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www.comptazine.fr SESSION 2008 UE10 - COMPTABILITÉ APPROFONDIE Durée : 3 heures

www.comptazine.fr SESSION 2008 UE10 - COMPTABILITÉ APPROFONDIE Durée : 3 heures – Coefficient : 1 Document autorisé : Liste des comptes du plan comptable général, à l’exclusion de toute autre information. Matériel autorisé : Aucun matériel n'est autorisé. En conséquence, toute usage d'une calculatrice est INTERDIT et constituerait une fraude (le sujet est adapté à cette interdiction). Document remis au candidat : Le sujet comporte 8 pages numérotées de 1/8 à 8/8. Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition. Le sujet se présente sous la forme de quatre dossiers indépendants : Page de garde......................................................................................................................page 1 DOSSIER 1 - Immobilisations décomposées et subvention d’investissement.(7 points).....page 2 DOSSIER 2 - Abonnement des charges et des produits..................................(4 points).....page 3 DOSSIER 3 - Répartition du résultat .............................................................(6 points).....page 4 DOSSIER 4 - Opérations avec des entités spécifiques ...................................(3 points).....page 5 Le sujet comporte les annexes suivantes : DOSSIER 1 Annexe 1 - Machine à courant de Foucault..........................................................................page 6 Annexe 2 - Article 362-1 du PCG........................................................................................page 6 Annexe 3 – Extraits du dictionnaire fiscal de la Revue Fiduciaire 2007..............................page 7 DOSSIER 2 Annexe 4 - Charges et produits abonnés..............................................................................page 7 DOSSIER 3 Annexe 5 – Données relatives à la répartition du bénéfice 2007..........................................page 8 DOSSIER 4 Annexe 6 - Opérations avec un GIE.....................................................................................page 8 AVERTISSEMENT Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie. ©Comptazine – Reproduction Interdite - DCG 2008 – UE10 - Comptabilité approfondie 1/8 DCG ● ● ● ● www.comptazine.fr SUJET Il vous est demandé d’apporter un soin particulier à la présentation de votre copie. Toute information calculée devra être justifiée. Les écritures comptables devront comporter les numéros, les noms des comptes et un libellé. La SA YPREMIUM s’est inscrite dans une démarche d’écologie industrielle en recyclant les déchets de démolition en matériaux de construction pour les routes. Cette société anonyme au capital de 3 000 000 €, au chiffre d’affaires de 16 800 000 €, employant environ 90 salariés permanents, dont le siège social est situé à Rambouillet en Ile de France, possède aussi un établissement situé à Brest en Bretagne et un autre à Meyzieu près de Lyon. Cette PME est confrontée à une rude concurrence en provenance de grosses entreprises mondiales (Colas, Vinci, Eurovia). La société YPREMIUM se positionne en leader dans le domaine du traitement des matériaux de déconstruction, des mâchefers d'incinération et des terres inertes. La Société YPREMIUM est soumise à la TVA sur l’ensemble de ses activités. Son exercice comptable coïncide avec l’année civile. Vous avez été embauché en septembre 2007 par le service comptable de la SA YPREMIUM et il vous est demandé de traiter quatre dossiers indépendants. Par simplification, le taux de TVA retenu est de 20% pour l’ensemble des dossiers. DOSSIER 1 - IMMOBILISATIONS DÉCOMPOSÉES ET SUBVENTION D'INVESTISSEMENT Pour traiter une quantité toujours croissante de mâchefers d'incinération, la société YPREMIUM a décidé d’investir dans une nouvelle machine à courant de Foucault. La machine à courant de Foucault permet de récupérer automatiquement l'aluminium. Il s'agit d'une roue polarisée qui tourne à 2600 tr/mn, à côté du tapis sur lequel circulent les déchets. La roue polaire, composée en périphérie de pôles d'aimants nord et sud alternés, crée par sa rotation un champ magnétique alternatif. Ce champ magnétique induit un courant alternatif dans les résidus d’aluminium et ferreux passant à proximité. L'opposition de phase entre le champ magnétique alternatif de la roue polaire et le champ magnétique résultant du courant alternatif induit dans l'aluminium provoque l'éjection des nodules d'aluminium. Sachant que l’aspect écologique de son activité est apprécié des instances publiques, M. Peltre a demandé et obtenu une subvention d’investissement du Conseil régional d’Ile de France pour financer une partie de son installation. Il a aussi contracté un emprunt. M. Peltre sait que la nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire dans une société anonyme. Il souhaiterait qu’un des actionnaires de sa société, M. Laurent, qui exerce par ailleurs la profession de commissaire aux comptes, soit nommé comme commissaire aux comptes de la société YPREMIUM. ©Comptazine – Reproduction Interdite - DCG 2008 – UE10 - Comptabilité approfondie 2/8 www.comptazine.fr Travail à faire A l’aide des annexes 1, 2 et 3 : 1. Expliquer les raisons pour lesquelles la société YPREMIUM ne peut pas faire appel à M. Laurent pour exercer la mission de commissaire aux comptes. 2. Préciser quelle est la mission générale du commissaire aux comptes. 3. Rappeler les conditions d’incorporation des coûts liés aux emprunts dans le coût d’entrée d’un actif. 4. Procéder aux enregistrements concernant la notification d’octroi de la subvention d’investissement au 1er mars 2007 et de l’emprunt au 1er avril 2007. 5. Calculer le coût d’acquisition de l’immobilisation sachant que l’entreprise a opté pour l’incorporation des coûts d’emprunt dans la valeur d’entrée des immobilisations. 6. Enregistrer les opérations liées à l’acquisition de l’immobilisation, à son utilisation, et à l’encaissement de la subvention d’investissement. 7. Enregistrer les écritures au 31 décembre 2007 concernant l’amortissement de la machine à courant de Foucault ainsi que la reprise de la subvention. DOSSIER 2 - ABONNEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS La société YPREMIUM engage des frais importants en assurance, en location d’engins de chantier et de camions et en électricité pour faire tourner ses machines de tri et de concassage. Elle perçoit également des loyers concernant la mise à disposition de containers dans plusieurs déchetteries pour collecter les remblais et déchets des artisans. M. Peltre, ayant entendu parler de la méthode de l’abonnement des charges et des produits, souhaiterait que vous la mettiez en œuvre dans sa comptabilité. De plus, son entreprise étant en croissance constante depuis plusieurs années, il s’interroge sur la possibilité d’embaucher un comptable supplémentaire ou bien de faire appel à un expert- comptable auquel il pourrait confier une partie de sa comptabilité. Travail à faire A l’aide de l’annexe 4 : 1. Rappeler quelles sont les responsabilités qui incombent à un comptable salarié. 2. Expliquer les recommandations d’ordre général prévues par le code de déontologie de l’Ordre des Experts-Comptables (O.E.C) afin que l’expert-comptable exerce sa profession avec compétence, conscience professionnelle et indépendance d’esprit. 3. Expliquer la méthode comptable de l’abonnement des charges et des produits. Préciser quel est son intérêt pour l’entreprise. ©Comptazine – Reproduction Interdite - DCG 2008 – UE10 - Comptabilité approfondie 3/8 www.comptazine.fr 4. Enregistrer les écritures concernant l’abonnement des charges et des produits pour les mois de septembre et de décembre 2007. 5. Procéder aux régularisations comptables nécessaires au 31 décembre 2007. DOSSIER 3 - RÉPARTITION DU RÉSULTAT Le capital de la SA YPREMIUM est divisé en 15 000 actions de nominal 200 € entièrement libérées, dont 3 000 actions de préférence. M. Peltre vous demande de préparer la répartition du résultat de l’exercice 2007 qui sera présentée lors de l’AGO du 15 mai 2008. Les statuts de la société prévoient la possibilité de payer des dividendes en actions, mais seulement pour les actions ordinaires. Le bénéfice de l’exercice 2007 est de 294 000 €. Travail à faire A l’aide de l’annexe 5 : 1. Rappeler les principales caractéristiques des actions de préférence. 2. Indiquer les modalités de paiement des dividendes en actions dans les sociétés non cotées. 3. Présenter le projet de répartition du bénéfice de la société YPREMIUM au titre de l'exercice 2007. 4. Passer l'écriture de répartition du bénéfice après adoption du projet de répartition par l'AGO du 15 mai 2008. 5. Calculer le nombre d’actions attribuées aux actionnaires désireux de percevoir leurs dividendes en actions. 6. Enregistrer le paiement des dividendes et l’augmentation de capital au 15 septembre 2008. ©Comptazine – Reproduction Interdite - DCG 2008 – UE10 - Comptabilité approfondie 4/8 www.comptazine.fr DOSSIER 4 - OPÉRATIONS AVEC DES ENTITÉS SPÉCIFIQUES La société YPREMIUM, qui recycle des déchets de construction à proximité des chantiers urbains, fournit de nombreux chantiers de voirie mis en route par la mairie de Meyzieu en remblais UBSOL. C’est un produit que la société obtient après le recyclage de déchets et de terres inertes qui sont ensuite mélangés avec de la chaux. Le produit UBSOL est assez stable pour être utilisé en tant que remblai dans les chantiers de réseaux d’eau ou en tant que sous-couche pour les travaux de voirie. M. Peltre se pose des questions relatives au service comptable de la mairie de Meyzieu parce qu’il a remarqué que les délais d’acceptation des chantiers étaient assez longs tout comme la mise en paiement de ses factures. En outre, pour rechercher de nouvelles utilisations possibles des déchets de démolition, la société YPREMIUM s’est associée en 2006 à deux autres entreprises du même secteur d’activité, la société ALBA et la société SOLVA, pour créer un groupement d’intérêt économique (GIE) qui réalise des travaux de recherche pour les trois sociétés. Le GIE a été constitué avec un capital de 50 000 € entièrement libéré. Le capital du GIE est détenu à 50 % par la société uploads/Finance/ sujet-dcg-comptabilite-approfondie-2008 1 .pdf