Société Anonyme au capital de 13.165.649 euros Siège social : 93, boulevard Mal
Société Anonyme au capital de 13.165.649 euros Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS 999 990 005 R.C.S. PARIS Certifié conforme (14 pages dont celle‐ci) M. Francis LEMOR Président S ST TA AT TU UT TS S Statuts mis à jour à l’issue de l’Assemblée Générale Mixte du 20 mai 2015 2 / 14 Société Anonyme au capital de 13.165.649 euros Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS 999 990 005 R.C.S. PARIS STATUTS T TI IT TR RE E P PR RE EM MI IE ER R Dénomination - Objet - Siège - Durée ARTICLE PREMIER Forme La société, de forme anonyme, est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et à venir et par les présents statuts. ARTICLE 2 Dénomination La dénomination de la Société est : STEF. ARTICLE 3 Objet La société a pour objet directement ou indirectement, en France comme en tous pays : les activités d'entreposage frigorifique, notamment entreposage public et magasin général, de toutes marchandises, la gestion de stocks, distribution physique industrielle, préparation de commandes, manutention, généralement toutes prestations de services de plate-forme de logistique, toutes entreprises ou industries se rattachant directement ou indirectement à l'utilisation du froid ; la commission de transport et en douane, le transport public de marchandises, la location de véhicules industriels, généralement toutes prestations de services de groupage, dégroupage, transit de toutes marchandises sous température dirigée ou autrement, ce par voie terrestre, maritime, aérienne, ainsi que toutes activités d'armement maritime, gérance de navires, consignation de navires et marchandises, agence maritime et manutention portuaire ; l'organisation, la gestion ou l'exploitation, de toutes affaires se rapportant directement ou indirectement à ces entreprises, notamment l'achat, la location sous toutes ses formes, la vente, la construction de tous immeubles, entrepôts, plates-formes, matériels de transports et généralement de tous matériels industriels ou commerciaux comportant ou non des aménagements frigorifiques, ainsi qu'à usage de garage, atelier de réparation de véhicules ; l'étude, la réalisation de tous logiciels, systèmes informatiques, systèmes d'échange de données informatiques, l'étude et le conseil dans le domaine de la logistique, la réalisation de plans transport et généralement toutes études d'ingénierie pour la conception, l'appel d'offres, le transfert de 3 / 14 savoir-faire, la réalisation et la livraison de tous immeubles, entrepôts, bureaux, aménagements, installations, équipements frigorifiques et de manutention, l'industrie, y compris transformation, et le commerce de tous produits alimentaires et de tous produits d'emballage et manutention, toutes opérations de conteneurisation, conditionnement et emballage ; tous investissements sous forme de participations majoritaires ou non dans toutes sociétés ou groupement de quelques formes, natures et objets que ce soit ; la gestion de ces participations et particulièrement, la gestion de son portefeuille de valeurs mobilières, notamment toutes opérations d’achat, de vente, d’échange, de souscription de valeurs mobilières ; la réalisation de toutes opérations financières, tous investissements sous forme de participations majoritaires ou non, la gestion de tous droits mobiliers et titres, cotés ou non, français ou étrangers, l'acquisition et la gestion de tous biens et droits immobiliers, la participation à toute entreprise, quelle qu'en soit la nature juridique, par voie de création de sociétés nouvelles, apport, prise d'intérêts, alliances, groupement, souscription d'actions, obligations ou autres titres et droits sociaux, fusion, scission ou de toute autre manière, et généralement toutes opérations mobilières, immobilières, industrielles, agricoles, commerciales, financières se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, ou pouvant favoriser de manière connexe ou complémentaire, à un titre quelconque, la réalisation de l'objet susmentionné. ARTICLE 4 Siège social Le siège social est 93, boulevard Malesherbes, PARIS 8e. Il peut être transféré en tout endroit du même département ou dans un département limitrophe, par une simple décision du Conseil d'administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire, et partout ailleurs en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires. ARTICLE 5 Durée La durée de la société prendra fin le 21 décembre 2075 sauf dissolution anticipée ou nouvelle prorogation. T TI IT TR RE E I II I Capital Social - Actions ARTICLE 6 Capital social Le capital social est fixé à treize millions cent soixante cinq mille six cent quarante neuf euros [13.165.649 euros]. Il est divisé en treize millions cent soixante cinq mille six cent quarante neuf [13.165.649] actions d’un [1] euro chacune, toutes de même catégories et entièrement libérées. 4 / 14 ARTICLE 7 Modification du capital social Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti, selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. ARTICLE 8 Forme des actions Les actions sont nominatives jusqu'à leur entière libération. Les actions, entièrement libérées, sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ces valeurs mobilières, quelle que soit leur forme, doivent être inscrites en compte au nom de leur propriétaire, dans les conditions prévues par le II de l'article 94 de la loi des finances pour 1982 [n° 81.1160 du 30 décembre 1981]. Toutefois, lorsque leur propriétaire n'a pas son domicile sur le territoire français, au sens de l'article 102 du code civil, tout intermédiaire peut être inscrit pour le compte de ce propriétaire. Cette inscription peut être faite sous la forme d'un compte collectif ou en plusieurs comptes individuels correspondant chacune à un propriétaire. L'intermédiaire inscrit est tenu, au moment de l'ouverture de son compte auprès soit de la société émettrice, soit de l'intermédiaire financier habilité teneur de compte, de déclarer, dans les conditions fixées par décret, sa qualité d'intermédiaire détenant des titres pour le compte d'autrui. La société est en droit de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, à l'organisme chargé de la compensation des titres, selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l'année de naissance ou l'année de constitution et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires ainsi que la quantité des titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. Les renseignements sont recueillis par l'organisme susmentionné auprès des établissements teneurs de comptes qui lui sont affiliés, lesquels les lui communiquent dans le délai fixé par décret. Dans les cinq jours ouvrables qui en suivent la réception, ces renseignements sont portés par l'organisme à la connaissance de la société. Lorsque le délai fixé par décret n'est pas respecté, ou lorsque les renseignements fournis par l'établissement teneur de comptes sont incomplets ou erronés, l'organisme peut demander l'exécution de l'obligation de communication, sous astreinte, au président du tribunal de grande instance statuant en référé. La société, après avoir suivi la procédure prévue ci-avant et au vu de la liste transmise par l'organisme susmentionné, a la faculté de demander, soit par l'entremise de cet organisme, soit directement, dans les mêmes conditions et sous peine des sanctions prévues à l'article L.228-3-2, aux personnes figurant sur cette liste et dont la société estime qu'elles pourraient être inscrites pour compte de tiers les informations concernant les propriétaires des titres. Ces personnes sont tenues, lorsqu'elles ont la qualité d'intermédiaire de révéler l'identité des propriétaires de ces titres. L'information est fournie directement à l'intermédiaire financier habilité teneur de compte, à charge pour ce dernier de la communiquer, selon le cas, à la société émettrice ou à l'organisme susmentionné. S'il s'agit de titres de forme nominative, donnant immédiatement ou à terme accès au capital, l'intermédiaire inscrit dans les conditions prévues à l'article L.228-1 est tenu, dans le délai fixé par 5 / 14 décret, de révéler l'identité des propriétaires de ces titres, dans les conditions prévues respectivement au premier alinéa du II de l'article L.228.2 pour les titres au porteur et au premier alinéa de l'article L.228.3 pour les titres nominatifs. A l'issue de ces opérations, et sans préjudice des obligations de déclaration de participations significatives imposées par les articles L.233.7, L.233.12 et L.233.13, la société émettrice peut demander à toutes personne morale propriétaire de ses actions et possédant des participations dépassant le quarantième du capital ou des droits de vote de lui faire connaître l'identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du capital social de cette personne morale ou des droits de vote qui sont exercés aux assemblée générales de celle-ci. L'intermédiaire qui a satisfait aux obligations prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L.228.1 peut, en vertu d'un mandat général de gestion des titres, transmettre pour une assemblée le vote ou le pouvoir d'un propriétaire d'actions tel qu'il a été défini au troisième alinéa du même article. Avant de transmettre des pouvoirs ou des votes en assemblée générale, l'intermédiaire inscrit conformément à l'article L.228.1 est tenu, à la demande de la société ou de son mandataire, de fournir la liste des propriétaires non résidents des actions auxquelles ces droits de vote sont attachés. Cette liste est fournie dans les conditions prévues, selon le cas, aux articles L.228.2 ou L.228.3. Le vote ou le pouvoir émis par un intermédiaire qui soit ne s'est pas déclaré comme tel en vertu uploads/Finance/ statuts-stef.pdf
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- Publié le Dec 21, 2022
- Catégorie Business / Finance
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