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Amendis : R éservoir Kahla 2 000 m3 -Ville Fnideq Appel d’Offres N° /22 TE ROYA

Amendis : R éservoir Kahla 2 000 m3 -Ville Fnideq Appel d’Offres N° /22 TE ROYAUME DU MAROC AMENDIS Appel d’Offres N° /22 TE R.G.A.O. RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES APPELS D'OFFRES « Sur offres de prix » LE PRÉSENT RÈGLEMENT DOIT ÊTRE RETOURNÉ DÛMENT PARAPHÉ, SIGNÉ ET CACHETÉ À LA DERNIÈRE PAGE Concernant : CONCEPTION, CONSTRUCTION ET ÉQUIPEMENT DU RÉSERVOIR KAHLA 2 000 m3 A LA VILLE DE FNIDEQ Codes Projets [RGAO, version 23 Règlement Général des Appels d’Offres Page 1/43 Amendis : R éservoir Kahla 2 000 m3 -Ville Fnideq Appel d’Offres N° /22 TE SOMMAIRE 1 GÉNÉRALITÉS 4 1.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 4 1.2 PORTÉE DE L’APPEL D’OFFRES 4 1.3 OBJET DE L’APPEL D’OFFRES ET PARTICULARITÉS 4 1.4 CONCURRENTS ADMIS À CONCOURIR 5 1.5 GROUPEMENT D’ENTREPRISES – SOUS-TRAITANCE 5 1.6 QUALIFICATION DES CONCURRENTS 5 1.7 UNE OFFRE PAR CONCURRENT 6 1.8 FRAIS DE SOUMISSION 6 1.9 VISITE DES LIEUX 6 2 DOSSIER D'APPEL D'OFFRES 7 2.1 CONTENU DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES 7 2.2 ECLAIRCISSEMENTS APPORTÉS AU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES 7 2.3 MODIFICATIONS DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES 7 3 PRÉPARATION DES SOUMISSIONS 8 3.1 LANGUE DE LA SOUMISSION 8 3.2 DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE LA SOUMISSION 8 3.2.1 Dossier Administratif 8 3.2.2 Dossier Technique et Additif 9 3.2.3 Offre Financière 10 3.3 MONTANT DE L’OFFRE FINANCIÈRE 11 3.4 VALIDITÉ DES SOUMISSIONS 11 3.5 CAUTION DE SOUMISSION = CAUTION PROVISOIRE 11 3.6 SOLUTION DE BASE ET VARIANTES 12 3.6.1 Variantes financières ou administratives 12 3.6.2 Variantes techniques 12 3.7 FORME ET SIGNATURE DE LA SOUMISSION 13 4 REMISE DES SOUMISSIONS 13 4.1 CACHETAGE ET MARQUAGE DES SOUMISSIONS 13 4.2 DATE ET HEURE LIMITE DE DÉPÔT DES SOUMISSIONS 14 4.3 SOUMISSION HORS DÉLAI 14 5 OUVERTURE DES PLIS ET ÉVALUATION DES SOUMISSIONS 15 5.1 OUVERTURE DES SOUMISSIONS 15 5.2 CARACTÈRE CONFIDENTIEL DE LA PROCÉDURE 15 5.3 ECLAIRCISSEMENTS APPORTÉS AUX SOUMISSIONS 15 5.4 DÉTERMINATION DE LA CONFORMITÉ. 15 5.5 DÉTERMINATION DE L’ADMISSIBILITÉ 16 5.5.1 Condition d’admissibilité 16 5.5.2 Cas des Appels d’Offres à Seuil Technique 16 5.6 CORRECTION DES ERREURS 17 5.7 ÉVALUATION DES OFFRES FINANCIÈRES 18 [RGAO, version 23 Règlement Général des Appels d’Offres Page 2/43 Amendis : R éservoir Kahla 2 000 m3 -Ville Fnideq Appel d’Offres N° /22 TE 6 ATTRIBUTION DU MARCHÉ 18 6.1 CRITÈRES D'ATTRIBUTION 18 6.1.1 Le critère du MOINS Disant 19 6.1.2 Le critère du MIEUX Disant 19 6.2 DROIT D'ACCEPTER OU DE REJETER 19 6.3 DROIT D’ANNULER UN APPEL D’OFFRE 20 6.4 ACCEPTATION DE L’OFFRE 20 6.5 SIGNATURE DU MARCHÉ 20 6.6 CAUTION DE BONNE EXÉCUTION = CAUTION DÉFINITIVE 20 7 ANNEXES 21 ANNEXE 1 : Modèle de DÉCLARATION SUR L'HONNEUR 21 ANNEXE 2 : Modèle de CAUTION DE SOUMISSION = CAUTION PROVISOIRE 22 ANNEXE 2 : Modèle de CAUTION DE SOUMISSION = CAUTION PROVISOIRE 22 ANNEXE 3 : Modèle de DÉCLARATION DE SOLIDARITÉ 23 ANNEXE 4 : Fiche de Renseignements sur LES RÉFÉRENCES TECHNIQUES 24 ANNEXE 5 : Fiche de Renseignements ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS 25 ANNEXE 6 : Fiche de Renseignements sur LES MOYENS HUMAINS ET MATÉRIELS 27 ANNEXE 7 : Modèle d’ATTESTATION DE CAPACITÉ FINANCIÈRE SPÉCIFIQUE 28 ANNEXE 8 : Modèle de PLAN DE CHARGE DE LA SOCIÉTÉ 29 ANNEXE 9 : Fiche sur LES MOYENS HUMAINS POUR LE PROJET 30 ANNEXE 10 : Fiche sur LES MOYENS MATÉRIELS POUR LE PROJET 31 ANNEXE 11 : Modèle de GARANTIE DÉCENNALE POUR LES OUVRAGES 32 ANNEXE 12 : Modèle de GARANTIE DÉCENNALE POUR LES TUYAUX 33 ANNEXE 13-1 :Modèle d’ACTE D’ENGAGEMENT (Sur Offre de prix) 34 ANNEXE 13-2 :Modèle d’ACTE D’ENGAGEMENT (Sur Offre au rabais) 36 ANNEXE 14 : Modèle de CAUTION DE BONNE EXÉCUTION = CAUTION DÉFINITIVE 38 [RGAO, version 23 Règlement Général des Appels d’Offres Page 3/43 Amendis : R éservoir Kahla 2 000 m3 -Ville Fnideq Appel d’Offres N° /22 TE 1 GÉNÉRALITÉS 1.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES L’Appel d'Offres qui pourra être sur offres de prix ou sur offres au rabais est lancé par la Société Amendis suivant les modalités prévues au décret N° 2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat, ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Dans toutes les pièces du présent Dossier d’Appel d’Offres : ●Les termes « Société », « Entrepreneur », « Entreprise » sous-entendent également « Fournisseur », « Bureau d'Etudes », « Prestataire » ou « Groupement » et désignent le Concurrent ; ●Le terme « Travaux » sous-entend également « Fournitures », « Prestation de service » ou « Etudes » ; ●Le terme «Télégramme » désigne également les télex et télécopies ; ●Le terme « Jour » désigne un jour calendaire ; ●Pour faciliter la rédaction du futur Marché, les termes « Consultation » ou « Appel d’Offres » ont été remplacés par « Marché » dans le Cahier des Prescriptions Spéciales Administratives (CPS-A) et le Cahier des Prescriptions Spéciales Techniques (CPS-T) ; ●Le terme « Soumission » désigne l’ensemble des documents que le Concurrent doit fournir au titre de l’Appel d’Offres. Aux fins de ce qui est demandé ci-dessous, les Concurrents pour des marchés de Travaux, de Fournitures, de Prestations de service ou d'Études devront faire leur affaire pour présenter une Soumission conforme en l’adaptant au maximum aux définitions des pièces exigées par le présent règlement. 1.2 PORTÉE DE L’APPEL D’OFFRES Amendis publiera un avis d’Appel d’Offres, par voie de presse, qui mentionne au moins : ●L’objet du Marché ; ●Le lieu où l’on peut retirer le Dossier d’Appel d’Offres ainsi que son prix d’acquisition ; ●Le lieu de réception des Soumissions ; ●Le lieu, le jour et l’heure fixés pour l’ouverture des Soumissions ; ●Les pièces justificatives à produire quant aux qualités et capacités des Concurrents ; ●Le Montant de la Caution provisoire ; ●Le Délai maximum d’exécution ; ●La date de la réunion ou de la visite des lieux que le Maître d’ouvrage envisage d’organiser à l’intention des concurrents ; ●Le lieu, le jour et l’heure limites pour la réception des échantillons, prospectus et notices ; . 1.3 OBJET DE L’APPEL D’OFFRES ET PARTICULARITÉS La description détaillée de l’objet de cet Appel d’Offres est donnée dans le Cahier des Prescriptions Spéciales Techniques (CPS-T) [RGAO, version 23 Règlement Général des Appels d’Offres Page 4/43 Amendis : R éservoir Kahla 2 000 m3 -Ville Fnideq Appel d’Offres N° /22 TE 1.4 CONCURRENTS ADMIS À CONCOURIR Ne peuvent participer au présent Appel d’Offres que les Sociétés répondant aux dispositions de l’Article 24 du décret N° 2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des Marchés de l’Etat, ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. 1.5 GROUPEMENT D’ENTREPRISES – SOUS-TRAITANCE Les entreprises peuvent soumissionner seules ou en groupement d'entreprises conjointes et solidaires. Dans ce dernier cas, le groupement désignera un chef de file mandataire qui représentera le groupement vis à vis d’Amendis sur les plans technique, administratif, juridique et financier. Dans ce sens, la convention liant les membres du groupement devra désigner clairement le mandataire du groupement. Ce groupement devra disposer d'un compte bancaire unique. Il demeure, bien entendu, que chacun des membres du groupement devra, pour la part dont il aura la charge et qui devra être clairement indiquée dans la Soumission, être agréé par la Commission d’appel d’offres. Le Concurrent indiquera à l’appui de sa Soumission, la liste et les références des sociétés proposées en tant que sous-traitants, en indiquant les natures des travaux qui leur seront confiés. Amendis se réserve le droit de refuser tout sous-traitant qui ne présenterait pas les références suffisantes pour exécuter les travaux dont il aura la charge. Dans ce cas l’Entrepreneur s’engage à présenter de nouveaux sous-traitants sans qu’il en résulte une quelconque augmentation de prix. Les sous-traitants agréés fourniront un engagement de respecter les clauses techniques les concernant dans le Marché définitif, ainsi que les procédures de sécurité. Ces dispositions ne réduisent en aucune façon la responsabilité de l'Entrepreneur, au sujet des travaux exécutés par ses sous-traitants. 1.6 QUALIFICATION DES CONCURRENTS Pour se voir attribuer le Marché, les Concurrents doivent établir à la satisfaction d’Amendis qu'ils ont les capacités et les ressources nécessaires pour mener à bien l'exécution du Marché. Aux fins du présent Marché, les Concurrents doivent répondre aux critères de sélection minimum suivants : ●Avoir, au cours des cinq dernières années, réalisé au moins un chiffre d'affaires annuel moyen d'un montant compatible avec le projet objet du présent Appel d’Offres ; ●Disposer d'un matériel suffisant, et fournir la liste détaillée de ce dont il dispose et de ce qui sera affecté en temps voulu au projet objet du présent Appel d’Offres ; ●Proposer un Directeur de projet sur site ayant 10 ans d'expérience dans la réalisation de travaux de nature et de complexité comparables ; ●Avoir une situation financière saine ressortant des bilans et comptes de résultat audités des trois dernières années, et de plus, présenter une attestation de capacité financière de la part de la Banque de l'Entrepreneur ; ●Etablir qu'il uploads/Finance/ rgao.pdf