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Chapitre 1 : Cadre théorique du système fiscal efficace Titre de l’article de r

Chapitre 1 : Cadre théorique du système fiscal efficace Titre de l’article de recherche : le système fiscal efficace concept et principes Présenter par : Dr. Guechari Yasmina Maître Conférence -A- Université de Biskra Résumé Les études récentes ont montré que le système fiscal joue un rôle important dans l’économie des pays. Cela pousse les pays à la recherche continue des méthodes et des moyens efficaces pour le développer et le rendre plus efficace. La mise en place d’un système fiscal efficace suppose l’existence d’un système fiscal visant à équilibrer les objectifs économiques et financiers sur la base de plusieurs indicateurs permettant de définir et d’améliorer les caractéristiques d’un bon système fiscal. Ce système cherche à atteindre des objectifs grâce à l'efficacité et à l'efficience de l'administration fiscale et à la flexibilité du système fiscal, ainsi qu'aux facteurs d'incitation qui contribuent à son développement. L’objectif de document de recherche est de mettre en évidence divers aspects du system fiscale et son efficacité. الملخص الضريبي يلعب دورًا مهمًا في اقتصادات الدول. هذا يدفعKأظهرت الدراسات الحديثة أن النظام إنشاء نظامK عن طرق فعالة لتطويره وجعله أكثر فعالية. ينطويKالدول إلى البحث باستمرار ضريبي يهدف إلى تحقيق التوازن بين األهداف االقتصاديةKضريبي فعال على وجود نظام جيد. يسعى هذاKوالمالية على أساس عدة مؤشرات لتحديد وتحسين خصائص نظام ضريبي ، الضريبيKالنظام إلى تحقيق األهداف من خالل كفاءة وفعالية اإلدارة الضريبية ومرونة النظام وكذلك الحوافز التي تساهم في تطويره. الغرض من الورقة البحثية هو تسليط الضوء على ومدى فعاليتهKالجوانب المختلفة للنظام الضريبي. Abstract Recent studies shown that the tax system plays an important role in the economies of countries. This is pushing countries to continuously research methods and effective ways to develop it and make it more effective. The establishment of an efficient tax system implies the existence of a tax system aimed at balancing economic and financial objectives on the basis of several indicators to define and improve the characteristics of a good tax system. This system seeks to achieve objectives through the efficiency and effectiveness of the tax administration and the flexibility of the tax system, as well as the incentives that contribute to its development. The purpose of the research paper is to highlight various aspects of the tax system and its effectiveness. Introduction Le système fiscal est l’un des instruments les plus importants de la politique économique en raison de sa capacité à influencer le volume de la production, de la consommation, de l’épargne et de l’équilibre économique. L'Algérie, comme d'autres pays en voie développement, a connu une crise sévère en 1986 à la suite de la chute des prix du pétrole, provoquant une crise financière due à la diminution des sources de financement. Cela a conduit à la mise en œuvre de réformes axées en particulier sur le système fiscal. Parmi les réformes les plus importantes connues de l’économie algérienne, on peut citer la réforme de 1992, qui a introduit des ajustements économiques et politiques, notamment des réformes fiscales comportant plusieurs modifications des divers impôts et taxes, notamment l’impôt sur le revenu brut, l’impôt sur les bénéfices des sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée, afin de simplifier le régime fiscal. Cette réforme fiscale incluait également de remédier aux déséquilibres dans les structures de l'administration fiscale via la modernisation de l'administration fiscale en établissant de nouvelles structures afin d'activer leur rôle de perception de l'impôt et de réduire le phénomène de fraude et d'augmentation des déclarations de revenus. L’objectif de cette étude est de montrer l’importance du système fiscale, en soulignant que l'efficacité du système fiscal est liée à l'activation des valeurs d'honnêteté, de transparence, de justice et de citoyenneté ainsi que à l’efficacité de l’administration fiscale. Dans ce contexte, nous examinons les éléments suivants :  Le concept du système fiscal et ses principes  Système fiscal efficace  Les composantes de l'efficacité du système fiscal  Déterminants de la conception d'un système fiscal efficace 2 Premièrement-concept de système fiscal 1. Le system fiscale : design l’ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d’un pays. Définie autrement, la fiscalité se résume aux pratiques utilisées par un État ou une collectivité pour percevoir des impôts et autres prélèvements obligatoires. La fiscalité joue un rôle déterminant dans l'économie d'un pays, par exemple : financement des dépenses publiques (travaux autoroutiers, constructions de bâtiments publics...). 2. Les principes du système fiscal Pour definir le syteme fiscale plusieurs grands principes sont habituellement appliqués, notamment la neutralité, l’efficience, la certitude et la simplicité, l’efficacité et l’équité des règles, ainsi que la flexibilité  Neutralité : la fiscalité devrait viser à assurer la neutralité et l’équité entre les différentes formes d’activités industrielles et commerciales. Un impôt neutre contribuera à̀ l’efficience du système en garantissant une allocation optimale des moyens de production. La neutralité suppose également que le système fiscal permette un recouvrement des recettes qui minimise les discriminations pouvant influencer (favorablement ou non) un choix économique donné. Ceci implique que toutes les formes d’activité soient soumises aux mêmes principes fiscaux et que le système remédie à tout élément pouvant remettre en cause les notions d’égalité et de neutralité dans l’application de ces principes.  Efficience: les coûts de la discipline fiscale pour les entreprises et l’administration devraient être réduits autant que possible.  Certitude et simplicité : Les règles fiscales devraient être claires et simples à comprendre de façon à ce que les contribuables sachent à quoi s’en tenir. Un système fiscal simple permet aux particuliers et aux entreprises de comprendre plus facilement quels sont leurs droits et devoirs. Dans ce cas, les entreprises sont plus aisément en mesure de prendre les décisions optimales et d’agir dans le sens voulu par les pouvoirs publics. La complexité favorise par ailleurs la planification fiscale agressive, qui peut entraîner des coûts de distorsion pour l’économie.  Efficacité et équité : L’imposition devrait procurer le montant approprié d’impôt à la date voulue, tout en évitant la double imposition et la non- imposition involontaire. De plus, il faut réduire au maximum les possibilités de fraude et d’évasion fiscales. Au cours des débats qu’ils ont déjà conduits, les Groupes techniques consultatifs (GTC) ont considéré que si une catégorie de contribuables est techniquement assujettie à un impôt sans jamais l’acquitter parce celui-ci est inapplicable, l’ensemble des contribuables pourrait juger cet impôt inéquitable et inefficace. En conséquence, 3 l’effectivité des règles fiscales est un paramètre important pour les autorités fiscales. De par son influence sur le recouvrement et la gestion de l’impôt, la mise en pratique effective des règles est un facteur déterminant de l’efficacité d’un système fiscal.  Flexibilité : Les systèmes d’imposition devraient être flexibles et dynamiques de manière à suivre le rythme de l’évolution des techniques et des transactions commerciales. Il est important qu’un système fiscal soit flexible et dynamique de manière à couvrir les besoins de recettes des États tout en s’adaptant en permanence aux nouveaux besoins identifiés. Cela signifie que les caractéristiques structurelles du système devraient être pérennes dans un contexte changeant, tout en demeurant suffisamment flexibles et dynamiques, afin que les États puissent s’adapter en temps utile et prendre en compte les évolutions des techniques et des transactions commerciales, sans négliger la difficulté à anticiper les évolutions à venir. L’équité entre contribuables revêt elle aussi de l’importance dans le cadre des politiques fiscales. Elle recouvre deux composantes principales : l’une horizontale, l’autre verticale. L’équité horizontale suppose que les contribuables se trouvant dans la même situation acquittent la même somme au titre de l’impôt. L’équité verticale est un concept normatif dont la définition peut varier selon les cas de figure. Selon certains, elle suppose que les contribuables dont les revenus sont plus élevés doivent payer proportionnellement plus que les autres contribuables. En pratique, les États mettent en œuvre l’équité verticale différemment selon leur volonté de réduire les variations de revenus ou selon qu’elle s’applique aux revenus perçus sur une période donnée ou sur l’ensemble des revenus perçus au cours de la vie. L’équité entre contribuables est habituellement prise en compte dès la conception du système d’impôt sur le revenu et de transferts. Deuxièmement-Système fiscal efficace L'efficacité du système fiscal signifie la capacité de ce dernier à atteindre les objectifs financiers, économiques et sociaux de manière cohérente, car ces objectifs peuvent être contradictoires, et du fait de l'incompatibilité de ces objectifs, le législateur fiscal doit tenir compte à la fois des intérêts de l'État et des intérêts du contribuable. - L’intérêt de l’État réside dans les fonds fiscaux dégagés pour la couverture de ses diverses dépenses et dans la mesure où il contribue à la réalisation de sa politique économique et sociale. - L'intérêt du contribuable qui se découle de l'imposition d’impôt dans la mesure où il ne constitue pas une entrave à ses ambitions et aux rendements qu'il tire de ses investissements. De plus, l'intérêt du contribuable est obtenu grâce à l'aide fournie pour le soutenir à réaliser son entreprise en le protégeant de la concurrence étrangère. 4 - L'intérêt de la société de l'imposition d’impôt se manifeste par les effets positifs qu'elle engendre, tels que uploads/Finance/ sminaire-mda.pdf