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S T A T U T S SOCIETE AZIRACH SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CAPITAL SOCIAL :

S T A T U T S SOCIETE AZIRACH SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CAPITAL SOCIAL : 100 000,00 DH SIEGE SOCIAL : OULED AYAD ,OULED ATTOU,SIDI JABEUR BENI MELLAL Société à Responsabilité Limitée au Capital de 100 000,00 HS Siège social : OULED AYAD ,OULED ATTOU,SIDI JABEUR ,BENI MELLAL LES SOUSSIGNES : Monsieur EL HALOUANI ABDELAZIZ , de nationalité marocaine ne le 01/12/1972,demeurent à LOT GHITA 2 BLOC 6 N 4 BENI MELLAL, .et titulaire de la CIN N° I263580 Mademoiselle EL KHALILI FATIMA EZZOHRA , de nationalité Marocaine né le 09/07/1998 , demeurant à QUT RIAD ESSALAM N 67 BENI MELLAL .et titulaire de la CIN N° I 738236 ONT ETABLI AINSI QU’IL SUIT LES STATUTS D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE QU’ILS ONT CONVENU DE CONSTITUER ARTICLE 1 : FORME Il est formé par le soussigné, propriétaire des parts ci-après créés et de celles qui pourraient l’être ultérieurement, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois et règlements en vigueur et notamment le dahir n° 1-97-49 du 5 chaoual 1417 (13 février 1997) portant promulgation de la loi n° 5-96 ainsi que par les présents statuts. ARTICLE 2 : DENOMINATION SOCIALE La dénomination de la société est : « AZIRCH SARL» ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL La société a pour objet au Maroc en général et à l’étranger :  BUREAUTIQUES  NEGOCIANTION  IMPORT-EXPORT  ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé à : OULED AYAD ,OULED ATTOU,SIDI JABEUR BENI MELLAL Il pourra être transféré en tout autre lieu en vertu d’une décision collective des associés prise à la majorité requise pour les modifications statutaires. La création, le déplacement, la fermeture d'établissements annexes en tous lieux interviennent sur simple décision de la gérance, sous réserve du respect des limitations de pouvoirs éventuellement stipulées pour ces opérations ARTICLE 5 : DUREE DE LA SOCIETE La durée de la société est fixée à 99 ANS à compter du jour de sa constitution sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts et par la loi. La décision de prorogation devra être prise un an au moins avant la date d'expiration de la société, dans les conditions requises pour les modifications statutaires, sur l’initiative de la gérance. ARTICLE 6 : APPORTS Les associés de la société effectuent les apports en numéraire comme suit : - Monsieur EL HALOUANI ABDELAZIZ : 51000,00 DH - Mademoiselle EL KHALILI FATIMA EZZOHRA : 49000,00 DH _________  Soit au total la somme de Cent Mille Dirhams 100 000,00 .DH ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL Le capital social s'élève à 10 000,00 Dhs. Il est divisé en 100 parts sociales de 100 DH chacune, souscrites en totalité, intégralement libérées et attribuées aux associés, à savoir : - Monsieur EL HALOUANI ABDELAZIZ 510 parts - Mademoiselle EL KHALILI FATIMA EZZOHRA 490 parts Soit au total : 1000 parts ARTICLE 8 : AUGMENTATION DE CAPITAL Le capital social, peut, en vertu d'une décision de nature extraordinaire des associés, être augmenté en une ou plusieurs fois, en représentation d'apports en nature ou en espèces ou par l'incorporation au capital de tout ou partie des réserves, primes ou bénéfices soit par la création de parts nouvelles, soit par l’élévation de la valeur nominale des parts sociales existantes. En dehors des cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices où les décisions sont prises par les associés représentant au moins la moitié des parts sociales, toutes les autres augmentations requiert la majorité des trois-quarts du capital social au moins . L’augmentation de capital par élévation de la valeur nominale des parts requiert l’unanimité des associés. Les tiers étrangers à la société, qui souscriraient des parts sociales lors d'une augmentation de capital doivent être agréés en qualité de nouveaux associés par une décision prise à la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social . Les parts représentatives d'une augmentation de capital doivent être entièrement souscrites, libérées et réparties à la création. En cas d'augmentation de capital par souscription de parts sociales en numéraires, les fonds devront être déposés dans les huit jours de leur réception, par les personnes qui les ont reçus, dans un compte bloqué. Ils seront retirés par un mandataire de la société après établissement du certificat du dépositaire. Si l'augmentation de capital n'a pu être réalisée dans le délai de six mois à compter du dépôt des fonds, les souscripteurs ou leur mandataire peuvent demander au président du tribunal du lieu du siège social, statuant en référé, l'autorisation de retirer le montant de leurs souscriptions. En cas d'augmentation de capital par apport en nature, le procès-verbal de l'assemblée générale doit mentionner l'évaluation de chaque apport, au vu d'un rapport annexé à ce procès-verbal établi par un commissaire aux apports, choisi parmi la liste des commissaires aux comptes inscrits à l'ordre des experts comptables et désigné par le président du tribunal, statuant en référé, à la demande du gérant. Lorsqu'il n'y a pas eu de commissaire aux apports ou lorsque la valeur retenue est différente de celle proposée par le commissaire aux apports, les gérants de la société et les personnes ayant souscrit à l'augmentation du capital sont solidairement responsables pendant cinq ans, à l'égard des tiers, de la valeur attribuée audits apports. ARTICLE 9 : REDUCTION DE CAPITAL La réduction du capital ne peut porter atteinte à l'égalité des associés. Elle ne peut être décidée qu’à la majorité requise pour les modifications statutaires. En cas d'existence de commissaire aux comptes, le projet de réduction du capital lui est communiqué quarante cinq jours avant la date de l'assemblée générale. Celui-ci fait connaître à l'assemblée son appréciation sur les causes et conditions de la réduction. Lorsque la réduction du capital n'est pas motivée par des pertes, les créanciers dont la créance est antérieure au dépôt au greffe du procès-verbal de délibération, peuvent former opposition à la réduction du capital dans le délai de trente jours du dit dépôt. L'opposition est signifiée à la société par acte extrajudiciaire et portée devant le tribunal. L'achat de ses propres parts par une société est interdit. Toutefois, l'assemblée générale qui a décidé une réduction du capital non motivée par des pertes, peut autoriser le gérant à acheter un nombre déterminé de parts sociales pour les annuler. ARTICLE 10 : PARTS SOCIALES Les parts sociales représentent la contrepartie d'un apport en numéraires ou en nature. Elles ne peuvent représenter un apport en industrie. Toutefois, lorsque l'objet de la société porte sur l'exploitation d'un fonds de commerce ou d'une entreprise artisanale, apportés à la société ou créés par elle à partir d'éléments corporels ou incorporels qui lui sont apportés en nature, l’apporteur en nature peut apporter son industrie lorsque son activité principale est liée à la réalisation de l'objet social. En contrepartie, il se verra remettre des parts d'industrie, non représentatives de part de capital. Ces parts d'industrie participeront aux bénéfices. Leur contribution aux pertes ne pourra être , dans tous les cas, supérieure à celle de l'associé qui a le moins apporté. ARTICLE 11 : NOMINATION DUREE ET POUVOIRS DE LA GERANCE La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique, associés ou non. Sous réserve des dispositions de l’article 25 ci-après, le ou les gérants sont nommé(s) par une décision collective statuant à la majorité des trois-quarts du capital social pour une durée, limitée ou non fixée dans la décision de nomination. La gérance jouit vis-à-vis des tiers, sans aucune exception ou réserve, des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir tous actes relatifs à son objet, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés. Dans les rapports entre associés, la gérance dispose des mêmes pouvoirs qu’à l’égard des tiers. ARTICLE 12 : RESPONSABILITE DU GERANT Le gérant est responsable, selon le cas, envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions légales applicables aux sociétés à responsabilité limitée, soit des violations des statuts, soit des fautes commises dans sa gestion. ARTICLE 13 : CONTROLE DES OPERATIONS SOCIALES PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES Le contrôle est exercé par un ou plusieurs commissaires aux comptes chargés des missions de contrôle et du suivi des comptes sociaux dans les conditions et pour les buts déterminés par la loi. Les associés peuvent nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes dans les conditions exigées pour la modification des statuts. Toutefois, si les conditions exigées par la loi sont remplies, les associés sont tenus de désigner un commissaire aux comptes au moins. Même si ce seuil n'est pas atteint, la nomination d'un commissaire aux comptes peut être demandée au président du tribunal, statuant en référé, par un ou plusieurs associés représentant au moins le quart du capital. Les fonctions des commissaires aux comptes nommés par une assemblée générale des associés statuant dans les conditions de modifications des statuts, expirent après la réunion qui statue sur les comptes du troisième exercice. Le ou les commissaires aux comptes nommés par l'assemblée uploads/Finance/ statuts.pdf