Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Sommaire Dédicace Remerciements Listes des abréviations ARSTRAD Résumé Introduc

Sommaire Dédicace Remerciements Listes des abréviations ARSTRAD Résumé Introduction Générale Première partie : Déroulement du stage Chapitre I : Présentation Général du FEICOM et ses missions I)- Présentation du FEICOM II)- Mission du FEICOM III)- De l’Administration du FEICOM IV)- Organisation du service de la comptabilité-matière du FEICOM V)- Organisation du FEICOM Chapitre II : Déroulement de notre stage proprement dit. I)- Accueil et prise de contact avec la structure II)- Tâches effectuées III)- Difficultés rencontrées IV)- Apport du stage V)- Suggestions et recommandation Deuxième partie : Contribution à l’amélioration de la tenue informatisée de la comptabilité- matières dans les établissements publics cas du FEICOM Chapitre III : Notion et importance de la tenue informatisée des documents de la comptabilité- matières. I)- Définition des concepts clés II)- La notion d’informatisation de la tenue de la comptabilité-matières III)- L’importance de la tenue informatisée de la comptabilité-matières Chapitre IV : Urgence de légaliser la tenue informatisée de la comptabilité-matières. I)- La justification de l’urgence de légaliser la tenue informatisée de la comptabilité-matières II)- L’intérêt de la légalisation en urgence de la tenue informatisée de la comptabilité- matières. III)- Proposition des …………de la légalisation de l’informatisation de la tenue de la comptabilité-matières Conclusion générale Bibliographie Annexes Dédicace A Mon meilleur ami mon confident, mon grand frère, NANA Roméo Darcis pour ses conseils et son soutien inconditionnel. Remerciements Première partie Dans cette première étape, il sera question pour nous de vous présenter le fond spécial d’équipement et d’intervention intercommunal (FEICOM) sous son aspect général (chapitre I) d’une part et le déroulement de notre stage dans l’enceinte du FEICOM (Chap. II) d’autres part. Chapitre I : Présentation Générale du FEICOM et ses missions Parler du FEICOM reviens à avoir une maîtrise parfaite de cette dernière. Il s’agit de : I)- Présentation Général Cette représentation prend en compte son statut juridique (paragraphe I), son organisation et son fonctionnent (Paragraphe II). Paragraphe I : Le statut juridique du FEICOM C’est l’organigramme du fond spécial d’équipement et d’intervention Intercommunal adopté par la résolution 2020/N°01/R/FEICOM/CA/PCA du 18 juillet 2020 qui met en application les dispositions du décret n°20/18/635 du 31 Octobre 2018 portant réorganisation du FEICOM. Il ressort de son article 1 que le fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunal en abrégé FEICOM est un établissement public à caractère économique et financière. Paragraphe II : L’organisation du FEICOM. Le FEICOM est constitué de deux organes dont le conseil d’administration (A) et la Direction Générale (B). A)- Le conseil d’administration Le conseil d’administration du FEICOM est l’organe délibérant. Il est constitué de 12 membres qui sont désignés pour un mandat de trois ans. Ses membres sont : Un (01) président Un (01) représentant de la présidence de la république Un (01) représentant du premier Ministre Un (01) représentant du MINAT Un (01) représentant du MINFI Un (01) représentant du MI……. Un (01) représentant du MINEPAT Deux (02) représentants des associations des régions Un (01) représentant du ……………..par ses …………… C’est au conseil d’administration que reviens de définir les objectifs à attendre du FEICOM a court moyen et à long terme. Il dispose de pouvoirs de contrôle des actes …….par la Direction Générale ce contrôle peut être compris en terme de : - Le contrôle de l’opportunité : Ce contrôle véhicule l’idée suivant laquelle, le conseil d’administration véri……..une décision prise par le Directeur Général est celui qui avait du être ………..devrait être posé dans les conditions et dans une …………..bien déterminé. -Le contrôle de la proportionnalité : Ce contrôle implique, évalue le poids, les valeurs de l’acte posé par le Directeur Général du FEICOM en fonction du fait générateur. En d’autres termes, il s’agit de vérifier l’équilibre entre le fait générateur et la réponse de la Direction Commerciale -Le contrôle de la légalité Il consiste à vérifier la conformité ou bien la régularité de l’acte posé par la Direction Générale avec les lois et les règlements en vigueurs. Ainsi, si l’acte pris par la Direction Générale est conforme aux droits positifs, le conseil d’administration valide. Et si par contre cet acte est ……………., le conseil d’administration l’annule ou bien demande sa reformulation. Le conseil d’administration est chapeauté par un président du conseil d’administration (PCA) qui dispose pour ses missions d’un personnel d’appui dont les tâches se rapportent : -Au suivi du courrier du président du conseil d’administration - Au suivi de la mise en œuvre des recommandations issues des audiences administratives -De la gestion des contrats professionnels du président du conseil d’administration -De toutes autres missions à lui confiées par le président du conseil d’administration. B)- La Direction Générale C’est l’organe exécutif du FEICOM. Il a à sa tête un Directeur Général qui est assisté par un Directeur Général Adjoint, tous deux sont nommés par décret du présidentiel de la République pour un mandat de trois (03) ans renouvelable deux (02) fois. Le Directeur Général est chargé de la gestion et de l’application de la politique générale sous le contrôle du conseil d’administration à qui il rend compte de sa gestion. Pour ce fait, il : -Prépare le budget, les états financiers annuels et les rapports d’activités. -Assure la Direction technique et administrative du FEICOM -Prépare les délibérations du conseil d’administration assiste avec voix consultatives à ses réunions et exécute ses décisions. -Recrute, nomme et licencie le personnel, sous réserve des prérogatives reconnues au conseil d’administration, ……..sa rémunération et ses avantages dans le respect des lois et règlement en vigueur du règlement intérieur, des prévisions budgétaires et des délibérations dudit conseil ; -Gère les biens meubles et i………………corporels et incorporels de l’établissement -Prends en cas d’urgence, toute mesure conservatoire nécessaire à la bonne marche de sa structure, à char….pour lui d’en rendre compte du conseil d’administration -Représente l’établissement dans tous les actes de la vie civile et en justice La Direction Général du FEICOM comporte 07 services rattachés à savoir : -La Division de l’audit interne -La Division de la planification, du contrôle, de gestion et de la qualité : -La cellule des affaires juridiques - La cellule de la communication, des relations publiques et du protocole ; -La cellule de la traduction -La cellule des systèmes d’information -La sous direction de l’accueil du courrier et de la documentation Et 07 directions techniques : -La direction de l’ingénierie des projets de développement local ; -La Direction du suivi et du contrôle des investissements -La Direction des projets et programmes, de partenariats -La Direction de la …………….. -La direction des études et de la prospection locale -La direction des ressources humaines -La Direction de la mobilisation des ressources financières, de la comptabilité et du patrimoine. Sur le plan territorial, le FEICOM compte 10 agences régionales et une antenne à Kribi L’on distingue les agences de première catégories (Littoral et centre) et les agences régionales de deuxième catégorie (Ouest, Est, Sud-ouest, Nord-ouest, Nord, Adamaoua, Extrême-nord et Sud). Sur le plan international, le mérite du FEICOM a été reconnu et primé. A cet effet, il est certifié à la norme ISO 9001 ………2015 en décembre 2017 dans le cadre de son système de management de la qualité. L’organisme place les collectivités territoriales décentralisées au cœur de son activité et fait de leur satisfaction, son principal objectif. Le FEICOM est certifié à la Norme ISO depuis 2009. Il a été également primé en 2012 à un prix « un-habitat Scrollof Honours qui représente la plus prestigieuse distinction du système des nations unies dans le domaine des établissements ……….. II)- Les missions du FEICOM Le FEICOM accompagne les communes dans leur quête de développement et d’amélioration des conditions de vies des populations. Ainsi nous distinguons quatre principales missions ceci à travers l’appui technique et financier qui se traduit par : -L’entraide entre les communes par les contributions de solidarité et les avances de trésoreries. -Le financement des travaux d’investissement communaux et intercommunaux -La couverture des frais relatifs à la formation du personnel communal et du personnel d’Etat civil -La ………………………………………..et la ………….des centimes additionnels communaux depuis 1998. Par ailleurs, il participe aux opérations financière visant à promouvoir le développement économique local, en liaison avec les autres administrations et structure concernées notamment : la mobilisation des ressources nationales et internationales ainsi que l’intermédiation financière dans la recherche et la gestion des ressources provenant de la coopération décentralisée, en faveur des collectivités territoriales décentralisées. Il procède au paiement de la ré……………des présidents et membres des bureau des conseils régionaux, ainsi que les magistrats municipaux. III)- L’administration du FEICOM Sur le plan administratif, le fonds spécial d’Equipement et d’intervention intercommunale à des …………03 dirigeants suivant le tableau ci-dessous : Fonctions Noms et prénoms Périodes Direction générale Philippe Camille AKOA Depuis 2006 Administration provisoire Philippe camille Akoa 2005-2006 Direction général Emmanuel Gerard ONDOA NDONG 2001-2006 Administration Emmanuel Gerard ONDOA NDONG 2000-2001 Administrateur Gilbert …… 1977-2000 IV)- Organisation du service de la comptabilité-matières IV.1)- Structuration des services De prime abord, il est souhaitable de préciser que le FEICOM possède un seul service de la comptabilité-matières qui gère la Direction Générale y compris toutes les agences régionales. Le service de la CM uploads/Finance/ rapport-femme-etage.pdf