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Quelles perspectives à la gestion des finances locales : entre responsabilisati

Quelles perspectives à la gestion des finances locales : entre responsabilisation et necessité de renforcement de la capacité de gestion Introduction générale : Dans le cadre de notre insertion en tant que cadres au sein de la Trésorerie Générale du Royaume, une formation théorique et un stage pratique nous ont été dispensé. Le stage a succédé une formation théorique qui s’est étalée sur une durée de quatre mois et qui nous a été présenté par des responsables des différentes directions du Ministère de l’Economie et des Finances. Cette formation nous a permis d’asseoir et d’assimiler les bases théoriques des métiers de la TGR en particulier et des finances publiques d’une manière générale et nous a beaucoup aidé pour s’inserer et élargir l’horizon de découverte des postes comptables dans lequel s’est déroulé notre stage pratique. Le stage pratique s’est déroulé au sein des postes comptables qui constitue le vaste réseau de la TGR, à savoir la perception de Témara, la Trésorerie Communale de Rabat et la Trésorerie Préfectorale de Salé. Notre visite à concerner également la Trésorerie ministérielle auprès du Ministère de l’habitat, l’urbanisme et du développement régional. Le stage s’est déroulé en général dans les meilleures conditions et a été très formateur et épanouissant par la rencontre de divers professionnels du métier et la connaissance de leur pratique dans le domaine du recouvrement, de la dépense de la comptabilité, des finances locales et de l’activité bancaire. L’action de formation qui nous a été dédié marque l’implication des décideurs de la TGR pour le développement de la recherche scientifique appliquée au management public et aux questions ayant trait à la gestion des ressources humaines et la bonne gestion de leur carrière. Je tiens à remercier les responsables et l’ensemble du staff du personnel qui ont participé de près ou de loin pour la réussite de cette initiative. Dans le cadre de ce rapport de stage, j’ai mis l’accent sur la gestion des finances des collectivités locales qui constitue l’un des métiers majeurs de la Trésorerie Générale. L’intérêt pour le sujet a été également retenu du fait de l’importance des réformes engagées pour une meilleure articulation des finances locales avec le budget de l’Etat et pour accompagner le processus de régionalisation avancée qui favorise le développement territorial intégré et pour la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle constitution. La TGR de par son positionnement actuel dans le circuit des finances locales est responsable de la conduite de changement relatif à l’évolution du contrôle de la dépense des collectivités locales, à la concrétisation des dispositions des lois sur la fiscalité locale et à l’augmentation de la capacité de gestion. Les comptables gestionnaires des budgets des collectivités locales constituent aujourd’hui plus que par le passé des interlocuteurs privilégiés des ordonnateurs locaux de par leur qualité de co gestionnaire du budget et de conseillers aux responsables locaux. Afin de rapprocher les grandes lignes de ce rapport, je propose de le scinder en deux parties. Une première partie sera réservée à une brève présentation de notre institution, à savoir son importance, ses métiers et la diversité de ses structures. Elle fera état également à des éléments saillants, forces et faiblesses, tel qu’ils étaient observés aux postes comptables lieux du stage. Une seconde partie sera consacrée à l’analyse des dernières et principales réformes en matière de finances locales et leurs implications en matière de gestion et de responsabilité. Des mesures d’accompagnement et des axes d’amélioration pour une meilleure cohérence entre les finances locales et les finances de l’Etat seront également présentés. I. Présentation de la TGR La Trésorerie Générale du Royaume constitue l’une des administrations les plus importantes du Ministère des Finances et de la Privatisation et à travers laquelle transite l’ensemble des flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales. Elle est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières tous concernés par la gestion des deniers publics. La TGR a initié, depuis 3 ans, un grand projet de modernisation dont la vision stratégique est sous-tendue par deux objectifs fondamentaux à savoir : - La contribution à l’amélioration substantielle de la gestion des finances publiques. - L’amélioration du service rendu aux clients et partenaires. 1- LES MISSIONS DE LA TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME La T.G.R, qui se trouve au carrefour de l'exécution des opérations financières de l'Etat, doit jouer pleinement son rôle en matière de : a- Le recouvrement des créances publiques La TGR assure, par le biais de son vaste réseau de comptables publics, la perception des recettes fiscales et non fiscales, à travers notamment :  la gestion du contentieux administratif et judiciaire relatif au recouvrement et l’assistance des percepteurs en la matière;  la prise en charge des ordres de recettes au titre du budget général de l’Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor;  la centralisation des prises en charges et des recouvrements au titre des amendes et condamnations pécuniaires;  la gestion des comptes de prêts et d’avances accordées par le trésor et de «fonds de roulement»consentis par des organismes de financement des projets publics;  l’élaboration des statistiques concernant la situation du recouvrement de créances publiques; b-Le contrôle et le paiement des dépenses publiques La TGR assure le contrôle et le règlement des dépenses publiques. Ainsi, le réseau de la TGR est chargé de contrôler la régularité des engagements de la quasi-totalité des dépenses de l’Etat. Elle assure à travers son réseau de comptables, le règlement desdites dépenses. En effet, au vu des propositions d’engagement et des ordres de paiement transmis par les ordonnateurs accrédités, les services de la TGR procèdent au règlement des créances de l’Etat. La Trésorerie Générale assure également par le biais du Centre National de Traitement, le contrôle et le traitement de la paie des fonctionnaires. c-La gestion des finances locales A travers son réseau de trésoriers et receveurs communaux, la TGR assure la gestion des budgets de 1659 collectivités locales, de 86 groupements et de 41 arrondissements, En effet, la TGR procède au recouvrement de leurs créances, au règlement des leurs dépenses et à la paie de leur personnel. La TGR met à contribution également son expertise en offrant le conseil et l’assistance nécessaires aux collectivités locales .Ce conseil qui est de nature juridique et financière, concerne, entre autres, la modernisation des procédures comptables, l’analyse financière et l’élaboration des tableaux de bord. d- La gestion des dépôts au Trésor La TGR assure la mission de gestion des dépôts au Trésor. Elle participe à travers cette activité au financement de la trésorerie de l’Etat. A ce titre, elle gère les comptes des entreprises et établissements publics qui sont soumis à l’obligation de dépôt de leurs fonds au trésor . Cette activité est étendue également à la gestion des dépôts d’autres personnes morales ou privées. e-La production de l’information financière et comptable La TGR assure la centralisation des opérations comptables de l’Etat et des collectivités locales et de ce fait elle constitue une référence en matière de production et de valorisation de l’information comptable de l’Etat et des collectivités locales. La production de l’information comptable permet ainsi de : - décrire précisément les opérations budgétaires et financières. - restituer rapidement une information fiable et indispensable à la prise de décision. - préparer les documents relatifs à la reddition des comptes 2- Une organisation adaptée et un réseau mieux structuré La TGR est une administration à réseau qui s’est employée très tôt à accompagner le processus de décentralisation et de déconcentration. Elle se doit de consolider cet acquis en adaptant son organisation et en structurant son réseau avec comme objectifs : •Consacrer le rôle du siège en tant qu’organe dédié au pilotage et à l’animation du réseau ; •Doter le réseau de schémas de référence en matière d’organisation des structures et des chaînes de travail ; •Faire des services du réseau des centres autonomes de gestion par une délégation accrue des pouvoirs et des ressources (déconcentration). En matière de déconcentration,la TGR figure aujourd’hui parmi les administrations les plus déconcentrées du Maroc. Toutefois,notre administration se doit de consolider ce processus en déléguant les actes de gestion liés aux métiers qui restent encore exercés au niveau central,dont notamment les visas réglementaires,et en déconcentrant davantage d’actes de gestion des ressources humaines et matérielles. Sur le plan de l’organisation du travail,des schémas de référence devront être élaborés en vue d’optimiser les chaînes de production dans les postes comptables,d’y renforcer le contrôle interne et de sécuriser l’exécution des opérations financières et comptables. Dans le cadre de sa stratégie de modernisation et de professionnalisation, la Trésorerie Générale du Royaume a procédé à la création des Trésoreries Ministérielles. Cette structure a été instaurée dans le souci d’alléger les tâches confiées à l’administration centrale et d’assurer les deux principes de proximité et de simplification des procédures. Ainsi, le réseau de la Trésorerie Générale du Royaume est constitué actuellement de :  Directions Régionales;  Trésoreries Préfectorales et 39 Trésoreries Provinciales ;  Trésoreries Communales ;  Perceptions de uploads/Finance/ rapport-de-stage-jihane.pdf