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DOSSIER TYPE DE PASSATION DE MARCHES Sélection de Consultants Demande de Propos

DOSSIER TYPE DE PASSATION DE MARCHES Sélection de Consultants Demande de Propositions Type Avril 2015 (mis à jour en janvier 2017 et octobre 2017 dans le seul but de renforcer la performance dans le domaine environnemental et social, et en matière d’hygiène et de sécurité) Ce document est protégé par le droit d'auteur. Ce document ne peut être utilisé et reproduit qu'à des fins non-commerciales. Aucune utilisation commerciale, y compris, sans que cette liste soit limitative, la revente, l’exigence de paiement pour y avoir accès, pour le redistribuer, ou pour effectuer des travaux dérivés tels que des traductions non officielles basées sur ce document n'est autorisée. i Révisions Octobre 2017 La révision d’octobre 2017 incorpore des modifications dans le domaine environnemental et social, et en matière d’hygiène et de sécurité afin d’insérer des dispositions complémentaires sur l’exploitation et les abus sexuels (EAS) et les violences à caractère sexiste (VCS). Janvier 2017 La révision de janvier 2017 incorpore des modifications visant à renforcer la performance dans le domaine environnemental et social, et en matière d’hygiène et de sécurité. ii Avant-Propos 1. Ce dossier type de demande de propositions (DTDP) a été préparé par la Banque Mondiale pour la sélection de consultants dans le cadre de contrats financés par la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) et l’Association Internationale de Développement (AID)1. Il est basé sur le Document cadre de demande de propositions pour la sélection des consultants préparé par les Banques Multilatérales de Développement et reflète ce qui est généralement considéré comme constituant les « meilleurs usages ». 2. Le présent DTDP reflète la structure et les dispositions du Document-cadre, sauf lorsque des considérations propres à la Banque mondiale ont nécessité de le modifier. 3. Les parties de texte en italique constituent des Notes à l’intention du Client. Ces notes formulent des conseils pour la préparation d’une demande de propositions (DP) spécifique. Les Notes à l’intention du Client doivent être supprimées dans la version finale de la DP adressée aux consultants de la liste restreinte. 4. La DTDP est applicable à divers modes de sélection de consultants décrits dans les Directives pour la Sélection et l’Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID (les “Directives Consultants”), à savoir la sélection fondée sur la qualité technique et le coût (« SFQC »), la sélection fondée sur la qualité technique (« SFQ »), la sélection dans le cadre d’un budget déterminé (« SBD »), la sélection au moindre coût (« SMC »). Toutefois, les aspects de complexité et de valeur de la mission doivent être déterminants dans la décision d’imposer l’utilisation de la présente DTDP. 5. L’utilisation de cette DTDP n’est pas exigée lors de la sélection dans le cadre de pratiques commerciales, utilisation de système national de passation des marchés, de la sélection de consultants individuels, ni lors de la conclusion d’un accord avec une agence des Nations-Unies selon un format approuvé par la Banque. Dans le cas du recours à la méthode de sélection fondée sur les qualifications des consultants (« SQC ») ou dans le cas de missions dont le coût est estimé à un montant inférieur à la contre-valeur de 300 000 dollars des États- Unis, quelle que soit la méthode de sélection utilisée, des éléments pertinents de la DTDP peuvent être utilisés, éventuellement après simplification compte tenu de la mission spécifique. La DTDP est destinée à l’usage des Emprunteurs et ne sera pas utilisée lors de la sélection de consultants en vue d’un contrat à conclure entre les consultants et la Banque. 6. Avant d’établir une Demande de propositions (DP) en vue d’une mission spécifique, l’utilisateur doit se familiariser avec les Directives Consultants, et avoir choisi un mode de sélection ainsi que le type de contrat qui convient le mieux. La présente DTDP comprend deux contrats types : l’un pour les missions rémunérées au temps passé, l’autre pour les missions à rémunération forfaitaire. Les préfaces de ces deux contrats indiquent les situations dans lesquelles l’un ou l’autre est préférable. 1 Les expressions “Banque mondiale” ou “Banque” utilisées dans ce document désignent à la fois la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) et l’Association Internationale de Développement (AID). iii v SOMMAIRE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE PROPOSITIONS PARTIE I –PROCÉDURES DE SELECTION ET EXIGENCES Section I. Lettre d’Invitation (LI) Cette Section est un modèle de lettre d’invitation à adresser par le Client aux candidats retenus sur la liste restreinte afin de les inviter à remettre leur proposition pour une mission de consultant. La LI indique la liste de tous les candidats de la liste restreinte à qui une lettre similaire est adressée et le mode de sélection utilisé, et fait référence aux Directives et politiques applicables de l’institution financière prévalant dans le processus de sélection et d’attribution du contrat. Section 2 Instructions aux Candidats et Données particulières Cette Section comprend deux parties : les « Instructions aux Candidats » et les « Données particulières ». Les Instructions aux Candidats doivent être utilisées sans aucune modification. Les Données particulières contiennent les informations spécifiques à chaque procédure de sélection et correspondent à chacune des clauses des Instructions aux Candidats qui demandent à être renseignées de manière spécifique à chaque procédure. Cette Section fournit aux candidats de la liste restreinte les informations utiles pour préparer leur proposition. Elle comporte aussi des renseignements sur la soumission, l’ouverture des plis et l’évaluation des propositions, la négociation du contrat et sur l’attribution du contrat. Les Données particulières indiquent si une Proposition technique complète (PTC) ou au contraire une Proposition technique simplifiée (PTS) est utilisée. Section 3 Proposition technique – Formulaires types Cette Section comprend les formulaires de PTC ou PTS qui doivent être remplis par les consultants de la liste restreinte et remis en conformité avec les exigences de la Section 2. Section 4 Proposition financière – Formulaires types Cette Section comprend les formulaires de proposition financière qui doivent être remplis par les consultants de la liste restreinte afin de chiffrer le coût de leur proposition technique, et remis en conformité avec les exigences de la Section 2. Section 5. Pays Eligibles Cette Section contient les renseignements concernant les pays éligibles. Section 6. Politiques de la Banque – Fraude et Corruption et Pratiques interdites Cette Section informe les Consultants figurants sur la liste restreinte des Politiques de la Banque concernant la fraude et la corruption et les pratiques interdites applicables au processus de sélection. Cette Section est aussi incorporée dans les formulaires types de contrat (Section 8) sous la forme de l’Annexe 1.. Section 7. Termes de Référence Cette Section décrit l’étendue des services, les objectifs, les tâches spécifiques à accomplir afin de mener à bien la mission, ainsi que des renseignements sur le contexte de la mission. Elle indique aussi les qualifications exigées des experts-clés et la liste des livrables attendus. Cette section ne doit pas servir à modifier les dispositions de la Section 2. PARTIE II – CONDITIONS DE CONTRAT ET FORMULAIRES DE CONTRAT Section 8. Contrats types Cette Section comprend deux formulaires types de contrats pour des missions complexes et de montants importants : l’un pour les tâches rémunérées au temps passé, l’autre pour les contrats à rémunération forfaitaire. Chacun des formulaires comprend des Conditions Générales qui ne doivent pas être modifiées et des Conditions Particulières. Ces dernières contiennent les dispositions spécifiques à chaque contrat, qui complètent les Conditions Générales. Chacun des formulaires comprend les « Règles de la Banque concernant la fraude et la corruption et les pratiques interdites ” (Section 6 de la Partie I) sous la forme d’une Annexe 1 vi SELECTION DE CONSULTANTS DEMANDE DE PROPOSITIONS SERVICES DE CONSULTANTS DP No [à compléter] Intitulé des services de consultants [à compléter] Client : [insérer le nom de l’Agence d’Exécution] Pays [à compléter] Nom du projet [à compléter] Prêt/Crédit/Don No [à compléter] Date d’envoi : [Date de l’envoi de la DP aux consultants de la liste restreinte] 1 Préface La présente Demande de Propositions (“DP”) a été préparée par le Client sur la base du Dossier Type de Demande de Propositions (“DTDP”) fourni par la Banque Mondiale2 (“la Banque”), et daté du mois de janvier 2017. Le DTDP reflète la structure et les dispositions du Document Cadre de Passation des Marchés pour la sélection de Consultants (“Document Cadre”) préparé par les Banques de Développement Multilatéral (BMD) participantes, sauf lorsque des considérations particulières dans les institutions respectives ont nécessité une modification. [Notes destinées au Client: Dans le cas de missions en relation avec la Technologie de l’Information et de Communication, les utilisateurs sont invités à prendre connaissance du DTDP et des Dossiers Types d’Appel d’Offres pour la Technologie de l’Information, y compris les guides de la Banque mondiale les concernant, afin de déterminer le type de dossier d’appel d’offres le mieux adapté en fonction du cas d’espèce.] 2 Les références dans cette DP à la “Banque Mondiale” ou la “Banque” incluent à la fois la Banque Internationale pour uploads/Finance/ spdrfpselectionof-consultants-gls-october-2017-french.pdf