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ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE (ESC) Première année GRH CE MODULE DE REDACTION AD

ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE (ESC) Première année GRH CE MODULE DE REDACTION ADMINISTRATIVE Chargé de cours : Jonas SAWADOGO Inspecteur de Techniques tertiaires Téléphone : 70 24 08 23 / 78 16 48 39 Unité : UE2 Intitulé du Cours : Rédaction Administrative Classe : 1A Coefficient : 2 VHA : 30H CT : 20H TD : 10H Objectif du cours : Maîtriser les techniques de rédaction de la correspondance administrative CHAPITRE 1 : CADRE GENERAL DE LA REDACTION ADMINISTRATIVE A. La notion d’Etat B. L’administration C. La fonction publique et le fonctionnaire D. La déontologie administrative E. L’information administrative F. La notion de rédaction administrative CHAPITRE 2 : GENERALITES SUR LA REDACTION ADMINISTRATIVE A. La phase de la préparation 1. La compréhension du problème, de la situation, de l’affaire ou du dossier 2. La recherche de l’inventaire des idées et des faits 3. L’élaboration d’un plan B. La phase de la rédaction proprement dite 1. Le style 2. Le ton CHAPITRE 3 : LES DIFFERENTS TYPES DE CORRESPONDANCES ADMINISTRATIVES A. LES CARACTERES 1. Les éléments communs a) Le timbre b) La date, le lieu et l’adresse c) L’objet d) La signature… 2.Les éléments propres à la correspondance a) La ou les références b) Les pièces jointes B. LES DOCUMENTS DE LIAISON 1.La lettre administrative entre services 2.La lettre administrative à forme personnelle GRH-CE Rédaction administrative Page 2 3.Le télégramme officiel 4.Le bordereau C. LES DOCUMENTS DE COMMUNICATION DESCENDANTES 1.La note de service 2.La circulaire D. LES DOCUMENTS DE COMMUNICATION ASCENDANTES 1. La note administrative 2. Le rapport 3. Le compte rendu (CR) 4. Le procès-verbal (PV) GRH-CE Rédaction administrative Page 3 CHAP 1 : CADRE GENERAL DE LA REDACTION ADMINISTRATIVE I. La notion d’État II. L’Administration III. La Fonction publique et le Fonctionnaire IV. Rapports entre l’État et le Fonctionnaire V. L’information administrative VI. La rédaction administrative I. DEFINITIONS 1. Compréhension des termes de base Avant toute chose, il est indispensable de procéder à une définition de la déontologie, de voir quel est son objet et si elle est nécessaire parce que c’est elle qui guide l’action du fonctionnaire de façon permanente. - Le métier signifie profession caractérisée par une spécificité exigeant un apprentissage, de l’expérience et entrant dans un cadre légal ; toute activité dont on tire des moyens d’existence. - La morale concerne les règles de conduite pratiquées dans une société, en particulier par rapport aux concepts de bien et de mal. Ces règles reposent sur la distinction entre des valeurs jugées positives ou négatives (le bien et le mal). En ce sens, son domaine se distingue de ceux de la logique (dont les valeurs sont le vrai et le faux), du droit (le juste et l’injuste), de l’art (le beau et le laid), de l’économie (l’utile et GRH-CE Rédaction administrative Page 4 l’inutile). C’est d’après ces valeurs positives ou négatives que la morale fixe des principes d’action qu’on appelle les devoirs de l’être humain, vis- à-vis de lui-même, ou des autres individus, ou de l’ensemble de la société, ou d’idéaux plus élevés (la Tradition, l’Harmonie, la Paix, Dieu, etc.), principes qui définissent ce qu’il faut faire et comment agir. - L’éthique est l’ensemble des principes moraux qui sont à la base de la conduite d’une personne. L’éthique est une discipline philosophique pratique (action) et normative (règles) dans un milieu naturel et humain. Elle se donne pour but d’indiquer comment les êtres humains doivent se comporter, agir et être, entre eux dans leur groupe et envers ceux qui les entourent. L’éthique invite le professionnel à réfléchir sur les valeurs qui motivent son action et à choisir, sur cette base, la conduite la plus appropriée. L’agent public est tenu de s’acquitter correctement et efficacement de ses obligations et de faire preuve de courtoisie, de rigueur, de responsabilité, de dignité, d’équité, d’impartialité, de loyauté et de civisme dans l’accomplissement de ses fonctions. - La déontologie (ce mot provient du grec deon, deontos le devoir et logos le discours) est la théorie des devoirs moraux et l'ensemble des règles de conduite que l'homme doit respecter à l'égard de la société en général. Dans le cadre du service, ce sont les comportements observables que l’agent est tenu de respecter s’il veut être efficace et productif. Ces comportements sont exprimés sous la forme d’obligations et de droits du fonctionnaire dans la Loi 081-2015/CNT du 24 novembre 2015. 2. Objet. GRH-CE Rédaction administrative Page 5 La déontologie nous impose de respecter des règles de morale dans la vie sociale, la profession et le comportement individuel : - la vie sociale a ses propres règles fondées sur la coutume et les textes ; - la profession a aussi ses règles fondées sur les coutumes et sur les textes ; - le comportement individuel s'inscrit à la fois dans la vie sociale et dans la vie professionnelle. L'individu doit respecter les règles tant sociales que professionnelles. Celui qui les enfreint risque d'être banni de la société, que ces règles soient écrites ou non. L’objet de la déontologie n’est donc pas de fonder philosophiquement la notion d’obligation, ni de comprendre en quoi un devoir est un devoir, mais d’inventorier très concrètement les obligations qui incombent à un professionnel dans l’exercice de sa tâche. C’est ce sens que retiennent, aujourd’hui, aussi bien les dictionnaires spécialisés que les dictionnaires généralistes. La déontologie, écrit par exemple Le Petit Larousse est « l’ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l’exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients ou le public ». Le concept de déontologie désigne donc l’ensemble des devoirs et des obligations imposés aux membres d’un ordre ou d’une association professionnelle. Elle désigne ainsi l’ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l’exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients ou le public. 3. Nécessité GRH-CE Rédaction administrative Page 6 Qui dit règles de conduite, dit nécessité de les codifier et de les faire respecter. La vie est inconcevable sans morale ; la déontologie est donc absolument indispensable. Si l'on veut réaliser cette morale, on est obligé de protéger les hommes contre les autres et contre eux-mêmes ; il en découle la nécessité de créer des règles de conduite assorties de sanctions. 4. La déontologie dans le cadre de la profession Etymologiquement, la déontologie est donc la science des devoirs. De ce qui précède, on peut retenir que la déontologie du métier est donc l’ensemble des règles et des devoirs qui régissent la profession, la conduite de ceux qui l'exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients et le public. La déontologie du métier décrit les caractères généraux et spécifiques qui caractérisent ce métier. Cependant, le droit professionnel l'a reprise à son compte et elle est ainsi devenue les devoirs qu'impose à des professionnels l'exercice même de leur métier. Puisque toute profession impose des devoirs à ceux qui l'exercent, toute profession a donc une déontologie. En effet, au fur et à mesure qu'une profession s'organise, elle tend à se donner un statut codifié, ou tout au moins des usages, précisant les devoirs de ses membres, et ce dans le cadre des groupements et associations professionnels. Au lieu de se définir dans l'abstrait, la déontologie essaie de trouver des solutions pratiques et précises applicables à des cas de conflit que rencontre le professionnel dans l'exercice de son métier. Pour les professions les plus avancées telles que celles des secrétaires, de l'ordre médical, des avocats, des comptables, … les formulations déontologiques ont pris la forme de textes détaillés et autoritaires, émanant d'organes officiels de la profession. GRH-CE Rédaction administrative Page 7 Les ordres des médecins, des comptables, des avocats, des architectes, … disposent de textes sur la déontologie de leur métier reconnus juridiquement. En secrétariat, l’Association Professionnelle des Secrétaires du Burkina et bien d’autres associations ont réussi à proposer des règles déontologiques acceptées par tous. Mais, leur non-respect ne peut être sanctionné par ces structures parce que n’ayant pas bien organisées encore leur profession. D’ailleurs, beaucoup de métiers dans la Fonction Publique ne disposent pas de règles déontologiques propres. Ces métiers sont régis par un ensemble de textes législatifs et règlementaires. C’est pourquoi, il me parait important de ramener la question de la déontologie du métier de tout fonctionnaire à la déontologie administrative. La déontologie administrative concerne l’Administration qu’elle soit Publique ou privée, l’administration étant toute organisation mise en place pour gérer les affaires. La déontologie administrative édicte les règles et principes qui gouvernent le comportement personnel que professionnel des agents. Les fonctionnaires sont régies par la Loi n° 081-2015/AN portant Statut Général de la Fonction Publique d’Etat du 24 novembre 2015, les travailleurs du privé par la Loi n° 28-2008/AN du 13 mai 2008 portant Code de travail au Burkina Faso et la Loi n° 033-2008/AN du 22 mai 2008 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents des établissements publics d’Etat ; . GRH-CE Rédaction administrative Page 8 Toute sanction liée au non-respect de la déontologie tirera son fondement de l’une des lois uploads/Finance/ redaction-administrative-grh-ce.pdf