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Entreprise e du 2013 tel- version - Nov Université du Sud Toulon ?? Var Faculté de Droit École doctorale Civilisations et Sociétés euro-méditerranéennes et comparées ? Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras C N R S -U M R La prévent

tel- version - Nov Université du Sud Toulon ?? Var Faculté de Droit École doctorale Civilisations et Sociétés euro-méditerranéennes et comparées ? Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras C N R S -U M R La prévention des di ?cultés des entreprises Étude comparative entre le droit français et le droit marocain Thèse pour le doctorat en droit privé Présentée et soutenue par Nahid LYAZAMI Directeur de recherche Madame Anne- Marie ROMANI Maitre de conférences à l ? Université du Sud Toulon-Var Jury Madame Marie LAMOUREUX Professeur à l ? Université de Haute-Alsace Madame Eva MOUIAL BASSILANA Professeur à l ? Université du sud Toulon- Var Monsieur Moulay Mohamed RHALIB Professeur à l ? Université de Tanger - Maroc Madame Anne-Marie ROMANI Maitre de conférences à l ? Université du sud Toulon-Var Monsieur Abdelaziz SQUALLI Professeur à l ? Université de Fès - Maroc Toulon le juin Ctel- version - Nov Dédicace À mes parents à mon mari à ma ?lle bien aimée Lina à mes frères et à toute ma famille je consacre cet humble travail Ctel- version - Nov Remerciements Je voudrais exprimer mes vifs remerciements et ma profonde gratitude aux personnes qui m ? ont épaulé et m ? ont côtoyé tout au long de ce devoir et qui ont le mérite à tous les éloges Je m ? adresse en particulier à Madame Anne-Marie Romani pour avoir accepté être mon professeur référant merci de vous être autant investie de m ? avoir fait béné ?cier de vos orientations les plus précieuses Je vous prie de trouver ici l ? expression de ma grande admiration Votre présence Madame est un gage de qualité donné à cette thèse Ma reconnaissance va également à Monsieur Moulay Mohamed Rhalib professeur à l ? Université Abdelmalek Assaidi Tanger- Maroc dont les remarques et orientations m ? ont apporté assurance et motivation dans les voies à suivre dans la mise en ?uvre de cette recherche Je souhaite aussi manifester ma profonde reconnaissance à ceux qui m ? ont permis de prendre connaissance avec la réalité et le climat des a ?aires aux Maroc il s ? agit de Monsieur Khalid Benkirane Président du tribunal de commerce de Tanger - Monsieur Mohamed El Bakkali Président du centre international de médiation et d ? arbitrage à Tanger - Monsieur Abdalilah Boulaich Professeur à l ? Université Abdelmalek Assaidi Tanger - Monsieur Achraf Lyazami Directeur de la banque Attijari Wafabank - Monsieur Essaghouani Noureddine Responsable dans le centre des a ?aires au groupe Attijari Wafabank Qui n ? ont pas hésité à me fournir des conseils utiles et pratiques Merci pour votre estimable collaboration Ctel- version - Nov La prévention des di ?cultés des entreprises Étude comparative entre le droit français et le droit marocain Principaux sigles et abréviations ACAM ADR AGS Al AMF AMI AMSED BAM BCP BODACC BRDA BULL CIV C A C COM CAC CASS CASS COM CCG CCIP CCSF CDVM CEDH CEMA CGEM CGI CGNC Amélioration du climat