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Emergence droit comptable maroc

Année Le Droit Comptable au Maroc Publié par www ledroitpublicmarocain com Auteur Dine-dine Nihad et El-khamlichi Bouchra CLe Droit Comptable au Maroc Mot de l ? éditeur www ledroitpublicmarocain com est un site marocain à but non lucratif qui s ? intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline Si vous avez des cours des mémoires et des documents relatifs à ce droit Marocain et que vous désirez les partager avec autrui envoyez-les à l ? adresse suivante ?kribouchaib ledroitpublicmarocain com De notre côté on s ? engage à publier le document après véri ?cation du contenu redé ?nir la mise en page et bien sûr indiquer la source du document Nom Prénom Etablissement ? Notre objectif est la constitution de la plus grande base de données en droit public au Maroc alors aidez-nous à le faire Fikri Bouchaib Administrateur du site Al Waziir Pseudo site Publié par www ledroitpublicmarocain com Auteur Dine-dine Nihad et El-khamlichi Bouchra CLe Droit Comptable au Maroc Introduction Avant on ne pouvait pas parler d ? un droit comptable propre au commerçant et à l ? entreprise marocaine mais seulement des réglementations comptables inspirées du droit privé et du droit ?scal et ce n ? est qu ? a partir du Août que la loi comptable n - relative aux obligations comptables des commerçants a été adoptée par la chambre des représentants sa entrée en application n ? a été qu ? a partir de sa mission essentielle était de Consacrer une autonomie du droit comptable et mettre en évidence le premier plan comptable national Peser des obligations comptables nouvelles visant une plus grande transparence des comptes Pour bien mener ce sujet on va articuler le plan de cet exposé autour de points ? Le Cadre institutionnel ? La Reproduction de la loi - ? La Comptabilité spéci ?que Publié par www ledroitpublicmarocain com Auteur Dine-dine Nihad et El-khamlichi Bouchra CLe Droit Comptable au Maroc Cadre institutionnel Le cadre institutionnel marocain qui encadre la profession comptable est institué par deux acteurs Le conseil national de la comptabilité L ? ordre des experts comptables -Conseil national de la comptabilité Le CNC organe compétent a été institué en en tant qu ? organe o ?ciel de concertation interprofessionnel chargé d ? édicter la normalisation et la doctrine comptable et regroupant les représentants des administrations de la profession comptable du monde des a ?aires et du secteur de l ? enseignement de la comptabilité Le CNC a pour mission Donner un avis préalable sur toutes les dispositions d ? ordre qu ? elles soient d ? origine national ou régionale comptable Donner un avis sur les normes élaborés par les organismes internationaux ou étrangers de la normalisation comptable Proposer toutes mesures relatives à l ? exploitation des comptes Publié par www ledroitpublicmarocain com Auteur Dine-dine Nihad et El-khamlichi Bouchra CLe Droit Comptable au Maroc