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Section 2 : Limites des systèmes de retraite Ce modeste travail est intitulé la

Section 2 : Limites des systèmes de retraite Ce modeste travail est intitulé la réforme des systèmes de retraite au Maroc ou il apparaît la notion du réforme, chose qui implique qu’il y a des limites, bien évidemment des limites qui perturbent le bon fonctionnement des systèmes Marocain de retraite et les places devant un dilemme ; l’existence des caisses déficitaires et la nécessité de garantir une retraite universel pour la population active du pays qu’est devenue une exigence inévitable. Les études récentes de la Banque mondiale classe les systèmes Marocain de retraite parmi les systèmes les plus fragiles dans le monde est les place plus loin de nos pays voisins comme la Libye ; la Tunisie ; l’Egypte …etc., ce qui laisse apparaître la question de pourquoi ? Et qu’elle est l’ampleur des faille qui nos placent dans cette position défavorable ? Et qu’elles sont les points noires de nos systèmes de retraite .cela va être l’objet de cette section 1 : Des failles au niveau du système de retraite Marocain 1.1 : Absence d’une loi cadre portant organisation du secteur de la retraite Le secteur de la retraite au Maroc n’est régi par aucune loi portant organisation de ce secteur en effet, le secteur de la retraite se caractérise par la coexistence d’une multitude de régimes de retraite soumis à des dispositions différentes les unes des autres quant à leur cadre juridique, leur champ d’application, leurs ressources, la nature de leurs prestations, leur mode de gestion ainsi qu’aux règles de contrôle les régissant. La CIMR, bien qu’elle soit parmi les premières caisses créées au Maroc (1949), elle continue à être gérée par une association patronale, régie uniquement par le Dahir du 15 Novembre 1958 sans aucune assise juridique en matière de retraite. 1-2 : Réserves techniques insuffisantes ou inexistantes La nature et le niveau des réserves techniques dépendent du système de financement du régime de retraite et varient selon qu’il s’agisse d’un système en répartition ou d’un système mixte. Pour cela deux situations se présentent : des régimes de retraite où les réserves mathématiques sont intégraux à travers la couverture des pensions des bénéficiaires. Cette couverture est réalisée par le RCAR, en plus des rentes de capitalisation gérées par les sociétés d’assurances dans le cadre du régime CIMR qui était un système mixte avant la réforme de 2003; des régimes de retraite qui ont constitué une réserve de prévoyance, exprimée en général en un certain nombre d’années d’allocations (CNSS, CMR et CIMR). Ces réserves de prévoyance ne couvrent, cependant, pas l’intégralité des engagements. Elles sont destinées simplement à assurer une certaine stabilité au régime. 1-3 : Politiques de placement et de couverture des réserves Le système de retraite marocain est caractérisé par l’absence de dispositions communes fixant les modalités de couverture des réserves techniques constituées à l’instar de ce qui est pratiqué dans le secteur des assurances, les régimes effectuent des placements en représentation des réserves sur la base soit: d’une libre décision du conseil d’administration (CIMR), d’une simple obligation de dépôt auprès d’un organisme financier spécialisé (CNSS) d’une énumération d’une liste de placements autorisés (RCAR); et d’une fixation de quotas par type de placement (CMR) qui prend en considération les règles de sécurité admises en la matière. 1-4 : Absence de plan comptable spécifique au secteur de la retraite Le système de la retraite souffre de l’absence d’un plan comptable conforme aux règles de régularité, de sécurité et de transparence communément admises .en effet la CMR et la CNSS sont régies par l’arrêt relatif à l’organisation de ces deux régimes, par conséquent le RCAR et la CIMR ont mis en place des plans comptables inspirés du nouveau plan et qui prennent en considération les spécificités des régimes que ces deux organismes ont la charge de gérer. Une commission spécialisée a été constituée par décision du Ministre des Finances et de la Privatisation, le 4 août 2003, pour se pencher sur l’élaboration d’un plan comptable propre au secteur de la retraite au Maroc. Un projet de cadre comptable pour les régimes de retraite qui vise à normaliser l’ensemble des écritures comptables, et où sont justifiées toutes les dérogations au CGNC, a été soumis au Conseil National de la Comptabilité pour approbation.(1) 1 Source : DAPS 1-5 : Insuffisance du contrôle L’Etat n’exerce à ce jour qu’un contrôle financier sur les établissements publics par l’intermédiaire des contrôleurs financiers et des agents comptables relevant de la Direction des entreprises publiques et de la privatisation (Ministère des finances). La nature de ce contrôle doit cependant être modernisée et surtout complétée pour prendre en considération la spécificité des engagements des régimes de retraite qui, par essence, portent sur des opérations à long terme de façon à ce que ce contrôle dépasse le côté administratif pour traiter l’aspect technique, le seul qui soit indispensable à la pérennité et la viabilité de ces régimes. De plus des choix à caractère budgétaire ont été pris au détriment de cette viabilité tels que le refus d’adhésion de certains établissements publics au RCAR en raison de la charge qu’auraient dû supporter ces établissements.(2) 1-6 : Coordination des régimes de retraite La loi de coordination des régimes de prévoyance sociale, adoptée en 1993, constitue incontestablement une avancée importante en matière de sauvegarde des droits des affiliés dans la mesure où l’ensemble des périodes d’affiliation passées auprès des différents régimes est pris en considération pour l’ouverture de droit à pension. Par rapport aux transformations du marché du travail et la recherche d’une mobilité plus grande entre les différents secteurs publics et privés Compte tenu de l’incohérence des réglementations régissant les régimes de retraite, l’application de cette loi se trouve limité uniquement à une loi de totalisation des durées d’affiliation passées auprès des différents régimes au lieu de son objectif majeur qui est la coordination des régimes de retraite. Pour que cette loi joue le rôle en vue duquel elle a été instituée, elle doit être complétée dans le sens d’une meilleure articulation entre les régimes pour la prise en charge du risque invalidité décès et pour trancher sur les transferts entre le RCAR et la CMR en cas de titularisation d’une part et par la prise de textes d’application d’autre part. Enfin, une coordination entre les régimes de base et les régimes complémentaires reste à mettre en place en particulier en ce qui concerne la CNSS et la CIMR.(3) 2 3 Source : DAPS 1-7 : Couverture sociale en matière de retraite Malgré l’existence de plusieurs régimes de retraite, la couverture sociale en matière de retraite reste en dessous des attentes de notre pays. Le système marocain de retraite enregistre un taux de couverture (actifs cotisants/population active) très faible et ne dépassant pas 25% ce niveau de couverture place le Maroc au niveau du Kenya, de la Bolivie, du Honduras ou des philippines et loin derrière la Tunisie (51%) ou l’Egypte (62%). 0 20 40 60 80 100 120 T aux de couverture (cotisants/ population active) Source : commission technique (DAPS) 2001 L’amélioration du niveau de la couverture sociale en matière de retraite peut être conçue de deux manières différentes : soit à travers l’extension des régimes actuels aux autres populations non couvertes, soit par la création de systèmes de retraite particuliers qui tiennent compte des spécificités socio professionnelles des populations cibles. Cependant, et en cas de l’extension des régimes actuels, il est préférable de procéder d’abord à leur réforme avant leur extension et ce, dans le but de garantir leur viabilité et leur pérennité à long terme. 2: Contraintes sur les facteurs sensibles pour les régimes de retraite 2-1 : La démographie Les évolutions combinées de la démographie marocaine et de la démographie propre aux régimes de retraite constituent, pour les régimes de retraite, un choc redoutable. Ainsi, la démographie marocaine est marquée par l’importance relative des générations qui ont actuellement entre 20 et 50 ans. Ces générations qui travaillent aujourd’hui et cotisent aux caisses de retraite, partiront à la retraite par vagues croissantes et seront remplacées par des générations beaucoup moins nombreuses. Cette déformation de la population apparaît sur les quatre photographies suivantes de la pyramide des âges. Cette déformation dans les pyramides des âges est expliquée par la combinaison de plusieurs facteurs dont les principaux sont l’augmentation de l’espérance de vie à la naissance et la baisse de la fécondité. Dans une population marocaine connaissant de profonds changements, la démographie des caisses de retraite va connaître, elle aussi, une évolution défavorable et ce, au fur et à mesure de la montée en charge de ces caisses. 2-2 : La générosité La principale cause des difficultés auxquelles sont confrontés les régimes de retraite marocains tient à leur mode de fonctionnement, qui attribue des pensions excessivement généreuses par rapport au potentiel de l’économie. Cette générosité se manifeste à trois niveaux différents : 2-2 -1 : Des cotisations faibles La retraite est une opération financière par laquelle un individu acquiert une prestation auprès de la collectivité sous la forme d’une rente viagère et en contrepartie d’une cotisation qui s’apparente uploads/Finance/ retraite.pdf