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L’école en ligne qui en fait + pour votre réussite Préparation aux DPECF et DEC

L’école en ligne qui en fait + pour votre réussite Préparation aux DPECF et DECF via Internet Les corrigés des examens DPECF - DECF 2003 48h après l’examen sur www.comptalia.com 1er centre de formation comptable via Internet. Correction de l'épreuve D.E.C.F 2003 UV 6 – Comptabilité Approfondie Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia.com © COMPTALIA.COM 1/19 SESSION 2003 COMPTABILITE APPROFONDIE ET REVISION Durée : 4 heures – Coefficient : 1 Documents autorisés Liste des comptes du plan comptable général, à l'exclusion de toute autre information. Matériel autorisé Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l'exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire. (Circulaire n° 99 – 186 du 16 novembre 1999 ; BOEN n° 42). Document remis au candidat Le sujet comporte 8 pages numérotées de 1 à 8. Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition. Le sujet se présente sous la forme de 4 dossiers indépendants Page de garde ................................................................................................................ page 1 Présentation du sujet ...................................................................................................... page 2 DOSSIER 1 : Répartition des résultats (4 points) ................................................................. page 2 DOSSIER 2 : Comptabilité d'une exploitation agricole (3 points) ............................................ page 3 DOSSIER 3 : Evaluation d'une immobilisation (8 points) ....................................................... page 3 DOSSIER 4 : Plan d'augmentation des capitaux permanents (5 points) ................................... page 4 Le sujet comporte les annexes suivantes DOSSIER 1 : Annexe 1 : Informations concernant l'affectation de résultat de la société PHILBAR .................. page 5 Annexe 2 : Extrait des comptes de la société PHILBAR ......................................................... page 5 DOSSIER 2 : Annexe 3 : Relevé des opérations réalisées au cours de l'exercice 2002 .................................. page 5 Annexe 4 : Extraits du plan comptable agricole ................................................................... page 6 DOSSIER 3 : Annexe 5 : Informations concernant l'acquisition et le financement des matériels industriels....... page 6 Annexe 6 : Cours du franc suisse du 15 juillet 2000 au 15 janvier 2001 .................................. page 7 Annexe 7 : Informations concernant les frais de réparation du matériel industriel pour l'exercice 2002 .......................................................................................... page 7 DOSSIER 4 : Annexe 8 : Informations comptables sur le plan d'augmentation des capitaux permanents ......... page 8 AVERTISSEMENT Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) formuler explicitement dans votre copie. Correction de l'épreuve D.E.C.F 2003 UV 6 – Comptabilité Approfondie Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia.com © COMPTALIA.COM 2/19 SUJET Il vous est demandé d'apporter un soin particulier à la présentation de votre copie. Toute information calculée devra être justifiée. Les écritures comptables devront comporter les numéros et noms des comptes et un libellé. Vous êtes stagiaire dans un cabinet d'expertise comptable, quatre dossiers indépendants vous sont remis pour tester vos connaissances. Toutes les entités concernées ont un exercice comptable qui coïncide avec l'année civile. DOSSIER 1 : REPARTITION DES RESULTATS A) Actions à dividende prioritaire (ADP) et répartition des résultats La société PHILBAR a été créée le 1er mars 1990. Son capital se compose de 150 000 actions ordinaires et de 50 000 ADP. Des informations concernant l'affectation des résultats de la société PHILBAR vous sont données en annexe 1. Un extrait de comptes de la société PHILBAR, à la clôture de l'exercice et avant la répartition du bénéfice au 31 décembre 2002, vous est fourni, en annexe 2. Travail à faire 1. Indiquer les conditions d'émission des actions à dividende prioritaire. 2. Préciser les avantages de ce type d'action pour les souscripteurs et pour la société émettrice. 3. Présenter la répartition des bénéfices de la société PHILBAR au titre de l'exercice 2002. 4. Passer l'écriture de répartition du résultat après adoption du projet de répartition par l'Assemblée Générale Ordinaire, le 25 juin 2003. B) Acomptes sur dividende La société PHILBAR souhaité procéder au versement d'acomptes sur dividende. Travail à faire 1. Préciser à quel(s) moment(s) peut intervenir le versement des acomptes sur dividendes. 2. Indiquer les conditions de la distribution d'acomptes sur dividendes. Correction de l'épreuve D.E.C.F 2003 UV 6 – Comptabilité Approfondie Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia.com © COMPTALIA.COM 3/19 DOSSIER 2 : COMPTABILITE D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE Le domaine « LES CAMPÊCHES » est une exploitation agricole reprise depuis deux ans par Monsieur NORGA, jeune agriculteur spécialisé dans l'élevage bovin. Afin de faire face aux aléas du secteur, il a opté pour un positionnement de son exploitation sur deux segments importants du marché : la production laitière et l'engraissement d'animaux de boucherie. Travail à faire A l'aide des annexes 3 et 4 : 1. Présenter au livre-journal les écritures à la date d'acquisition de chacun des trois lots d'animaux, sachant que ce type d'opération est soumis à la TVA au taux de 5,5 %. Chaque acquisition a été réglée par chèque bancaire. 2. Indiquer si Monsieur NORGA peut pratiquer un amortissement sur les différentes catégories d'animaux du cheptel. Votre réponse devra être justifiée. 3. Enregistrer au livre-journal les écritures constatant le changement de destination des cinq vaches laitières réformées. DOSSIER 3 : EVALUATION D'UNE EVALUATION La société MEDERIC, spécialisée dans le domaine de la nutrition animale, connaît depuis sa création une forte croissance tant sur le plan interne que sur le plan externe. Elle a commandé, le 15 juillet 2000, trois matériels industriels identiques d'occasion, auprès de la société suisse NAVORTI. Travail à faire A l'aide des annexes 5, 6 et 7 : 1. Rappeler les règles d'évaluation des immobilisations lors de leur entrée dans le patrimoine de l'entreprise. 2. Déterminer le coût d'acquisition des matériels industriels. 3. Enregistrer l'ensemble des écritures au livre-journal de l'entreprise MEDERIC pour le mois de septembre 2000. 4. Présenter les deux premières lignes du tableau d'amortissement pour l'un de ces matériels industriels. 5. Enregistrer l'ensemble des écritures au livre-journal de l'entreprise MEDERIC à la date du 3 décembre 2000. Justifier ces écritures. 6. Enregistrer l'ensemble des écritures au livre-journal pour le mois de janvier 2001. Justifier ces écritures. Correction de l'épreuve D.E.C.F 2003 UV 6 – Comptabilité Approfondie Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia.com © COMPTALIA.COM 4/19 7. Rappeler le traitement comptable des grosses réparations. 8. Indiquer la définition que donne le Plan Comptable Général des provisions pour charges à répartir. 9. Indiquer, en le justifiant, pour chacun des matériels le traitement comptable (immobilisation ou charge) des frais de réparation et de maintenance pour l'exercice 2002. 10. Enregistrer l'ensemble des écritures au livre-journal à la date du 31 décembre 2002. Justifier ces écritures. DOSSIER 4 : PLAN D'AUGMENTATION DES CAPITAUX PERMANENTS La société anonyme LES IBISCUS au capital de 60 000 actions de 50 € est une société d'exploitation d'une chaîne hôtelière en pleine difficulté depuis la fin de l'année 2001. Afin d'éviter la liquidation, les dirigeants ont élaboré un plan d'augmentation des capitaux permanents conforme aux indications fournies en annexe 8. Travail à faire 1. Enregistrer les écritures d'émission de l'emprunt. 2. Présenter les écritures d'inventaire au 31 décembre 2002. 3. Préciser dans quelles conditions l'opération de conversion peut être intéressante pour les obligataires. 4. Présenter les écritures de conversion dans les comptes de la société IBISCUS dans l'hypothèse où des porteurs décident la conversion de 2 000 obligations au 1er juillet 2005. 5. Présenter le traitement comptable de la subvention d'investissement et du matériel acheté jusqu'à la clôture de l'exercice 2002. 6. Les salariés de la société sont inquiets quant aux conséquences sociales du plan de redressement et décident de faire appel à l'expert comptable du comité d'entreprise. Expliquer dans une courte note aux représentants du personnel, le rôle et la nature de la mission d'un expert comptable du comité d'entreprise. Correction de l'épreuve D.E.C.F 2003 UV 6 – Comptabilité Approfondie Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia.com © COMPTALIA.COM 5/19 ANNEXE 1 : Informations concernant l'affectation des résultats de la société PHILBAR Pour l'affectation des résultats, l'extrait de l'article 10 des statuts précise : - attribution d'un premier dividende de 6 % du capital libéré pour les actions ordinaires et de 7,5 % du capital libéré pour les actions à dividende prioritaire ; - dotation d'une réserve facultative selon décision de l'assemblée générale ordinaire ; - distribution d'un super dividende arrondi à l'euro inférieur et report à nouveau du reliquat du bénéfice. Le résultat de l'exercice 2000 s'élevait à 210 000 €. Les dirigeants souhaitent prélever sur le résultat de l'exercice 2002 une réserve facultative de 25 000 €. ANNEXE 2 : Extrait de comptes de la société PHILBAR au 31 décembre 2002 Capital ..................................................... 20 000 000 Réserve légale ............................................. 1 948 500 Autres réserves. ........................................... 8 100 000 Report à nouveau débiteur (1) ........................ (144 000) Résultat de l'exercice ... ................................ 2 256 000 (1) L’exercice 2001 est le seul exercice comptable, depuis la création uploads/Finance/ sujet-corrige-decf-uv6-2003.pdf