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Recherché Par : 1 Master CCA : 2019/2021 ETATS DES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Recherché Par : 1 Master CCA : 2019/2021 ETATS DES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES (ETIC) SOMMAIRE : I- Définition et objectif de l’ETIC : II- MODELES COMPTABLES MAROCAINES : III-Ensembles constitutifs de l’ETIC IV-CONCLUSION 2 Master CCA : 2019/2021 I - Définition et objectif de l’ETIC : L’ETIC est un document qui fait partie intégrante des états de synthèses, son objectif est d’apporter toutes les explications nécessaires pour une meilleure compréhension du bilan, CPC, ESG et le tableau de financement. L’ETIC permet de tendre à refléter une image fidèle de du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’entreprises. Selon l’article 10 de la loi 9-88 «L'état des informations complémentaires complète et commente l'information donnée par le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion et le tableau de financement » Les informations fournies par l’ETIC doivent être d’une importance significative susceptible d’influencer l’opinion du lecteur. L’ETIC comporte 23 tableaux répartis en trois catégories répondant chacune à un objectif distinct ;  Principes et Méthodes comptables.(3 tableaux : A1 à A3).  Compléments d'informations au bilan et CPC. (15 tableaux : B1 à B14).  Autres informations complémentaires.(5 tableaux :C1 à C5). II -MODELES COMPTABLES MAROCAINES : Le plan comptable marocain a retenu 2 modèles comptables : Un modèle simplifié destiné aux petites entreprises Un modèle normal pour les moyennes et grandes entreprises 3 Master CCA : 2019/2021 1. Le modèle simplifié : Ce modèle s'applique aux petites entreprises dont le C.A (chiffre d’affaires) est inférieur ou égal à 10.000.000 DH. Les entreprises sont tenues d'établir :  Le bilan  Le compte de produits et charges (C.P.C)  Le tableau de financement (T.F)  L’état des informations complémentaires (E.T.I.C) 2. Le modèle normale : Ce modèle s'applique pour les entreprises dont le chiffre d'affaires (C.A) est supérieur de 10.000.000 DH Les entreprises sont tenues d'établir 5 états de synthèses : Le bilan Le compte de produits et charges (C P C) Le tableau de financement (T F) L’état des informations complémentaires (E T I C) L’état des soldes de gestion (E S G) III -Ensembles constitutifs de l’ETIC A-Principes et Méthodes comptables : Etat A1 : Principe méthodes d’évaluation spécifiques à l’entreprise Cet état précise les méthodes d’évaluation spécifiquement appliquées par l’entreprise sur chaque poste du bilan parmi toutes celles préconisées par la loi. 4 Master CCA : 2019/2021 Etat A2 : Etat des dérogations L’objectif est de renseigner les utilisateurs sur les dérogations pratiquées par l’objectif en matière de principes comptables, de méthodes d’évaluation, de règles d’établissement et de présentation des états de synthèse. Ces dérogations doivent être justifiés avec indication de leur impact sur le patrimoine, la situation financière et les résultats. Etat A3 : Etat des changements de méthodes Cet état informe sur les changements intervenus au cœur …. l’exercice, affectant les méthodes d’évaluation ou les règles …… antérieurement adoptées par l’entreprise sur leur justification ….. que leur influence sur le patrimoine, la situation et les résultats de l’entreprise. B- Compléments d'informations au bilan et au CPC : Etat B1 :Détail des non-valeurs L’objectif de cet état est d’informer les opérateurs économiques sur nature et l’importance de cette rubrique en indiquant les solde des comptes principaux constitutifs de l’immobilisation en non-valeurs. Etat B2 : Tableau des immobilisations autres que financières Cet état …. L’évolution de l’ensemble des immobilisations non financières(rubrique 21,22,23) durant l’exercice, en détaillant les valeurs de début de l’exercice, les augmentations (entrées), les diminutions (sorties) et les valeurs de fin de l’exercice. 5 Master CCA : 2019/2021 Etat B2 bis : Tableau des amortissements Il permet de décrire l’évolution de cumul d’amortissement du début à la fin de l’exercice, par rubrique d’immobilisation, en mettant en évidence le cumul début de l’exercice, les dotations de l’exercice, les amortissements sur immobilisations sorites et le cumul de fin de l’exercice. Etat B3 : Tableau des plus au moins values sur cession ou retraits d’immobilisations Ce tableau fournit des informations sur les plus ou moins-values dégagées sur chaque élément cédé ou retiré de l’actif immobilisé. Le total des colonnes : valeur nette d’amortissement, produits de cession doit être respectivement égal au solde des comptes « valeurs nettes d’amortissements des immobilisations cédés » et « produits de cessions d’immobilisations ». Etat B4 : Tableau des titres de participation Cet état permet de renseigner sur les titres de participation détenus par l’entreprise (prix d’acquisition, valeur comptable nette…) ainsi que sur l’entreprise émettrice (secteur d’activité, situation nette, résultat net). Etat B5 : Tableau des provisions Il permet de fournir le détail des provisions au cours de l’exercice afin de retracer leur évolution sur l’année. Il indique pour chaque rubrique de provision le montant début de l’exercice, les dotations, les reprises et le montant de fin de l’exercice. Etat B6 : Tableau des créances Ce tableau fournit une analyse des créances immobilisées et circulantes par ce tableau et par type de tiers concerné. Il permet en particulier de mettre en évidence : Le reclassement de ces créances (plus d’un an, moins d’un an, échues et non recouvrés). La ventilation de ces créances en fonction soit la nature de la créance (devise), soit la qualité des débiteurs (Etat, organisme public ...), soit de leur matérialisation par des effets de commerce. 6 Master CCA : 2019/2021 Etat B7 : Tableau des dettes Il fournit les mêmes informations que l’état B6 pour les dettes en indiquant pour chaque poste de dettes ; le total par échéances, le total pour les autres analyses (montant en devises, montants sur l’état et les organismes publics …). Etat B8 : Tableau des sûretés réelles donnés ou reçus Son objectif est de fournir des informations précises sur le contenu des éléments présentés par les tiers débiteurs comme garanties des crédits consentis par les tiers créditeurs sous forme de sûretés réelles. Cet état indique le montant couvert par chaque sûreté, sa nature (gage, hypothéqué…) et ses bénéficiaires. Les informations sur les sûretés reçues permettant de porter une appréciation sur la solvabilité des créances à l’actif et sur le niveau des provisions dotées le cas échéant. Etat B9 : Engagement financiers reçus ou donnés hors opérations de crédit-bail Il fournit des informations sur la nature et les montants des avals, cautions et autres engagements hors bilan donnés et reçus sur l’exercice, comparé à leurs valeurs à la fin de l’exercice précédent. Etat B10 : Tableau de biens en crédit-bail Il permet de connaître l’inventaire des biens acquis en crédit-bail, les caractéristiques des contrats (date de la première échéance, durée du contrat, valeur estimée du bien à la date du contrat, durée théorique …. Amortissement, prix résiduel en fin du contrat) et le détail des redevances. Etat B11 : Détail du CPC 7 Master CCA : 2019/2021 Cet état présent le détail des postes des comptes de produits (711,712,713...) Et de charges (611,612,613/614…) a fin de procéder, le cas échéant à des analyses commerciales, économiques et financières relativement détaillées. Etat B12 : Passage du résultat net comptable au résultat net fiscal Ce tableau présent pour le calcul du résultat net fiscal : le résultat net comptable, le détail des réintégrations et de déductions, les reports déficitaires. Il permet aussi de connaître les amortissements différés ainsi que le montant des déficits fiscaux restant à reporter. Etat B13 : Détermination du résultat courant après impôts Ce tableau renseigne sur le niveau du résultat fiscal courant, la base de calcul du résultat théoriquement imposable, ainsi que sur l’impôt théorique y afférant. Il informe également également sur les exonérations au titre des codes des investissements ou des dispositions spécifiques dont bénéficie l’entreprise. Etat B14 : Détail de la taxe sur la valeur ajoutée Ce tableau donne toutes les informations concernant la taxe sur la valeur ajoutés (TVA facturée, TVA récupérable, TVA due ou crédit de TVA). C-Autres informations complémentaires : Etat C1 : Répartition du capital social 8 Master CCA : 2019/2021 Ce tableau informe sur la structure du capital social : identité des associés à la date de clôture, nombre de titres composant le capital social de l’exercice précédant et de l’exercice actuel, valeur nominale du titre, niveau de libération du capital social (montant du capital souscrit, appelé, libéré). Etat C2 : Tableau d’affectation des résultats intervenue aux cours de l’exercice Les informations réunis dans ce tableau reproduisent l’origine des résultats à affecter, la date de décision d’affectation et le détail de l’affectation intervenue au cours de l’exercice : réserve légale, autres réserve, dividendes, report à nouveau… . Etat C3 : Résultat et autres éléments caractéristiques de l’entreprise au cours des trois derniers exercices Ce tableau retrace l’évolution de la structure et de l’activité de l’entreprise durant les trois derniers exercices, à travers des indicateurs tels : la situation nette, les résultats de l’exercice, le résultat par titre et le personnel. Il renseigne, par conséquent, sur les performances de l’entreprise, la stabilité de son activité, des résultats, sa structure financière et humaine. Etat C4 : Tableau des opérations en devises comptabilisées pendant l’exercice Il permet de mettre en balance les transactions souscrites uploads/Finance/ recherche-etic.pdf