307 23 À la clôture de l’exercice comptable, la valeur d’inventaire d’une immob
307 23 À la clôture de l’exercice comptable, la valeur d’inventaire d’une immobilisation doit cor- respondre à sa valeur actuelle. Or, cette valeur actuelle peut ne pas correspondre à la valeur nette comptable dont nous avons vu les modalités de calcul dans le chapitre précédent. Cette valeur comptable nette, que nous avons qualifiée de provisoire, a été obtenue en déduisant de la valeur brute de l’immobilisation, les amortissements comptables enregistrés depuis l’entrée de l’élément d’actif. Les amortissements ont été déterminés en fonction de l’utilisation prévue de l’immobili- sation. La valeur comptable nette (VCN) obtenue n’est donc qu’une valeur fondée sur des éléments prévisionnels. Or, des éléments survenus au cours d’un exercice peuvent entraîner une perte de valeur de cette immobilisation, pour des raisons diverses tenant à l’environne- ment externe d’une entreprise ou à des facteurs internes à l’entité. Une méthodologie de vérification de ces pertes de valeur doit être mise en place à la clôture de chaque exercice de manière à déterminer la dépréciation qu’il faudra constater ou reprendre. Pour cela, il conviendra aussi de préciser les différentes méthodes d’estimation de la valeur actuelle : soit tenir compte de la valeur de marché, soit déterminer la valeur d’usage. Nous verrons enfin que cette dépréciation aura des conséquences pour les immobilisations amortissables, puisque le plan d’amortissement devra être revu chaque année, la valeur comptable nette définitive étant obtenue en ôtant de la valeur brute, les amortissements et les dépréciations. A méthodologie du test de dépréciation À la clôture de chaque exercice comptable, il convient de vérifier s’il existe un indice mon- trant qu’un actif a pu perdre notablement de sa valeur. Si c’est le cas, il faut comparer la valeur comptable du bien à sa valeur actuelle : c’est le test de dépréciation (article 214-15 du PCG). Deux étapes doivent donc être respectées : la recherche d’indices de perte de valeur puis la détermination de la valeur actuelle, avant de mettre en pratique le test de dépréciation. 1 Les indices de pertes de valeur L’article 214-16 du Plan comptable et les commentaires apportés au règlement n° 2015-06 donnent une liste non exhaustive de ces indices de perte de valeur. Cette liste indique les éléments qu’il faut au moins considérer. A Méthodologie du test de dépréciation B Calcul, enregistrement et conséquences comptables de la dépréciation L’essentiel • Appliquer le cours • Se préparer à l’examen La dépréciation des immobilisations CHAPITRE 308 Partie 4 – Les travaux d’inventaire Indices externes Valeur de marché si celle-ci a diminué plus que par le seul passage du temps ou de l’utilisation normale de l’actif Changements importants dans l’environnement extérieur de l’entreprise : environnement technique (apparition de nouveaux procédés rendant les techniques utilisées jusqu’à présent par l’entreprise non rentables ou non performantes), économique ou juridique (changement de réglementation) ou encore sur le marché sur lequel l’entreprise évolue Taux d’intérêt ou taux de rendement : augmentation très forte de ces taux sur les marchés, ce qui entraîne une diminution des valeurs des biens considérés. Cet indice est à prendre en considération surtout pour les éléments d’actif à caractère financier, ce qui n’est pas notre propos ici Indices internes Obsolescence ou dégradation physique non prévues par le plan d’amortissement. Dans ce cas, c’est une dépréciation qu’il convient de constater et non pas un amortissement exceptionnel Changements importants dans le mode d’utilisation, ces changements entraînant soit l’abandon, soit la restructuration du secteur d’activité dans lequel l’élément d’actif est utilisé Performances inférieures aux prévisions : des documents d’ordre interne peuvent indiquer que les prévisions ou les réalisations sont ou seront inférieures aux attentes initiales EXEMPLE Dans le bilan d’une entreprise figurent les immobilisations suivantes : un terrain, des bâtiments (industriel et administratif) ainsi que du matériel industriel. À la clôture de l’exercice, il est nécessaire de rechercher les indices éventuels de perte de valeur correspon- dant à ces immobilisations ; cet examen devant être effectué élément par élément. Les données recueillies au cours de cette recherche(1) sont les suivantes : • • une bretelle d’autoroute et plusieurs arrêts de transport en commun sont créés à proximité de l’entreprise ; • • un incendie a ravagé une partie de l’atelier de production et un local à caractère administratif ; fort heureusement, le reste des bâtiments a pu être épargné grâce aux efforts des pompiers ; • • une nouvelle réglementation oblige à arrêter les machines et à les mettre aux normes de sécurité. La première information permet d’affirmer que le terrain sur lequel est située l’entreprise va prendre de la valeur. Il n’y a donc pas de dépréciation à constater sur ce terrain et, en application du principe comptable de prudence (voir chapitre 2), les plus-values latentes (augmentations de valeur) ne sont pas comptabilisées. En ce qui concerne l’incendie, qui touche les deux bâtiments (industriel et administratif), c’est un indice interne de dégradation physique qui est constaté. Une perte de valeur est donc à déterminer pour les bâtiments et il faudra calculer la valeur actuelle de ces deux bâtiments pour la comparer avec leur valeur comptable nette. (1) Le comptable chargé d’effectuer les tests de dépréciation doit prendre contact avec tous les services de l’entreprise : aussi bien techniques (pour apprécier les performances des machines) que commerciaux (pour déterminer les perspectives de vente et donc d’utilisation efficiente des immobilisations) ou encore financiers. La recherche des indices de perte de valeur demande donc au comptable une bonne connaissance de l’environnement externe de l’entreprise et de son fonctionnement interne. Les tâches du comptable n’ont jamais été seulement techniques mais elles demandent, encore plus qu’avant, de la réflexion et des qualités de communication indéniables. Il doit maintenant être le centre récepteur de toutes les informations concernant l’entreprise de quelque nature qu’elles soient. 309 Chapitre 23 – La dépréciation des immobilisations © Dunod - Toute reproduction non autorisée est un délit. Enfin, la nouvelle réglementation obligeant à mettre les machines en conformité avec la législation est un indice externe de perte de valeur puisque cela va entraîner des changements importants dans le mode d’exploitation de ces machines. Un arrêt de fonctionnement est prévu, une formation du personnel aux nouveaux dispositifs de sécurité devra être envisagée… Pour les machines, la valeur actuelle devra donc aussi être estimée pour connaître éventuellement la dépréciation à comptabiliser. 2 La détermination de la valeur actuelle Si un indice de perte de valeur existe, il convient alors de procéder à un test de dépréciation, c’est-à-dire comparer la valeur comptable de l’élément d’actif à sa valeur actuelle. Cette valeur actuelle correspond soit à la valeur vénale, soit à la valeur d’usage, la plus forte de ces deux valeurs étant retenue (article 214-6 du PCG). Valeur vénale Valeur obtenue par la vente de l’actif, à la date de clôture, dans les conditions normales de marché, nette des coûts de sortie. Valeur d’usage Somme des avantages économiques futurs attendus de l’utilisation et de la sortie de l’actif (généralement, ce sont les flux nets de trésorerie actualisés attendus). On peut considérer que la valeur vénale correspond à la valeur de marché. La meilleure indication est le prix figurant dans un accord de vente irrévocable signé à l’occasion d’une transaction. Les conditions normales de marché correspondent aux conditions dans lesquelles se déroulent des transactions entre des personnes bien informées, indépendantes et consen- tantes. Les coûts de sortie relèvent de la même définition que ceux retenus pour la valeur résiduelle (à prendre en compte pour le calcul de la base amortissable : voir chapitre précé- dent) : coûts directement attribuables à la sortie de l’actif. La réglementation comptable recommande de commencer par vérifier si une valeur vénale existe ; cela signifie qu’il faut rechercher s’il existe un marché actif sur lequel des transac- tions portant sur le type d’immobilisation étudiée se déroulent. Cela peut être, par exemple, le marché des véhicules d’occasion, ou le marché immobilier où l’on peut connaître le prix de vente du m2 ancien. Ensuite, il faut s’intéresser à la valeur d’usage et retenir les flux de trésorerie obtenus lors de l’exploitation de l’actif, mais aussi lors de sa revente, qu’il faut actualiser(1). Pour le calcul de la valeur d’usage, il convient de retenir : – – les flux de trésorerie correspondant à des prévisions budgétaires reposant sur des hypothèses raisonnables et cohérentes entre elles. Ces éléments doivent figurer dans des documents prévisionnels pluriannuels. Mais ces projections de flux de trésorerie ne doivent pas excéder une période de cinq ans, sauf exception particulière dûment justifiée ; (1) L’actualisation est une méthode de calcul économique permettant de comparer un flux monétaire à venir à un flux monétaire présent. Cette technique permet notamment de tenir compte des variations du pouvoir d’achat de la monnaie. 310 Partie 4 – Les travaux d’inventaire – – au-delà de cette période de prévisions budgétaires, les flux sont estimés par extrapolation en appliquant aux données budgétaires un taux de croissance stable ou décroissant(1) en fonction des perspectives économiques. Ces flux peuvent être extrapolés à l’infini (c’est le cas d’une durée d’utilisation de l’actif non limitée) ou sur une période uploads/Finance/ depreciation-des-immobilisations.pdf
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- Publié le Jan 26, 2021
- Catégorie Business / Finance
- Langue French
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