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Guide méthodologique de l’audit externe des SFD dans les pays de l’UEMOA Sessio

Guide méthodologique de l’audit externe des SFD dans les pays de l’UEMOA Session 15 : Audit des postes de crédit 1 0. Introduction 1. ProblØmatique 2. Approche daudit proposØe pour les postes de crØdit 3. Description du cycle crØdit 4. Tests de procØdures sur le cycle du crØdit 5. VØrification de la validitØ de linformation 6. Revue de conformitØ 7. Revue analytique Sommaire Session 15 – AE - 2 8. PrØsentation et objectifs des Tests de dØtails 9. Tests de dØtails : Echantillonnage 10. Tests sur les parties liØes 11. Tests sur la demande 12. Tests sur lØvaluation 13. Tests sur lapprobation 14. Tests sur le dØblocage 15. Tests sur les remboursements 16. Tests sur la Gestion du dossier de crØdit 17. Tests sur les procØdures de recouvrement Sommaire Session 15 – AE - 3 Les spØcificitØs des SFD Compte tenu de la diversitØ de la taille, de la forme juridique, de la couverture territoriale, et de la nature propre à chaque SFD dans les pays de la zone UEMOA, une formule standard de contrôle ne peut Œtre imposØe . Il convient, sur la base des nouvelles restructurations, de tenir compte des spØcificitØsde linstitution à auditer, tout appliquant les normes internationales daudit. Introduction Session 15 – AE - 4 ParticularitØ du secteur Le portefeuille dune institution de microfinance est constituØ de microcrØdits dont une multitude de petits crØdits est concØdØ à des populations dispersØes dans les zones dintervention rurales ou pØriurbaines de linstitution. Laudit du portefeuille de crØdit et la certification des comptes des SFD est un dØfi pour la vØrification et la confirmation de lexistence et de lexhaustivitØ des crØdits. Introduction Session 15 – AE - 5 • Absence ou carences de contrôle interne dans les IMF • IncapacitØ de lauditeur externe de sappuyer sur les travaux de laudit interne (Norme ISA 610) • Laudit du portefeuille de crØdit est lØlØment crucial dans toute la dØmarche daudit dune IMF. Les principaux risques inhØrents à ce portefeuille sont de deux natures : í Risques exogŁnes í Risques endogŁnes 1 - Problématique Session 15 – AE - 6 Risques exogŁnes Les facteurs de risques lies a lenvironnement local et national: • concurrence locale exacerbØe (la politique de crØdit du SFD peut Œtre menacØe) • pressions fortes de nature politique (crØdits bonifies a des fins politiques) Risques endogŁnes Tentations de « dØtournements » (dossiers biaisØs, le dØboursement de crØdits « fantômes » organisØs en chaînes de « cavalerie ») 1 - Problématique Session 15 – AE - 7 Deux dØfis majeurs caractØrisent le cycle de vie de la qualitØ du contrôle et la certification des portefeuilles: • la vØrification • la confirmation de lexistence et de lexhaustivitØ de lensemble des dossiers et transactions liØes Ainsi, lauditeur doit trouver le juste Øquilibreentre, dune part lØtendue des tests de dØtails et limpact en terme de ressources et dautre part, la couverture du risque. Le rØsultat de laudit du portefeuille de crØdits est dØcisif pour les SFD 1 - Problématique Session 15 – AE - 8 Lapproche proposØe pour laudit des postes de crØdit est la suivante : • Description du cycle crØdit; • Tests de procØdures; • VØrification de la validitØ de linformation (en prØparation des tests de dØtails); • Rapprochement des informations dans les Øtats financiers avec les donnØes de base crØdits; • Revue analytique des donnØes crØdits en grandes masses pour contrôles de vraisemblance; • Tests de dØtail sur chacune des Øtapes. Lapproche proposØe met un accent particulier sur la vØrification des donnØeset les tests de dØtailde transactions. 2 - Approche d’audit proposée pour les postes de crédit Session 15 – AE - 9 3.1 - Objectifs • La comprØhension de lensemble du cycle et de ses diffØrentes Øtapes ; • La comprØhension des procØdures qui accompagnent chacune de ces Øtapes ; • Lidentification des flux dinformation, financiers liØs aux diffØrentes Øtapes du cycle; • Lidentification des intervenants au niveau du cycle ; • La documentation du cycle et des procØdures du cycle sous forme de tableaux ou de schØmas ; • Lidentification des procØdures existantes (qui seront testØes par aprŁs). 3 - Description du cycle crédit Session 15 – AE - 10 3.2 MØthode Lauditeur doit utiliser les outils suivants: • Interview des responsables de services ou de dØpartements crØdit ; • Interview des responsables dagence et des agents de crØdit ; • Validation des informations recueillies en prenant un ou plusieurs cas prØcis (avec les intervenants) ; • Utilisation des « flowchart » (organigramme ou schØmas de flux) ; • Validation de la description finale avec les responsables. 3 - Description du cycle crédit Session 15 – AE - 11 Il sagit: • Dobtenir lassurance que les procØdures, les rŁgles de gestion et le contrôle interne du SFD liØs au portefeuille sont correctement appliquØes. • DØvaluer le taux de non respect dune procØdure administrative ou dune procØdure de contrôle interne. Si ce dernier dØpasse un seuil donnØ, des doutes sØrieux devront Œtre formulØs sur la valorisation des postes comptables alimentØs sous-jacents, et lØtape suivante des « tests de valorisation » devra Œtre sØrieusement renforcØe. » 4 - Tests de procédures sur le cycle du crédit Session 15 – AE - 12 Les tests de procØdures doivent porter sur chacune des Øtapes du cycle type du crØdit : A - Instruction du dossier de demande de crØdit : • Enregistrement • Recueil donnØes client/garantie et caution • Evaluation /scoring • Formulation davis par le ou les intervenants au processus de lecture (Agents de crØdit B - Approbation/engagement • Fonctionnement des instances de dØcision impliquØes (ComitØ de CrØdit...) • Respect des normes (Øventuelles) de dØlØgation 4 - Tests de procédures sur le cycle du crédit Session 15 – AE - 13 C - DØboursement/versement • PiŁces justificatives produites et traces comptables • CohØrence avec les variations dencaisse agence D - Processus de remboursement • PiŁces justificatives produites et traces comptables • CohØrence avec les variations dencaisse agence E - Traitement des dossiers litigieux/procØdures de recouvrement • Traçage des actions engagØes • Ecritures de provisionnement /dØclassement 4 - Tests de procédures sur le cycle du crédit Session 15 – AE - 14 Les tests sont conduits sur un Øchantillonde dossiers clients stratifiØen fonction de lopinion prØalable que lauditeur sest constituØe sur les capacitØs de contrôle et de gestion du SFD lors de la phase initiale de « prise de contact» et de revue documentaire et des interviews avec les responsables du SFD. Notons Øgalement que la rØalisation de ces tests de procØdures sur dossiers demandent à lauditeur un dØplacement dans les Points de Service, qui peuvent Œtre trŁs dispersØs sur le territoire daction de lIMF. 4 - Tests de procédures sur le cycle du crédit Session 15 – AE - 15 Source : Kekar Amase - MØthodologie d’audit du portefeuille des institutions de microfinance. Exemple: Tests de procédure sur le portefeuille d'un SFD Session 15 – AE - 16 LibellØ du test Objectifs du test ProcØdures testØes Supports du test Gestion des crØdits Respect des diligences sur les phases du cycle crØdit Politique de crØdit et procØdures doctroi Dossier de crØdit Manuel procØdure Contact client ProcØdures de dØclassement Respect manuel et normes rŁglementaires -ProcØdures de dØclassement Dossier de crØdit Manuel procØdure ProcØdures de recouvrement Respect des diligences sur les phases de traitement des crØdits dØfaillants Politique de recouvrement Fichier des crØdits en souffrance et dØclassØs ProcØdure de retraits de fonds sur compte client Respect des conditions de RØalisation ProcØdures de gestion Øpargne Reçus retraits Manuel procØdures Provision constituØe en fin dexercice Respect des normes rŁglementaires contrôle des soldes Normes rØglementaires Normes rØglementaires ProcØdures Comptables Visite des clients Confirmation des soldes et des opØrations ProcØdure de gestion et suivi des clients Carnet client PiŁces laissØes par le client Le but de ces diffØrents tests est : • Dobtenir des ØlØments probants quant à la pertinence et la validitØ des traitements comptables portant sur les comptes clients et les comptes liØs • DØtecter loccurrence derreurs et danomalies. Le taux derreurs ou danomalies observØ sur un Øchantillon reprØsentatif des opØrations de gestion de crØdit effectuØes au cours de lexercice sera un indicateur fondamental de la fiabilitØ des soldes comptables inscrits dans les Øtats financiers. 4 - Tests de procédures sur le cycle du crédit Session 15 – AE - 17 Les vØrifications sur chacun des dossiers ØchantillonnØs portent sur les montants enregistrØs lors des opØrations dimputation en comptabilitØ lors des phases dengagement/versement et de remboursement des crØdits. Elles sopŁrent par confrontation/rapprochement : • Des Øcritures passØes avec les piŁces correspondantes au dossier (notamment la fiche crØdit client); • Des piŁces au dossier avec les piŁces justificatives dØtenues par le client et Ømises par le SFD lors de chaque opØration (livret client, reçus ). 4 - Tests de procédures sur le cycle du crédit Session 15 – AE - 18 5.1 - Liste des Øtats concernØs par la vØrification Selon le nouveau rØfØrentiel comptable (NRC), les Etats normØs concernØs par cette vØrification sont les suivants : 1. Bilan NRC Etat DIMF 2000, 2. Compte de RØsultat uploads/Finance/ session-15-credit-final.pdf