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Rapport du TP en initiation à la programmation : calcul des salaires d’une entr

Rapport du TP en initiation à la programmation : calcul des salaires d’une entreprise Réalisé par HAMMANI Hajar MAHTA Lamiaa KILANI Khaoula GOULHYANE Malika TOUFIK Oumaima Introduction : Qu’est-ce qu’une entreprise? L’entreprise rassemble l’ensemble des activités d’une personne ou d’un groupe de personnes qui travaillent pour fournir des biens ou des services à des clients. La naissance d’une entreprise résulte de la combinaison de plusieurs facteurs : une bonne idée, associée à un apport en argent, en moyens humains ou matériels, et aussi à une bonne dose d’enthousiasme. L’entreprise peut exister sous plusieurs formes. On peut la constituer seul, ce qui n’exclut pas la possibilité d’avoir des salariés. Dans ce cas, le créateur est l’unique propriétaire de l’entreprise. Elle peut aussi se constituer à plusieurs. Chacun est alors propriétaire de l’entreprise proportionnellement à son apport. L’actionnaire ou l’associé peut être une personne physique, une autre entreprise ou même l’État. L’entreprise est alors une entreprise publique. Toutes les autres sont des entreprises privées. L’objectif de l’entreprise est de satisfaire ses clients pour créer de la richesse. Cela permet de créer des emplois et de verser des salaires. Par le paiement d’impôts et de taxes, l’entreprise participe aussi à la vie collective. Présentation : GESTION DE LA PAIE AU MAROC : La gestion de la paie constitue un aspect important de l’administration des salariés. Matérialisant la relation entre l’employeur et le salarié, le bulletin de paie est un document périodique devant répondre à certaines règles. Le salaire, contrepartie de la prestation du travail effectuée par le salarié, constitue un coût pour l’entreprise. La fixation de la rémunération prend en compte la complexité des taches à effectuer, mais également les conditions de travail, le cadre contractuel (convention collective.) et légal (SMIG.), les performances de l’entreprise et du salarié, la situation personnelle du salarié (temps partiel par exemple). Bulletin de paie : Le bulletin de paie doit être remis au salarié selon une certaine périodicité (mois, quinzaine.). Il n’est soumis à aucune condition de forme dès lors qu’il comporte les mentions exigées par le Code du travail. Globalement, l’ensemble des précisions doit permettre de déterminer à qui est due la rémunération concernée par le bulletin de paie et comment son montant a été déterminé. LES SALAIRES : Le salaire, contrepartie de l’exécution de la prestation de travail, occupe une place essentielle dans le droit du travail. Par sa finalité alimentaire, il permet d’assurer, à intervalles réguliers, la subsistance du travailleur et de sa famille dans des conditions décentes. La déclaration universelle des droits de l’Homme a proclamé « Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante.». Selon le code du travail, « par rémunération (…) il faut entendre le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèce ou en nature, par l’employeur en raison l’emploi de ce dernier ». Or, le salaire, élément essentiel du contrat de travail, n’est pas figé, mais évolutive. Actuellement, avec l’application des 44 heures et le changement du SMIG. Salaire de base et salaire brut : Le salaire de base figure sur le contrat de travail. Il peut être calculé selon diverses méthodes (exemple : salaire au rendement). La méthode la plus utilisée est le salaire mensuel. Ce dernier est calculé sur la base du nombre d’heures de travail effectif par mois. Le salaire de base est la partie fixe de la rémunération. Le salaire de base et la rémunération variable (primes, avantages divers) constituent la rémunération brute totale. La rémunération brute totale est la base de calcul de l’impôt sur le revenu et pour tous les prélèvements sociaux. Le salaire Net : Le Net s’obtient en déduisant toutes les charges fiscales et sociales du salaire brut. Il correspond alors au salaire que touche réellement le travailleur. Il est l’indice sur lequel se base l’administration fiscale pour l’imposition sur le revenu. Salaires et nombre d’heures légaux : Théoriquement le SMIG est à 1841.84 Dirhams (voir explication ci-après : voir calcul du SMIG), toutefois certaines administrations le définissent à 2010.00 Dirhams. Quoiqu’il en soit, les données de base sont :  SMIG horaire : 9.66 Dirhams Nombre d’heures par semaine : 44 H  Repos hebdomadaire : 1 jour par semaine Heures supplémentaires : Les heures supplémentaires sont évaluées sur une période de référence qui est la semaine en appliquant la règle suivante : Pour les jours de travail habituels 1. Heures supplémentaires effectuées entre 6h00 et 21h00 : Majoration de 25% du salaire horaire de base 2. Heures supplémentaires effectuées entre 21h00 et 6h00 : Majoration de 50% du salaire horaire de base Pour les dimanches et jours fériés : 1. Heures supplémentaires effectuées entre 6h00 et 21h00 : Majoration de 50% du salaire horaire de base 2. Heures supplémentaires effectuées entre 21h00 et 6h00 : Majoration de 100% du salaire horaire de base Cotisation CNSS : Les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du régime de sécurité sociale, y compris les indemnités, primes, gratifications et tout autre avantage en argent ou en nature, ainsi que toutes sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers, à titre de pourboire. Ceci s’applique à votre entreprise, quelle que soit son activité, sauf si elle appartient au secteur de la pêche côtière (marins pêcheurs à la part). Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations, sont déterminés par la loi. Ci-dessous les données légales à partir du 31/03/2002 : CNSS Part Patronale : 1. Allocations familiales : 6% (valeur valable à partir du 1er août 2007 - Ancien taux : 6.5%) 2. Prestation sociale : 8.6% 3. Taxe de formation professionnelle : 1.6% 4. Assurance Maladie Obligatoire (AMO) : 2 % 5. Cotisation de solidarité (AMO) : 1.5% (valeur valable à partir du 1er août 2007 - Ancien taux : 1.0%) CNSS Part patronale : 1. Plafond de cotisation : 6000.00 Dirhams / mois 2. Prestation sociale :4.29% 3. Assurance Maladie Obligatoire (AMO) : 2 % LES FORMULES DE CALCUL : Salaire brut=salaire de base+salaire de base*prime d'ancienneté (10%à partir de 2ans) +salaire de base*prime non imposable (figurant dans le contrat de travail). Salaire net=salaire brut-CNSS*salaire brut (4.48%)-impôt sur le revenu(IR)*salaire brut-CIMR*salaire brut (3.64%pour un salaire de base>6000dh). Salaire imposable= (salaire de base+prime d'ancienneté)*(100-20)% (20% est appelé frais professionnel)-CNSS*salaire de base. L'IR est soustrait à partir du salaire imposable et se définit selon des tranches: 0-2500dh IR=0 F=0 2501-4166.67dh TIR=10% F=250dh 4167-5000dh TIR=20% F=666.67dh 5001-6666.67dh TIR=30% F=1166.67dh 6667-15000dh TIR=34% F=1433.33dh >15000dh TIR=38% F=2033.33dh IR=TIR*salaire imposable-F F est appelé forfait à déduire DOCUMENTS DE BASE : La fiche de paie, appelée aussi bulletin de salaire, se divise en 4 grandes parties : une partie mentionnant les informations générales sur l’employeur, le salarié et la période concernée par la fiche de paie, une partie relative aux composantes de la rémunération (salaire brut, primes et majorations, salaire net à verser, salaire net imposable...), une partie pour détailler les retenues du salaire et une dernière partie pour synthétiser la fiche de paie. La lecture du bulletin de salaire est simplifiée depuis le 1er janvier 2018, puisque les retenues sur salaires sont classées sous plusieurs catégories, selon les cotisations qu’elles représentent (cotisations santé, retraite, chômage...). La composition d’une fiche de paie Votre fiche de paie, appelée aussi bulletin de salaire, se divise en 4 grandes parties : -les parties prenantes (employeur et salarié concerné) -les composantes de la rémunération -le salaire brut et les différentes retenues qui mènent au net à payer, en évoquant également le salaire net imposable (avant les prélèvements sociaux, principalement la CSG et la CRDS) Les informations obligatoires dans une fiche de paie/ bulletin de salaires: -L'identité de l'employeur : nom, adresse, numéro Siret, code APE ou NAF -L'identité du salarié : nom, emploi, niveau ou coefficient hiérarchique -L'intitulé de la convention collective applicable (ou la référence au code du travail concernant les congés payés et les délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail) -La période et le nombre d'heures de travail : avec une distinction entre heures au taux normal et heures supplémentaires, ainsi que les taux concernés, avec la mention de la nature et du volume du forfait pour les salariés au forfait Dans le cas ou - par exception - la base de calcul n'est pas la durée du travail, la nature de la base de calcul du salaire est la rémunération brute du salarié. DICTIONNAIRE DES DONNEES : rubrique description type mode document SB Salaire de base réel saisie Fiche bulletin des salaires PN Prime non imposable réel saisie Fiche informations sur les salariés D Durée de travail réel saisie Fiche informations sur les salariés PA Prime d’ancienneté Réel (pourcentage) saisie Fiche informations sur les salariés SBr Salaire brut réel saisie Fiche bulletin des salaires CIMR Assurance complémentaire réel saisie Fiche informations sur les salariés F Forfait à déduire réel saisie Fiche informations sur les salariés SN Salaire net réel saisie Fiche bulletin des salaires TIR Impôt sur uploads/Finance/ rapport-tp-matlab 1 .pdf