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D OS S I E R T Y P E D E P A S S A T I O N D E S M AR C H E S Appel à Propositi

D OS S I E R T Y P E D E P A S S A T I O N D E S M AR C H E S Appel à Propositions Systèmes d’Information Conception Fourniture et Installation (Appel à Propositions en deux étapes, après Sélection initiale) OCTOBRE 2017 i Ce document est protégé par le droit d'auteur. Ce document ne peut être utilisé et reproduit qu'à des fins non-commerciales. Toute utilisation commerciale, y compris, sans que cette liste soit limitative, la revente, l’exigence de paiement pour y avoir accès, pour le redistribuer, ou pour effectuer des travaux dérivés tels que des traductions non officielles basées sur ce document n'est pas autorisée. ii Préface Octobre 2017 La révision datée octobre 2017 incorpore des dispositions nouvelles concernant les bénéficiaires effectifs et le Paiement direct. Janvier 2017 La révision de janvier 2017 comprend un formulaire de notification d’intention d’attribuer le marché qui a été inséré, et des améliorations rédactionnelles qui ont également été apportées. Juillet 2016 La révision de juillet 2016 incorpore plusieurs modifications reflétant le Règlement de Passation de Marchés applicable aux Emprunteurs dans le cadre de FPI en date de juillet 2016. Le Dossier Type de Passation de Marché (DTPM) est à utiliser pour la passation des marchés financés par la BIRD ou l’AID dans le cadre de projets pour lesquels l’Accord de Financement se réfère au Règlement de Passation de Marchés applicable aux Emprunteurs dans le cadre de FPI. Ce DTPM est à utiliser pour l’acquisition de systèmes d’information dans le cas d’une procédure de mise en concurrence internationale après une procédure de Sélection initiale, utilisant une procédure d’Appel à Propositions (AP) en deux étapes. Il est applicable à la passation des marchés de Systèmes d’Information (Conception, Fourniture et Installation) financés par la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) et sa filiale l’Association Internationale de Développement (AID) pour lesquels l’Accord de Financement fait référence au Règlement de Passation de Marchés. Pour toutes questions relatives à ce DTPM, ou pour obtenir des informations sur la passation des marchés dans le cadre de projets financés par la Banque mondiale, s’adresser à : Chief Procurement Officer Département des normes, passation des marchés, et gestion financière (OPSPF) The World Bank 1818 H Street, N.W. Washington, D.C. 20433 U.S.A. http ://www.worldbank.org iii Avant-Propos La méthode de sélection par Appel à Propositions est normalement appropriée pour les passations de marchés complexes, lorsque les besoins de l’Acheteur sont définis en termes d’exigences fonctionnelles et commerciales. Dans un processus d’appel à propositions en deux étapes, le Dossier d’appel à propositions repose souvent sur les spécifications fonctionnelles/commerciales de l’Acheteur plutôt que sur des spécifications techniques détaillées. Lors de la première étape du processus, l’Acheteur sollicite des propositions techniques qui satisfont à ces exigences fonctionnelles/commerciales mais ne comportant pas de prix. Dans le cadre d’une procédure directe et structurée, l’Acheteur précise clairement et de manière documentée avec chaque Proposant les aspects de sa Proposition qui (a) satisfont aux spécifications de l’Acheteur, (b) ou ne satisfont pas à ces spécifications et/ou (c) manquent. Une fois chaque proposition technique évaluée de manière documentée (éventuellement sur la base de dossier d’appel à propositions amendé), l’Acheteur invite les Proposants dont la Proposition de première étape est suffisamment conforme, à soumettre une proposition technique de deuxième étape accompagnée de leur proposition financière correspondante, à savoir une Proposition chiffrée complète et finale. Il est préférable de recourir à un appel à propositions en deux étapes pour les Systèmes d’information suivants :  des applications commerciales complexes (par exemple, un système bancaire com- mercial intégré, un système de gestion du Trésor, etc.) ;  un système qui nécessite la mise au point de logiciels importants ;  des technologies de l’information complexes (par exemple, un équipement de traitement des données de grande envergure, des systèmes qui incluent un équipement hautement spécialisé tel que des postes de travail d’art graphique, des traceurs de courbes, un équi- pement photographique requis pour l’établissement d’un cadastre détaillé, des systèmes qui nécessitent un réseau étendu de télécommunications ultra-rapides) ;  des systèmes qui font intervenir des prestations techniques importantes pour la conception, l’élaboration, l’adaptation, l’installation, la formation, l’exploitation et l’appui technique ;  une combinaison des éléments susmentionnés. Le processus en deux étapes exige également de l’Acheteur qu’il soit pleinement disposé à entreprendre un dialogue technique probablement nécessaire avec des Proposants, ainsi que l’établissement de procès-verbaux spécifiques à chacun des Proposants afin d’en documenter les résultats, lors de la première étape. Le processus d’appel à propositions en deux étapes présente les options de l’usage de Meilleure Offre Finale (MOF) ou de Négociation. Lorsqu’il est prévu d’adopter ces options, afin d’en optimiser les avantages potentiels, l’ouverture des propositions financières de la deuxième étape ne sera pas publique. Afin de garantir le maintien de la transparence, l’Acheteur aura recours à un Vérificateur de probité. iv Dossier type de Passation de Marché Sommaire Avis d’appel à Propositions – (AP) Avis d’Appel à Propositions, destiné aux Proposants sélectionnés initialement Ce DTPM traite d’un processus en deux étapes, faisant suite à la Sélection initiale de Proposants. Les Instructions aux Proposants (IP) décrivent les dispositions applicables aux deux étapes, qui sont : Etape 1 : Appel à Propositions de la Première Etape (Techniques) (enveloppe unique) Etape 2 : Appel à Propositions de la Seconde Etape (Techniques et Financières) (deux enveloppes) PARTIE 1 –PROCÉDURES D’APPEL DE PROPOSITIONS Section I. Instructions aux Proposants (IP) Cette Section fournit aux Proposants les informations utiles pour préparer leur proposition. Elle prévoit la soumission de la proposition en deux étapes. Elle comporte aussi des renseignements sur la soumission, l’ouverture des plis et l’évaluation des propositions, et sur l’attribution des marchés. Les dispositions figurant dans cette Section I ne doivent pas être modifiées. Section II. Données particulières de l’appel à propositions (DPAP) Cette Section énonce les dispositions propres à chaque passation de marché, qui complètent les informations ou conditions figurant à la Section I, Instructions aux Proposants. Section III. Critères d’évaluation et de qualification Cette Section indique les critères à utiliser pour déterminer la proposition évaluée la plus avantageuse. La proposition la plus avantageuse est la proposition présentée par le Proposant qui satisfait aux conditions de qualifications et dont la proposition : (a) est conforme pour l’essentiel au Dossier d’appel à propositions, et (b) est évaluée comme étant la meilleure Proposition, c’est-à-dire la Proposition obtenant le meilleur score, dans l’évaluation combinée technique et financière. Section IV. Formulaires de proposition Cette Section contient les modèles des formulaires à utiliser par le Proposant pour la préparation de sa proposition après les avoir dûment complétés. v Section V. Pays Eligibles Cette Section contient les renseignements concernant les pays éligibles. Section VI. Fraude et Corruption Cette Section contient les dispositions concernant la fraude et la corruption applicables à la procédure d’appel à propositions. PARTIE 2 – BESOINS DE L’ACHETEUR Section VII. Exigences pour le Système d’Information Dans cette Section figurent les Spécifications techniques, le calendrier de réalisation, les tableaux-inventaires du Système, ainsi que les renseignements complémentaires et informations. PARTIE 3 – MARCHÉ ET FORMULAIRES Section VIII. Cahier des clauses administratives générales (CCAG) Cette Section contient les dispositions générales applicables à tous les marchés. La formulation des clauses de la présente Section ne doit pas être modifiée. Section IX. Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Cette Section consiste en une Partie A, Données du Marché et une Partie B, Clauses Particulières, énonçant les clauses propres à chaque marché. Elle modifie ou complète la Section VIII, Cahier des clauses administratives générales et doit être préparée par l’Acheteur. Section X. Formulaires du Marché Cette Section contient le modèle de Lettre de marché et le modèle d’Acte d’Engagement et autres formulaires pertinents. vi Invitation à Propositions Formulaire pour l’Etape 1 Invitation à Propositions de Première Etape Systèmes d’Information (Conception, Fourniture et Montage) (faisant suite à une Sélection Initiale) Acheteur : [insérer le nom de l’Acheteur] Projet : [insérer le nom du Projet] Intitulé du Marché : [insérer l’intitulé du Marché] Pays : [insérer le nom du Pays de l’Acheteur] Prêt No. / Crédit No. / Don No./ : [insérer la référence du prêt/crédit/don] Appel à propositions No : [insérer la référence conforme au plan de passation des marchés] Émis le : [insérer la date de mise à disposition des proposants] A : [nom et adresse du Proposant] Messieurs, Mesdames, 1. Le [nom de l’Acheteur] a obtenu1 [a reçu/a sollicité/a l’intention de solliciter] un prêt de la Banque mondiale2 pour financer le coût du Projet [nom du projet]. Il est prévu qu’une partie des sommes accordées au titre de ce financement sera utilisée pour effectuer les paiements prévus au titre du [nom du Marché]. [Insérer le cas échéant : « Pour ce Marché, l’Emprunteur effectuera les paiements en recourant à la méthode de décaissement par Paiement direct, comme définie dans les Directives de la Banque Mondiale applicables aux Décaissements dans le cadre de Financements de Projets d’Investissement, à l’exception des paiements pour lesquels le marché stipule que le paiement sera effectué par crédit documentaire»] 1 Substituer, le cas échéant, uploads/Finance/ spdrfpinformationsystemsoct-2017-french.pdf