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I. Difficultés relatives à la création des banques islamiques au Maroc : L’abse

I. Difficultés relatives à la création des banques islamiques au Maroc : L’absence de cadre réglementaire spécifique au Takaful risque de retarder la création de banques islamiques au Maroc. Quand une banque finance un projet ou une acquisition elle exige du bénéficiaire du financement de souscrire une assurance, pour se protéger contre les risques encourus par les biens financés (assurance automobile, assurance habitation, assurance transport etc.) et par les personnes bénéficiaires du financement (assurance maladie, assurance décès, etc.). Or, la Charia islamique interdit l’utilisation des contrats d’assurance proposés par les compagnies d’assurance commerciales car ces contrats sont illicites (Haram). Pour sécuriser les financements qu’elle accorde, une banque islamique ne peut recourir qu’à une assurance islamique ou Takaful. En l’absence de produits d’assurance islamique, les clients qui recherchent un financement vraiment halal auront tendance à refuser la solution de financement et boycotterons l’institution financière. La création de banques islamiques sur des bases saines nécessite donc de disposer de solutions d’assurance Halal (Takaful). Au Maroc, le Parti de la Justice et du Développement (PJD) qui dirige la coalition gouvernementale a déposé début 2012 un projet de loi relatif à la finance islamique, projet en cours d’étude au niveau de Bank Al-Maghrib.  En revanche, la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS) affirme n’avoir pas été sollicitée pour un projet d’assurance islamique. Cette omission risque de retarder inutilement l’émergence de l’activité de banque islamique au Maroc et il conviendrait de mener en parallèle les démarches au niveau de Bank Al-Maghrib et de la DAPS pour que les opérateurs qui souhaitent investir le marché de la finance islamique puissent disposer d’un cadre réglementaire global. II. PROGRAMME D’ACTION intégré national MOUBADARA : L’efficacité de cette mobilisation nécessite la mise en place, auprès du premier ministre, d’une commission interministérielle dédiée qui aura la charge de veiller à la mise en œuvre des mesures de décollage économique prescrites. Ces dispositions s’inscriraient dans un programme intégré national « Moubadara » s’étalant sur les cinq prochaines années, et même au-delà.  Le programme « Moubadara » reposerait sur 7 mesures principales consistant à :  Développer l’esprit d’entreprise  Diffuser des prêches du vendredi mettant l’accent sur les mérites du commerce et de l’entreprenariat.  Mobiliser les médias (programmes TV, spots publicitaires, etc.) et les leaders d’opinion en faveur de l’acte d’entreprendre.  Organiser un festival « Moubadara » annuel… sorte de festival Mawazine de la créativité économique, où des entrepreneurs nationaux et étrangers, ainsi que des professionnels ayant réussi dans un domaine particulier, seront invités à exposer leur expérience afin de susciter des vocations. Ce festival couvrira l’ensemble des villes marocaines avec des séminaires, ateliers de travail, guichets d’information, orientation et accompagnement au profit des créateurs d’entreprises et des jeûnes diplômés etc.  Vulgariser l’économie islamique :  Généraliser l’enseignement des principes islamiques en matière commerciale «قه ف ال معام الت» à tous les niveaux du cycle secondaire et dans les filières spécialisées d’économie et de gestion.  Créer des filières de formation spécialisées en finance islamique.  Développer l’activité de banque islamique :  Autoriser l’activité des banques islamiques au Maroc.  Encourager et faciliter la reconversion des banques conventionnelles en banques islamiques  Développer la bancarisation et l’épargne halal :  Développer la bancarisation à travers la création de produits bancaires d’épargne basés sur la Moudaraba. La Modaraba : correspond en gros à la commande en droit à la commandite en droit français.les auteurs malikites la définissent comme la société avec procuration donnée par un capitaliste à une personne déterminée pour fructifier des numéraires, ayant cours légal, préalablement avancée, et ne correspond ni à une dette ni à une gage (Drissi Alami 1976-77) Ce type de société met en rapport deux parties :l’une fait un apport en industrie et l’autre apporte le capital. La banque islamique est le plus souvent le commanditaire. C’est elle qui finance totalement le projet industriel ou commercial. Le client lui apporte son travail et son expérience .les bénéfices résultant du projet sont répartis suivant les proportions fixées au départ. En cas de perte qui ne serait pas due à une faute ou à une mauvaise gestion, c’est la banque qui assumera le préjudice. Dans le cas contraire, le client assume également les pertes sans avoir à dédommager la banque du bénéfice qui n’aura pas été réalisé  Promouvoir la Moucharaka : La Moucharaka :il s’agit d’un accord entre des associés, en vue de participer au capital, ainsi qu’aux bénéfices qui en résultent. La banque islamique ne peut financer seule le projet. En effet, un ou plusieurs partenaires peuvent également faire un rapport en numéraire ou en nature, et ce, à la différence du contrat de Moudaraba ou la banque finance seule le projet. Les opérations de moucharaka sont de deux sortes :  Moucharaka TABITA,qui implique une participation permanente et fixe.  Moucharaka MOUTANAKISSA qui implique une participation dégressive. Cette formule donne la possibilité pour les associés de récupérer la totalité du capital en remboursant la quote-part de la banque par cession d’une partie ou de la totalité de leurs dividendes sur une période déterminée.  Créer des guichets dédiés à la Moucharda au niveau des agences principales des banques conventionnelles. Cette mesure pouvant constituer une étape transitoire pour les banques qui choisiront de se reconvertir en banques islamiques.  Développer la coopération avec des opérateurs internationaux de capital risque qui apporteraient leur savoir faire en matière de montage de projets et qui bénéficieraient en retour de l’acquisition d’un savoir faire en matière de finance islamique.  développer le financement de la consommation (logement, automobile etc.) basé sur la Mourabaha, ce que fait déjà Dar Assafaa. Cette orientation ne profiterait qu’aux financiers et ne serait pas une source significative de développement. La MOURABAHA : Cette opération consiste à l’achat d’un bien au comptant et de sa revente à terme avec un bénéfice déterminé à l’avance.  La banque islamique achète pour le compte du client des produits divers, et les lui revend contre la perception d’un bénéfice fixé à l’avance. Le terme de cette opération varie de 6 à 18 mois. Cet instrument de finance permet de satisfaire les demandes des clients en ce qui concerne l’acquisition des biens d’équipement, de production, de consommation.  Certifier la Bourse de Casablanca aux normes islamiques  Instaurer des indices boursiers Charia compatibles permettant de drainer l’épargne nationale “halal” et d’attirer les fonds d’investissement islamiques.  Réformer la fiscalité : Le système fiscal actuel calqué sur le modèle occidental taxe principalement la consommation (TVA) et le revenu. Ces deux impôts sont socialement injustes : la TVA pénalise les pauvres ; quant à l’impôt sur le revenu il pénalise d’une part les individus les plus entreprenants et d’autre part les familles nombreuses. Il convient de réorienter la pression fiscale vers l’épargne improductive, afin d’encourager l’investissement productif et la circulation des richesses En améliorant le revenu net, une telle réforme est susceptible d’entraîner une augmentation de la consommation et du marché intérieur, qui suscitera à son tour une augmentation de l’investissement productif pour répondre à la demande additionnelle, enclenchant ainsi le cercle vertueux du développement durable auto-entretenu. III. Le Maroc : une approche globale pour la finance islamique et l’activation des fonds de la Zakat :  Le ministre a aussi confirmé l’existence d’une volonté unanime au sein du gouvernement, et parmi nombre d’intervenants concernés, sur l’importance prioritaire d’activer la mise en place au Maroc du Fonds de la Zakat. Il a aussi précisé que deux études avaient été lancées afin de définir une approche intégrée quant à l’activation du Fonds de la Zakat et l’instauration des dispositions relatives à la finance islamique. La finalisation de ces deux études est programmée au cours de l’année 2012 en vue d’ouvrir le marché aux opérations de finance islamique sous leurs diverses formes et de renforcer leur contribution à l’économie.  Selon certaines estimations, le Fonds de la Zakat pourrait drainer annuellement l’équivalent de 3% du produit intérieur brut (PIB), soit environ 17 milliards de dirhams. uploads/Finance/ recherche-sur-la-banque-islamique-au-maroc.pdf