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MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERTISE COMPTABLE SUJET P

MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERTISE COMPTABLE SUJET PROPOSÉ : ACCOMPAGNEMENT PAR L’EXPERT-COMPTABLE A LA MISE EN PLACE DES PROCEDURES DE COMPTABILISATION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES D’UNE CHAINE DE TELEVISION MAROCAINE Chapitre III – Sensibilisation, formation et suivi de mise en œuvre des procédures comptables NOTE À L’ATTENTION DES MEMBRES DU JURY Des modifications ont été apportées au présent mémoire suite aux observations formulées par l’examinateur lors de la demande d’agrément. Ces modifications sont les suivantes : - la première section de la seconde partie du plan, relative aux immobilisations incorporelles, devient la deuxième section et la section relative aux stocks devient la première section - La section 3 du chapitre I de la deuxième partie devient la section 4 et la section 4 devient la section 3. - L’accent a été mis sur la spécificité du contexte technique, professionnel et théorique ; - Les particularités apportées par l’expert-comptable dans sa déclinaison des règles (la valeur ajoutée de ce mémoire) notamment au regard de la bibliographie ont été plus clairement mises en évidence ; - Toute référence de la bibliographie a été citée dans les développements (auteur, date ou note de page) et inversement. - Le mémoire se présente en deux tomes, un pour le mémoire et un pour les annexes, pour rendre plus facile la lecture des renvois. Finalement, le nombre de pages prévu à la notice a été légèrement modifié pour certains chapitres, sans toucher à l’équilibre des parties du mémoire. 1 Chapitre III – Sensibilisation, formation et suivi de mise en œuvre des procédures comptables REMERCIEMENTS Je tiens à remercier, tout d’abord, M. Jamal Saad El Idrissi, mon maître de stage pour son encadrement et les connaissances qu’il a su me transmettre. Un grand merci à ma famille pour leur soutien moral et leur encouragement tout au long de mon cursus et surtout à la phase finale des examens du DEC. Je voudrai adresser mes profonds remerciements à mes amis et à mes collègues qui m’ont apporté leur soutien moral et intellectuel. 2 Chapitre III – Sensibilisation, formation et suivi de mise en œuvre des procédures comptables NOTE DE SYNTHÈSE Le secteur audiovisuel au Maroc a connu de profonds changements depuis vingt ans et continue sur cette voie vers une économie de marché créant de la concurrence au lieu du monopole de l’Etat exercé depuis l’indépendance. Ces changements sont les corollaires de la mondialisation des économies et des innovations technologiques en matière de la communication audiovisuelle. La libéralisation du secteur telle que décidée par les autorités marocaines émanant de la politique de l’Etat pour faire bénéficier les citoyens d’une meilleure qualité de services audiovisuels de notre ère, de créer une dynamique économique permettant aux acteurs du secteur d’investir davantage et d’accroître l’offre sur le marché. Cette dynamique profitera aux producteurs considérés comme les piliers du secteur, aux annonceurs en leur permettant de disposer de plus de possibilités pour assurer la publicité de leurs produits. Elle profitera également aux chaînes de télévision pour saisir de meilleures opportunités pour se doter d’œuvres audiovisuelles, à des prix compétitifs, pour alimenter leurs grilles à moindre coûts. Par ailleurs, les investisseurs ont commencé à s’intéresser à ce secteur qui se développe et produit de plus en plus de valeur. Ils injectent des fonds pour la création des stations de radiodiffusion, des chaînes de télévision, des sociétés de production audiovisuelle et bien entendu dans des agences de communication principales locomotives du marché publicitaire. Ce schéma ou modèle sectoriel entrant dans cette nouvelle dynamique n’est pas encore prêt pour bien retracer les transactions économiques et juridiques d’une manière fidèle dans les comptes du fait de leur spécificité et de leur complexité. De ce fait, les professionnels du secteur sont toujours confrontés à des difficultés pour traiter les problématiques qui se présentent, à titre d’exemple, la reconnaissance de l’œuvre audiovisuelle dans les comptes, eu égard qu’elle s’agit 3 Chapitre III – Sensibilisation, formation et suivi de mise en œuvre des procédures comptables d’un maillon substantiel de la chaine de création de valeur dans la sphère de la communication audiovisuelle. L’expert-comptable accompagnant les sociétés audiovisuelles, éprouve les mêmes difficultés au cours de ses missions d’assistance comptable, de révision des comptes ou d’élaboration de procédures comptables pour proposer des solutions et des options comptables dans le traitement de ces œuvres, sachant qu’elles constituent un composant significatif de l’actif comptable, d’une manière qui reflète une image plus fidèle que possible des états financiers. Le mémoire porte sur la mission de mise en place des procédures de comptabilisation des œuvres audiovisuelles d’une chaîne de télévision marocaine et le rôle de l’expert-comptable dans l’accompagnement. Bien que ce type de mission soit classique pour l’expert-comptable mais dans un secteur spécifique comme celui des chaînes de télévision au Maroc, il revêt un caractère assez spécial en raison de l’absence d’un référentiel comptable dédié à ce secteur et de la particularité économique et juridique de l’œuvre audiovisuelle. Le sujet traite de la démarche à suivre par l’expert-comptable pour mettre en place des procédures de comptabilisation des œuvres audiovisuelles pour une chaîne de télévision marocaine, compte tenu des spécificités marocaines régissant le secteur et les pratiques comptables adoptées en absence d’une norme dédiée. L’intérêt du sujet est de contribuer à travers mon expérience en tant que consultant accompagnant des entreprises dans la mise en place des manuels de procédures comptables et en tant qu’auditeur participant dans des missions d’audit légal de deux chaînes de télévision marocaines, pour proposer une méthodologie à suivre dans des missions similaires et répondre aux questionnements des professionnels sur les points problématiques concernant ce sujet. A travers ce mémoire, j’essaye d’apporter un savoir-faire pour permettre à la chaîne de se doter des procédures lui permettant de faciliter la tâche à la Direction 4 Chapitre III – Sensibilisation, formation et suivi de mise en œuvre des procédures comptables Financière pour mieux inscrire les œuvres audiovisuelles dans ses comptes. Et pour le professionnel, d’apporter des outils exploitables durant une mission similaire et également le pragmatisme et les qualités recherchés pour la réussir. Le présent mémoire se propose de répondre aux objectifs suivants : • Permettre à la profession de disposer d’un guide de mission méthodologique facilitant la compréhension de la démarche des missions similaires dans le secteur ; • Permettre aux chaînes de télévision de disposer d’un modèle de procédures et d’un référentiel de traitement des œuvres audiovisuelles proche de la réalité économique pour mieux produire une information financière fiable, sincère et régulière atteignant l’objectif de l’image fidèle. • Permettre à l’expert-comptable français d’avoir un guide de travail dans l’environnement économique et comptable marocain dans le cadre des missions avec ses clients, filiales des groupes français ou dans d’autres contextes l’amenant à effectuer des prestations de conception de procédures comptables au Maroc. Le mémoire apportera à l’expert-comptable les outils de travail permettant de mener à bien sa mission. Il s’agit notamment de (d’) : - Un modèle de procédures adaptées pour la comptabilisation des œuvres audiovisuelles, - Un guide d’entretien et de collecte des informations, - Un questionnaire sur les traitements comptables adoptés, - Un diagramme de flux pour chaque procédure décrivant les documents utilisés dans les processus concernés. Ces outils développés par notre cabinet dans le cadre des missions qu’il a menées pour différents clients. Nous les avons adaptés pour le cas de la chaîne à partir des éléments dont nous disposons puisque nous avons deux clients dans le secteur et à travers les recherches entreprises pour répondre aux besoins de la chaîne. Il y a 5 Chapitre III – Sensibilisation, formation et suivi de mise en œuvre des procédures comptables lieu de noter que le présent mémoire ne traite pas de toutes les autres procédures comptables et de toutes les problématiques rencontrées de la chaîne de télévision. Ma proposition se focalise sur les procédures comptables relatives aux stocks, aux immobilisations incorporelles et au chiffre d’affaires concernant la cession des droits des œuvres audiovisuelles. 6 Chapitre III – Sensibilisation, formation et suivi de mise en œuvre des procédures comptables SOMMAIRE Note à l’att enti on des Membres du Jury.................................................................................1 REMERCIEMENTS............................................................................................................................2 NOTE DE SYNTHÈSE........................................................................................................................3 SOMMAIRE.......................................................................................................................................7 INTRODUCTION...............................................................................................................................8 PREMIÈRE PARTIE : SPÉCIFICITÉS ET PARTICULARITÉS COMPTABLES DU SECTEUR AUDIOVISUEL AU MAROC ET CONTRIBUTION DE L’EXPERT- COMPTABLE A LA MISE EN PLACE DES PROCÉDURES COMPTABLES................................13 CHAPITRE I – SPÉCIFICITÉS DU SECTEUR AUDIOVISUEL AU MAROC................................13 CHAPITRE II – PARTICULARITÉS COMPTABLES DU SECTEUR AUDIOVISUEL AU MAROC ET COMPARAISON AUX RÉFÉRENTIELS INTERNATIONAUX DANS LE TRAITEMENT DE L’ŒUVRE AUDIOVISUELLE...........................................................................30 CHAPITRE III – CONTRIBUTION DE L’EXPERT-COMPTABLE À LA MISE EN PLACE DES PROCÉDURES COMPTABLES...............................................................................................50 CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE...................................................................................60 DEUXIÈME PARTIE : MISSION DE MISE EN PLACE DES PROCÉDURES COMPTABLES RELATIVES AUX ŒUVRES AUDIOVISUELLES.................................................61 CHAPITRE I – CONTEXTE ET CONDUITE DE LA MISSION.....................................................61 CHAPITRE II – ACCOMPAGNEMENT À LA RÉDACTION DES PROCÉDURES ADAPTÉES À L’ENVIRONNEMENT ET AUX SPÉCIFICITÉS COMPTABLES DE LA CHAÎNE DE TÉLÉVISION..............................................................................................................77 CHAPITRE III – SENSIBILISATION, FORMATION ET SUIVI DE MISE EN ŒUVRE DES PROCÉDURES COMPTABLES.............................................................................................111 CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE................................................................................123 CONCLUSION...............................................................................................................................124 BIBLIOGRAPHIE..........................................................................................................................128 LISTE DES ABRÉVIATIONS........................................................................................................134 TABLE DES FIGURES ET TABLEAUX.........................................................................................136 TABLE DES MATIÈRES................................................................................................................137 Table des annexes...............................................................................................................................140 uploads/Finance/accompagnement-a-la-mise-en-place-des-procedures-pour-relecture 1 .pdf