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• Objectifs de la séance: – Permettre aux étudiants de maitriser les différents

• Objectifs de la séance: – Permettre aux étudiants de maitriser les différents modes de paiement utilisés en commerce international. • Le contenu de la séance: – Les facteurs de paiement en international; – Les différents modes à l’international; – Le virement international; – L’encaissement simple et l’encaissement documentaire; – Le crédit documentaire. Séance 10 : Les modes de paiement internationaux Séance 10 : Les modes de paiement internationaux I- les facteurs des modes de paiement à l’international: Les modes de règlement utilisés dans le commerce international varient en fonction: - du degré de confiance entre le vendeur et l’acheteur, -des caractéristiques de l’offre et de la demande du produit, à son prix, à sa rareté, à sa compétitivité, -Des conditions commerciales et financières de la transaction, -Du rapport de force entre les entreprises, -Du risque pays de l’importateur. -De la solvabilité de l’acheteur. Les différents modes de paiement Il existe trois principales techniques internationales de paiement : Le virement international; L’encaissement simple et l’encaissement documentaire; Le crédit documentaire. Le virement international: C’est le transfert de fonds du compte de l’acheteur, au compte de son fournisseur étranger. Le processus de paiement se fait en deux étapes: Étape 1: L’expédition de la marchandise et des documents y afférents par l’exportateur directement à l’adresse de l’importateur. Étape 2: Le règlement de l’acheteur en faveur du vendeur par l’intermédiaire de sa banque. Le virement international se réalise via le code SWIFT: Fondé en 1973, Swift a pour objet de gérer un réseau international de télétransmission des messages entre les banques adhérentes, dans le monde entier. Il s’agit d’un système de la télécommunication financière interbancaire mondiale . Les messages acheminés par SWIFT sont normalisés, cette normalisation assure la rapidité d'émission et facilite la lecture des messages à leur arrivée. C'est un système sûr, rapide, peu coûteux et fiable. Le virement international par code SWIFT SCHEMA Ce schéma montre que le choix pour ce mode de paiement implique: Pour l’exportateur: d’assumer un risque entier inhérent à la préparation de la marchandise, à son expédition et à l’attente de règlement dans l’initiative est laissée à l’acheteur; Pour l’importateur, de prendre possession de la marchandise et d’en effectuer le paiement à sa convenance. En matière de risque il n’en prend aucun; Quant aux banque intervenant dans le circuit financier, leur seul rôle consiste à exécuter les instructions de paiement de l’importateur dans le respect des pratiques des règlements internationaux et d’informer l’exportateur. . Le virement international Cette pratique présente trois grands avantages pour l’acheteur: La simplicité et la rapidité dans la transmission des documents, qui lui sont adressés directement par l’exportateur; La possibilité de vérifié la conformité de la marchandise et la dédouaner avant de procéder au transfert; Limitation des commissions bancaires du fait de la réduction sensible des opérations d’intermédiation financière et de l’absence d’engagement bancaire garantissant l’opération. Le virement international Pour le vendeur, au contraire, le risque dans ce mode de règlement est le plus élevé. Il peut en effet être confronté à plusieurs situations à savoir: - une contestation sur la marchandise livrée et un refus de paiement pouvant engendrer un contentieux ou encore une négociation avec une baisse pénalisante des prix; -L’insolvabilité de l’importateur; -Ou encore l’impossibilité d’obtenir le produit du transfert par volonté politique ou administrative du pays de l’importateur. Les exportateurs étrangers ou nationaux préfèrent, l’encaissement documentaire ou le crédit documentaire 2- L’encaissement simple et l’encaissement documentaire: 2-1L’encaissement simple: Par encaissement simple, on entend le traitement par les banques selon les instructions reçus, de documents financiers ou moyens de paiement afin d’obtenir selon le cas, l’acceptation et/ou le paiement. Ces documents peuvent être: Des lettre de change; Des chèques ou tout autres instruments de paiement analogue. Le schéma de l’opération et les risques sont presque analogues à ceux du virement international. 2- L’encaissement simple et l’encaissement documentaire: 2-1L’encaissement documentaire: Par Encaissement Documentaire ou Remise Documentaire on entend le traitement par les banques, de documents commerciaux accompagnés ou non de documents financiers afin de les présenter à l’importateur selon les instructions de l’exportateur. A la différence du virement international et de l’encaissement simple, la remise des documents commerciaux à l’importateur ici est généralement conditionnée: •Soit par le paiement « D/P » (documents contre paiement); •Soit par l’acceptation « D/A » (documents contre acceptation ou contre aval). La remise documentaire schéma Avantages de la remise documentaire •Facilité de mise en œuvre par l’acheteur : son formalisme est très nettement réduit par rapport au crédit documentaire. •Pas d’utilisation de ligne de crédit bancaire. •Facilité d’utilisation par le vendeur. •Les banques ne contrôlent pas les documents comme pour un crédit documentaire. •Le coût est faible. Inconvénients de la remise documentaire sont liés au fait que les banques ne sont pas engagées comme pour un crédit documentaire. Il n’y a donc aucune garantie bancaire de paiement ni d’assurance sur la bonne gestion du procédé par la banque présentatrice. •Délivrance des documents à l’acheteur sans paiement ou sans acceptation de traite. •Refus de l’acheteur de prendre possession des documents et des marchandises. Dans ce cas le vendeur n’est pas payé et se retrouve avec du matériel lui appartenant dans le pays de l’acheteur. •Non transfert du paiement vers le vendeur. Les risques sont très importants pour le vendeur lors d’une remise documentaire. Cet outil n’apporte pas de sécurisation de paiement. 3- Le crédit documentaire: Définition Le Crédit Documentaire est l’opération par laquelle une banque (banque émettrice) s’engage, à la demande et pour le compte de son client importateur (donneur d’ordre), à régler à un tiers exportateur (bénéficiaire), dans un délai déterminé, un certain montant contre remise des documents strictement conformes et cohérents entre eux, justifiant de la valeur et de l’expédition des marchandises ou des prestations de services. Force donc est de constater, que dans la technique du crédit documentaire, les banques jouent un rôle important en engageant leur responsabilité aussi bien au niveau du financement de l’opération qu’en matière de contrôle de la conformité des documents avec les exigences de l’importateur. Le Crédit Documentaire est régi par les Règles de la Chambre de Commerce Internationale, reconnues et appliquées dans le monde entier et dont la dernière version publiée en décembre 2006 est entrée en vigueur le 1er juillet 2007 (la publication de référence est actuellement la n° 600). 3- Le crédit documentaire(Shéma) Les formes du crédit documentaire Le crédit documentaire peut revêtir trois formes conditionnant la responsabilité des parties: soit révocable, soit irrévocable ou enfin irrévocable et confirmé. a) Crédit documentaire révocable: c’est un crédit documentaire qui, de part sa nature peut être annulé ou amendé par la banque émettrice pour autant que les documents ne soient par encore présentés par le bénéficiaire. En effet après la remise des documents, l’engagement de la banque émettrice ne peut être annulé ou amendé sans l’accord du bénéficiaire. Il convient aussi de signaler que, malgré le caractère révocable de crédit, le donneur d’ordre demeure pleinement engagé vis-à-vis de la banque émettrice. Dans la pratique l’usage de ce crédit rare, l’exportateur cherchant à se couvrir de façon irrévocable b) Crédit documentaire Irrévocable :Il comprend l'engagement ferme de la banque émettrice d'honorer, pour le compte de l'importateur, les documents remis en conformité avec les termes et conditions du crédit. Il ne peut être annulé ou modifié sans l'accord de toutes les parties. c) Crédit documentaire Irrévocable et Confirmé : A l'engagement irrévocable de la banque émettrice, la banque confirmatrice s'engage à payer au bénéficiaire le montant des documents reconnus conformes, même en cas de survenance d'évènements politiques ou économiques dans le pays émetteur ou de défaut de paiement de la banque émettrice. Il offre donc au vendeur une sécurité optimale en couvrant les risques commercial, pays et banque. Partie 4 : Les modes de paiement internationaux 3- Le crédit documentaire: 3-4 Les formes du crédit documentaire (Shéma) schéma du crédit documentaire •Réalisation de l'opération commerciale entre deux parties: L'acheteur et le vendeur conviennent contractuellement des termes de l'opération de manière à éliminer tout litige ultérieur : le règlement s'effectuera par crédit documentaire. •Demande d'ouverture du crédit documentaire: L'acheteur (donneur d'ordre) demande à son banquier d'ouvrir un crédit documentaire en faveur de son vendeur (bénéficiaire) conformément aux termes de l'opération conclue. • Ouverture du crédit documentaire: La banque de l'acheteur (banque émettrice) ouvre le crédit documentaire, selon les modalités convenues, auprès de la banque correspondante dans le pays du vendeur. •Notification de l'ouverture du crédit documentaire : La banque correspondante (banque notificatrice ou confirmatrice) notifie l'ouverture du crédit documentaire au vendeur en y ajoutant, le cas échéant, sa confirmation. • Expédition des marchandises :Le vendeur expédie les marchandises. • Réalisation du crédit documentaire Le vendeur remet à ce moment là les documents énumérés dans l'ouverture du crédit documentaire à la banque correspondante (banque notificatrice ou confirmatrice) qui, après en avoir vérifié la stricte conformité, lui règle le montant des marchandises, selon les conditions du crédit. • Envoi des documents A son tour, la banque correspondante (notificatrice ou confirmatrice) remet les documents à la banque de l'acheteur (émettrice) contre paiement. • Remise des uploads/Finance/ seance-10-les-moyens-de-paiement-du-commerce-international 2 .pdf