31. ELEMENTS CONSTITUTIFS ET EVALUATION       
  Les immobilisations corporelles, par opposition aux éléments incorporels, représentent  ! "# $ ! #% ! &’% ( ) ’ *( !%!)+ * ,-.!%&’ , et sur lesquels s'exerce un $/(%) $ ,/(,/%0)0 ,/(,/ ) +#!( ’ . A la différence de la position exprimée par l'IASC dans sa norme n° 7, cette définition exclut les biens utilisés en location que cet institut inclut, sous certaines conditions, parmi les immobilisations.   
     
 Seules constituent des immobilisations : les dépenses qui ont pour contrepartie,  )/0 $’ (’1 0 0" ) à l'actif de l'entreprise, destiné à y séjourner durablement, et ayant vocation à augmenter la valeur de son patrimoine ; les dépenses qui ont pour effet d'+’2" ) / + 1+ ’/ $’ 0 0" ) existant de l'actif, ou de prolonger sa capacité de production, ou sa durée de vie au delà de la période normale d'amortissement. Ainsi, les $0, ! ! *( ! )% ! par l'entreprise sont, par nature, %""(#% %!+# ! dès lors qu'elles revêtent le caractère de :  (’1 +"0 %(/+)%( : ces dépenses définies par la (/" 3 45
6 comme celles ayant en général pour objectif l'accroissement de la capacité bénéficiaire de l'entreprise (travaux de maçonnerie, construction d'enceinte de clôture, installation de sécurité, climatisation des locaux,...) ; $0, ! ! $ / ", +* " ) +1 * +"0 %(/+)%( : ces améliorations visent à obtenir un meilleur rendement ou de meilleures conditions de travail que par le passé. Par contre, lorsque les dépenses consenties ont pour objectif :
 
 
 
     
    )/ )% ) + /0,+/+)%( : lorsque ces dépenses n'ont aucune incidence sur la durée de vie du bien , elles sont analysées comme des charges de l'exercice au cours duquel elles sont engagées, même si leurs montants sont importants (travaux de réfection, grosses réparations périodiques, travaux de peinture etc,..). Exceptionnellement , elles peuvent, par décision de gestion, être transférées à l'actif en charges à répartir (voir n°698)  / ", +* " ) $’ 0 0" ) pour la poursuite de l'utilisation d'un bien dans les mêmes conditions et avec les mêmes performances que par le passé: les dépenses engagées sont considérées comme de simples charges.    7      A leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d'acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale et les biens produits à leur coût de production. +8 + 1+ ’/ $ )/0 $ ! #% ! +*&’%! Selon l'IASC "le coût d'une immobilisation corporelle comprend son prix d'achat et tous les frais directs engagés pour l'amener à l'endroit où elle se trouve et la mettre en état de marche pour l'usage auquel elle est destinée" Cette position a été également retenue par le CGNC Les immobilisations acquises à titre onéreux sont donc comptabilisées à leur coût d'acquisition déterminé par addition des éléments suivants :  ,/%9 $+*-+) , c'est le prix convenu net des taxes récupérables, déduction faite des rabais obtenus, mais avant déduction des escomptes de règlement, le cas échéant ;  ! :/+%! +** !!(%/ !, qui constituent les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien. Constituent des frais accessoires inclus dans le coût de l'immobilisation: - la fraction de TVA non récupérable, - les droits de douane à l'importation, - les frais de transport, d'installation et de mise en service. Par contre, en sont exclus les droits de mutation, honoraires ou commissions d'intervenants et frais d'actes. Ils sont portés dans l'immobilisation en non-valeurs et peuvent être étalés sur plusieurs exercices.
 
 
 
     
  De même, ne constituent pas des frais accessoires et donc sont exclus du coût de l'immobilisation : - les taxes récupérées; - les frais engagés après l'installation; - les frais financiers supportés pour l'acquisition de l'immobilisation. #8 + 1+ ’/ $ )/0 $ ! #% ! ,/($’%)! ,+/  )/ ,/%! Les biens produits par l'entreprise pour elle-même sont immobilisés pour la valeur du coût de production, déterminée par addition des éléments suivants :  *(;) $ ! "+)%</ ! *( !(""0 !6  ! *-+/2 ! $%/ *) ! $ ,/($’*)%( : en particulier la main d'oeuvre, ainsi que les charges opérationnelles ou de structure directement liées à la réalisation du bien (amortissement du matériel utilisé par exemple). ’ &’() 5,+/) $ ! *-+/2 ! % $%/ *) ! $ ,/($’*)%(   !( ) 9* ’!6 ,/% *%, 6 ! *-+/2 ! :% + *%</ !6 ! :/+%! $ / *- /*- ) $ $01 (,, " )6 ! *-+/2 ! $+$"% %!)/+)%( 20 0/+ +% !% &’ + &’() 5,+/) $ ! *-+/2 ! *(// !,( $+ ) = + !(’!5 +*)%1%)0 *(;) $ !(’!5+*)%1%)0 est déterminé par la méthode de l'imputation rationnelle, en comparaison de l'activité réelle et l'activité normale. Il ne concerne que les charges fixes.  ’!)/+)%( 0) /"% +)%( $ ! *-+/2 ! $ !(’!5+*)%1%)0 *)%1%)0 (/"+ *)%1%)0 /0 Production (en unités) 10.000 7.000 Charges fixes liées à la production (en DH) 50.000 50.000 Charge de sous-activité liées à la production : >???? @ >???? 9 ??? A >???  ????

+$" )6 &’ $+ ! $ ! *+! !,0*%:%&’ ! = B’!)%:% / $+ ! 
C86 il peut être affecté au coût de production une partie des *-+/2 ! $% )0/D)! $ ! *+,%)+’9 ",/’ )0! pour le financement d'une immobilisation, dont le cycle de fabrication dépasse 12 mois, et lorsqu'ils concernent la période de fabrication allant du "préfinancement spécifique jusqu'à la date normale d'achèvement de l'immobilisation, ou de sa mise en service, si elle est exceptionnellement antérieure à cette date".
 
 
 
     
  Les immobilisations produites par l’entreprise pour elle même, constituent un produit d’exploitation comptabilisé à son coût de production, au crédit du compte 714 "Immobilisations produites par l’entreprise pour elle même" : soit par le débit d’un compte du poste 239 "Immobilisations corporelles en cours" pour le coût réel de production des immobilisations produites par les moyens propres de l’entreprise, au fur et à mesure de la progression des travaux. Lors de la mise en service du bien, le compte d’immobilisation en cours est crédité par le débit du compte d’immobilisations corporelles concerné ; soit par le débit des comptes d’immobilisations concernés, s’il n’est pas nécessaire de passer par le compte d’immobilisations en cours. *8 + 1+ ’/ $ )/0 $ ! %""(#% %!+)%( ! / E’ ! = )%)/ 2/+)’%) (’ ,+/ 1(% $0*-+ 2
! #% ! !( ) 01+ ’0! = ’/ 1+ ’/ 10 + !)%"0 = + $+) $ )/0 $’ #% 6 :( *)%( $’ "+/*-0 ) $ ’/ ’)% %)0 0*( ("%&’ ,(’/  )/ ,/%!  ( 
3 4 , la valeur vénale d'un bien correspond "au prix auquel un actif pourrait être cédé entre un acheteur et un vendeur normalement informés et consentants dans une transaction équilibrée ". + <" $%/ *)%1 ’/(,0 précise que "la valeur vénale d'un bien acquis à titre gratuit correspond au prix qui aurait été acquitté dans les conditions normales du marché". $8
+! ,+/)%*’ % /! $01+ ’+)%( =  )/0  ! %""(#% %!+)%( ! )/0 ! à l'actif d'une entreprise dans le cadre d'une opération d'augmentation de capital par apport en nature ou d'une opération de fusion, sont inscrites à la valeur indiquée dans l'acte d'apport ou de fusion.  ! %""(#% %!+)%( ! +*&’%! ! = +%$ $’ ,/%" $% 1 !)%!! " ) spécifique sont inscrites à l'actif pour leur valeur réelle d'acquisition ; la subvention d'investissement reçue étant rattachée à un compte de capitaux propres assimilés (voir chapitre 8, section 2) et rapportée progressivement aux produits non courants (voir n° 284).  ! %""(#% %!+)%( ! acquises par un contrat prévoyant une clause de /01%!%( $’ ,/%9 sont inscrites à l'actif au prix initial, lequel est ajusté ensuite à la hausse ou à la baisse par la révision du prix. Par contre, pour les immobilisations dont le prix est définitivement fixé, mais dont le /<2 " ) ’ )0/% ’/ !) % $ 90 , les variations en plus ou en moins constatées par rapport au prix initial sont portées, selon le cas, aux comptes de produits non courants ou de charges non courantes. Les %""(#% %!+)%( ! acquises en application d'un uploads/Finance/ section-3-les-immobilisations-corporelles.pdf

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• Publié le Nov 30, 2021
• Catégorie Business / Finance
• Langue French
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