Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Module fiscalité Séance de cours N° 1 Objectif de la séance Généralités sur la

Module fiscalité Séance de cours N° 1 Objectif de la séance Généralités sur la fiscalité Plan de la séance : 1 .Introduction 2. Rappel sur les types de sociétés commerciales au Maroc 3. Le droit fiscal 3.1 Notion du droit fiscal 3.2 Le contenu de la réforme fiscale 4. L’impôt 4.1 Concept d’impôt 4.2 Caractéristiques d’impôt 4.3 Fonctions d’impôt 5. La distinction entre l’impôt taxe et redevance. 5.1 La taxe 5.2 La redevance 6. La classification des impôts 6.1 La classification économique 6.2 La classification administrative 6.3 La classification : impôts réels impôts personnels Références du cours : Le code général des impôts. Les notes circulaires se rapportant aux lois des finances. Ouvrages de la fiscalité marocaine. 1. Introduction : L’Évolution de l’environnement économique mondial nécessite une réadaptation permanente de l’ensemble des composantes de la politique économique. La fiscalité, en tant que composante essentielle de cette politique, ne peut échapper à cette règle. Et dans un pays non pétrolier tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les dépenses de l’État sont financées quasi exclusivement par l’Impôt (l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)…). Afin de mieux comprendre la législation fiscale marocaine dans ses aspects les plus courants, cette séance vient tout d’abord, pour connaitre les bases juridiques de la fiscalité́ et ses concepts de base. 2. Rappel sur les types de sociétés commerciales au Maroc Sté de Personnes Forme hybride Sté de Capitaux SNC SCS SARL SA SCA Capital Aucun capital minimum requis Aucun capital minimum requis Aucun capital minimum requis Minimum de 300.000 dhs ou 3.000.000 dhs si la société fait publiquement appel à l’épargne Aucun capital minimum requis Responsabilité illimité Commandité :illimité Commanditaire : limité à l’apport imitée à l’apport des actionnaires Limitée à l’apport des actionnaires Commandité :illimité Commanditaire : limité aux apport en numéraire Cession Entre associés : libre À des tiers unanime Unanime cessible Entre associes :libre À des tiers : accord de la majorité cessible Min des associés 1 au minimum Minimum d’1 associé commandité et 1 associé commanditaire 1 à 50 5 au minimum Minimum d’ 1 associé commandité et 3 associés commanditaires 2. Le droit fiscal : 2.1 Notion du droit fiscal Le droit fiscal est une branche de droit apparaît comme l’ensemble des dispositions juridiques relatives à l’impôt, Ce droit définit les objectifs fondamentaux d’une réforme fiscale et pose le principe d’un certain nombre d’impôt ( IR, IS, TVA…). Le rôle principal du droit fiscal est de permettra la participation des personnes physiques et morales aux financements de l'État. 2.2 Le contenu de la réforme fiscale : n L’impôt général sur le revenu ( IGR) Actuellement IR :est devenu applicable le 01/06/90, n L’impôt sur les société : Applicable depuis 27/01/87 à l’ensemble des bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales quel que soit leur forme et leur objet. n La taxe sur la valeur ajoutée : Applicable depuis 01/04/86. Les taux de la TVA sont adaptés aux produits et services en fonction de critères économiques et sociaux. 3. L’Impôt : 3 .1 Concept d’impôt : On peut définir l’impôt comme étant : Une prestation pécuniaire nécessaire requise des personnes physiques ou des personnes morales par voie de l’autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques. 3 .2 Caractéristiques d’impôt : A partir de la définition ci-dessus l’idée principale qui apparaitre est que : Ø L’impôt est une prestation pécuniaire : le contribuable paie en argent. Ø L’impôt est requis par voie de l’autorité : L’obligation tient à la légitimité́ de la puissance publique et au principe du consentement à l’impôt. Ø L’impôt ne comporte pas de contrepartie : On ne peut d’exiger des services immédiats en contrepartie de l’impôt payé par le contribuable. Ø Le caractère définitif : le paiement de l’impôt est in transfert irréversible et définitif. Ø L’impôt sert à la couverture des charges publiques : l’objectif principal de l’impôt et de fiancer les services publiques. 3.3 Les fonctions d’impôt : On peut distinguer entre trois fonctions de l’impôts : la fonction financière, la fonction économique, la fonction social. • La fonction financière : La première fonction de l’impôt est d’assurer le financement des dépense de l’état qui comprennent des dépenses de personnel, de fonctionnement, d’intervention (exemple : aides économiques), d’investissement (exemple : construction des routes) ainsi que le remboursement des intérêts de la dette. • La fonction économique : La structure fiscale du pays sert à exercer une action attractive des investisseurs et encourage la création et l’installation des nouvelles entreprises. Il est également un moyen de contrôle et d’orientation des investissements vert un secteur ou une branche d’activité précise soit par l’allègement de la charge fiscale (exonération, abattement), soit par la surimposition, l’alourdissement de la charge fiscale (surimposer l’importation des produits de luxe, les voitures luxueuses). • La fonction social Socialement l’impôt verser par les contribuable à l’états peut être utilisé comme un moyen de redistribution de la richesse entre les particuliers et la lutte contre la reproduction des inégalités sociales. 4. La distinction entre l’impôt taxe et redevance. Ils existent d’autres prélèvements pécuniaires verser par les redevables a l’état autre que l’impôt tel que : les taxes, les redevance… 4.1 La taxe : La taxe est un versement à titre obligatoire à l’état ou à une collectivité locale en contre partie d’un service fournit par cette dernière sans la présence de l’équivalence au service fourni ou qui on aurait pu obtenir. 4.2 La redevance : La redevance est une somme d'argent versé par les contribuables à l'état ou à une collectivité locale versée en contrepartie d’un service utilisé par le payeur. Elle n’est pas par conséquent acquittée que par les usagers d’un service public. Donc on ne parle d'une redevance que lorsqu’il y’a équivalence entre le montant de prélèvement et la prestation obtenue par l’usager. 6. La classification des impôts On fiscalité on peut adopter plusieurs critères pour classer les imports payer par les assujetties. 6.1 La classification économique - L’impôt sur le revenu : Appliqué sur l’ensemble des sommes perçues par une personne pendant une période préalablement définie quelle que soit origine du revenu. Tel que : IS : L’import sur société, IR : l’import sur le revenu - L’impôt sur la dépense : Sont des impôts qui touche les dépenses et (l’utilisation des recettes) réalisées par Les contribuable. A titre d’exemple : TVA : Lataxe sur la valeur ajoutée, TIC. : La Taxes intérieures de consommation - L’impôt sur le capital Est un impôt Calculé sur le patrimoine que l’entreprise possède ( immobilisation, terrains, machine, installation, …) qui génèrent des revenus. A titre d’exemple : la taxe professionnelle. 6.2 La classification administrative Dans cette classification on pose la question suivante est ce que le payeur qui supporte a titre définitive le montant de l’impôt ou le payeur joue le rôle d’intermédiaire entre le contribuable et l’état - Impôt direct : quand le montant payer supporté à titre définitif par le contribuable (Exemple : IR, IS). - impôt indirect : payé par un redevable, qui ne joue qu’un rôle d’intermédiaire entre l’assujettie ( contribuable ) et l’état (Exemple : TVA). 6.3 La classification : impôts réels impôts personnels Impôts réels : L’impôt réel est défini comme étant l’impôt qui frappe le bien indépendamment de la situation personnelle de son propriétaire (tel par exemple : la taxe sur les immeubles bâtis ou non bâtis et la TVA). Impôts personnels l’impôt personnel prend en considération la situation économique, financière et sociale du contribuable (tel l’impôt sur le revenu). Question de cours : 1) Pourquoi on dit que l’IS est un impôt direct et la TVA est un impôt direct ? 2) Pourquoi c'est important de payer des impôts 3) Quelle est la différence entre les redevances et les taxes 4) Donner avec explication deux caractéristiques de l’impôt Corrigé : 1) Pourquoi on dit que l’IS est un impôt direct et la TVA est un impôt direct ? L'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur les bénéfices est un impôt général qui concerne la totalité du revenu fiscal acquis par les sociétés et autres personnes morales qui entrent dans le champ d'application du dit impôt, payé par ses derniers directement a l’état sans intermédiaire. La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui participent au processus de production et de commercialisation. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe (HT) 2) Pourquoi c'est important de payer des impôts Les impôts sont des sommes d’argent récolté par l’etat et qui sert aux dépenses du pays pour construire les routes, les écoles, hôpitaux, parcs, jardins et forêts,etc 3) Quelle est la différence entre les redevances et les taxes Le critère généralement retenue pour distinguer la taxe de la redevance est celui de l’équivalence. - En appliquant ce critère, on est en présence d’une taxe lorsque le uploads/Finance/ se-ance-1.pdf