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SOMMAIRE SOMMAIRE..............................................................

SOMMAIRE SOMMAIRE...............................................................................................................1 Remerciements............................................................................................................2 Introduction générale...................................................................................................3 Chapitre I : Le système financier mis en place : architecture et fonctionnement....................................................................................................5 Introduction.......................................................................................................5 Section I : Les mutations financières des années 80 et leurs implications........6 Section II : Les mutations du système financier marocain.............................13 Conclusion du premeir chapitre......................................................................24 Chapitre II- les risques inhérents au fonctionnement du nouveau système financier.............................................................................................................26 Section I- Analyse des principaux risques : cadre conceptuel........................28 Section II- la crise financière de 2007 : le risque systémique et ses répercussions...................................................................................................37 Conclusion du deuxième chapitre...................................................................47 Chapitre III- la régularisation du système financier : le rôle de la surveillance prudentielle........................................................................................................48 Section I- Les principes et organes de la supervision prudentielle.................49 Section II- le contenu de la supervision prudentielle, les modalités de son organisation et ses limites...............................................................................55 Conclusion générale...........................................................................................72 Bibliographie......................................................................................................74 1 REMERCIEMENTS 2 INTRODUCTION GÉNÉRALE Le Maroc, à l’instar des autres pays en développement, s’est lancé dans un mouvement de libéralisation de son économie depuis le début des années 80, pour se mettre au diapason de ce qui se déroulait à l’époque à l’échelle internationale. Il faut rappeler que cette période était caractérisée par l’enlisement des pays du Sud dans ce qui s’appelait la crise de l’endettement extérieur. La plupart de ces pays étaient dans l’incapacité d’honorer leurs engagements en matière de remboursement de la dette extérieure. Le rééchelonnement de cette dernière était conditionné par l’application d’une thérapie universelle concoctée par le Fonds monétaire internationale et la banque Mondiale. Le débat d’antan portait alors sur la manière de sortir de cette crise qui a secoué tous les pays en développement et dont les répercussions ont été dramatiques tant sur le plan économique que social1. Dans ce contexte, aucun pays ne pouvait se soustraire au diktat des institutions financières internationales et c’est dans ces conditions que le Maroc a procédé à la restructuration de son économie en appliquant un plan de rigueur appelé plan d’ajustement structurel (PAS). L’objectif non avéré de cette stratégie était en fait, de transformer ces économies en difficultés, en des économies orientées vers l’extérieur et productives de suffisamment de richesses pour rembourser leurs dettes envers les pays riches2. Tous les pans de l’économie sont touchés par ce remue-ménage y compris le secteur financier qui nous intéresse ici à plus d’un titre. En effet, les pouvoirs publics marocains ont initié un train de réforme financière dont l’objectif est de stimuler le rôle du système financier en matière de couverture des besoins en financement. Après deux décennies de réforme, le Maroc dispose aujourd’hui d’un système financier moderne, diversifié et libéralisé. Le secteur financier a basculé d’un système caractérisé par le dirigisme financier à un système de libéralisation financière3. 1 Se référer aux statistiques relatives au chômage qui a atteint des proportions au précédent, ainsi qu’aux déficits budgétaire et de la balance courante qui ont frisé des seuils insupportables :le déficit extérieur représentait 12,5% du PIB, le déficit du trésor 14% du PIB, le taux d’endettement a atteint 60% et le coefficient d’endettement 40%. Stocks d'actifs liquides de haute qualité Flux nets de cash sur 30 jours ≥ 100% Ressources longues et stables Emplois stables ≥ 100% 2 ALAOUI. A. (1992) « Financement et compétitivité économiques le cas du Maroc » thèse pour le Doctorat d’Etat Es Sciences économiques. Université Mohammed V Agdal. Association des économistes marocains (AEM) (1993) : bilan décennal du PAS et perspectives de l’économie marocaine. Numéro spécial octobre. Stocks d'actifs liquides de haute qualité Flux nets de cash sur 30 jours ≥ 100% Ressources longues et stables Emplois stables ≥ 100% 3 ABOUCH. M. (1992) « libéralisation financière et développement économique au Maroc », thèse pour le Doctorat d’Etat, Université de Poitiers France. VERNET. B. (1994) « libéralisation financière et développement économique : une revue » Revue d’économie financière n°29. Stocks d'actifs liquides de haute qualité Flux nets de cash sur 30 jours ≥ 100% Ressources longues et stables Emplois stables ≥ 100% 3 Dans cette étude, nous allons présenter les mutations subies par le système financier marocain, ceci va nous permettre de mettre en relief le processus des réformes entamées ces dernières décennies et d’en souligner le contenu. C’est l’objet du premier chapitre, au niveau du deuxième chapitre, nous analyserons les risques générés par la mise en place de ce système financier libéralisé. Le troisième chapitre sera consacré à la régulation de ce système financier. Nous présenterons l’arsenal réglementaire mis à place. Les différentes lois promulguées seront analysées. Nous nous arrêterons aux leurs limites également. 4 Chapitre I : Le système financier mis en place : architecture et fonctionnement. Introduction. Depuis le début des années 80 qui coïncidait avec la crise de l’endettement extérieur, les systèmes financiers nationaux et internationaux ont subi des mutations financières profondes. La profondeur de ce mouvement a été telle que le processus ainsi engagé paraît de nos jours irréversibles. Ce mouvement libéral transnational qui a balayé toute la planète a donné naissance à un nouveau paysage financier tant à l’échelle nationale qu’internationale et permis de lever de nombreuse contraintes réglementaires. Il a en même temps favorisé l’innovation financière dont les avantages pour les agents économiques notamment les ménages et les entreprises sont incontestables1. Dans les pays du Nord, l’innovation financière est soit d’origine privée comme ce fut le cas aux Etats- Unis d’Amérique, soit d’origine publique, l’expérience de la France est à cet égard édifiante. Quant au Japon, elle est la résultante de la synergie créée entre le secteur public et le secteur privé. Pour les pays du Sud, ce mouvement de libéralisation financière était conçu et perçu plutôt comme une réponse à la crise financière des années 802. C’est donc dans ce contexte caractérisé par la globalisation des marchés et la mondialisation de l’économie, que le Maroc a été amené et contraint à rénover son système financier pour qu’il puisse générer les financements nécessaires à son développement. Deux axes constituent l’ossature de ce chapitre, dans un premier temps, nous allons évoquer les mutations financières qui ont marqué les années 80 et qui se sont poursuivies jusqu’à nos jours, au niveau du deuxième axe, nous présenterons l’architecture du système financier en mettant l’accent sur les réalisations les plus importantes. Section I : Les mutations financières des années 80 et leurs implications. Au niveau de cette section, nous nous arrêterons sur les grandes tendances qui ont caractérisé la finance internationale et les implications de cette mouvance sur les opérateurs économiques. 1 Les innovations financières ont remédié à l’inadéquation des structures financières traditionnelles. Voir les développements ultérieurs. Stocks d'actifs liquides de haute qualité Flux nets de cash sur 30 jours ≥ 100% Ressources longues et stables Emplois stables ≥ 100% 2 BOURGUNIAT. H (1986) : l’économie internationale au tournant, in BOURGUNIAT. H et Mistral. J : la crise de l’endettement international, acte II, Economica. Stocks d'actifs liquides de haute qualité Flux nets de cash sur 30 jours ≥ 100% Ressources longues et stables Emplois stables ≥ 100% 5 § I : Les tendances de la finance internationale depuis les années 80. Trois grandes tendances seront évoquées à savoir :  Déréglementation – innovation -nouvelle réglementation  Promotion de la finance directe ou mobilierisation du financement de l’économie  Globalisation/internationalisation financière. I- La séquence : déréglementation – innovation -nouvelle réglementation La distinction entre la déréglementation et l’innovation financière paraît difficile à faire dans la mesure où elles peuvent être comprises comme étant les deux facettes du même phénomène. Historiquement, on constate que la plupart des lois qui régissent l’activité financière ont été introduites dans les années 30 à la suite des crises bancaires de la fin des années 20 et début des années 30. Le cloisonnement des marchés financiers et l’administration des taux d’intérêt dans le sens de l’application de la politique des taux d’intérêt réels négatifs1 pour encourager l’effort de l’investissement étaient, à l’époque les principaux domaines régis par ces réglementations. Dans la plupart des pays, des barrières institutionnelles et géographiques ont été créées pour séparer les banques de dépôt des banques d’affaires ou d’investissement. Aux Etats-Unis d’Amérique, le MCFADDEN Act de 1927 interdisait aux banques commerciales de s’implanter en dehors de leur Etat d’origine pour éviter la constitution des monopoles. Le banking act de 1933, connu sous le nom de Glass-steagall act, établit une séparation stricte entre les activités bancaires et les opérations sur titres. La pratique des taux d’intérêt administrés constituait l’autre moyen de contrôler l’intermédiation financière. Le banking act américain contenait ainsi une disposition, connue sous le nom de « Réglementation Q » qui interdisait la rémunération des dépôts à vue et plafonnait la rémunération des dépôts à terme et des comptes d’épargne. Cette réglementation fut éliminée lorsque «the depository institution deregulation and monetary control act » s’appliqua en mars 1980. En France, l’administration des taux d’intérêt s’est traduite par des plafonds imposés aux taux d’intérêt versés sur les dépôts ainsi que par des réductions de taux d’intérêt sur certains prêts bénéfices, sachant pertinemment que la part des prêts bénéficiant d’un taux d’intérêt préférentiel se situait aux environs de 45% des prêts accordés. 1 Au Maroc, on parle de « politique d’argent bon marché uploads/Finance/ sommaire 4 .pdf