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Cautionnement et proc dures collectives

Master Droit des A ?aires Semestre Le cautionnement à l ? épreuve des di ?cultés de l ? entreprise Réalisé par -Fadel Idriss -Tazi Othmane CPlan Introduction I- La modi ?cation des droits et obligations de la caution par le jugement d ? ouverture A- Le prononcé du jugement Une altération du caractère accessoire B- Les quelques dispositions atténuant l ? atteinte au caractère accessoire II- La caution selon le plan adopté par le tribunal A- L ? incidence du choix d ? un plan de continuation sur le cautionnement B- L ? incidence d ? une procédure de liquidation sur le cautionnement CIntroduction Laurant AYNES a dit sans sûreté pas de crédit et sans crédit pas d ? économie moderne ? Cet adage résume parfaitement et de manière circonscrite l ? importance des sûretés dans l ? économie telle qu ? on la connait En e ?et le monde consumériste actuel basé sur la loi du marché donne une importance accrue aux crédits qui n ? est plus une option mais une nécessité Le risque de crédit ou d ? insolvabilité du débiteur pèse sur le créancier dès lors qu ? il consent un crédit au débiteur d ? o? la nécessité pour ce dernier de conditionner l ? octroi du crédit au débiteur par la souscription d ? une sûreté Les sûretés constituent des moyens permettant à un créancier d ? être garanti contre le risque d ? inexécution par le débiteur de son obligation Quoi de mieux qu ? une sûreté personnelle ou quoi de mieux qu ? un cautionnement qui constitue la sûreté personnelle par excellence Preuve en est le cautionnement est la seule sureté personnelle mentionnée par le code de commerce et le DOC marocain qui la dé ?nit comme suit dans son article Le cautionnement est un contrat par lequel une personne s'oblige envers le créancier à satisfaire à l'obligation du débiteur si celui-ci n'y satisfait pas lui-même ? Le contrat de cautionnement se caractérise de par son caractère accessoire qui constitue son essence même comme il a été exposé par nos camarades dans un premier temps De ce caractère accessoire découle le principe inhérent au cautionnement à savoir l ? opposabilité des exceptions dont peut se prévaloir la caution Ce principe permet à la caution de se prévaloir de toutes les exceptions dont pourrait se prévaloir le débiteur Or ce caractère accessoire et le principe d ? opposabilité des exceptions corolaire du premier peuvent se trouver altérer C ? est le cas lorsque le débiteur principal se trouve soumis aux procédures collectives suite à une cessation de paiement Les procédures de traitement des di ?cultés de l ? entreprise font l ? objet d ? une réglementation dans le cadre du livre de la loi - portant code de commerce Dans le cadre de ces procédures la situation de la caution régie par les articles à du code commerce se trouve modi ?ée Après ces considérations certaines questions se posent à commencer par