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Cas n°1 : Société Onda 1 - projet de répartition Compte Montant 120 139 826,00

Cas n°1 : Société Onda 1 - projet de répartition Compte Montant 120 139 826,00 119 1061 -6 991,30 1063 0,00 1064 110 3 150,00 135 984,70 457 -20 000,00 1068 -35 000,00 457 -80 000,00 110 -984,70 2 - Ecriture de la répartition ../../N+1 120 Résultat de l'exercice (bénéfice) 139 826 110 Report à nouveau (solde créditeur) 3 150 1061 Réserve légale 6 991,30 1068 Autres réserves 35 000,00 4571 Associés - Dividendes à payer 100 000,00 110 Report à nouveau (solde créditeur) 984,70 Affectation résultats N suivant AGO …. N+1 La réserve légale n'atteint pas 10% du capital, la dotation est égal à 5% du bénéfice La réserve facultative est arrondie au millier d'euros. Le capital est entièrement libéré. Soit 50000 actions x 10 euros de nominal x 0,04 La société n'a pas réalisé de plus value à LT - Dotation à la réserve réglementée Le superdividende = dividende - intérêt statutaire = 2 - 0,4 = 1,6 Le nombre d'actions = 50000 : soit un surperdividende global = 80000 Eléments Calculs + Bénéfice net comptable (a) - Report antérieur débiteur - Dotation à la réserve légale - Dotation à la réserve statutaire + Report antérieur créditeur = Bénéfice distribuable - Intérêt statutaire ou premier dividende ou dividende statutaire - Report à nouveau Il s'agit du report à nouveau de l'énoncé. - Superdividende ou second dividende - Dotation à la réserve facultative Le résultat de l'exercice Le report à nouveau est ici créditeur Les statuts ne prévoient pas de réserve particulières Corrigé TD 03 - Affectation de résultat Page 1 / 7 A. VERNHET 2006 Cas n°2 : Société Arthur A - Première étude 1 - projet de répartition Compte Montant 120 253 476,25 119 1061 -12 673,81 1063 0,00 1064 110 2 685,30 243 487,74 457 -48 000,00 1068 -10 000,00 457 -160 000,00 110 -25 487,74 2 - Ecriture de la répartition ../../N+1 120 Résultat de l'exercice (bénéfice) 253 476,25 110 Report à nouveau (solde créditeur) 2 685,30 1061 Réserve légale 12 673,81 1068 Autres réserves 10 000,00 4571 Associés - Dividendes à payer 208 000,00 110 Report à nouveau (solde créditeur) 25 487,74 B - Deuxième étude 1 - projet de répartition exercice N-1 Compte Montant 120 -80 246,77 119 1061 1063 110 4 564,32 -75 682,45 457 1068 457 110 75 682,45 Le résultat de l'exercice est égal à la variation du poste de report à nouveau. Les pertes de l'exercices s'imputent sur le report à nouveau créditeur et créent un report à nouveau débiteur. La seule affectation possible ici est en reprot à nouveau (les bénéfices futurs combleront les pertes de l'exercice. + Report à nouveau - Superdividende ou second dividende Il ne peu y avoir de superdividendes en raison des pertes - Dotation à la réserve facultative Il ne peu y avoir de réserve facultative en raison des pertes. - Intérêt statutaire ou premier dividende ou dividende statutaire Il ne peu y avoir de premier dividende en raison des pertes. = Bénéfice distribuable + Report antérieur créditeur le report à nouveau N-2 était créditeur - Dotation à la réserve statutaire Les statuts ne prévoient pas de réserve particulières - Dotation à la réserve légale La réserve légale n'est pas obligatoire en raison des pertes. - Report antérieur débiteur Le report à nouveau est ici créditeur Eléments Calculs + Bénéfice net comptable (a) Eléments Calculs + Bénéfice net comptable (a) Le résultat de l'exercice - Report antérieur débiteur Le report à nouveau est ici créditeur - Dotation à la réserve légale La réserve légale n'atteint pas 10% du capital, la dotation est égal à 5% du bénéfice - Dotation à la réserve statutaire Les statuts ne prévoient pas de réserve particulières - Dotation à la réserve réglementée La société n'a pas réalisé de plus value à LT + Report antérieur créditeur Il s'agit du report à nouveau de l'énoncé. = Bénéfice distribuable - Intérêt statutaire ou premier dividende ou dividende statutaire Le capital est entièrement libéré. Soit 40000 actions x 20 euros de nominal x 0,06 - Dotation à la réserve facultative La réserve facultative est arrondie au millier d'euros. - Superdividende ou second dividende Le superdividende est calculé sur le solde de la distribution. Solde disponible = 243487,74 - 48000 - 10000 = 185487,74 Affectation résultats N suivant AGO …. N+1 Le superdividende unitaire est arrondi à l'euro. Soit : 185487,74 / 40000 actions = 4,63719 arrondi à 4 - Report à nouveau Corrigé TD 03 - Affectation de résultat Page 2 / 7 A.VERNHET 2006 Ecriture de la répartition ../../N-1 110 Report à nouveau (solde créditeur) 4 564,32 119 Report à nouveau (solde débiteur) 75 682,45 120 Résultat de l'exercice (bénéfice) 80 246,77 2 - projet de répartition exercice N Compte Montant 120 253 476,25 119 -75 682,45 1061 -10 393,77 1063 0,00 110 167 400,03 457 -48 000,00 1068 -10 000,00 457 -80 000,00 110 -29 400,03 3 - Ecriture de la répartition ../../N+1 120 Résultat de l'exercice (bénéfice) 253 476,25 119 Report à nouveau (solde débiteur) 75 682,45 1061 Réserve légale 10 393,77 1068 Autres réserves 10 000,00 4571 Associés - Dividendes à payer 128 000,00 110 Report à nouveau (solde créditeur) 29 400,03 Affectation résultats N suivant AGO …. N+1 Le superdividende unitaire est arrondi à l'euro. Soit : 109400,03 / 40000 actions = 2,735 arrondi à 2 - Report à nouveau - Superdividende ou second dividende Le superdividende est calculé sur le solde de la distribution. Solde disponible = 167400,03 - 48000 - 10000 = 109400,03 - Dotation à la réserve facultative La réserve facultative est arrondie au millier d'euros. - Intérêt statutaire ou premier dividende ou dividende statutaire Le capital est entièrement libéré. Soit 457 actions x euros de nominal x = Bénéfice distribuable + Report antérieur créditeur Le report à nouveau est ici débiteur - Dotation à la réserve statutaire Les statuts ne prévoient pas de réserve particulières - Dotation à la réserve légale La réserve légale n'atteint pas 10% du capital, la dotation est égal à 5% du bénéfice diminuée des pertes antérieures soit : (253 476,25 - 80 246,77) x 6% - Report antérieur débiteur Le report à nouveau est ici créditeur Eléments Calculs + Bénéfice net comptable (a) Le résultat de l'exercice Affectation résultats N-2 suivant AGO …. N-1 Corrigé TD 03 - Affectation de résultat Page 2 / 7 A.VERNHET 2006 Cas n°3 : Société Ranger 1 - projet de répartition Compte Montant 120 860 761,05 119 -4 740,00 1061 -42 801,05 1063 0,00 1064 110 813 220,00 457 -200 000,00 1068 -10 000,00 457 -600 000,00 110 -3 220,00 2 - Ecriture de la répartition ../../N+1 120 Résultat de l'exercice (bénéfice) 860 761,05 119 Report à nouveau (solde débiteur) 4 740,00 1061 Réserve légale 42 801,05 1068 Autres réserves 10 000,00 4571 Associés - Dividendes à payer 800 000,00 110 Report à nouveau (solde créditeur) 3 220,00 Affectation résultats N suivant AGO …. N+1 soit : 5% x ( 860761,05 - 4740 ) (*) Le bénéfice distribuable est égal à la somme des distributions plus report à nouveau Soit : 200000 + 10000 + 600000 + 3220 = 813220 On peut poser l'équation suivante : Résultat comptable - 4740 - 5% x ( Résultat comptable - 4740 ) = 813220 Résultat comptable = 817723 / 95 % = 860761,05 Soit en développant 95 % x Résultat comptable = 813220 + 4740 - 237 - Report à nouveau Le report à nouveau résultant est communiqué dans l'énoncé. - Superdividende ou second dividende Le superdividende = dividende - intérêt statutaire = 2 - 0,5 = 1,5 Le nombre d'actions = 400000 : soit un surperdividende global = 600000 - Dotation à la réserve facultative La réserve facultative est donnée dans l'énonce. - Intérêt statutaire ou premier dividende ou dividende statutaire Le capital est entièrement libéré. Soit 400000 actions x 10 euros de nominal x 0,05 = Bénéfice distribuable + Report antérieur créditeur Le report à nouveau est ici débiteur - Dotation à la réserve réglementée La société n'a pas réalisé de plus value à LT - Dotation à la réserve statutaire Les statuts ne prévoient pas de réserve particulières - Dotation à la réserve légale La réserve légale n'atteint pas 10% du capital, la dotation est égal à 5% du bénéfice diminué des pertes antérieures Il s'agit du report à nouveau de l'énoncé. - Report antérieur débiteur Eléments Calculs + Bénéfice net comptable (a) Le résultat de l'exercice doit être calculé (*) Corrigé TD 03 - Affectation résultat Page 3 / 7 A. VERNHET 2006 Cas n°4 : Société Rant 1 - Projet de répartition Compte Montant 120 673 548,80 119 10612 -33 677,44 1063 0,00 1064 110 12 390,50 652 261,86 457 -120 000,00 457 -150 000,00 1068 -80 000,00 457 -300 000,00 110 -2 261,86 2 - Montant des dividendes Intérêts statutaire Superdividende Dividende total Nombre d'actions Dividende unitaire 3 - Ecriture de la répartition ../../N+1 120 Résultat de l'exercice (bénéfice) 673 548,80 110 Report à nouveau (solde créditeur) 12 uploads/Finance/ societe-corrige-td-03-affectation-resultat.pdf