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ONEE-Branche Eau – Travaux (Version 4 – Avril 2020) MODÈLE DE DÉCLARATION SUR L

ONEE-Branche Eau – Travaux (Version 4 – Avril 2020) MODÈLE DE DÉCLARATION SUR L'HONNEUR Appel d’offres N° 80 /DRD/CE/D/2020 relatif à l' AEP des populations rurales de Khénifra à partir du barrage Hassan II, douars de la commune territoriale d’AIT BEN YACOUB – Lot réseau interne + branchements individuels . A- Pour les personnes physiques Je, soussigné : … [prénom, nom et qualité] Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Tél : …………………….. - Fax : …………………………. - Adresse électronique : …………………… Adresse du domicile élu : …………………………………………………. N° d’affiliation à la CNSS [ou autre organisme de prévoyance sociale, à préciser] : ……………………….. (1) Inscrit au registre de commerce de …………. [localité] sous le n° ……………………. (1) N° de la taxe professionnelle …………………….. (1) N° de l’identification fiscale ……………………….. (1) N° de l’identifiant commun des entreprises (ICE) …………………………….. (2) Relevé d’identité bancaire (RIB) : ……………………………………………… B- Pour les personnes morales Je, soussigné : ………………………… [prénom, nom en précisant la qualité et les pouvoirs conférés] Agissant au nom et pour le compte de ………… [raison sociale et forme juridique de la société] Tél : ……………………… - Fax : …………………………. - Adresse électronique : …………………… Au capital de : ………………………………. Adresse du siège social de la société : …………………………… Adresse du domicile élu : ………………………………………… N° d’affiliation à la CNSS [ou autre organisme de prévoyance sociale, à préciser] ………………………………… (1) Inscrite au registre de commerce ………………….. [localité] sous le n° …………………. (1) N° de la taxe professionnelle ……………………….. (1) N° de l’identification fiscale ……………………….. (1) N° de l’identifiant commun des entreprises (ICE) …………………………….. (2) Relevé d’identité bancaire (RIB) : ……………………………………………… En vertu des pouvoirs qui me sont conférés, déclare sur l’honneur : 1. Que j’ai lu et approuvé le dossier d’appel d’offres et les addenda éventuels; 2. Que je remplis les conditions de participation prévues à l’article 24 du Règlement des achats de l’ONEE ; 3. Que je m’engage à couvrir, dans les limites et conditions fixées dans les cahiers des charges, par une police d’assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 4. Que je m’engage, si j’envisage de recourir à la sous-traitance : a. que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d’état principal du marché prévus dans le cahier des prescriptions spéciales (CPS), ni sur celles qui ne peuvent faire l’objet de sous-traitance tel que prévu dans le CPS ; b. à m’assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues à l’article 24 du Règlement des achats et à demander à l’ONEE - Branche Eau l’acceptation de ces sous-traitants ; c. à confier les prestations à sous-traiter à des PME installées au Maroc. 5. Que j’atteste que je ne suis pas en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire ; Ou (3) Etant en redressement judiciaire, j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire compétente à poursuivre l’exercice de mon activité ; 6. Que je m’engage de ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption des personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du marché ; 7. Que je m’engage de ne pas faire, par moi-même ou par personne interposée, de promesses, de dons ou de présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion du marché et de son exécution ; 8. Que je m’engage de ne pas être en situation de conflit d’intérêt, tel que prévu dans l’article 151 du règlement des achats de l’ONEE. 9. Je certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature ; 10. Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 142 du Règlement des achats de l’ONEE relatives à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur. Fait à …………., le …………… Signature et cachet du concurrent (4) (Nom et qualité de la personne signataire ayant le pouvoir d’engager le concurrent) (1) Ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation. Les concurrents non installés au Maroc devront préciser soit la référence des documents équivalents dans leur pays d’origine ou de provenance soit la référence des attestations délivrées par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits. (2) Cette mention ne concerne que les personnes assujetties à cette obligation. (3) Garder une seule des deux formulations selon la situation du déclarant (en redressement judiciaire ou non) (4) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l’honneur. ONEE-Branche Eau – Travaux (Version 4 – Avril 2020) MODÈLE D’ACTE D’ENGAGEMENT A - Partie réservée à l'ONEE – Branche Eau Appel d'offres ouvert, au rabais ou sur offres des prix n° : 80 /DRD/CE/D/2020 Objet du marché : AEP des populations rurales de Khénifra à partir du barrage Hassan II, douars de la commune territoriale d’AIT BEN YACOUB – Lot réseau interne + branchements individuels . passé en application de l’alinéa 2, § 1 de l’art. 16 et (§) 1 de l’art. 17 et l’alinéa 3, § 3 de l’art. 17 du règlement des achats de l’ONEE du 1er Mai 2016. B - Partie réservée au concurrent a - Pour les personnes physiques Je soussigné: .............................(3)............................................ (prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu: ..................................................................................................... Affilié à la CNSS [ou autre organisme de prévoyance sociale, à préciser] sous le n° : ........................................... (4) Inscrit au registre de commerce de .................................... (localité) sous le n° : .................... (4) n° de la taxe professionnelle : ........................................... (4) n° d’identifiant fiscal : ………………………………… (4) n° de l’identifiant commun des entreprises (ICE) …………………………….. (5) Adresse électronique :………………… b - Pour les personnes morales Je soussigné .....................(3)...................... (prénom, nom et qualité au sein de la société) agissant au nom et pour le compte de ............. (raison sociale et forme juridique de la société) Au capital de : ...........................…………… Adresse du siège social de la société : ........................................................................................ Adresse du domicile élu: ............................................................................................................... Affiliée à la CNSS [ou autre organisme de prévoyance sociale, à préciser] sous le n° : ........................................... (4) Inscrite au registre de commerce de ............................. (localité) sous le n° : ............................ (4) n° de la taxe professionnelle : ........................................... (4) n° d’identifiant fiscal : ………………………………… (4) n° de l’identifiant commun des entreprises (ICE) …………………………….. (5) Adresse électronique :………………… En vertu des pouvoirs qui me sont conférés: - Après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ; - après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : o remets, revêtu(s) de ma signature (un bordereau de prix et un détail estimatif ou la décomposition du montant global) établi(s) conformément aux modèles figurant au dossier d'appel d'offres; o m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales (CPS) et moyennant les prix que j'ai établis moi-même, lesquels font ressortir : (6) Montant hors T.V.A : ………………………… (en lettres et en chiffres) Montant de la T.V.A (taux en …… %) : ………………………… (en lettres et en chiffres) Montant T.V.A comprise : ………………………… (en lettres et en chiffres) L'ONEE se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte …………… (à la trésorerie générale, bancaire ou postal) (1) ouvert à mon nom (ou au nom de la Société) à ………… (localité), sous le relevé d’identité bancaire (RIB) numéro ………………… Fait à .............. le ...................... (Signature et cachet du concurrent) (Nom et qualité du signataire ayant le pouvoir d’engager le concurrent) ONEE-Branche Eau – Travaux (Version 4 – Avril 2020) -------------------------------------------------------------------------------------------------- (1) Supprimer les mentions inutiles. (2) indiquer la date d'ouverture des plis (3) lorsqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent : - mettre: "Nous, soussignés ………. nous obligeons conjointement ou solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l'acte d'engagement les rectifications grammaticales correspondantes) ; - ajouter l'alinéa suivant: "désignons ………… (prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement" ; - préciser la ou les parties des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à réaliser ; - préciser pour chaque membre du groupement sa quote-part en pourcentage par rapport au montant total de l’offre. (4) Ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation. Les concurrents non installés au Maroc devront préciser soit la référence des documents équivalents dans leur pays d’origine ou de provenance soit la référence des attestations délivrées par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits. (5) Cette mention ne concerne que les personnes assujetties à cette obligation. (6) En cas d’appel d’offres au rabais, cet alinéa doit être remplacé par ce qui suit : « m’engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales, moyennant un rabais (ou une majoration) uploads/Finance/ rcdp-a-o-80-drd-2020-onee-branche-eau-travaux.pdf