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1) Risques et documents nécessaire à la transaction internationale : Les risque

1) Risques et documents nécessaire à la transaction internationale : Les risques : Risque commercial : Le risque commercial concerne l'acheteur privé, c'est à dire un opérateur qui peut être mis judiciairement ou administrativement en faillite. Il recouvre le risque d'insolvabilité et donc le risque de non-paiement de sa créance financière : sécurité de la transaction, délai et retards de paiement, degré de solvabilité... Ce risque va également concerner les autres aspects de la transaction : livraison des marchandises, respect du contrat... Risque de change : Le risque de change concerne les payables ou recevables en devises étrangères engendrés à la suite de contrats déjà signés (ou à venir) de l’entreprise. Il s’agit du risque de voir la devise fluctuer de façon défavorable et ainsi devoir convertir la devise étrangère selon des conditions moins favorables qu’originalement budgétées. Risque politique : Le risque politique est le risque de voir survenir des changements politiques dans un pays, pouvant entraîner des conséquences défavorables importantes sur le fonctionnement des entreprises étrangères qui y sont situées, ainsi que sur le bon déroulement des opérations commerciales et financières effectuées avec les entreprises et les collectivités de cet état. Risque de transport : En cas d’un problème survenu en transportant les marchandises à l’étranger, quelques soit le mode de transport aérien, ferroviaire, maritime ou routier, ces produits peuvent faire l’objet des dommages et anomalies qu’on appelle avaries et qui prennent plusieurs formes. Produits cassés, abimés, fuite de liquide, conditionnement défectueux, produit perdus ou volé, produits mouillé, produits détériorés par l’humidité des cales, rupture de la chaine de froid. Risque de défaillance et non réalisation du marché : Au titre de la réalisation d’un marché à l’étranger, surtout lorsqu’il s’agit de services ou de biens ou services sophistiqués, l’exportateur doit répondre aux exigences de l’acheteur ou du maître d’ouvrage, consignées dans le contrat ou cahier des charges. Il s’agit donc pour l’exportateur de ne pas être défaillant depuis la soumission jusqu’à la réalisation finale du marché. Il doit être particulièrement attentif : à la qualité de la marchandise ou du service, au respect des délais et aux exigences de l’acheteur, conditionnant le paiement, notamment par la production de cautions bancaires. Risque juridique ou légale : Le risque juridique est défini comme une obligation à réagir ou de subir en termes opérationnels. « Le risque de devoir modifier le fonctionnement de l’entreprise ou de subir un préjudice matériel ou immatériel du fait d’une situation de droit ou d’un fait ou d’un acte juridique ». Il peut « tenir à la non-conformité à une norme d’où résulteraient, entre autres, la mise en jeu d’une responsabilité, des sanctions, un redressement fiscal, une atteinte à la réputation, ou la perte d’opportunité d’où résulteraient un manque de résultats, une perte d’actifs, l’inefficacité d’un contrat, la perte d’un gain fiscal, etc. ». Les documents :  Les documents commerciaux : Le bon de commande : Un bon de commande est un document établi par le client dans lequel il détaille les articles commandés et toutes les conditions utiles à la bonne exécution de la commande. La facture pro-forma : La facture pro forma est une facture provisoire permettant à l’acheteur d’un bien d’équipement d’obtenir un crédit ou une autorisation, en particulier pour une importation. La facture commerciale : La facture commerciale est le document le plus important lors d’une transaction commerciale internationale qui permet de la concrétiser d’une manière définitive, elle est exigée par l'acheteur étranger pour prouver la propriété des marchandises et déterminer les modalités de paiement. Le contrat de vente : La finalité de toute négociation est d’aboutir à un accord. Cet accord est généralement matérialisé par un contrat déterminant les droits et les obligations des parties. Packing List : (Liste de colisage) : La liste de colisage est un document qui comme son nom l'indique détaille le contenu des colis. Bon de livraison : Un bon de livraison est un document attestant de la livraison de biens ou services, en attendant l'établissement d'une facture qui rendra le paiement exigible. La facture consulaire : Document comptable détaillé et établi dans le but de fournir aux autorités douanières du pays de destination l’ensemble des informations requises par la législation locale en vigueur. La note de frais : La note de frais donne le détail des frais engagés par le fournisseur et concernant la marchandise objet du contrat commercial.  Les documents de transports : En fonction de ce qui a été convenu avec l’acheteur dans le contrat commercial, l’exportateur expédiera la marchandise soit : Par voie maritime : C’est le cas le plus courant ; Par voie terrestre : Essentiellement par camion TIR (Transport International Routier) entre le Maroc et l’Europe ; ou par voie ferroviaire (ce qui, conjoncturellement, n’est pas le cas au Maroc) ; Par voie aérienne : notamment lorsqu’il s’agit de produits périssables, de forte valeur ajoutée et volumes réduits. Le transport combiné : Dans le cas de l’acheminement de la marchandise nécessite l’utilisation d’un mode de transport ou plus  Les documents de douane : Engagement de change : L'engagement de change doit être accompagné d'un contrat commercial. Ils sont présentés directement au bureau douanier au moment de l'exportation. Il concerne tous les produits libres à l’exportation à l'exception des produits, qui sont soumis à licence d'exportation. Licence d’exportation : La licence d’exportation est un document nécessaire à toutes les marchandises qui ne bénéficie pas de la libre exportation, ce document est établi par l’exportateur et adressé au Ministère chargé du commerce extérieur. Certificat d’origine : Le certificat d'origine est une preuve documentaire de l'origine. Ce dernier atteste du pays d’origine de la marchandise, et aussi du lieu de la dernière transformation substantielle de la marchandise. Ce qui permet de déterminer les tarifs douaniers à appliquer par le pays de destination.  Les documents d’assurance : Les certificats d’assurance : Ces documents, utilisés dans le cadre d'une opération de crédit documentaire, présentent la même utilité que les avenants de banque auxquels, dans la pratique, ils se substituent d'ailleurs de plus en plus. L’avenant : C’est un document établi lorsqu’il y a une modification dans la police d’assurance par l’assuré. Les principaux sont : avenants de délégation et l’avenant documentaire. Les polices d’assurance : Il s'agit d'un contrat entre un assureur et un preneur d'assurance. En échange du versement d'une prime unique ou de plusieurs primes, l'assureur fournit une prestation donnée lorsque le risque couvert contractuellement se produit. Le contenu précis de cette prestation dépend du type de contrat. 2) Les termes commerciaux et les instruments de paiement à l’international : Les termes commerciaux :  C’est quoi un incoterm : -INCOTERM : International Commercial Term. -Les incoterms sont des sigles qui correspondent à des mots ou à des expressions en anglais et qui sont utilisés par les parties lors de la rédaction de contrats internationaux de vente et de distribution. -Créés par la Chambre de Commerce Internationale à Paris (CCI)  Son rôle : -Il sert à définir les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur lors d’un contrat de vente à l’international. -Il permet de définir les termes de chargement, des transports, de type de transport, d’assurances et de livraison des marchandises. -Il a aussi pour rôle de déterminer le lieu de transfert des risques.  Le domaine d’application : Les incoterms font partie intégrante du contrat de vente, ils précisent les obligations à la fois du vendeur et de l’acheteur en ce qui concerne : La mise à disposition des marchandises (emballages, conditionnement…)   Le mode de transport utilisé (pré-transport, post-transport, transport principal) La  manutention (frais de chargement et de déchargement) La douane (dédouanement à  l’import et à l’export) La livraison des marchandises.   Vente départ et Vente à l’arrivé : Les incoterms de vente au départ font supporter par l’acheteur les charges et les risques liés au Transport des marchandises.  Les incoterms de vente à l’arrivée ne libèrent le vendeur de ses obligations que lorsque les marchandises arrivent à destination  Critère de choix : -L’état du marché et les rapports de force : C’est la partie qui se trouve en position de force qui imposera à son partenaire étranger le terme commercial qui lui est le plus favorable. -La maîtrise des opérations de transport et d’assurance : Dans certains cas l’exportateur préfère prendre les opérations de transport et d’assurance et cela pour deux raisons : Garder le contrôle et la maîtrise de la situation et Bénéficier d’un tarif préférentiel auprès de transporteur ou d’assureurs. L’intervention de l’Etat : Bien que la CCI (chambre de commerce internationale) opte pour la liberté contractuelle, plusieurs pays adoptent encore des conditions restrictives, plus particulièrement en matière d’assurance transport. Cette intervention de l’Etat est motivée par deux raisons : Promouvoir les secteurs nationaux de transport et d’assurance. Assurer une économie en devise en incitant les opérateurs à payer le fret et à souscrire l’assurance en monnaie locale auprès de compagnies nationales.  Les principales nouveautés des incoterms : -Suppression des incoterms DAF, DES, DEQ, uploads/Finance/ resume-ihadiyan.pdf