Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Elements de la fiscalite marocaine introduction a la fiscalite marocaine 2 bac sciences economiques

www alami com Generalités Qu ? est ce que la ?scalité C ? est un systéme de perception ou de collecte des impôts Au départ la ?scalité marocain se caractérisait par un seul type d ? imposition appelé imp? ts sur les revenus professionnelle il frappait indistinctement aussi bien les personne physique que les sociétés A partir de une nouvelle réforme est entreprise pour réparer cette anomalie et introduire un imp? t spéci ?que aux sociétés et celui concernant les personnes physiques I Notion L ? impôt A- De ?nition L ? impôt est un prélévement oblégatoire payé par le particulier à titre dé ?nitif et sans contrepartie il est destiné à couvrir les déponses publiques de l ? Etat telles que l ? infrastructure les investissements ? ? B ??caractéres de l ? imp? t c ? est un prélévement obligatoire forcé c ? est une prestation imposée aux contribuables par la force de la loi obligation légale c ? est un prélèvement sans contre partie directe absence de relation entre l ? imp? t payé et les services publiques rendus c ? est un prélèvement dé ?nitif l ? impôt ne fait pas l ? objet de remboursement aux contribuables C ?? RÔLE de l ? impôt L ? imp? t joue plusieurs rôles tels que - c ? est un moyen de ?nancement il permet à l ? Etat de couvrir les dépenses publiques C ? est un instrument de politique économique dans des pays à plani ?cation indicative impôt constitue qui permet d ? orienter l ? activité économique Exemples Stimuler l ? épargne par la taxation des déponses Cwww alami com orienter l ? investissement dans des secteurs prioritaires à travers l ? exonération Taxer les produits importés pour encourager la consommation des produits nationaux C ? est un instrument de politique social l ? imp? t permet - la réduction des inégalités des revenus - la réduction des inégalités entre régions à travers l ? exonération d ? imp? t pour l ? investissement dans des zones défavorisées L ? encouragement des investissements créateurs d ? emplois D-les variantes de l ? impôt L ? appellation d ? impôts varie selon la raisonoyant occasionné son paiement Ainsi on peut parler de - la taxe c ? est un prélévement en argent e ?ectué par la puissance publique par voie d ? autorité à titre dé ?nitif et sans contre partie - la redevence il sagit du prix demandé directement à l'usager en contre partie du service qui lui est personnellement rendu tel que la redevance téléphonique - la taxe para ?scale Cest un prélévement dont le revenu est réservé au budget de certains organismes pour mener une action précise telle que la taxe de la formation professionnelle II Classi ?cation des imp? ts Il existe plusieurs type dimp? t qu'on peut classi ?er selon A- le critére économique -imp? t sur le revenu la matiére imposable est le revenu acquis par le contribuable En