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Les stratégies d’optimisation fiscales : L’optimisation fiscale est une opérati

Les stratégies d’optimisation fiscales : L’optimisation fiscale est une opération légale qui consiste à bien utiliser les possibilités offertes par la réglementation fiscale afin de réduire au mieux la charge fiscale de l’entreprise, pour notamment lui éviter de payer des impôts qu’elle aurait pu éviter. Cette démarche implique une bonne connaissance des règles d’exonération, mais aussi des mécanismes comptables et du cadre légal, afin de ne pas dépasser la limite entre l’optimisation et l’abus de droit fiscal. Cela peut aussi être une stratégie dans une optique d’investissement, destinée à faire baisser l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, par le biais des charges déductibles et des différentes niches fiscales à disposition. L’optimisation fiscale requiert l’accompagnement d’un professionnel, car elle nécessite une première étape de diagnostic des revenus, de la comptabilité, du patrimoine, des plus-values, afin de déterminer les meilleures options possibles. La procédure consiste en la construction d’un montage équilibré qui combine tous les éléments de richesse d’une personne physique ou morale, afin d’aboutir à un ensemble optimisé qui produira le plus d’économie d’impôt possible. C’est rendre cohérent et agissant au regard de la fiscalité un ensemble d’éléments qui étaient disparates. La première étape consiste donc dans l’élaboration d’un diagnostic patrimonial – actifs et passifs – afin d’établir une cartographie précise. Ensuite, il s’agira de débusquer les anomalies éventuelles, pour éviter les surtaxes ou doublons. Par suite, une étude des revenus tirés de l’activité économique – chiffre d’affaire, rémunération, dividendes – viendra compléter la procédure, et donner des outils pour en évaluer l’impact fiscal global. Cela peut consister par exemple en une bonne gestion des déficits fiscaux, reportables en amont ou en aval, selon différents mécanismes. Enfin, l’optimisation fiscale passe aussi par l’établissement de bonnes relations avec l’administration fiscale, la tenue régulière et rigoureuse des différents documents de déclaration, et par une veille fiscale et juridique destinée à anticiper les opportunités. L’expert-comptable accompagne toute personne physique ou morale assujettie à l’impôt pour identifier les différents leviers qui pourraient conduire à réduire les impôts à payer, et donner un plan d’action pour les combiner dans le respect de la réglementation. Il va notamment évaluer comment l’endettement peut réduire l’impôt, tout en permettant en même temps le développement de l’entreprise : l’endettement alourdit les charges (par les remboursements mensuels) et fait baisser le bénéfice, donc le montant à verser pour l’impôt sur le bénéfice. De même, les charges financières (intérêts d’emprunt) sont déductibles de la base imposable, et conduisent aussi à faire baisser l’impôt. L’expert-comptable va, en parallèle, présenter les différentes possibilités légales qui s’offrent au contribuable pour réduire ses impôts, que ce soit en crédit ou réduction d’impôts. Il va, en outre, travailler à étudier, en fonction de la situation personnelle et particulière de chaque cas, les pistes d’exonération possibles (en fonction du statut – entreprise nouvelle, reprise d’entreprise, JEI, de la situation géographique – ZFU, ZRR ou BER), que ce soit en matière d’impôts sur les sociétés, mais aussi concernant les autres taxes et cotisations. Mener une stratégie d'optimisation fiscale suppose de bien connaître tous les outils à la disposition des entreprises. Une telle politique peut s'avérer très intéressante et permettre de faire de réelles économies. Les différents leviers d'optimisation fiscale Pour faire des économies en matière d'impôts, plusieurs moyens sont à la disposition des entreprises : • le recours à la dette ; • les crédits et les réductions d'impôts ; • les exonérations d'impôts ; • la gestion des déficits. Charge à l'entreprise de combiner habilement ses solutions pour optimiser sa charge fiscale. Recourir à l’endettement : L’avantage de ce moyen de financement est la déductibilité sans limitation des intérêts bancaires du résultat soumis à l’impôt. Toutefois, « lorsque les intérêts annuels sont supérieurs au bénéfice d’exploitation, l’avantage fiscal annuel est beaucoup plus faible et il peut même disparaître. C’est le cas où le taux d’endettement est élevé ou lorsque la rentabilité d’exploitation des actifs est faible. En outre, le recours excessif au financement par les dettes peut compromettre la continuité d’exploitation de l’entreprise et entraîner une augmentation importante du risque de faillite. L'endettement fait partie intégrante de la politique d'investissement de l'entreprise. Le montant des dettes contractées par l'entreprise peut également avoir un impact très important sur son imposition. Dans la fiscalité des entreprises, les charges financières, c'est-à-dire les intérêts d'emprunt et assimilés, sont déductibles de la base imposable, ce qui induit une réduction de l'impôt. Pourquoi s'endetter Dans le cadre de son développement, l'entreprise a plusieurs solutions pour financer ses investissements ou ses charges courantes, lorsque ses capitaux disponibles sont insuffisants : • l'augmentation de capital ; • l'autofinancement ; • l'endettement. Bien encadré, l'endettement peut également être utilisé comme outil de gestion financière et d'optimisation fiscale. Les différents types de dettes Les dettes incluent les emprunts bancaires, mais plus généralement, ce sont l'ensemble des sommes que l'entreprise est tenue de rembourser dans l'exercice de son activité : • les dettes de court terme, dont l'objectif est de financer l'activité opérationnelle, ou le besoin en fonds de roulement : dettes d'exploitation (crédits fournisseurs), dettes hors exploitation (impôt sur les sociétés, cotisations sociales, etc.) ou dettes bancaires ; • les dettes de moyen et long terme, dont l'objectif est de financer le cycle d'investissement : emprunt supérieur à un an, obligations, etc. L'effet levier de l'endettement Le taux de rendement des investissements réalisés grâce à l'endettement est généralement supérieur au coût de la dette. L'endettement permet ainsi d'augmenter les revenus d'exploitation et le rendement des capitaux propres, par un mécanisme appelé effet de levier. En parallèle, le niveau de risque s'accroît pour les détenteurs du capital, le remboursement de la dette devenant prioritaire sur le versement des dividendes. Cela est d'autant plus vrai si l'activité n'atteint pas la rentabilité espérée. Comment évaluer l'endettement de l'entreprise Evaluer l'endettement d'une entreprise revient à étudier sa structure financière, c'est-à-dire la proportion entre ses dettes et ses capitaux propres. Il existe pour cela différents ratios : • taux d'endettement global ; • taux d'endettement financier ; • ratio d'autonomie financière …. L'endettement de l'entreprise est une indication importante qui permet d'évaluer : • sa solvabilité ; • son niveau de dépendance vis-à-vis de ses prêteurs ; • sa capacité d'emprunt. Pour conclure L’endettement est considérée comme outil primordial d'optimisation fiscale Les charges financières témoignent du niveau d'endettement et de la politique de financement de l'entreprise. Selon leur montant, elles peuvent avoir un impact très important sur son résultat imposable. En effet, en matière de fiscalité d'entreprise, les charges financières (intérêts et assimilés) sont déductibles. Le recours à l'emprunt génère donc mécaniquement une réduction d'impôts, par diminution de la base imposable de l'impôt sur les sociétés. Par ailleurs, lorsqu'il est utilisé pour réaliser certains investissements, l'emprunt permet également de générer des charges déductibles et d'alléger la charge fiscale. uploads/Finance/ soufiane-el-koutbi 1 .pdf