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MADRDAJRTextes relatifs au domaine forestier steppique et à la protection de

MADRDAJRTextes relatifs au domaine forestier steppique et à la protection de la nature http//www.joradp.dz REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA REGLEMENTATION MADRDAJRTextes relatifs au domaine forestier steppique et à la protection de la nature http//www.joradp.dz CHARTE Charte de la révolution agraire : annexe relative à la steppe, p. 622. JORA N° 54 du 08-07-1975 LOIS - ORDONNANCES Ordonnance n°75-43 du 17 juin 1975 portant code pastoral. , p. 626. JORA N° 54 du 08-07-1975 Loi n°84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts. JORA N°26 du 26.06.1984, Page 684 Loi n°91-20 du 2 décembre 1991 modifiant et complétant la loi n°84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts. JORA N°02 du 04.12.1991, Page 19 Loi n° 2004-03 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 relative à la protection des zones de montagnes dans le cadre du développement durable. JORA N° 41 du 27-06-2004, p. 10. Loi n°2004-07 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relatif à la chasse. JORA N°51 du 15.08.2004, Page 5 Ordonnance n°2006-05 du 19Joumada Ethania1427 correspondant au 15 juillet 2006 relative à la protection et à la préservation de certaines espèces animales menacées de disparition. JORA N°47 du 19.07.2006, Page 12 Loi n° 2006-14 du 22 Chaoual 1427 correspondant au 14 novembre 2006 portant approbation de l’ordonnance n° 06-05 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 relative à la protection et à la préservation de certaines espèces animales menacées de disparition. JORA N°72 du 15.11.2006, Page 10 DECRETS PRESIDENTIELS Décret n° 82-437 du 11 décembre 1982 portant ratification du protocole de coopération entre les pays d'Afrique du Nord, en matière en lutte contre la désertification, signé au Caire le 5 février 1977, p. 1680. JORA N° 51 du 11-12-1982 Décret n° 82-440 du 11 décembre 1982 portant ratification de la convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles signée à Alger le 15 septembre 1968. JORA N°51 du 11-12-1982, Page 1685 Décret présidentiel n° 92-449 du 6 décembre 1992 portant approbation de l'accord de prêt n° 3487 AL signé le 5 août 1992 à Washington DC entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet pilote de développement forestier et d'aménagement de bassins versants. JORA N° 88 du 13-12-1992, Page 1838 MADRDAJRTextes relatifs au domaine forestier steppique et à la protection de la nature http//www.joradp.dz Décret présidentiel n° 93-99 du 10 avril 1993 portant ratification de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 9 mai 1992, p. 4 JORA N° 24 du 21-04-1993 Décret présidentiel n° 95-163 du 7 Moharram 1416 correspondant au 6 juin 1995 portant ratification de la convention sur la diversité biologique, signée à Rio de Janeiro le 5 juin 1992. JORA N°32 du 14.06.1995, Page 3 Décret présidentiel n° 96-52 du 2 Ramadhan 1416 correspondant au 22 janvier 1996 portant ratification de la Convention des Nations-Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, adoptée à Paris le 17 juin 1994. p.10. JORA N° 6 du 24-01-1996 Décret présidentiel n° 2000-425 du 21 Ramadhan 1421 correspondant au 17 décembre 2000 portant ratification des statuts de l'observatoire du Sahara et du Sahel adoptés à Rabat - Royaume du Maroc - le 7 mars 2000, p.3. JORA N° 79 du 23-12-2000 Décret présidentiel n°2004-22 du 16 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 7 février 2004 autorisant la contribution de l’Algérie à la sixième reconstitution des ressources du fonds international de développement agricole. JORA N°08 du 08.02.2004, Page 16 Décret présidentiel n°2004-125 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant approbation de l’accord de prêt n°628-DZ signé le 17 février 2004 à Rome, entre la république algérienne démocratique et populaire et le fonds international de développement pour le financement du projet de développement rural des zones montagneuses du nord de la wilaya de M’Sila. JORA N°25 du 21.04.2004, Page 17 Décret présidentiel n°2004-170 du 19 Rabie Ethani 1425 correspondant au 8 juin 2004 portant ratification du protocole de Cartagena sur le prévention des risques biotechnologiques relatif à la diversité biologique, adopté à Montréal le 29 janvier 2000. JORA N°38 du 13.06.2004, Page 3 Décret présidentiel n°2005-391 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant approbation de l’accord de prêt n°652-DZ signé le 13 juillet 2005 à Rome entre le gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire et le fonds international de développement agricole pour le financement du projet de développement rural des monts des Traras et de Sebaa Chioukh de la wilaya de Tlemcen. JORA N°69 du 12.10.2005, Page 3 Décret présidentiel n° 2006-121 du 12 Safar 1427 correspondant au 12 mars 2006 portant ratification des statuts de l’union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources ainsi que le règlement y relatif. JORA N°18 du 22.03.2006, Page 3 Décret présidentiel n° 2006-405 du 22 Chaoual 1427 correspondant au 14 novembre 2006 portant ratification du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée, signé à Barcelone le 10 juin 1995. JORA N°74 du 22 .11.2006, Page 3 Décret présidentiel n° 2007-90 du 29 Safar 1428 correspondant au 19 mars 2007 autorisant la contribution de l’Algérie à la septième reconstitution des ressources du fonds international de développement agricole (FIDA) . JORA N°19 du 21 .03.2007, Page 11 MADRDAJRTextes relatifs au domaine forestier steppique et à la protection de la nature http//www.joradp.dz Décret présidentiel n° 2009-260 du 21 Chaâbane 1430 correspondant au 12 août 2009 autorisant la contribution de l’Algérie à la huitième reconstitution des ressources du fonds international de développement agricole (FIDA). JORA N°47 du 16 août 2009 ; Page 8 DECRETS EXECUTIFS Décret n°75-166 du 30 décembre 1975 portant limites des zones steppiques. p. 22. JORA N° 03 du 09-01-1976 Décret n°75-168 du 30 décembre 1975 portant limitation du cheptel dans les zones steppiques. p. 26. JORA N° 03 du 09-01-1976 Décret n°83-458 du 23 juillet 1983 fixant le statut type des parcs nationaux. JORA N° 31 du 26.07.1983, Page 1327 Décret n° 87-44 du 10 février 1987 relatif à la prévention contre les incendies dans le domaine forestier national et à proximité. JORA N° 7 du 11.02.1987, Page 165 Décret n° 87-45 du 10 février 1987 portant organisation et coordination des actions en matière de lutte contre les incendies de forêts dans le domaine forestier national. JORA N° 7 du 11.02.1987, Page 167 Décret n°87-143 du 16 juin 1987 fixant les règles et modalités de classement des parcs nationaux et des réserves naturelles. JORA N° 25 du 17-06-1987, Page 636 Décret n°87-144 du 16 juin 1987 fixant les modalités de création et de fonctionnement des réserves naturelles. JORA N° 25 du 17.06.1987, Page 636 Décret exécutif n° 95-212 du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995 portant rattachement de la forêt de Baïnem au domaine national forestier. JORA N° 43 du 08.08.1995, Page 11 Décret exécutif n°95-332 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 portant création du conseil national des forêts et de la protection de la nature. JORA N° 64 du 29.10.1995, Page 15 Décret exécutif n°96-65 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant distraction d’une parcelle de la forêt domaniale de Mahoura canton Kreroufa commune de Bendjerah wilaya de Guelma du régime forestier national. JORA N° 7 du 28.01.1996, Page 13 Décret exécutif n°98-216 du 29 Safar 1419 correspondant au 24 juin 1998 modifiant le décret n°83- 458 du 23 juillet 1983 fixant le statut type des parcs nationaux. JORA N° 46 du 24-06-1998, Page 9 Décret exécutif n°99-36 du 24 Chaoual 1419 correspondant au 10 février 1999 portant déclassement d’une parcelle du territoire du parc national de Chréa. JORA N° 7 du 13-02-1999, Page 3. Décret exécutif n° 2000-115 du 20 Safar 1421 correspondant au 24 mai 2000 fixant les règles d'établissement du cadastre forestier national. JORA N° 30 du 28-05-2000, Page 9. MADRDAJRTextes relatifs au domaine forestier steppique et à la protection de la nature http//www.joradp.dz Décret exécutif n°01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 05 avril 2001 fixant les conditions et les modalités d’autorisation d’usage dans le cadre des dispositions de l’article 5 de la loi n°84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts. JORA N° 20 du 08-04-2001. p.12. Décret exécutif n°02-368 du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002 portant déclassement d’une parcelle de la forêt domaniale de Chlef canton de la gare, commune de Chlef, Wilaya de Chlef du régime forestier. JORA N° 74 du 13-11-2002, Page 5 Décret exécutif n°02-369 du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002 portant déclassement d’une parcelle de la forêt domaniale de Chlef canton de la gare, commune de Chlef, Wilaya de Chlef du régime forestier. uploads/Finance/ recueil-de-textes-relatif-au-domaine-forestier-et-steppique-et-a-la-protection-de-la-nature.pdf