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STRATÉGIE DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE 2016-2020 EXTRAITS DES DI

STRATÉGIE DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE 2016-2020 EXTRAITS DES DISCOURS DE SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI, QUE DIEU L’ASSISTE EXTRAIT DU DISCOURS DU TRONE 2014 «... Nous croyons que le modèle de développement marocain a atteint un seuil de maturité qui nous habilite à adopter des critères avancés et plus pointus pour évaluer la pertinence des politiques publiques et la portée de leur impact effectif sur la vie des citoyens. Cette appréciation a été confirmée par la Banque Mondiale qui a montré que la valeur globale du Maroc a connu, ces dernières années, une hausse sensible, surtout grâce au développement majeur de son capital immatériel.» «... Il s’agit en l’occurrence de mesurer le capital historique et culturel de tout pays, parallèlement aux autres caractéristiques qui le distinguent, notamment son capital humain et social, la confiance, la stabilité, la qualité des institutions, l’innovation et la recherche scientifique, la création culturelle et artistique, la qualité de la vie et de l’environnement, et d’autres éléments encore.» EXTRAIT DU DISCOURS DE LA REVOLUTION DU ROI ET DU PEUPLE 2014 «... Nous tenons à exprimer Notre satisfaction quant à la contribution que nombre d’entreprises du secteur privé et d’établissements publics, ont apportée au développement de l’économie nationale, aussi bien en interne qu’à l’extérieur.» «... En effet, soit l’économie marocaine devient une économie émergente grâce à ses potentialités et à la coordination des énergies de toutes ses composantes, soit elle manquera son rendez-vous avec l’Histoire.» «Notre modèle de développement a atteint un niveau de maturité qui l’habilite à faire une entrée définitive et méritée dans le concert des pays émergents. Toutefois, les prochaines années seront décisives pour préserver les acquis, corriger les dysfonctionnements et stimuler la croissance et l’investissement.» EXTRAIT DU MESSAGE DE SM LE ROI ADRESSE AUX PARTICIPANTS AU FORUM CRANS MONTANA DE DAKHLA 2016 «... Il appartient au monde d’inventer les modes de développement permettant à nos populations d’accéder à un mieux-être tout en préservant les conditions de sa durabilité. Nous devons, tous, œuvrer dans ce sens et écouter les créatifs et les jeunes, ceux qui innovent et qui préparent notre monde de demain.» «... Il est de la responsabilité des Etats de porter des visions d’avenir et d’agir pour les mettre en œuvre, à travers de grandes mesures et des chantiers structurants.» STRATÉGIE DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE 2016-2020 INTRODUCTION DU PLAN DE DEVELOPPEMENT STRATEGIQUE 2016-2020 VISION DE LA STRATEGIE 2016-2020 DOMAINES D’ACTIVITES STRATEGIQUES A HORIZON 2020 OBJECTIFS STRATEGIQUES 2016-2020 A PROPOS DE L’OMPIC 6 8 10 12 34 SOMMAIRE 6 dans la stratégie de développement de nos entreprises pour améliorer leur compétitivité, acquérir de nouveaux marchés et contribuer au développement du Maroc émergent. Dans ce sens, l’élaboration d’une stratégie nationale de propriété industrielle et commerciale répond à un double objectif, premièrement, elle devra accompagner la mise en œuvre des stratégies sectorielles nationales (Plan d’accélération industrielle, Maroc innovation, Maroc numeric, Maroc vert...) qui chacune en ce qui la concerne, s’appuie sur la promotion des outils d’amélioration de la compétitivité, dont l’innovation. Le deuxième objectif permettra d’apporter des solutions adaptées aux entreprises marocaines grâce aux différents outils qu’offre la propriété industrielle. De plus en plus, les actifs immatériels jouent un rôle déterminant dans le développement économique et dans la création de richesses. En effet, dans un contexte marqué par l’économie du savoir ; le capital humain, le savoir- faire, la capacité à innover, les marques et les designs deviennent des sources inestimables pour l’entreprise et lui procure un avantage compétitif. C’est le cas en particulier de la propriété industrielle : Brevets d’invention, marques, dessins et modèles industriels, noms commerciaux…, dont l’objectif est de protéger la créativité et l’innovation ainsi que le patrimoine commercial et technologique de l’entreprise. L’utilisation judicieuse de la propriété industrielle par la protection, la valorisation et la défense des droits doit être impérativement intégrée INTRODUCTION DU PLAN DE DEVELOPPEMENT STRATEGIQUE 2016-2020 7 STRATÉGIE DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE 2016-2020 La stratégie de propriété industrielle et commerciale 2016-2020, énonce les priorités pour ces cinq années qui permettront à l’OMPIC d’assurer un rôle clé dans le cycle de création, de protection et de valorisation des innovations et ce dans le but de favoriser la création de richesses et le développement économique et social. Tout en capitalisant sur les réalisations du Contrat d’Objectifs - Horizon 2015, la stratégie 2016-2020 constitue une nouvelle vision du rôle que devra jouer la propriété industrielle et commerciale dans la promotion de l’innovation et de la créativité. Elle s’appuie pour cela sur les différentes missions que s’est assignées l’OMPIC conformément aux priorités de cette stratégie tout en intervenant sur toutes les dimensions aux niveaux international, national, interne et au niveau du capital humain. La stratégie 2016-2020 se distingue également par la contribution des parties prenantes et acteurs de la propriété industrielle et commerciale qui ont bien voulu enrichir la feuille de route pour les cinq années à venir et confirmer que la propriété industrielle occupe une place importante au service du Maroc émergent. 8 promotion de ce système et des outils qu’il offre, ainsi que la diffusion de l’information ; • Sa mission de service public qui constitue la garantie d’un service alliant qualité, transparence, équilibre et rigueur au service de tous les utilisateurs du système de la propriété industrielle et commerciale; • Sa mission commerciale qui incite l’OMPIC à toujours innover, être à l’écoute de ses clients et à développer des services à valeur ajoutée. La vision de la stratégie de propriété industrielle et commerciale ambitionne de : « Positionner l’OMPIC en tant qu’acteur clé dans la promotion de la créativité et de l’innovation et au service du Maroc Emergent ». Le présent plan de développement stratégique constitue une feuille de route pour la mise en œuvre des orientations stratégiques pour ces cinq années. Dans le cadre de ce plan stratégique à horizon 2020, l’OMPIC s’emploie à réaliser les objectifs tracés tout en conciliant entre ses différentes missions, notamment : • Sa mission régalienne vis-à-vis du cadre juridique de la propriété industrielle et commerciale, qui consiste à délivrer les titres de propriété industrielle et commerciale en vue de la protection de ces droits conformément au système légal ; • Sa mission d’accompagnement des entreprises pour un meilleur usage de la propriété industrielle et commerciale et ce à travers la VISION DE LA STRATEGIE 2016-2020 9 STRATÉGIE DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE 2016-2020 Pour ce faire, cette vision redéfinit les Domaines d’Activités Stratégiques de l’OMPIC à horizon 2020, en tenant compte des principes suivants : • Une participation et contribution à la mise en œuvre des stratégies sectorielles nationales notamment le Plan d’accélération industrielle. • Une mise en œuvre des projets de développement, issus du présent plan stratégique, fondée sur l’engagement et les valeurs des composantes de l’OMPIC (Conseil d’Administration, management, capital humain, partenaires, …). • Un développement des synergies avec des organismes partenaires et analogues. • Une capitalisation sur les réalisations du contrat d’objectifs «Horizon 2015». 10 • Ressources et gestion financière ; • Moyens humains et organisationnels; • Action régionale. L’indentification des domaines d’activités stratégiques de l’OMPIC se devait de tenir compte de leurs positionnements par rapport aux quatre missions (rôle ou activité) de l’office, tout en prenant en considération leurs interactions avec les quatre composantes d’environnement de l’OMPIC (capital humain, environnement interne de l’OMPIC, niveau national, niveau international). Ce positionnement est structuré selon la Cartographie suivante : Pour atteindre les objectifs de la stratégie 2016-2020 et conformément à sa vision, l’OMPIC a identifié onze Domaines d’Activités Stratégiques (DAS) à horizon 2020, à savoir : • Délivrance des titres de PIC ; • Cadre juridique et réglementaire ; • Application des droits ; • Partenariats en matière de PIC ; • Veille en matière de PIC ; • Promotion et sensibilisation ; • Prestations et services à valeur ajoutée ; • Moyens alternatifs de résolution des litiges ; DOMAINES D’ACTIVITES STRATEGIQUES A HORIZON 2020 11 STRATÉGIE DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE 2016-2020 12 OBJECTIFS STRATEGIQUES 2016-2020 annuellement. Ces projets permettront, à horizon 2020, d’atteindre les 38 résultats attendus et qui sont structurés comme suit : La stratégie de la propriété industrielle et commerciale 2016-2020 s’appuie sur 11 objectifs stratégiques et autour desquels des projets, dont la durée varie de 6 à 18 mois, seront mis en œuvre 13 STRATÉGIE DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE 2016-2020 de la PIC. En outre, la délivrance des titres de PIC dans des délais optimisés permet aux innovateurs/ créateurs de concrétiser et valoriser leurs idées efficacement. En particulier, une mise en œuvre efficiente des nouvelles dispositions de la loi 23-13 modifiant et complétant la loi 17-97, notamment celles relatives à l’examen des critères de validité des brevets d’invention et l’examen des motifs absolus de rejet en matière de marques, servira pleinement cet objectif stratégique. ENJEUX ET OPPORTUNITÉS La délivrance des titres de propriété industrielle et commerciale (PIC) de qualité et dans les meilleurs délais permet de préserver efficacement le droit des créateurs et sécuriser leurs investissements. Ceci est de nature à faire émerger une économie uploads/Finance/ strategie-ompic-2020-fr.pdf