………….. …........... INTRODUCTION…………………………………………………….. …... I. La présentation de la l'organisme d'accueil…................ 1.1. Ministère de finance………………………………………………………… 1.2. Trésorerie Générale du Royaume…......................................... 1.3. Organisation de l’administration de la Perception de la Trésorerie Générale du Royaume … II. TRAVAUX ET APPORTS DE STAGE…………………………………… 2.1. Les différents services…………………………………………………. 2.2.Apports de stage………………………………………………….. Annexe………………………………………………………………………. Conclusion…………………………………………………….. Remerciements Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage, et même à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de la trésorerie générale du royaume et les intervenants professionnels responsables de la formation. Je tiens à exprimer ma très profonde gratitude à Monsieur ABD EL AZIZ directeur de la perception de Témara pour son accueil et la confiance qu’il m’a accordée dès mon arrivée dans la perception. Je remercie également Madame FADOUA pour l’aide et les conseils concernant les missions évoquées dans ce rapport. Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance aux personnes qui m ont aidé, pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre durant ce mois au sein de la perception. INTRODUCTION Etant donné la nécessité d’enrichir ma formation académique par une expérience pratique, le passage par un stage s'avère indispensable La formation que je poursuis à l'Université Mohamed V, est une formation gouvernée par l’autonomie, la créativité et l’adaptabilité. Autrement dit, une formation qui permet d’intégrer le stagiaire au milieu du travail d’une manière suivie et orientée. En effet, mon stage à la Perception de la Trésorerie Générale de Témara m’a permis, non seulement de mettre en application mes connaissances aussi bien théoriques que pratiques, mais aussi de comprendre le système de l'administration ainsi que son mode de fonctionnement. En outre, l’atmosphère qui règne au sein de la Trésorerie et l’aide que j’ai eu de la part du personnel a permis mon intégration parmi ces derniers et ma familiarisation avec la vie professionnelle, ce qui a fait grandir en moi le dynamisme et l'esprit d'équipe Du 01/Juillet/2009 au 31/Juillet/2009, j’ai effectué un stage au sein de la Perception de la Trésorerie Générale du Royaume à Témara. Plus largement, ce stage a été l’opportunité pour moi pour rentrer en contacte directe avec les gens de la formation, savoir leurs préoccupations et partager avec eux leurs soucies et leurs esprit d’équipe et de coopération. I. Présentation de l'organisme d’accueil : 1.1. Ministère de finance : Dans le cadre de ses attributions, le Ministère des Finances est en charge des questions financières et monétaires, y compris les politiques des crédits et de finances extérieures. Par ailleurs il assure la tutelle financière des entreprises et établissements publics ou à participation étatique et, le cas échéant, contribue dans une large mesure à leur transfert au secteur privé, dans les cadres, législatif et réglementaire du processus de privatisation. Plus précisément, les principales missions du Département sont :  En matières budgétaire et fiscale : o Elaboration de la loi de finances et suivi de sa mise en oeuvre et de son exécution effective ; o Définition, discussion et élaboration des politiques fiscales et douanière et suivi de leur mise en pratique o Recouvrement des recettes publiques ; o Paiement des dépenses publiques.  En matière financière :  Définition des conditions des équilibres financiers interne et externe et élaboration des dispositions et mesures nécessaires à leur réalisation ;  Tutelles réglementaire et technique des établissements et intermédiaires financiers ;  Représentation du Maroc au sein des instances financières régionales et internationales.  Concernant le contrôle :  Contrôle des recettes et dépenses publiques ;  Contrôle financier des entreprises et établissements publics et, plus généralement, toute entité bénéficiant d’un concours financier de l’état ou de ses démembrements ;  Contrôle des finances des collectivités territoriales ;  Réglementation et contrôle de l’activité des compagnies d’assurance et de réassurance.  En matière de restructuration et de cession d’actifs :  Réalisation d’audits des entreprises et établissements publics, en vue notamment de leur restructuration et nationalisation éventuelles ;  Etablissement de la liste des entités à céder ou à privatiser dans le cadre de la loi de finances ;  Elaboration des dossiers de cession et de privatisation accompagnés des avis autorisés dans le cadre d’une large concertation ;  Contribution de façon décisive à la préparation des contrats programmes à conclure avec les établissements publics et à leur mise en oeuvre effective.  Parallèlement, le Ministère est chargé :  D’effectuer les actes relatifs aux biens mobiliers et immobiliers de l’état ;  et d’assurer la dépense des administrations publiques en justice, par le biais de l’agence judiciaire du royaume. 1.2. Trésorerie générale du Royaume :  Définition : La Trésorerie Générale du Royaume constitue l’une des administrations les plus importantes du Ministère des Finances et de la Privatisation et à travers laquelle transite l’ensemble des flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales. Elle est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières tous concernés par la gestion des deniers publics. La TGR a initié, depuis 3 ans, un grand projet de modernisation dont la vision stratégique est sous-tendue par deux objectifs fondamentaux à savoir : - la contribution à l’amélioration substantielle de la gestion des finances publiques - l’amélioration du service rendu aux clients et partenaires.  Historique  Missions  Organisation  Nos Valeurs  Annuaire  Son rôle: Elle est chargée d’assurer : •Les fonctions de poste comptable assignataire des crédits délégués aux sous ordonnateurs de l’Etat ; •La surveillance de la marche du recouvrement des impôts, taxes assimilées et autres produits assis dans le ressort de sa circonscription financière ; •Le paiement des dépenses publiques, des pensions et rentes diverses ; •La tenue des comptes de dépôts des particuliers et organismes publics ; •Le placement et le remboursement des Bons du Trésor et autres emprunts publics ; •La vérification et le contrôle, des pièces des comptables publics relevant de sa circonscription financière conformément à la réglementation en vigueur ; La trésorerie générale du royaume utilise la dénomination postes comptables pour désigner ses filière à travers tout le royaume et ce du fait la nature des opérations, effectuées dans la plupart des postes, qui est à caractère principalement comptable. Ces postes, dont la liste ci après, comprennent d’une manière hiérarchique, les trésoreries régionales (TR) à compétence régionale et qui sont les comptables supérieur des trésoreries provinciales (TP) à compétence locale au niveaux des provinces et les trésoreries préfectorales (TPf) à compétence locale au niveau des préfectures, ensuite les perceptions (P) et les recettes municipales (RM) rattachés aux TP ou aux TR, de même il y a eu récemment création de la Trésorerie de Ville de Casa et de Rabat. la Trésorerie Générale du Royaume joue le rôle d’une banque et son action consiste à procurer à l’Etat des moyens de trésorerie. Le réseau de la Trésorerie Générale du Royaume à travers le tout le territoire national englobe : 16 Trésorerie Régionales 33 Trésorerie Provinciales 210 Perception 40 Recettes Municipales 2 Trésorerie de ville 1.2. Perception de la Trésorerie Générale du Royaume : La TGR dispose à travers tout le territoire national d’un vaste réseau de comptables publics et de contrôleurs qui assurent la perception des recettes fiscales et non fiscales, et le paiement des dépenses publiques, elle assure aussi, par le biais de la Paierie principale des rémunérations, le versement des salaires pour tous les fonctionnaires de l’Etat. Ces derniers mois, la perception de Témara a connu un beau coup de lifting qui en a fait un modèle de service public à l’échelle régionale. A noter, également à l’actif du percepteur, le réaménagement des guichets transformés pour un meilleur accueil des clients qui en apprécient l’atmosphère bien aérée et l’ambiance bien éclairée. De l’avis des clients et des visiteurs, le service est de meilleure qualité et le traitement des opérations plus rapide. Le métier capitalisé après de fructueux stages à la Trésorerie Générale du Royaume, notre percepteur est déterminé à jouer la carte de la qualité du service au public sous le signe de la transparence. La création d’un bureau spécialement dédié à l’accueil atteste de cette volonté, sans oublier un clin d’œil pour des conditions de travail plus confortables pour ses collaborateurs qui ont salué l’acquisition de nouveaux matériels et mobilier. 1.3. Organisation de l’administration de la Perception de la Trésorerie Générale du Royaume : Percepteur Chargé du bureau d'ordre de la perception Chargé du recouvrement de la perception Chargé de la comptabilité de la perception Fondé uploads/Finance/ rapport-de-stage-hhl.pdf