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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Université de la MANOUBA ET DE LA RECHERC

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Université de la MANOUBA ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Projet de Fin d’Études en vue de l’obtention du Diplôme en Licence Appliquée en Comptabilité Thème : Elaboré par : HAMZA RANIA Encadreur pédagogique : Maitre de stage : MELLOULI YOSRA ASKRI NACEUR Année universitaire : 2019/2020 L’importance de la mission de L’audit fiscal Audit fiscal : mémoire de fin d’études 2020 Remerciements Suite aux trois mois de stage que j’ai pu passer au sein du Cabinet CCFO, je tiens tout d’abord à remercier mon maitre de stage, Askri NACEUR,, qui a suivi le déroulement de mon stage et qui m’a permis, par l’intermédiaire de ses conseils, de mieux cerner le fonctionnement du cabinet et les particularités du métier du comptable. Je tiens également à remercier tout particulièrement les membres de l’équipe CCFO pour la qualité de leur accueil, leurs conseils et les échanges que j’ai pu entretenir avec eux. Mes vifs et sincères remerciements sont adressés à mon encadrant pédagogique Mme MELLOULI YOSRA qui a accepté de me guider, de m’accompagner dans la réalisation de ce travail. Ses mots d’encouragement, ses remarques tant méthodologiques et orthographiques, ses explications ont été d’une très grande aide. Egalement, à tous les membres de jury qui ont accepté d’évaluer ce travail. Audit fiscal : mémoire de fin d’études 2020 Liste des abréviations SARL : Société A Responsabilité Limité SA : Société Anonyme SCS : Société en Commandite Simple CCFO : Cabinet de Comptabilité, Fiscalité et Organisation des entreprises SCI : Système de Contrôle Interne TFP : Taxe de Formation Professionnelle FOPROLOS : Fonds de Promotion du Logement pour les Salariés TCL : Taxe sur les Collectivités Locales FODEC : Fonds de Développement de la Compétitivité CA : Chiffre d’Affaire TTC : Tout Taxe Compris HT : Hors Taxe TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée IS : Impôt sur les Sociétés IRPP : Impôt sur les Revenus des Personnes Physiques TDRF : Tableau de Détermination du Résultat Fiscal BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux IIA : Institue of Internal Auditors CDPC : Code de Déontologie de la Profession Comtable Audit fiscal : mémoire de fin d’études 2020 Sommaire Introduction générale :----------------------------------------------------------------------------------1 Chapitre 1 : Présentation Du Cadre De Stage------------------------------------------------------2 Section 1 : Présentation du cabinet CCFO----------------------------------------------------------2 Section 2 : L’organisation du travail comptable----------------------------------------------------7 Section 3 : Ce que j’ai pu apprendre----------------------------------------------------------------13 Chapitre 2 : Les Concepts Généraux De L’audit Fiscal----------------------------------------15 Section 1 : Généralités et historique de l’audit fiscal---------------------------------------------16 Section 2 : Statut et qualités de l’auditeur fiscal--------------------------------------------------24 Section3 : Les risques fiscaux et limites de l’audit fiscal----------------------------------------28 Chapitre 3 : Démarche Et Techniques De La Mission D’audit Fiscal-----------------------33 Section 1 : Prise de connaissance générale de l’entité et évaluation du système du contrôle interne---------------------------------------------------------------------------------------------------33 Section 2 : L’audit de la conformité fiscale et l’audit de l’efficacité fiscale-----------------36 Section 3 : Rédaction de rapport--------------------------------------------------------------------40 Chapitre 4 : Cas Pratique :---------------------------------------------------------------------------41 Cas De La Société « DIMEDTEC »-----------------------------------------------------------------41 Section 1 : Présentation de la société auditée------------------------------------------------------41 Section 2 : Audit du respect des obligations fiscales---------------------------------------------43 Section 3 : Audit des retenues à la source, TFP, FOPROLOS et autres taxes----------------44 Section 4 : Audit de l’impôt sur les sociétés-------------------------------------------------------48 Conclusion générale :----------------------------------------------------------------------------------56 Bibliographie :-------------------------------------------------------------------------------------------57 Table des matières détaillée:-------------------------------------------------------------------------59 Audit fiscal : mémoire de fin d’études 2020 Introduction générale : Nul ne peut nier l’importance que revêtent les connaissances théoriques et les informations acquises en matière comptable et fiscale durant cinq semestres d’études universitaires. Cependant, si on vise la réussite dans la vie professionnelle, ces connaissances et malgré leurs importances, demeurent insuffisantes à elles seules. De ce fait, il est important de les compléter avec des connaissances pratiques afin de développer un esprit opérationnel, pour ce faire, le meilleur moyen est de passer par un stage. Dans ce cadre, et après deux ans et demi d’études universitaires, j’ai eu l’occasion d’effectuer un stage pratique qui s’est étalé sur une période de trois mois allant du 20 janvier 2020 au 24 avril 2020 au sein du cabinet CCFO de comptabilité, fiscalité et organisation des entreprises. J’ai opté à ce choix pour plusieurs raisons. En premier lieu, c’est ma première expérience dans un cabinet ce qui est fondamentale vu la nature de ma licence. En deuxième lieu, les opportunités qu’offre ce cabinet qui se résume à l’opportunité d’être dans le même bureau avec le comptable ce qui me permet d’observer toutes ses activités ainsi que son comportement avec ses clients afin de sortir avec une idée claire sur le métier comptable et ses exigences. La comptabilité est une notion très large qui s’étend de la réception des pièces comptables (et leur traitement : classement, comptabilisation c’est-à-dire enregistrement comptable) à la production d’états financiers de l’entreprise. Elle constitue également le socle de tous les instruments de gestion, véritable outil d’aide à la gestion. Ce qu’on va approfondir dans le chapitre 1 en décrivant le cadre de stage et les connaissances que j’ai pi apprendre au sein du cabinet. De plus, une gestion efficace ne peut être faite en isolation de la fiscalité qui constitue elle aussi un instrument de la politique de l’entreprise. Elle représente une contrainte pour toute entreprise l’obligeant ainsi de se conformer à un ensemble de dispositions réglementaires évolutives et complexes. En effet, elle prend de plus en plus de l’ampleur dans la préoccupation et l’attention des dirigeants sociaux d’où leur recours à l’audit fiscal comme un moyen pour l’appréhender et la contrôler pour une meilleure efficacité de l’entreprise. En conséquence, ce rapport sera orienté pour répondre à la problématique suivante : Audit fiscal : mémoire de fin d’études 2020 - Quelle est l’importance de la mission de l’audit fiscal au sein de l’entreprise et quelle est son utilité en vue d’améliorer la gestion de son risque fiscal ? Pour ce faire, le second chapitre sera dédié à une présentation exhaustive des concepts généraux de l’audit fiscal. La démarche proposée pour une mission d’audit fiscal, les diligences et les techniques à suivre seront traités dans le chapitre 3. Le quatrième chapitre est consacré à l’aspect pratique où on va procéder par la présentation de la société DIMEDTEC pour montrer l’application de la mission d’audit fiscal dans cette entreprise. Chapitre 1 : Présentation du cadre de stage Une première partie concernera CCFO, entreprise dans laquelle j’ai accompli mon stage de fin d’étude. Elle contiendra une présentation de cette dernière, assortie d’une description de ses activités. Par la suite, afin de mieux appréhender toutes les finalités du métier comptable, je détaillerai l’organisation au sein du cabinet et les différents travaux que doit exécuter un comptable et dont j’ai pu intervenir. Enfin, une dernière partie amènera à des réflexions concernant mon stage au sein du cabinet et ce que j’ai pu apprendre. Section 1 : Présentation du cabinet CCFO 1-1 Identification du cabinet : Le cabinet comptable dénommé « CCFO : Cabinet de Comptabilité, Fiscalité et Organisation des entreprises » se situe à Rue Taieb M’hiri MONASTIR Immeuble Toumia. Avec une matricule fiscale de 0254845yap000, il est assujetti partiellement à la TVA. Ce cabinet a été créé en juillet 1996 dans le but de répondre aux besoins et attentes de chaque type de clients dans tout ce qui se rattache au monde de l’entreprise en l’accompagnant à chaque stade de leur développement. Audit fiscal : mémoire de fin d’études 2020 1-2 Statut juridique : L’entreprise a opté pour le statut d’entreprise individuelle ayant la forme juridique d’une société civile. En effet une entreprise individuelle est une entreprise qui n’a qu’un seul dirigeant et surtout, qui n’a pas de personnalité morale, bien qu’elle soit inscrite au répertoire des métiers de profession libérale. La responsabilité de l’entrepreneur individuel est donc illimitée face aux créanciers. Il est toutefois possible de limiter les risques en souscrivant une assurance responsabilité professionnelle (pour les dommages aux tiers ou aux clients). 1-3 Domaines d’activité : Le cabinet dirigé par Mr « Askri Naceur », comptable agréé membre de la Compagnie des Comptables de Tunisie, exerce les domaines de comptabilité, de fiscalité et de consulting. Les activités de comptabilité : - Tenue et assistance comptable. - Gestion de paie. - Préparation des états financiers. - Etude de projet. - Consolidation des comptes. Les activités de fiscalité : - Assistance fiscale. - Conseil fiscal. - Audit fiscal. Les activités de consulting : - Constitution. - Liquidation. - Accompagnement lors des contrôles fiscaux. 1-4 Structure du cabinet : Ce ne sont que la structure permanente, la compétence technique et l’expérience professionnelle de l’équipe qui permettent d’offrir des services de haute qualité aux clients. Notre équipe est composée de :  Gérant du cabinet : qui est lui-même le comptable ; Son rôle consiste à contrôler la situation juridique et économique de ses clients : en particulier vérifier les opérations Audit fiscal : mémoire de fin d’études 2020 effectués par ses aides-comptables, établir les états financiers chaque fin d’exercice, élaborer les contrats et les statuts …  Les aides-comptables : Sont chargés de saisir et enregistrer les opérations effectuées sur la base des pièces justificatives (factures d’achat, uploads/Finance/ rapport-pfe-version4 1 .pdf