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Entreprise CCIS de CASABLANCA Chambre de Commerce d ? Industrie et de Services de Casablanca Guide pratique De la Création d ? entreprise CCIS de Casablanca DAEF CCCIS de CASABLANCA Sommaire Mot du président I- Création d ? entreprise - Choix de la forme

CCIS de CASABLANCA Chambre de Commerce d ? Industrie et de Services de Casablanca Guide pratique De la Création d ? entreprise CCIS de Casablanca DAEF CCCIS de CASABLANCA Sommaire Mot du président I- Création d ? entreprise - Choix de la forme juridique - Pièces à fournir pour la création d ? entreprise - Les grandes étapes de la création d ? une société II- La ?scalité des entreprises -Impôt sur le revenu -Impôt sur les sociétés -Droits d ? enregistrement -Taxe professionnelle -Taxe d ? habitation -Taxe des Services Communaux -Taxe sur la valeur ajoutée III- Les procédures d ? importation et d ? exportation IV ?? ANNEXES Coût des facteurs de production Réglementation du travail Régime des investissements étrangers au MAROC Régime des règlements entre le Maroc et l ? étranger Loi-cadre N - FORMANT CHARTE DE L'INVESTISSEMENT Dispositions légales sur la SARL V- Adresses Réseau des CCIS Réseau des CRI Adresses utiles de Casablanca CCIS de Casablanca DAEF CCCIS de CASABLANCA Mot du Président Les chambres de commerce d ? industrie et de services sont en train d ? enregistrer un grand recentrage sur l ? entreprise principal créateur de richesse dans notre pays et premier pourvoyeur d ? emplois L ? adoption de la Charte d ? investissement et de toute une panoplie de mesures vise la facilitation de la création et la promotion de la croissance de notre pays Et pour cause et suite à tous ces e ?orts accomplis par le Maroc sous le règne de SM le Roi Mohammed VI le processus de création autrefois assimilé à un parcours de combattant a été ? ? ? ? ? ? ? ? ? simpli ?é et ses délais réduits La CCIS de Casablanca institution consulaire de la métropole du Royaume prend une part active à ce processus dans le cadre des missions traditionnelles qui lui sont dévolues mais aussi à l ? aune du nouveau rôle de structure d ? appui à l ? entrepreneuriat et de services aux entreprises dans lequel elle ne cesse de s ? investir Ses multiples Départements et Services se sont attelés à la t? che pour informer et assister l ? entreprise les jeunes diplômés les femmes chefs d ? entreprises et les citoyens Or le besoin d ? une information ?able actualisée s ? avère une nécessite impérieuse pour le décideur C ? est une urgence pour les entreprises de la capitale économique du Royaume qui est en pleine restructuration et qui ne cesse de s ? ouvrir et qui fait face à un environnement marqué par une grande instabilité et incertitude de l ? environnement des a ?aires C ? est dans cet esprit qu ? outre nos di ?érentes publications monographiques nous éditons ce guide de création qui est un recueil d ? informations fra? ches dans le souci de doter les porteurs de projets et les entreprises d ? outils pertinents et à vocation pratique Le Président Ahmed QAMMOUS CCIS de Casablanca DAEF