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Centre National de l'Évaluation, des Examens et de l’Orientation Examen Nationa

Centre National de l'Évaluation, des Examens et de l’Orientation Examen National du Brevet de Technicien Supérieur Session de Mai 2015 - Sujet principal- Page 1 10 Filière: COMPTABILITE ET GESTION Durée : 4 H Épreuve de: E1 : Production des documents comptables et financiers Coefficie nt : 35 La société « BHV » SA est une société anonyme installée à Casablanca, spécialisée dans la production et la commercialisation des fournitures de bureau. Son capital est de 1 500 000 DH, divisé en 7 500 actions de 200 DH chacune. Vous êtes recrutés par la société « BHV » SA en tant que comptable adjoint. Votre supérieur hiérarchique Mr JABRI vous fournit un ensemble d’informations et vous charge de traiter les dossiers suivants, relatifs à l’exercice 2014 : Dossier 1 : La gestion des obligations comptables Dossier 2 : La gestion de la structure juridique Dossier 3 : La gestion des obligations fiscales DOSSIER 1 : LA GESTION DES OBLIGATIONS COMPTABLES (9 points) CAS N°1 : LES OPERATIONS COURANTES (4 points) Le 03-12 : L’entreprise a passé un contrat de crédit-bail d’une voiture de service. Les redevances sont payées mensuellement. Au début de décembre, l’entreprise a réglé, par chèque bancaire, la somme de 2 500 DH HT et un dépôt de garantie de 15 000 DH. Le 06-12 : Acquisition d’une machine MB au prix de 295 000 DH HT (facture n° T32). L’entreprise a supporté les frais suivants :  Transport assuré par le fournisseur : 1 540 DH HT  Frais d’installation : 3 460 DH HT  Commission du courtier : 1 000 DH HT payée en espèces. L’entreprise a déjà versé à son fournisseur une avance de 48 000 DH. Cet achat est payé par chèque bancaire à concurrence de 160 000 DH à la réception, le reste dans 6 mois. Le 10-12 : Vente de marchandises à un client français d’un montant de 15 000 € à encaisser le 25/01/2015 (facture n°B424). A ce jour, le cours de l’euro est de 1€=10,45 DH. Le 19-12 : Déclaration et paiement, par chèque bancaire, de la TVA au titre du mois de novembre  TVA sur les charges : 25 000 DH  TVA sur les immobilisations : 18 000 DH  TVA facturée : 60 000 DH A noter que la déclaration d’octobre s’est soldée par un crédit de TVA de 12 000 DH. Le 20-12 : L’entreprise a acheté 100 cadeaux à la clientèle dont la valeur unitaire est de 120 DH HT. Paiement à crédit dans 3 mois (facture n°Y121). Le 21-12 : Acquisition d’une machine MC d’une valeur de 50 000 € auprès du fournisseur Français ALBERT (facture n°A324). Les frais supportés à l’occasion de cette opération sont :  Droits de douane : 31 500 DH HT  Transport : 2 500 DH HT payé par chèque bancaire. Le cours de change à cette date est de : 1€=10,48DH Sujet de l’Examen National du Brevet de Technicien Supérieur - Session de Mai 2015 - Filière: Comptabilité et gestion Épreuve : Production des documents comptables et financiers Page 2 10 La TVA d’ensemble est de 111 450 DH. Lors de dédouanement, l’entreprise a payé le montant de la TVA et les droits de douane à l’administration de douane par chèque bancaire. Paiement du fournisseur de la machine dans 2 mois. Le 27-12 : Reçu de sa banque, l’avis de crédit n°C112 relatif à la cession de 2 000 actions acquises dans un but de spéculation au prix de 150 DH l’action. Commissions 1 500 DH HT. Ces actions sont achetées comme suit :  800 actions à 135 DH  1 000 actions à 145 DH  1 500 actions à 160 DH L’entreprise utilise la méthode FIFO pour la valorisation des sorties. Travail à faire : Compléter la fiche d’imputation (annexe n°1) par les écritures relatives aux opérations ci-dessus. CAS N°2 : LES TRAVAUX D’INVENTAIRE (5 points) Vous êtes chargés d’effectuer certains travaux de fin de l’exercice 2014. Pour cela, vous disposez des documents et informations ci-après. I. Extrait de la balance avant inventaire au 31/12/2014 : Comptes Intitulé du Compte Solde débiteur Solde créditeur 2117 Frais de publicité 60 000 2321 Bâtiments 1 500 000 2332 Matériel et outillage 1 218 000 2340 Matériel de transport ? 28117 Amortissements des frais de publicité 45 000 28321 Amortissements des bâtiments 200 000 28332 Amortissement du matériel et outillage 72 000 2834 Amortissements du matériel de transport 192 000 31227 Fournitures de bureau 14 000 3421 Clients 558 000 3424 Clients douteux ou litigieux 36 000 3942 Provision pour dépréciation des clients et CR 18 000 II. Informations complémentaires : 1- Informations sur les immobilisations : Les frais de publicité sont engagés le 08/05/2011, amortissables sur 4 ans. Les bâtiments comportent :  Deux entrepôts, le premier acquis à la date de création de l’entreprise pour 600 000 DH; le second acquis à 500 000 DH le 2/10/2014.  Un bâtiment administratif acquis à la date de création de l’entreprise. Les bâtiments sont amortissables linéairement sur 20 ans. Sujet de l’Examen National du Brevet de Technicien Supérieur - Session de Mai 2015 - Filière: Comptabilité et gestion Épreuve : Production des documents comptables et financiers Page 3 10 Le matériel et outillage est composé de 3 machines :  Machine MA achetée le 02/01/2013 ;  Machine MB achetée à 300 000 DH le 06/12/2014 ;  Machine MC acquise le 21/12/2014. La durée d’amortissement est de 5 ans. Les machines MA et MC sont amortissables linéairement alors que la machine MB est amortie selon le procédé dégressif (Annexe 2). Le matériel de transport comprend deux voitures V1 et V2 acquises respectivement le 15/01/2011 et le 10/07/2011. Amortissement linéaire sur 5 ans. Le coût d’acquisition de V2 représente le double de la valeur de V1. 2- Autres informations complémentaires : Le seul client douteux KAMAL a réglé 12 000 DH par chèque bancaire pour solde de son compte. Ce règlement n’a pas été enregistré par le comptable. Le client WAHBI, redevable de 84 000 DH TTC à l’entreprise, est devenu douteux. On estime récupérer 65% de sa créance. Les titres détenus par la société (opération du 27/12) sont cotés à 140 DH le titre au 31/12/2014. Il reste en stocks :  Des timbres-postaux : 600 DH  Des fournitures de bureau (stockables) : 8 000 DH Le 31/12/2014, relativement aux opérations du 10-12 et du 21-12: Le cours de change à ce jour est : 1€= 10,70 DH Travail à faire : 1) Déterminer la date de création de l’entreprise. 2) Calculer la valeur d’origine des matériels de transport V1 et V2. 3) Calculer les dotations aux amortissements de l’exercice 2014. (annexe n°2) 4) Compléter les tableaux en annexe n°3. 5) Enregistrer les écritures de régularisation, dans l’annexe n°4, concernant : Les amortissements ; Les créances ; Les titres ; Les stocks ; Les charges et produits ; Les écarts de conversion. Sujet de l’Examen National du Brevet de Technicien Supérieur - Session de Mai 2015 - Filière: Comptabilité et gestion Épreuve : Production des documents comptables et financiers Page 4 10 DOSSIER 2 : LA GESTION DE LA STRUCTURE JURIDIQUE (5 points) I- Double augmentation du capital. 1. Extrait du PV de l’assemblée générale de l’entreprise réunie le 25/01/2015 :  Augmentation du capital social par incorporation de réserves facultatives d’un montant de 300 000 DH par distribution de 1 500 actions gratuites.  Emission de 3 000 actions au prix de 240 DH composée de 1 000 actions d’apport relatives à un bâtiment d’une valeur de 240 000 DH et le reste en numéraire libéré du ¼. 2. Autres informations :  Avis de crédit bancaire n°A512 daté du 01/02/2015 constatant la libération de l’apport en numéraire exigé. Les frais d’augmentation du capital sont de : 4 500 DH.  Méthode de détermination de la valeur de l’action avant augmentation du capital : Valeur de l'action avant augmentation du capital =Valeur boursière + Valeur mathématique réelle + Valeur financière 3  Les dividendes nets distribués pendant les 3 derniers exercices sont : 24 DH, 28 DH et 29 DH.  Le taux de capitalisation est de 10%.  La valeur boursière de l’action avant l’augmentation du capital est de 350 DH.  Les plus-values et les moins-values sur les éléments d’actif immobilisé s’élèvent respectivement à 140 000 DH et 100 000 DH.  Les immobilisations en non-valeurs s’élèvent à 15 000 DH.  Extrait de la situation nette de l’entreprise : Capital social 1 500 000 DH Réserve légale 100 000 DH Réserves facultatives 450 000 DH Report à nouveau (SC) 25 000 DH II- Appel et libération du 2ème quart. 1. Le conseil d’administration décide d’appeler le 2ème quart. La date limite de libération est fixée pour le 30/04/2015. 2. Avis de crédit bancaire n°A620 daté du 30/04/2015 constatant la libération du quart appelé, à l’exception de : - Mr AHMADI, souscripteur de 550 actions, a libéré les 3 quarts uploads/Finance/ sujet-principal-e-1 1 .pdf