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CORRIGÉ INDICATIF Comptalia, l'école qui en fait pour votre réussite ! + 1ÈRE É

CORRIGÉ INDICATIF Comptalia, l'école qui en fait pour votre réussite ! + 1ÈRE ÉCOLE EN LIGNE DES FORMATIONS COMPTABLES Comptabilité-Finance, Gestion, Ressources Humaines et Juridique LES CORRIGÉS DCG 2017 sur WWW.COMPTALIA.COM Consultez gratuitement Corrigé du DCG 2017 UE 10 – Comptabilité approfondie Le Meilleur de la formation en comptabilité-gestion à distance www.comptalia.com – 01 74 888 000 © Comptalia.com - Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia Page 1Page 1 SESSION 2017 UE 10 – COMPTABILITE APPROFONDIE Durée de l’épreuve : 3 heures – Coefficient : 1 Le Meilleur de la formation en comptabilité-gestion à distance Corrigé du DCG 2017 UE 10 – Comptabilité Approfondie www.comptalia.com - 0800 266 782 (Appel gratuit depuis un poste fixe) © Comptalia.com - Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia Page 2 sur 20 SESSION 2017 UE 10 - COMPTABILITE APPROFONDIE Durée de l'épreuve : 3 heures - COEFFICIENT : 1 Document autorisé : liste des comptes du plan comptable général, à l’exclusion de toute autre information. Matériel autorisé : aucun matériel n'est autorisé. Document remis au candidat : Le sujet comporte 11 pages numérotées de 1/11 à 11/11. Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition. Le sujet se présente sous la forme de quatre dossiers indépendants : Page de garde Page 1 Présentation du sujet Page 4 Dossier 1 – Production d’une immobilisation (6 points) Page 5 Dossier 2 – Gestion des quotas de gaz à effet de serre (5 points) Page 4 Dossier 3 – Affectation du résultat et commissariat aux comptes (4 points) Page 5 Dossier 4 – Gestion du portefeuille de valeurs mobilières de placement (5 points) Page 5 Le sujet comporte les annexes suivantes : DOSSIER 1 Annexe 1 – Informations sur la production de la Machine-Outil Annexe 2 – Subvention d’investissement obtenue Page 8 Page 9 DOSSIER 2 Annexe 3 – Informations sur les opérations de quotas d’émission de gaz à effet de serre Annexe 4 – Extrait du Plan comptable de la société DURALUTEC Page 9 Page 10 DOSSIER 3 Annexe 5 – Extrait des capitaux propres au 31/12/2016 avant et après affectation du résultat Page 10 DOSSIER 4 Annexe 6 – Extrait du portefeuille de Valeurs mobilières de placement Annexe 7 – Informations sur l’opération d’augmentation de capital de la société ALUSTYLE Page 10 Page 11 AVERTISSEMENT Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie. Il vous est demandé d'apporter un soin particulier à la présentation de votre copie. Toute information calculée devra être justifiée. Les écritures comptables devront comporter les numéros et les noms de compte et un libellé. Le Meilleur de la formation en comptabilité-gestion à distance Corrigé du DCG 2017 UE 10 – Comptabilité Approfondie www.comptalia.com - 0800 266 782 (Appel gratuit depuis un poste fixe) © Comptalia.com - Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia Page 3 sur 20 SUJET La société anonyme DURALUTEC au capital de 1 000 000 € (10 000 actions) est aujourd'hui une entreprise bien implantée du secteur métallurgique dans l'Isère. Elle a acquis une bonne réputation dans la fabrication de demi-produits en aluminium. L'esprit d'innovation et la volonté de jouer un rôle actif sur le marché sont des facteurs déterminants de son activité. La technologie de pointe et la conception assistée par ordinateur (CAO) lui permettent aujourd'hui de développer les moules de fonte et de profilés en aluminium les plus complexes. Toutefois, le processus de construction requiert la maîtrise des technologies mais aussi de la créativité, de la flexibilité et de l'expérience. Son objectif: utiliser tous les supports d'énergie nécessaires les plus économiques et les plus propres possibles. Bien qu'aucune directive n'existe en ce domaine, des équipements complets de filtrage sont installés dans sa fonderie. Pour confirmer son engagement en matière d'environnement, l'obtention du certificat ISO 14001 sur le système de management environnemental de la société DURALUTEC est envisagée courant 2017. Deux décisions stratégiques ont été prises : produire en respectant tous les critères de sauvegarde de l'environnement et limiter au maximum les rejets de CO2. Dans le cadre de cette politique, la société intervient sur le marché des quotas de gaz à effet de serre depuis deux ans. La fabrication des produits en aluminium s'accompagne d'une perte d'environ 25 % de la matière utilisée (chute des profilés, restes de billettes, copeaux, etc.). Ce matériel est intégralement recyclé. Ce processus de production nécessite la création en interne de machines-outils susceptibles de réaliser ce recyclage. En raison du caractère cyclique de son activité, la société DURALUTEC gère un portefeuille de valeurs mobilières de placement. Suite à votre embauche au service comptabilité de la SA DURALUTEC, le comptable de la société vous demande de lui préciser, justifications à l'appui, le traitement comptable que vous apporteriez à divers points restés en suspens. L'entreprise clôture ses comptes au 31 décembre. Sauf indication contraire, le taux de TVA à appliquer est de 20 % (taux normal). Le Meilleur de la formation en comptabilité-gestion à distance Corrigé du DCG 2017 UE 10 – Comptabilité Approfondie www.comptalia.com - 0800 266 782 (Appel gratuit depuis un poste fixe) © Comptalia.com - Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia Page 4 sur 20 DOSSIER 1 – Production d'une immobilisation Première partie Le 1er septembre 2015, la société DURALUTEC a commencé la fabrication, sur une période de 10 mois, d’une machine-outil permettant de recycler une partie des déchets d’aluminium obtenus dans le cycle de production. La durée de consommation des avantages économiques de ce matériel industriel est de 5 ans. Le mode d’amortissement est linéaire. Pour financer ce projet, un emprunt (annexe 1) a été souscrit et une subvention obtenue (annexe 2).Cette immobilisation entièrement réalisée par le personnel de l’entreprise a été mise en service le 1er juillet 2016. Travail à faire À l'aide de l'annexe 1. 1. Rappeler la définition du PCG relative au coût de production d'une immobilisation corporelle. 2. Indiquer les conditions d'incorporation des coûts liés aux emprunts dans le coût d'entrée d'un actif, lorsqu’ils sont directement attribuables. Préciser si cette prise en compte est obligatoire. 3. Préciser les modalités de la comptabilisation du coût de la sous-activité. 4. Déterminer sous forme de tableau la valeur d'entrée de la machine. 5. Rappeler l'écriture constatée à la clôture de l'exercice 2015 relative à l'immobilisation et enregistrer toutes les écritures concernant cet actif au titre de l’exercice 2016. Deuxième partie Dans le cadre de la recherche de l’obtention de la certification ISO14001 sur le système de management environnement de la société DURALUTEC, une subvention (annexe 2) a été attribuée à la société au titre du financement de la machine-outil. Lors de l’attribution d’une subvention du Conseil régional en 2014, la société DURALUTEC avait choisi d’étaler la constatation des produits afférents. En 2016, l’obtention de la certification paraît probable. Travail à faire À l'aide de l'annexe 2. 6. La société DURALUTEC dispose-t-elle encore d’un choix pour le traitement comptable de la subvention accordée par le Conseil départemental de l’Isère ? Justifier votre réponse au regard des principes comptables fondamentaux. 7. Analyser l’effet comptable de la condition de restitution de la subvention énoncée par le Conseil départemental de l’Isère. 8. Enregistrer les écritures relatives à la subvention en 2015 et 2016. 9. Quel est le montant du poste «subvention» qui figure au bilan de la société DURALUTEC au 31/12/2016 ? Le Meilleur de la formation en comptabilité-gestion à distance Corrigé du DCG 2017 UE 10 – Comptabilité Approfondie www.comptalia.com - 0800 266 782 (Appel gratuit depuis un poste fixe) © Comptalia.com - Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia Page 5 sur 20 DOSSIER 2 – Gestion des quotas d'émission de gaz à effet de serre La société DURALUTEC procède à l'achat de quotas d'émission pour couvrir ses besoins liés aux émissions de gaz à effet de serre. EIle vend aussi occasionnellement des quotas afin d'optimiser ses coûts de production de profilés d'aluminium. Les stocks de quotas sont valorisés selon la méthode Premier Entré - Premier Sorti (PEPS). Travail à faire À l’aide des annexes 3 et 4 1. Rappeler la définition d’un stock selon le règlement ANC 2014-03 (PCG). 2. Préciser pourquoi les quotas d’émission de gaz) effet de serre sont considérés comme un stock. 3. Selon quel modèle économique la société DURALUTEC doit-elle gérer ses quotas d’émission de gaz à effet de serre ? Justifier votre réponse. 4. Procéder aux enregistrements comptables des opérations réalisées au cours de l’exercice 2016 et préciser le traitement comptable relatif à l’attribution gratuite des quotas d’émission de gaz à effet de serre. Les écritures de clôture ne sont pas attendues. Rappeler la définition d’un passif selon le règlement ANC 2014-03 (PCG) et vérifier que les uploads/Finance/ sujet-corrige-dcg-ue10-2017.pdf