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LESANNONCES DE LASEINE RENTRÉE SOLENNELLE Tribunal de commerce de Nanterre Luci

LESANNONCES DE LASEINE RENTRÉE SOLENNELLE Tribunal de commerce de Nanterre Lucidité et pragmatisme par Philippe Courroye...........................................................................2 Construire l’avenir par Jean-Bertrand Drummen...............................................................4 VIE DU DROIT Fondation Claude Lussan et Comité du 3ème millénaire Hommage rendu au Bâtonnier Lussan à l’occasion du 100ème anniversaire de sa naissance ...............................................7 Un nouveau régime matrimonial franco-allemand Une avancée jurdique et politique par Pascale Fombeur ...........................................................................8 “Mobilisation inédite du monde judiciaire” Manifestations du 9 mars 2010...........................................................9 Journée des droits de la femme 100ème Anniversaire le 8 mars 2010..................................................10 DIRECT Fondation Casques Rouges Soirée d’urgence humanitaire..........................................................11 ANNONCES LEGALES ...................................................12 ADJUDICATIONS ................................................17 et 18 DÉCORATION Janine Franceschi-Bariani Officier du Mérite.............................................................................24 JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE Jeudi 11 mars 2010 - Numéro 14 - 1,15 Euro - 91e année L 'audience solennelle de rentrée du tri- bunal de commerce de Nanterre qui s'est tenue le 15 janvier 2010 était marquée cette année par la célébra- tion de son trentième anniversaire. C'est en effet le 15 janvier 1980 que fut installée la juri- diction consulaire de Nanterre par le garde des Sceaux de l'époque, Alain Peyrefitte qui avait souligné alors que "la création de ce tri- bunal répondait à un triple besoin de décen- tralisation, d'harmonisation, d'adaptation aux exigences économiques", notamment en rai- son de l’importance du département des Hauts-de-Seine. Cette rentrée était en outre l'occasion d'installer dans leurs fonctions les neuf nouveaux juges qui ont prêté serment le 9 décembre 2009. Le Procureur de la République Philippe Courroye a fixé un objectif pour l'année 2010 : celui de réfléchir à la création d'outils de pilotage permettant de mesurer les condi- tions et l'effet des mesures prises. Quant au président Jean-Bertrand Drummen, qui vient par ailleurs d'être élu à la présidence de la Conférence générale des juges consu- laires de France, il a évoqué l'avenir et rappelé combien sa construction constitue une tâche enthousiasmante. Jean-René Tancrède Tribunal de commerce de Nanterre Rentrée solennelle - 15 janvier 2010 Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35 2 Les Annonces de la Seine - jeudi 11 mars 2010 - numéro 14 Rentrée solennelle LES ANNONCES DE LA SEINE Siège social : 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS R.C.S. PARIS B 572 142 677 - (1957 B 14267) Téléphone : 01.42.60.36.35 - Télécopie : 01.47.03.92.15 Internet : www.annonces-de-la-seine.com e-mail : as@annonces-de-la-seine.com / as@annonces-de-la-seine.fr Etablissements secondaires : l 4, rue de la Masse, 78910 BEHOUST Téléphone : 01.34.87.33.15 l 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNE Téléphone : 01.42.60.84.40 l 7, place du 11 Novembre 1918, 93000 BOBIGNY Téléphone : 01.42.60.84.41 l 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI Téléphone : 01.45.97.42.05 Directeur de la publication et de la rédaction : Jean-René Tancrède Comité de rédaction : Jacques Barthélémy, Avocat à la Cour Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet Bernards François-Henri Briard, Avocat au Conseil d’Etat Antoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Marie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droit André Damien, Membre de l’Institut Philippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Dominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Brigitte Gizardin, Substitut général à la Cour d’appel Serge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Françoise Kamara, Conseiller à la première chambre de la Cour de cassation Maurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - Entrepreneurs Jean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Noëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne Ministre Philippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas Pierre Masquart, Avocat à la Cour Jean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptes Sophie Pillard, Magistrate Gérard Pluyette, Conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassation Jacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPL Yves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris René Ricol, Ancien Président de l’IFAC Francis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Carol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International Publicité : Légale et judiciaire : Didier Chotard Commerciale : Frédéric Bonaventura Commission paritaire : n° 0708 I 83461 I.S.S.N. : 0994-3587 Tirage : 13 364 exemplaires Périodicité : bi-hebdomadaire Impression : M.I.P. 3, rue de l’Atlas - 75019 PARIS Copyright 2010 Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus. Sauf dans les cas où elle est autorisée expressément par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale ou partielle du présent numéro est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. Le journal “Les Annonces de la Seine” a été désigné comme publicateur officiel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2010, par arrêtés de Messieurs les Préfets: de Paris, du 29 décembre 2009 ; des Yvelines, du 16 décembre 2009 ; des Hauts-de-Seine, du 23 décembre 2009 ; de la Seine-Saint-Denis, du 22 décembre 2009 ; du Val-de-Marne, du 18décembre 2009; de toutesannonces judiciaires et légales prescrites par le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerce et les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contrats et des décisions de justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne ; et des Hauts-de-Seine. N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. - Tarifs hors taxes des publicités à la ligne A) Légales : Paris : 5,22 € Seine-Saint-Denis : 5,22 € Yvelines : 5,01 € Hauts-de-Seine : 5,22 € Val-de-Marne : 5,17 € B) Avis divers : 9,50 € C) Avis financiers : 10,60 € D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,69 € Hauts-de-Seine : 3,70 € Seine-Saint Denis : 3,69 € Yvelines : 5,01 € Val-de-Marne : 3,70 € - Vente au numéro : 1,15 € - Abonnement annuel : 15 € simple 35 € avec suppléments culturels 95 € avec suppléments judiciaires et culturels COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALES NORMES TYPOGRAPHIQUES Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm. Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif. L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un alinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi. 2009 Lucidité et pragmatisme par Philippe Courroye (…) N ous célébrons aujourd'hui un anni- versaire : celui des 30 ans du tribu- nal de commerce de Nanterre. Que de chemin parcouru si l'on repense à l'histoire de ce tribunal ! En trois décennies, vous êtes parvenus à hisser cette juridiction à la deuxième place de l'ensemble des tribunaux de commerce et à vous voir reconnaître un rôle prépondérant au sein de vos organisations nationales de représenta- tion. En effet, créé par décret du 28 juin 1979, la cour d'appel de Paris a constaté, par un arrêt du 7 janvier 1980, que le tribunal de commerce de Nanterre connaîtrait des affaires situées dans le ressort des Hauts-de-Seine et, jusque-là évoquées par les tribunaux de commerce de Paris et Versailles, à compter du 15 janvier 1980. Procédant à son installation, il y a 30 ans jour pour jour, le garde des Sceaux d'alors, Alain Peyrefitte, soulignait que "la création de ce tri- bunal répondait à un triple besoin de décentra- lisation, d'harmonisation, d'adaptation aux exigences uploads/Finance/ edition-du-jeudi-11-mars-2010-14.pdf